Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15.11.0395 preemption d un logement et d un parkin
Déliberation - 14.10.0137 preemption d un logement et d un parkin
Déliberation - 16.09.0603 preemption de biens immobiliers 6 place
Déliberation - 18 demarche patrimoniale acquisition de deux appar
unknown - 5 acquisition d un logement sis 6 place gilbert bo
Déliberation - 19.04.3016 Denomination de la place sans nom situe
unknown - 30 acquisition d un immeuble 3 place gilbert boiss
Déliberation - 6 mise en place d un nouveau regime ihts
unknown - 6 enquete publique declassement du parking hotel d
Déliberation - 9 documents sur la gestion de la demande de logeme
Déliberation - 16.03.0514 preemption d un logement et d un parking 6 place gilbert boissier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 16.03.0514 preemption d un logement et d un parking 6 place gilbert boissier)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Nombre
de
membres
Art.
2121-2
du
CGCT
En
Exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
43
43
39
Préemption
d'un
logement
et d'un
parking
situés
6 place
Gilbert
Boissier
Objet : 16.03.0514
- RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ECTURRE
LU
RHiQGne
|
‘COMMUNE
DE VAULX-EN-VELIN
PUBLIQUE: “EXÉRAÏËT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du 24
mars
2016
Compte
rendu
affiché
le 31
mars
2016
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
18
mars
2016
Président
:Monsieur
Pierre
DUSSURGEY,
Maire.
Secrétaire
élu
:Madame
Nawelle
CHHIB
Membres
présents
à la séance
:
Pierre
DUSSURGEY,
Stéphane
GOMEZ,
Kaoutar
DAHOUM,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Marie-
Emmanuelle
SYRE,
Yvan
MARGUE,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Jean-Michel
DIDION,
Nassima
KAOUAH,
Jacques
ARCHER,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Josette
PRALY,
Régis
DUVERT,
Yvette
JANIN,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Christine
BERTIN,
Christine
JACOB,
Oscar
ARAZ,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Hélène
GEOFFROY,
Saïd
YAHIAOUXL,
Philippe
ZATTOUN,
Nordine
GASMI,
Nawelle
CHHIB,
Christiane
PERRET-FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Matthieu
FISCHER
à
Stéphane
BERTIN,
Muriel
LECERF
à Hélène
GEOFFROY,
Liliane
BADIOU
à
Stéphane
GOMEZ,
Mourad
BEN
DRISS
à
Jean-Michel
DIDION,
Bernard
GENIN
à
Philippe
ZITTOUN,
Sandra
OLIVER
à Nordine
GASMI.
Membres
absents
excusés
:Virginie
COMTE,
Morad
AGGOUN,
Dorra
HANNACHI,
Patrick
MANDOLINO
Membres
démissionnaires
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Sophie
CHARRIER RAPPORT
DE
MONSIEUR
GOMEZ
Mesdames,
Messieurs,
Une
déclaration
d'intention
d'aliéner
(DIA)
a
été
transmise
en
mairie
le
23
novembre
2015,
concernant
un
appartement
de
28,21
m°
représentant
le
lot
n°11
de
la
copropriété
ainsi
qu’une
place
de
parking
à
l'intérieur
de
cette
même
copropriété,
représentant
le
lot
n°22,
pour
un
montant
de
72
000 €, appartenant
à Madame
AGAVIOS
Adeline
Monique.
Cet
appartement
est
situé
dans
un
immeuble
qui
constitue
un
corps
de
bâtiment
du
château
du
village
sis 6 place
Gilbert
Boissier,
parcelle
AT
688.
La
Ville
a lancé
une
réflexion
sur
la conservation
de
ce
château
et des
espaces
qui
l’entourent.
Pour
atteindre
cet
objectif,
la
maîtrise
foncière
du
bâti
et
du
non
bâti
dans
le
secteur
doit
être
assurée.
C’est
pourquoi,
la Ville
a déjà
effectué
l’acquisition
de
plusieurs
appartements
dans
le
château
et
a
inscrit
la
poursuite
de
ces
acquisitions
dans
sa
programmation
pluriannuelle
d’investissement. Elle
a
par
ailleurs
le
souci
de
préserver
la
mixité
sociale
au
cœur
de
tous
ses
quartiers
en
constituant une
offre de logement
diversifiée.
Dans
ce
contexte,
il est
apparu
opportun
de
demander
à la Métropole
de
Lyon
de
bien
vouloir
exercer
son
droit
de
préemption
pour
le compte
de
la Commune
pour
que
cette
dernière
puisse
se
porter
acquéreur
de ce logement
et de ce parking
pour
en faire un
logement
social.
Les
domaines
ont
confirmé
le prix
de
la déclaration
d'intention
d'aliéner
par
un
avis
en
date
du
5 février
2016
n°
2016-256V00172.
La
Métropole
de Lyon
va
envoyer
à la Commune
une
promesse
d’achat
du
montant
du prix
de la
DIA
confirmé
par les domaines,
au terme
de laquelle
la Ville
devra
s’engager
à racheter
au Grand
Lyon
le logement
et la place
de
stationnement.
En
conséquence,
je vous
propose
:
>
D’approuver
le rapport
présenté
;
>
D'approuver
l'acquisition
par
la Ville
à la Métropole
de
Lyon
des
biens
situés
6 place
Gilbert
Boissier pour
un montant
de 72
000
€ auxquels
s’ajoutent
les frais relatifs
à ces acquisitions
;
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à intervenir
et
à
signer
les
actes
définitifs
ainsi
que
tous
les
actes
y
afférents
avec
le
Grand
Lyon,
actes
qui
seront
préparés
par
Maître
Pierson,
Notaire
à
Villeurbanne ; >
D'acter
que
la dépense
sera prélevée
sur les crédits inscrits
à l’article
2138
du budget.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et à l'unanimité.
>
Approuve
le rapport
présenté
;
>
Approuve
l'acquisition
par
la
Ville
à
la
Métropole
de
Lyon
des
biens
situés
6
place
Gilbert
Boissier pour
un
montant
de
72
000
€
auxquels
s’ajoutent
les
frais
relatifs
à ces
acquisitions
; #
Autorise
Monsieur
le
Maire
à intervenir
et
à signer
les
actes
définitifs
ainsi
que
tous
les
actes
y
afférents
avec
le
Grand
Lyon,
actes
qui
seront
préparés
par
Maître
Pierson,
Notaire
à
Villeurbanne
;
>
Acte
que
la
dépense
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
à l’article
2138
du
budget.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme