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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Belmont-Tramonet.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal d’approbation du Plan Local d’Urbanisme en date du 19 juillet 2018
Commune de BELMONT-TRAMONET
Plan Local d’Urbanisme 2 //
Projet d’Aménagement et de Développement Durables • GÉONOMIE
309 rue Duguesclin 69007 LYON Tél : 04.72.04.93.83 - Fax : 04.72.04.93.88 E.mail : contact@geonomie.com • ACT’études
5 rue Saint-Maurice 69580 SATHONAY-VILLAGE Tél/fax : 04.72.71.89.35 E.mail : contact@act-etudes.com 1 1
PRÉAMBULE Le
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
est une
pièce maîtresse du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il est l’expression claire et accessible du projet communal à long terme. C’est la notion de Projet de Territoire qui est mise en avant. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables est une pièce obligatoire
du
PLU.
Il
doit
respecter
les
principes
du
développement
durable dans le domaine de l’urbanisme. Il est imposé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de décembre 2000. Son contenu a été complété par les lois Grenelle 1 et 2 en 2009 et 2010, puis par la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové en 2014. L’article L.151-5 du Code de l’Urbanisme
, «
le projet d’aménagement et de
développement durables définit : 1° Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ; 2° Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. Il peut
prendre
en
compte
les
spécificités
des
anciennes
communes,
notamment
paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu’il existe une ou plusieurs communes nouvelles
.
Le PADD décrit les orientations de politique générale, adoptées par le conseil municipal et les outils dont elle souhaite se doter pour guider le développement de la ville dans les années à venir. Depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR, il doit également fixer des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
L’article L.101-2 du Code de l’Urbanisme
expose que les PLU et donc le
PADD, déterminent les conditions permettant d’assurer : -
l’équilibre
entre
développement
urbain
et
préservation
des
espaces
naturels et des paysages,
-
la diversité des fonctions urbaines et rurales, et la mixité sociale dans l’habitat, -
une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux. Le PADD n’est pas opposable aux tiers. Cependant le règlement graphique et littéral ainsi que les orientations d’aménagement et de programmation, cette fois-ci opposables au tiers, doivent être établis en cohérence avec ce document. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de Belmont- Tramonet est basé sur les conclusions d’un diagnostic territorial exposé dans le Rapport de Présentation. C’est à partir de ces constats, des atouts et des faiblesses du territoire que sont proposés des objectifs de développement et de préservation de la commune. 2 2 PLU de BELMONT-TRAMONET
Rappel des enjeux
3 3 3 4 4
Belmont-Tramonet a bénéficié de l’attractivité de sa situation géographique : commune proche de grandes villes comme Lyon et Chambéry, accès immédiat à l’autoroute A43. Belmont-Tramonet s’est retrouvé ainsi confronté au phénomène
classique
de
périurbanisation
avec
une
forte
attractivité,
une
pression
foncière
importante,
un
développement
essentiellement
pavillonnaire et consommateur d’espace. Ainsi la commune a connu depuis 2002 un développement sur environ 6,6 hectares pour la construction de 57 logements neufs. La croissance démographique a été forte sur les 3 dernières décennies. La population a augmenté de 68 % entre 1982 et 2013 en passant de 341 à 572 habitants. Le rythme de l’urbanisation s’est accompagné de plusieurs effets négatifs pour la collectivité : fragmentation urbaine du territoire liée à son étalement progressif dans l’espace ; constitution de secteurs peu organisés sous la forme de lotissements éloignés du centre-bourg et parfois mal conçus ; adaptation difficile et coûteuse des équipements d’infrastructures et de superstructures. La croissance démographique a été accompagnée par un développement économique concentré sur la zone d’activités intercommunale du Val Guiers. Par contre, les activités économiques de proximité ne se sont pas développées. Malgré la diminution du nombre d’exploitations, l’agriculture demeure une composante économique majeure et un marqueur de l’identité communale. Enfin, la commune a la chance d’être située dans une région touristique. Avec un patrimoine bâti et paysager relativement riche, Belmont-Tramonet possède un potentiel touristique intéressant. Le PADD doit également prendre en compte les objectifs du SCOT de l’Avant- Pays Savoyard. Le SCOT tend à recentrer le développement urbain sur les pôles et à maîtriser la croissance des villages. Aussi, il fixe prioritairement les nouveaux logements sur les pôles d’équilibre pour renforcer leur attractivité et qu’à l’horizon 2035, 75 % des habitants se situent dans les territoires polarisés. Dans
l’armature
du
SCOT,
Belmont-Tramonet
est
identifiée
comme
un
village polarisé par le pôle d’équilibre de Saint-Genix-sur-Guiers, associé à la commune de Grésin. La notion de pôle qui associe le bourg centre et ses communes de proximité permet, tout en recherchant une densification des pôles, de partager l’effort quant à l’accueil de population et de logements, sur un nombre de communes plus important.
