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Arrêté - 12 2019 Organisation de la journée florale
Document publié le Samedi 25 mai 2019 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 12 2019 Organisation de la journée florale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU |
Des Alpes-Maritimes . one REGISTRE DES ARRETES
TOUËT DE L’ESCARENE DU MAIRE
ARRETE MUNICIPAL N° 12/2019
Organisation de la Journée Florale
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Art L 2212-1, L2213-1, L2213-2 et suivants ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’organisation de la journée florale par le Centre Communal d’Action Sociale le samedi 25 mai 2019 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer les modalités pratiques du déroulement de cette journée ;
ARRETE
Article 1 :
Le Centre Communal d’Action Sociale est autorisé à organiser une journée florale le samedi 25 mai 2019, sur la Place de l’Eglise.
Article 2 :
En fonction du présent arrêté, la circulation de tout véhicule sera interdite sur l’avenue de la Gare au droit de la place de l’Eglise du samedi 25 mai 2019 à 20h00 au dimanche 26 mai à 1h00, à l’exception des riverains, des véhicules des pompiers, de la gendarmerie, des services d’enlèvement des ordures ménagères et des services communaux. Les organisateurs devront mettre en place des barrières interdisant la circulation sur l’avenue de la gare de part et d’autre de la place de l’église.
Article 3 :
Les tables et les chaises destinées à recevoir les convives devront être disposées de façon à permettre le passage des véhicules de secours sur l'avenue de la Gare.
Article d :
La partie dansante de cette manifestation ne pourra se prolonger au-delà de 1 h 45 le dimanche 26 mai 2019.
Article 5 :
Les organisateurs sont tenus de contracter une assurance couvrant cette manifestation.
Article 6 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Ampliation sera faite à Madame La Commandante de la Brigade de Gendarmerie de l’Escarène.
Fait à TOUËT DE L’ESCARENE, le 6 mai 2019