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Arrêté - 20240925170917529
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 20240925170917529)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-LOIRE
Direction
des
Services
Techniques
Service
Gestion
de
la Route
ROUTE
DEPARTEMENTALE
N°12
ARRETE
N°AR-M0O-2024-09-24-a
Réglementant
temporairement
le stationnement
LA
PRESIDENTE
DU
DEPARTEMENT,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la
route,
VU
le code
du
sport,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novernbre
1967
relatif à la signalisation
des
roules
et
autoroutes
modifié;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
fa signalisation
routière,
approuvée
par
arrêté
du
22
octobre
1963
modifiée;
VU
l'arrêté
en
cours
portant
délégation
de
signature
accordée
à
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
ainsi
qu'aux
responsables
de
la
direction
des
Services
Techniques
;
VU
la demande
formulée
par
Monistrot
Animation
(Broc'strol)
CONSIDERANT
QUE
le
bon
déroulement
de
ia
brocante
nécessite
d'interdire
temporairement
le
stationnement
sur
la
RD
12
ARRETE
Article
4-te
stationnement
de
tous
véhicules
(hors
véhicules
organisateurs
et
secours)
sera
interdit
sur
la
RD
12
du
PR
43+244
(giratoire
du
Pécher)
au
PR
44+216
(giratoire
de
Chomelte)
sur
fa
commune
de
MONISTROL
SUR
LOIRE,
le
dimanche
6
octobre
2024
de
5h00
à
18h00
Cette
interdiction
de
stationnement
affecte
l'itinéraire
entre
Monistrol
sur
Loire
et
Bas-en-Basset.
Article
2 -
La
signalisation
correspondante
sera
fournie
et
mise
en
place
par
les
soins
des
organisateurs
de
cette
manifestation
conformément
à la
législation
en
vigueur.
Article
3 -
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
mairie
de
MONISTROL
SUR
LOIRE
et
publié
sur
le site
Internet
du
Département
de
la
Haute-Loire,
Article
4
-
Le
Directeur
des
Services
Techniques
du
Département,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Haute-Loire,
(en
zone
police,
te
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique)
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Articie
5
- Le
présent
arrêté
est
exécutoire
et peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Clermont
Ferrand
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
internet
du
Département
:
-
Soit
par
courrier
au
6 cours
sablon
CS90
129
63033
Clermont
Ferrand
-
Soit
par
application
Télérecours
citoyens
accessibles
sur
www.telerecours.fr
À
Monistrol
sur
Loire,
le 24
septembre
2024
Pour la
Présidente
et
par
délégation,
Le
Chef
de
Pôle
dé
Territoire
de
Monistroi
sur
Oire; |
)
Jean-Françoi
Rad
ER