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Déliberation - 19. QdA Convention de partenariat avec Atlantia et la cite des congres La Baule 1
Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 19. QdA Convention de partenariat avec Atlantia et la cite des congres La Baule 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Grandes et moyennes entreprises,
IN°T171061 19)
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET]
Date de convocation
23 juin 2017
Date du
Conseil Municipal
30 JUIN 2017
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept,
Le trente juin, à dix-huit heures trente minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, LOILLIEUX, DAGUIZE, DEUX, HUCHET, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, PRUKOP, CAZIN, SIMON, CHUPIN, BELLIOT,
CARNAC, TRICHET, CORNETI, DUBOIS.
A l'exception de :
Monsieur BEAUREPAIRE a donné pouvoir à Monsieur DONNE. Monsieur GILLET a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Monsieur GUGLIELMI a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Monsieur DEUX.
Madame JARDIN a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame LEVESQUE a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame PRUKOP.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DONNE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Votants -----33
19/ QUAI DES ARTS — SAISON 2017/2018 —- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ATLANTIA, PALAIS DES CONGRES DE LA BAULE — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
Reeura la EXPOSÉ : Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Pour le Maire,
Frédérique MARTIN,
1" adjointe
au Maire
1/2
Atlantia - Palais des Congrès de la Baule et Quai des Arts - Ville de Pornichet souhaitent poursuivre le partenariat des précédentes saisons pour compléter le panel des esthétiques artistiques proposées par chaque salle. Dans le cadre de la programmation de la saison 2017/2018, ils s'associent pour proposer exclusivement à leurs abonnés et selon un principe de réciprocité l'accès à un spectacle de chacune des programmations à des tarifs préférentiels.
Le projet de convention, soumis au Conseil Municipal, fixe les modalités du partenariat entre Atlantia - Palais des Congrès de la Baule et la Ville de Pornichet et précise les implications et les responsabilités de chaque structure, ainsi que le tarif des places. Le principe étant que pour un spectacle dans la saison, chaque structure propose des places au tarif abonné à destination des abonnés de l’autre structure dans la limite de 50 places. 2/2
La convention prend effet à la date de sa signature et engage les parties pour la
saison 2017/2018.
Les recettes encaissées dans le cadre de ce partenariat par chacune des
structures seront reversées en intégralité à la structure partenaire, sur présentation
d'une facture.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre Atlantia - Palais des Congrès de la Baule et Quai des Arts - Ville de Pornichet.
DELIBÉRATION :
æVu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission Culture — Patrimoine en date du 20 juin 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DÉCISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-_ Approuve la convention de partenariat entre Atlantia - Palais des Congrès de la
Baule et Quai des Arts - Ville de Pornichet.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer
l'exécution.
- Précise que les dépenses et recettes sont inscrites au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Maire,
édérique MARTIN,