Les
villages
polarisés,
dont
Belmont-Tramonet
fait
partie,
sont
appelés
à jouer un rôle d’appui de la commune centre en terme d’accueil de l’habitat et également de développement économique lorsque leur niveau démographique et leur localisation sur des axes de communication majeurs le leur permettent. Du point de vue de ces fonctions d’accueils, la commune de Belmont-Tramonet est soumise aux mêmes règles que la commune centre. La traduction pratique de ses règles dans le PLU est : - la mise en œuvre d’une politique ambitieuse en terme d’accueil de nouvelles populations ; -
une politique de développement économique essentiellement axée sur le parc d’activités Val Guiers ; -
un
prépositionnement
pour
l’accueil
d’équipements
publics
de
rayonnement intercommunal.
Les enjeux socio-économiques identifiés dans le PLU portent sur les aspects suivants : DÉMOGRAPHIE ET HABITAT • La maîtrise de la croissance démographique : -
le retour à un rythme de croissance annuel permettant d’enrayer l’amorce de déclin démographique récemment observé tout en restant en accord avec les objectifs du SCOT.
•
L’encadrement et la diversification de l’offre de logements : -
la mise en adéquation du nombre de nouveaux logements avec les objectifs démographiques ; -
la réhabilitation de logements anciens, vacants ou vétustes ;
-
le développement de l’offre locative et/ou locative sociale.
•
La réduction de la consommation d’espace : -
la proposition de types d’habitats diversifiés ;
-
l’utilisation du potentiel foncier disponible dans les secteurs déjà urbanisés (dents creuses).
LES ENJEUX LIÉS AU DÉVELOPPEMENT ET AU FONCTIONNEMENT URBAIN 5 5 5 5
ASPECTS ÉCONOMIQUES •
Le maintien et le développement des activités économiques de la commune : - l’accueil de nouvelles entreprises au sein de la zone d’activités actuelle et de son extension envisagée ; -
un règlement d’urbanisme permettant les implantations d’activités sur le reste du territoire ; -
le développement des équipements à vocation touristique ;
-
la prise en compte de l’atout que représente l’important trafic routier pour le développement d’activités commerciales.
•
La préservation de l’activité agricole à travers : -
la protection des sièges d’exploitation et de leurs abords ;
-
la préservation des terres agricoles actuellement utilisées, et notamment celles présentant les meilleures conditions d’exploitation ; -
les limites entre urbanisation et terres agricoles.
ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES •
La préservation des ressources en eau et l’adaptation des réseaux au contexte local : - la poursuite des travaux d’amélioration du service d’assainissement des eaux usées ; -
le développement du réseau des eaux pluviales.
•
L’entretien et l’évolution des équipements publics : -
le réaménagement de certains espaces publics ;
-
la sécurisation de certaines traversées urbaines ;
-
la création d’une zone dédiée aux équipements publics.
•
La prise en compte des grandes infrastructures régionales : -
les lignes électriques haute et très haute tension ;
-
l’autoroute ;
-
le projet ferroviaire Lyon-Turin.
•
Le développement de modes de déplacements alternatifs à la voiture : - le développement des liaisons douces sur la commune ;
-
la mise en place de liaisons intercommunales ;
-
l’amélioration du stationnement notamment dans le secteur des Chaudannes.
