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Déliberation - 1765289244 Listes DES Deliberations
Document publié le Vendredi 7 novembre 2025 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1765289244 Listes DES Deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
LISTES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 7 novembre 2025
Numéros Objet
25_11_001 Admissions en non-valeur
25_11_002 Augmentation des charges des locataires
25_11_003 Augmentation des loyers des pavillons
25_11_004 Convention de partenariat avec le Centre d’accueil
25_11_005 DM n° 2 -budget assainissement
25_11_006 Location du garage communal à l’entreprise Hugon
25_11_007 Tarifs de l’eau et de l’assainissement en vue du transfert au SGEV à compter du 1er
janvier 2026
25_11_008 Vente d’une partie de la parcelle AW 86
25_11_009 Délibération annulée
25_11_010 Délibération annulée
25_11_011 Emprunt de 90 000 € - budget centre
d’accueil 25_11_012 Délibération annulée
25_11_013 DM n° 3 – budget commune
25_11_014 DM n° 2 – budget centre d’accueil
25_11_015 DM n° 2 – budget eau
25_11_016 Délibération annulée
25_11_17 Vente d’une partie de la parcelle AY 332
25_11_018 Contrat de prêt n° 3807677
25_11_019 Transformation de l’avance faite au budget du centre d’accueil en subvention