• Offres
  • API
  • Connexion

Documents similaires

Conseil Municipal - 2025 17 cm 13.03.25 vente de deux parcelles de ter
Conseil Municipal - 2025 19 cm 17.04.25 vente dune parcelle de terrain
Déliberation - delib 2024 21 cm 21.03.24 acquisition de terrains
Déliberation - delib 2023 27 cm 27 04 23 acquisition de terrains
unknown - 2025.09.044 Vente dun terrain situe aux Mars parce
Déliberation - delib 2024 25 cm 17.04.24 acquisition de terrains
Déliberation - DEL37 030625 32 declassement parcelle domaine publ
Déliberation - DEL37 030625 32 declassement parcelle domaine publ
unknown - 5 Mise en vente des terrains communaux situes impa
unknown - 5 vente du lot n° 1 terrain situe impasse Jambet
Logo Pappers Logo Pappers Justice
  • À propos
  • Bibliothèque
  • Décryptage
  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Presse
  • Contact

Nos données sont constamment actualisées, entièrement gratuites et proviennent de l'Assemblée nationale, du Sénat, et du Parlement Européen.