•
L’équipement numérique du territoire 6 6
Belmont-Tramonet
connaît
depuis
de
nombreuses
années
une
augmentation forte de sa population. Cette dernière s’est accompagnée d’une consommation d’espace importante répartie sur l’ensemble de la commune. Ces évolutions ont eu un impact incontestable sur le territoire : les grandes étendues agricoles et les paysages collinaires commencent peu à peu à être gagnés par une urbanisation diffuse de type pavillonnaire, plus ou moins bien intégrée dans le paysage. Ce développement rend diffi cilement lisible les limites de l’urbanisation comme on pouvait les avoir avec les formes urbaines anciennes. L’urbanisation récente présente souvent des caractéristiques sans lien avec l’existant, et même sans lien entre chaque programme immobilier. Sur la moitié est de la commune, l’espace agricole voué à l’élevage est principalement composé de prairies et est maillé par un réseau de haies. Ces structures linéaires de végétation viennent en support des ripisylves du Tier et du Guiers pour maintenir une bonne connectivité écologique. Les milieux naturels sont bien présents sur la commune. On retrouve une alternance de milieux ouverts et de boisements, bosquets et haies que l’on peut qualifier de plaine bocagère. Les milieux humides qui bordent le Tier complètent la mosaïque de milieux naturels. Le Guiers, présent en limite de commune présente également des milieux riverains intéressants et fait l’objet du contrat de bassin Guiers-Aiguebelette qui vise, entre autres, au maintien des corridors et de la qualité des milieux humides. La plaine, moins vallonnée, située à l’ouest de la commune est, quant à elle, beaucoup moins riche d’un point de vue écologique. C’est la qualité de ce paysage agro-pastoral qui attire les nouveaux habitants à s’installer à Belmont-Tramonet. Par ailleurs, la richesse du patrimoine bâti de Belmont-Tramonet (maisons anciennes à l’architecture dauphinoise, abbaye de La Rochette, Chapelle de Tramonet, Manoir de Combe Veyron, lavoirs) contribue à l’identité singulière de la commune. Aujourd’hui peu mise en valeur, l’architecture communale est petit à petit gagnée par une certaine forme de banalisation.
6 6
Enfin, la commune de Belmont-Tramonet est soumise à plusieurs risques et nuisances, liés à la présence sur son territoire de cours d’eau (risque d’inondation) et de grandes infrastructures de transport (lignes électriques haute et très haute tension, autoroute, projet de voie ferroviaire). Les enjeux paysagers, patrimoniaux et environnementaux identifiés dans le PLU sont donc multiples. Ils portent sur les aspects suivants : PAYSAGE ET PATRIMOINE • La limitation de la transformation des paysages et la préservation des vues de qualité :
-
les vues sur les ensembles architecturaux de qualité (tissu bâti ancien) ; -
l’intégration des nouvelles opérations dans le tissu déjà existant ; -
la
réduction
de
la
consommation
d’espace,
particulièrement
en
extension.
•
La
réaffi rmation
des
limites
bâties
pour
confirmer
l’identité
rurale
communale :
-
le tissu pavillonnaire diffus ;
-
les abords des exploitations agricoles.
•
La réinterprétation d’anciennes formes urbaines, adaptée aux nouveaux besoins :
-
les caractéristiques architecturales de la maison dauphinoise ;
-
les formes urbaines des anciens tissus urbains.
•
La mise en valeur et la protection du patrimoine au sens large de la commune :
-
l’abbaye de La Rochette ;
-
la chapelle de Tramonet ;
-
le manoir de Combe Veyron ;
-
les lavoirs.
LES ENJEUX PAYSAGERS ET ENVIRONNEMENTAUX 7 7
MILIEUX NATURELS ET BIODIVERSITÉ •
La protection des continuités écologiques : -
les milieux riverains du Tier ;
-
les haies présentes au niveau de la plaine.
•
La protection des réservoirs de biodiversité : -
le Guiers et ses milieux associés ainsi que la qualité des autres cours d’eau ; -
les boisements et les bosquets.
