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Déliberation - dec 25 2021?x98115
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 à 00h46 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - dec 25 2021?x98115)
Thèmes du document : Industrie, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DEPARTEMENT
de l'AUDE
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
2021/25
DECISION
DU
PRESIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
SERVICE
:
POLE
FINANCES,
ACHATS
ET
SYSTEMES
D'INFORMATION.
OBJET
:
SIGNATURE
D’UN
CONTRAT
DE
PRESTATION
INTELLECTUELLE
CONCERNANT
L’ELABORATION
DU
CONTRAT
DE
RELANCE
ET
DE
TRANSITION
ECOLOGIQUE VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-10 ;
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
notamment
l’article
R.2122-8
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
;
VU
la délibération
n°39/20,
du
15 juillet
2020,
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
;
VU
les
délibérations
n°55/2020,
du
15 juillet
2020,
et n°136/2020,
du
14
octobre
2020,
90/2021
du
23
juin
2021,
portant
délégations
de
compétences
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois;
VU
les
crédits
prévus
au
budget
de
l’exercice
en
cours ;
VU
l’offre
présentée
par
l’agence
CITADIA
CONSEIL
-— 12
Rue
Edouard
Branly
82000
MONTAUBAN,
pour
un
montant
de
9
976
€
HT ;
CONSIDERANT
la nécessité
de recourir
à un
prestataire
extérieur
pour
garantir
la qualité
technique
du
diagnostic
ainsi
que
la sécurité juridique
de
la démarche ;
CONSIDERANT
l'offre
présentée
par
l’agence
CITADIA
CONSEIL
—
12
Rue
Edouard
Branly
82000
MONTAUBAN,
pour
un
montant
de
9 976
€ HT ;
CONSIDERANT
que
le contrat
entrera
en
vigueur
au
moment
de
la signature
de
l’offre
;
DECIDE
:
ARTICLE
1°:
de
signer
le
contrat
de
prestations
intellectuelles
concernant
« l’élaboration
du
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
»,
pour
un
montant
de
9
976,00
€
HT,
à
l’agence
CITADIA
CONSEIL
-—
12
Rue
Edouard
Branly
82000
MONTAUBAN.
ARTICLE
2
: La
dépense
résultant
de
cette
décision
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à cet
effet
au
budget
de
la CCRLCM
de
l’exercice
en
cours ; ARTICLE
3:
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
CCRLCM
et
Madame
le
Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision ;
ARTICLE
4:
La
présente
décision
ne
sera
pas
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’Aude
au
titre
du
contrôle
de
légalité
selon
les
dispositions
de
l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
ARTICLE
5:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Ampliation
en
sera :
- adressée
à Madame
le Comptable
Public
;
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 26
Août
2021.
Le
Président
de
la
CCRLCM