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Procès Verbal - 20210930+Conseil+du+
Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Journans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20210930+Conseil+du+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
1
L'an deux mille vingt-et-un, le trente du mois de septembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de JOURNANS s'est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. André TONNELLIER, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de présents : 10
Etaient présents :
Mesdames Magali DEBERTOLIS, Laurence GARNIER et Nadine LACOURTABLAISE Messieurs Denis DARMEDRU, Christian GERAY, Patrice GROSBOIS, Yves PERRON, Georges PUVILLAN et Jacques VERMEULIN
Excusée : Dominique MORTIER
Secrétaire de séance : Madame Laurence GARNIER
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE : adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire demande à modifier l’ordre du jour :
Ajout de deux points :
- Parcelle B 1096 – lot B – rue des Anciens Combattants
- Admission en non-valeur
L’ordre du jour est abordé.
CAFÉ-RESTAURANT
Mission SPS
Le maire présente les devis de APAVE et ALPES CONTRÔLES concernant le contrat de coordination sécurité protection de la santé (SPS) et l’attestation réglementaire handicapés après travaux pour la rénovation et l’extension du café restaurant.
Le conseil municipal, à l’unanimité valide les devis de APAVE SAS
➢ Contrat SPS : 2 185.00 € H.T. soit 2 622.00 € TTC
➢ Attestation handicap : 360.00 € H.T. soit 432.00 € TTC
Marché
Le Maire donne connaissance au conseil municipal des ouvertures de plis effectués le 6 septembre 2021 ainsi que l’étude réalisée par le maître d’ouvrage l’Atelier du trait. A l’issue de la première analyse, et comme indiqué dans l’avis d’appel public à la concurrence, une phase de négociation a été faite avec les opérateurs les mieux classés.
Le Conseil Municipal après en avoir Délibéré, à l’unanimité,
Sur la base de ces éléments,
Vu les articles L2121-29 et L2122-21 du code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la commande Publique,
Journans, le 04 octobre 2021
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 SEPTEMBRE 2021 2
Vu le rapport d’analyse des offres avant et après négociation
- décide de retenir les entreprises pour « offre économiquement la plus avantageuse »
Lot Entreprise
Montant de
l'offre sans
option H.T.
Estimation
HT Différence
01 - Démolitions -
Maçonnerie ERRIGO 38 746.95 € 27 289.45 € 11 457.50 € 02 - Fermetures
extérieures
MENUISERIES BOIS
CONCEPT 31 030.40 € 21 730.00 € 9 300.40 €
03 - Menuiseries
intérieures
MENUISERIES BOIS
CONCEPT 16 295.83 € 12 667.96 € 3 627.87 €
04 - Plâtrerie - Peinture BUGEY PEINTURES 17 000.00 € 17 901.92 € -901.92 €
05 - Carrelages - Faïences AIN CARRELAGES 13 518.09 € 12 146.73 € 1 371.36 €
06 - Plomberie Sanitaire SENTENAC 9 023.50 € 9 094.00 € -70.50 €
07 - Electricité RONGER Arnaud 21 332.15 € 19 865.00 € 1 467.15 € 08 - Climatisation
réversible SENTENAC 12 538.00 € 15 620.00 € -3 082.00 €
09 - Métallerie MSR 23 537.40 € 17 630.60 € 5 906.80 € 10 - Etanchéité
Multicouches ER RA 6 590.60 € 5 800.50 € 790.10 €
12 - Ventilation cuisine SENTENAC 9 298.00 € 4 070.00 € 5 228.00 €
TOTAL 198 910.92 € 163 816.16 € 35 094.76 €
- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ces marchés et tous les actes contractuels y afférents nécessaires à leurs exécutions
- déclare l’offre du lot n° 11 inacceptable, le lot 11 monte-plat se trouve par conséquent infructueux. - indique que le lot n° 11 sera reconsulté selon la loi ASAP du 7 décembre 2020 – article 142 - autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché qui sera conclu prochainement et tous les actes contractuels y afférents nécessaires à son exécution.