7 7 8 8 8 8 PLU de BELMONT-TRAMONET
Orientations générales du PADD
9 9 9 9 9 10 10 11 11
ORIENTATION n°1 :
Organiser un développement résidentiel maîtrisé et raisonné
Objectif n°1 :
Maîtriser la croissance démographique
Objectif n°2 :
Limiter la consommation d’espace
Objectif n°3 :
Encadrer la construction de logements et diversifier l’offre
ORIENTATION n°2 :
Dynamiser les activités économiques de la commune et développer les secteurs stratégiques
Objectif n°1 :
Permettre aux exploitations agricoles de perdurer
Objectif n°2 :
Favoriser l’implantation de nouvelles entreprises sur la zone d’activités
Objectif n°3 :
Permettre le développement de l’offre commerciale et de services de proximité
ORIENTATION n°3 :
Adapter et enrichir les équipements selon des objectifs d’amélioration du cadre de vie
Objectif n°1 :
Entretenir et aménager les espaces et les équipements publics
Objectif n°2 :
Sécuriser et développer les modes de déplacements doux au quotidien
Objectif n°3 :
Améliorer le stationnement
Objectif n°4 :
Soutenir le développement des communications numériques
ORIENTATION n°4 :
Entretenir les paysages et préserver la qualité de vie et l’identité de Belmont-Tramonet
Objectif n°1 :
Préserver et améliorer le fonctionnement écologique des milieux aquatiques
Objectif n°2 :
Préserver et remettre en bon état les continuités écologiques, en accord avec les préconisations du SRCE
Objectif n°3 :
Maintenir l’équilibre entre espace naturel et bâti
Objectif n°4 :
Préserver le caractère villageois de la commune et protéger son patrimoine vernaculaire
ORIENTATION n°5 :
Gérer les ressources et intégrer les servitudes et projets nationaux inhérents à l’aménagement du territoire
Objectif n°1 :
Intégrer une démarche «Développement Durable» aux projets
Objectif n°2 :
Organiser le développement en fonction des risques et nuisances existants
Le diagnostic a permis d’identifier les grands enjeux du territoire communal. Pour répondre à ces enjeux, 5 grandes orientations ont été définies, déclinées en objectifs. 12 12 12 12
Belmont-Tramonet
doit
renouer
avec
la
croissance
démographique
et
poursuivre le développement de son offre de logements, mais doit aussi veiller à ce que celui-ci se fasse de manière raisonnée et harmonieuse. Il s’agit de développer et diversifier l’offre de logements, de limiter la consommation d’espace, tout en facilitant la connexion inter-quartiers. • Objectif 1 : Maîtriser la croissance démographique -
retrouver un taux de croissance ambitieux de 1,4 % par an pour les 10 prochaines années ; -
accueillir une centaine habitants d’ici 2027.
• Objectif 2 : Limiter la consommation d’espace
-
privilégier la densification du tissu urbain existant avec au moins 30 % des nouveaux logements en réinvestissement urbain et comblement des dents creuses ; -
limiter l’extension de l’urbanisation au strict nécessaire sur 1,87 ha de zone AU (dont 2 200 m
2
de zone boisée à conserver, soit 1,65 ha
urbanisable)
au
maximum,
organisée
par
le
biais
d’Orientations
d’aménagement et de programmation (OAP) à l’ouest des Chaudannes et à l’est de Tramonet ; -
prévoir des types d’habitats moins consommateurs d’espace (compacité du bâti, formes urbaines plus denses à l’instar du bâti ancien, par le biais des OAP sur les secteurs stratégiques) ; -
encourager les réhabilitations, notamment par le biais d’une opération programmée de l’amélioration de l’habitat et par la possibilité laissée aux propriétaires de réhabiliter d’anciens bâtiments en habitats en dehors des zones urbaines (bâtiments repérés sur le plan de zonage).
• Objectif
3 :
Encadrer
la
construction
de
logements
et
diversifier l’offre -
limiter la production de logements neufs à une cinquantaine d’ici 2027 ; -
développer l’offre locative afin de permettre l’accueil de différents types de ménages et d’assurer une mixité générationnelle et sociale par le biais des OAP (4 logements sociaux sont prévus dans le bâtiment communal du Pivet et 8 autres sont imposés sur la zone d’extension nord des Chaudannes) ; -
diversifier les formes d’habitats en favorisant le développement des habitats collectifs, intermédiaires ou individuels-groupés par le biais des OAP (objectifs pour la production de logements neufs au sein des zones d’extension : un minimum de 10% de collectif et de 40% d’intermédiaire
ou
d’individuel-groupé
et
un
maximum
de
35%
d’individuel) ;
-
orienter l’offre vers des logements de taille intermédiaire du T2 au T4 grâce aux OAP.
