Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0772026Adm generalegouvCNASElection delegue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0772026Adm generalegouvCNASElection delegue)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
ET
de
Prayssas
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du 20 avril 2026
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à l'ouverture)
: 41
Pouvoirs
de
vote
: 3
Quorum
: 24
Date
convocation
:
Date
d'affichage :
14/04/2026 14/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
avril,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°077-2026
- Administration
générale
/ Gouvernance
Acte
rendu
exécutoire
C.N.A.S.
-
Election
d'un
délégué
après
le
dépôt
l
.
Éétectire
F
YÉ
AVR. 2075
Publication
:
23
VX
2/1
al
-
Commune
Nom
- Prénom
Elo
®
Observation
œ15
£a
2
0| 8
SEE
ae
GIRARDI
Christian
X
MELON
Christophe
X
ROSSET
Lise
X
NEBLE
Henri
*
BEUTON
Michèle
X
SISUIRONS
JACOB Joël
x
BOUCHERES
Jeanne
X
MOSCHION
Nicole
X
LAFON
Alain
X
TOULMONDE
Martine
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
[Pouvoir
à
TEULLET
Daniel
BAZENS
BICHET
Didier
X
BOURRAN
MONETTA
Alain
X
ORLIAC
Dominique
X
CLERMONT-DESSOUS
MILHOUET
SyIvain
x
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
SERENA
Michel
X
DAMAZAN
DE
LONGHI
Isabelle
X
SARTORI
Jean-Michel
X
[Pouvoir
à
DELONGHI
Isabelle
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
Suppléé
par
DULIN
Pierrick
GALAPIAN
LEBON
George
X
GRANGES/LOT
MILLIOT
Jean-Luc
X
LA CEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LLORCA
Jean-Marc
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
Délibération
077-2026
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260420-0772026-DE Reçu le
23/04/2026 MONTPEZAT
d'AGENAIS
_ISEIGNOURET Jacqueline
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
Jean-Pierre
Pouvoir
à
LARROY
Jacques
PORT
SAINTE
MARIE
ARCAS
Elisabeth
X
COUGET
Annie
X
DUMAIS
Jacques
X
BOUSQUIER
Philippe
X
RASE
PECOURNEAU
Christian
| X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
*X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
RINALDI
Laurent
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
Suppléé
par
DEMONIN
Catherine
SAINT-LEON
TRIQUET
Vincent
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
[THOUEILLE
Josiane
X
SAINT-SALVY
COUZARD
Pascal
X
SAINT-SARDOS
MÉROT
Marie-Thérèse
X
SEMBAS
Enbeune BE RAUREREUIÈRE,
Arrivée à 17h50-Délib. 048-2026
Solt,
pour
cette
séance :
42
13
|
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Vincent
TRIQUET
Délibération
n°077-2026
- Administration
générale
/ Gouvernance
C.N.A.$.
- Election
d'un
délégué
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Préfecture
:
Publication :
|
Le
Comité
national
d'action
sociale
(C.N.A.S.)
est
un
organisme
national
qui
a
pour
objet
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles.
À
cet
effet,
il propose
à
ses
bénéficiaires
un
très
large
éventail
de
prestations
: aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
chèques
réduction.
qu'il
fait
évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
à
leurs
besoins
et
à
leurs
attentes.
haha
nas
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°153-2025
du
8
décembre
2025
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
et
notamment
son
article
2.4
« Action
sociale
d'intérêt
communautaire
»,
Vu
l'article
6 des
statuts
du
C.N.A.S.,
relatif au
fonctionnement
des
instances
locales,
qui
précise
que
chaque
collectivité
territoriale,
établissement
public,
association
et
comité
local
ou
autre
personne
morale
adhérant
désigne
un
représentant
du
collège
des
élus
(dénommé
délégué
local
des
élus)
pour
siéger
à
l'assemblée
départementale.
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
l'élection
d'un
nouveau
délégué
à
la
suite
des
élections
municipales
et
communautaires,
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l'organe
délibérant
peut
décider
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Délibération
077-2026
2/3
9 3 AVR, 202$
—
AR
Prefecture
047-200068922-20260420-0772026-DE Reçu le
23/04/2026 En
conséquence,
Monsieur
le
Président
demande
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
ne
pas
procéder
par
vote
à
bulletin
secret,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
45
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0 Abstention
1.
Décide
de
ne
pas
procéder
par
Un
vote
à
bulletin
secret
;
2.
Déclare
élue
Madame
Marie-Thérèse
Mérot
membre
de
l'organe
délibérant,
en
qualité
de
délégué(e)
localle)
des
élus
pour
représenter
le
collège
des
élus
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
auprès
du
C.N.ASS.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
José
Armand
\
AUS
Sd
:
à
LUEN
Oo
| + Y
Nb
"PS
1
?,
oO
Délibération
077-2026
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260420-0772026-DE Reçu le
23/04/2026