- dit que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget 2021 en dépenses d’investissement au compte 2138
CIMETIERE
Le maire fait part au conseil que la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, est venue supprimer via son article 121 les taxes communales sur les opérations funéraires. Il convient de modifier la délibération du 1er octobre 2020 en supprimant les tarifs des taxes funéraires. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide les tarifs suivants : Concession :
➢ Concession temporaire (15 ans) : 150.00 €
➢ Concession trentenaire : 300.00 €
Columbarium :
➢ Pour 15 ans : 300.00 €
➢ Pour 30 ans : 500.00 €
Jardin des urnes (cavurnes) :
➢ Pour 15 ans : 100.00 €
➢ Pour 30 ans : 180.00 €
Jardin du souvenir – plaque + gravure :
➢ Pour 30 ans : 250.00 € 3
URBANISME
Modification simplifiée n° 4
Le maire rappelle l’objet de la modification simplifiée n° 4
- Evolution du règlement notamment :
➢ l’article 11 – aspect des constructions, des zones Ua, Ub, 1Au, A et N afin d’autoriser la construction de véranda et de pergola
➢ l’article UA6 – implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- la suppression de l’emplacement réservé n° 1 situé impasse des Hannetons
Le maire indique que le projet de modification simplifié n° 4 du plan local d’urbanisme mis à la disposition du public a fait l’objet de la modification suivante :
➢ l’article 11 – aspect des constructions, de la zone N ne subira aucune évolution, pour tenir compte de l’avis de la Préfecture de l’Ain – Direction départementale des territoires joint au dossier.
Le conseil municipal adopter la modification simplifiée n° 4 du plan local d’urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente.
Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.
La modification simplifiée n° 4 adoptée est tenue à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture.
La présente délibération deviendra exécutoire après l’exécution de l’ensemble des formalités suivantes : - sa transmission à Madame la Préfète,
- son affichage en mairie durant un mois, sachant que la date à prendre en compte est celle du premier où l’affichage est effectué,
- la publication de la mention de cet affichage dans un journal diffusé dans l’ensemble du département.
Dossiers d’urbanisme déposés
DP 001 197 21 D 0024 – SERVIGNE Didier et Valérie – 152, rue de l’Eglise – Transformation d’une cuisine en garage, agrandissement de l’ouverture de la porte existante et installation d’une porte de garage en tôle couleur blanc – Clôture : modification de l’emplacement du portail d’entrée– parcelle B 1357 - en cours d’instruction.
DP 001 197 21 D 0025 – CHRESTIN Christophe – 39, rue Neuve – Changement des menuiseries des façades Nord Sud et ouest en PVC couleur gris clair – parcelles B 1053 et B1841 - en cours d’instruction.
PARCELLE B 1096 – lot B
Suite à notre délibération du 08 avril 2021, concernant de l’acquisition du la parcelle cadastrée section B n° 1096 – Lot B située le village – rue des anciens combattants, le notaire nous fait savoir que sa cliente ne souhaitait plus vendre son bien.
ADMISSION EN NON-VALEUR
A la demande de la trésorerie, le conseil municipal valide l’édition d’un mandat d’un montant de 84.57 € pour admission en non-valeur de titres émis entre 2014 et 2019 non recouvrés.
TRAVAUX
Un point est fait sur les travaux en cours :
Voirie
Chemin du Pré Charvet – renforcement du chemin au niveau du virage : travaux effectués par Patrice et Christophe
Chemin des montagnardes – renvois d’eau : travaux effectués par Pierre Ballet et Christophe Camping : Une réunion de clôture du camping a eu lieu le mercredi 29 septembre 2021 afin de déterminer les travaux à réaliser pendant la fermeture. Des devis seront demandés. 4
La nouvelle balançoire est arrivée courant août et sera bientôt installée.
Assainissement rue de l’Eglise : Suite aux travaux effectués par l’entreprise Polen’ le produit n’a pas fonctionné, celui-ci est en cours d’enlèvement.
Ecole : le poirier de l’école penchant dangereusement a été élagué.
QUESTIONS DIVERSES
Mobilité douce
Le réseau "Mon village bouge" a tenu sa 6e et dernière rencontre le 21 Septembre dernier. Un bilan des actions menées à l'échelle des 10 villages pilotes a été faite (journée vélo, fêtes de la mobilité, sensibilisation des scolaires, réflexion sur le voies douces, co voiturage, …). Dans le cadre de cette démarche, les représentants des villages souhaitent poursuivre sur la dynamique enclenchée, et réfléchir à d’autres formes d’action dont la communication.
Dans le cadre des actions pouvant être menées à Journans, une réflexion sur l’organisation d’une mobilité douce à l’échelle de la commune sera engagée, en associant les habitants et utilisateurs des espaces publics.
Pompiers
Le conseil municipal de Tossiat n’a pas donné une suite favorable à notre proposition. Une nouvelle rencontre aura lieu le samedi 9 octobre 2021 en mairie de Tossiat afin de trouver une issue favorable à ce dossier.
Réunions extérieures
Un compte-rendu des différentes réunions est présenté à savoir :
Yves Perron pour le Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA) et la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de Grand Bourg Agglomération (GBA) Denis Darmedru pour l’assemblée générale d’ALEC 01
Christian Geray pour la commission sport-culture-loisirs de Grand Bourg Agglomération (GBA)
Le maire lève la séance à 22 heures 45
Le Maire,
André TONNELLIER