ORIENTATION n°1
: Organiser un développement résidentiel maîtrisé et raisonné Orientation n°1
13 13
Chaudannes
Pivet
Tramonet
Bourg
Densifier le tissu urbain existant avec au moins 30 % des nouveaux logements en réinvestissement urbain et comblement des dents creuses Stopper l’urbanisation diffuse Encourager les réhabilitations, notamment par le biais d’une opération programmée de l’amélioration de l’habitat et par la possibilité laissée aux propriétaires de réhabiliter d’anciens bâtiments en habitats en dehors des zones urbaines (bâtiments repérés sur le plan de zonage) Limiter l’extension de l’urbanisation au strict nécessaire sur 1,65 hectare au maximum organisée par le biais d’Orientations d’aménagement et de programmation et prévoir des types d’habitats moins consommateurs d’espace et diversifier les formes d’habitat
N
0
250
500 m 14 14
Belmont-Tramonet se caractérise par une urbanisation dispersée, sans réel centre bourg. Cette
urbanisation
n’a
pas
favorisé
le
développement
des
activités
commerciales et peut nuire à l’agriculture. Le centre économique de la commune est la zone d’activités Val Guiers, d’intérêt
intercommunal ;
importante
par
sa
taille
et
par
le
nombre
d’emplois, elle ne participe pas pour autant à la «vie» de la commune au sens où elle ne comporte aucune activité de proximité. • Objectif 1 : Permettre aux exploitations agricoles de perdurer -
conserver les grandes unités agricoles d’un seul tenant, vierges de toute construction ; -
préserver les surfaces agricoles présentant des conditions d’exploitation favorables ; -
préserver des distances suffisantes aux abords des bâtiments contenant des animaux afin de limiter les problèmes de cohabitation ultérieurs (règles des 100 m de recul autour des sièges d’exploitation) ; -
permettre
le
fonctionnement
des
systèmes
d’exploitation
en
préservant les accès nécessaires au passage des animaux et des engins et en intégrant cette problématique dans les projets d’aménagement ; -
éviter toute fragmentation des parcelles de proximité autour des sièges d’exploitation.
• Objectif 2 : Favoriser l’implantation de nouvelles entreprises
sur la zone d’activités -
étendre la zone d’activités Val Guiers vers le nord afin d’accueillir de nouvelles entreprises en tenant compte des contraintes liées au projet de LGV LYON-TURIN ;
-
anticiper les besoins futurs en inscrivant un secteur réservé à l’extension de la zone d’activités Val Guiers (à moyen ou long terme en fonction des besoins et après une procédure adaptée modifiant le PLU), en application des orientations du SCOT ; -
développer le réseau numérique haut débit jusqu’à la zone d’activités pour augmenter son attractivité.
• Objectif
3 :
Permettre
le
développement
de
l’offre
commerciale et de services de proximité -
autoriser
dans
le
règlement
du
PLU
l’implantation
d’activités
économiques non-nuisantes sur l’ensemble des zones urbaines ;
-
autoriser
le
changement
de
destination
à
vocation
d’activités
artisanales, commerciales ou de services dans les zones naturelles et agricoles afin de permettre une «seconde vie» pour d’anciens bâtiments agricoles repérés au plan de zonage ; -
maintenir le zonage loisirs (camping) afin de permettre l’extension de l’équipement existant et l’implantation de commerces ou de services en lien avec l’activité touristique sur un terrain communal.
ORIENTATION n°2
: Dynamiser les activités économiques de la commune et développer les secteurs
stratégiques 15 15
Orientation n°2
Chaudannes
Tramonet
Bourg
Camping
Zone d’activités Val Guiers
Préserver des distances suffisantes aux abords des bâtiments contenant des animaux afin de limiter les problèmes de cohabitation ultérieurs Conserver les grandes unités agricoles d’un seul tenant, vierges de toute construction et préserver les surfaces agricoles présentant des conditions d’exploitation favorables Autoriser dans le règlement du PLU l’implantation d’activités économiques non-nuisantes sur l’ensemble des zones urbaines Maintenir le zonage loisirs (camping) afin de permettre l’extension de l’équipement existant et l’implantation de commerces ou de services en lien avec l’activité touristique Autoriser le changement de destination à vocation d’activités artisanales, commerciales ou de services dans les zones naturelles et agricoles afin de permettre une « seconde vie » pour d’anciens bâtiments agricoles repérés au plan de zonage Etendre la zone d’activités Val Guiers vers le nord afin d’accueillir de nouvelles entreprises en tenant compte des contraintes liées au projet de LGV LYON-TURIN
N
0
250
500 m 16 16
La commune de Belmont-Tramonet doit tenir compte de l’augmentation de sa population dans les perspectives de développement de la commune. Les réseaux et les équipements doivent s’adapter aux besoins des habitants. La circulation sur la commune de Belmont-Tramonet est dominée par le trafic automobile. Afin de diminuer la part de la voiture localement au profil de circulations douces,
la
commune
souhaite
effectuer
des
aménagements
sur
son
territoire. Elle possède notamment un projet de rénovation de la traversée des Chaudannes en collaboration avec le Conseil départemental de la Savoie (route départementale dans la continuité de la déviation faite sur Pont-de-Beauvoisin). • Objectif
1 :
Entretenir
et
aménager
les
espaces
et
les
équipements publics -
poursuivre les travaux en matière d’assainissement des eaux usées et pluviales ; -
maintenir une réserve foncière par une zone réservée aux équipements publics
au
sud
de
l’autoroute
afin
d’accueillir
une
caserne
de
pompiers intercommunale à moyen ou long terme, équipement dont l’importance et la nécessité ont été rappelées par le SDIS ; -
aménager un espace vert à l’arrière de l’église ;
-
préserver l’environnement boisé autour du restaurant Le Gué d’Avaux.
• Objectif
2 :
Sécuriser
et
développer
les
modes
de
déplacements doux au quotidien -
sécuriser la traversée de Tramonet ;
-
aménager la traversée du hameau des Chaudannes par une circulation douce et sécurisée et une zone piétonne pour relier les Chaudannes et le chef-lieu ;
-
remettre
en
état,
valoriser
et
développer
les
sentiers
et
liaisons
piétonnes et cyclables ; . développer l’offre de liaisons douces vers les équipements publics, et les zones de «vie et d’activité» en créant des cheminements piétons et cyclables confortables et sécurisés ; . améliorer la voirie, en sécurisant les déplacements à vélo par la création de pistes cyclables et les déplacements piétonniers par la création de trottoirs ou d’aménagements spécifiques obligeant les automobilistes à ralentir aux abords des zones urbanisées ; . sécuriser les lieux de ramassage scolaire et de déplacements des enfants allant à l’école ; -
favoriser les liaisons vers l’extérieur de la commune : intégrer dans le PLU de laisser libre cours à un projet de nouvelles liaisons au niveau intercommunal, pour permettre des liaisons aisées vers Le Pont-de- Beauvoisin et Saint-Genix-sur-Guiers ; notamment le développement de telles liaisons en direction de la Gare de Pont-de-Beauvoisin distante de 5 km du hameau des Chaudannes.
• Objectif 3 : Améliorer le stationnement
-
intégrer une offre de stationnement dans le cadre du réaménagement de la traversée des Chaudannes.
• Objectif 4 : Soutenir le développement des communications
numériques -
doter la partie ouest du territoire communal d’infrastructures de communication électronique et faciliter leur déploiement ; -
privilégier la mutualisation des équipements entre opérateurs ;
-
systématiser
l’équipement
en
infrastructures
de
communication
électronique des nouveaux secteurs ouverts à l’urbanisation ainsi que les secteurs de projets économiques.
ORIENTATION n°3
: Adapter et enrichir les équipements selon des objectifs d’amélioration du cadre de
vie 17 17
Orientation n°3
Chaudannes
Tramonet
Bourg
Zone d’activités Val Guiers
Pont-de-Beauvoisin
Saint-Genix-sur-Guiers
Créer une zone réservée aux équipements publics afin d’accueillir une caserne de pompiers intercommunale Favoriser les liaisons vers l’extérieur de la commune (liaisons aisées vers Le Pont-de-Beauvoisin et Saint-Genix-sur-Guiers) Doter la partie ouest du territoire communal d’infrastructures de communication électronique et faciliter leur déploiement Intégrer une offre de stationnement dans le cadre du réaménagement de la traversée des Chaudannes Remettre en état, valoriser et développer les sentiers et liaisons piétonnes entre les Chaudannes et le chef-lieu Préserver l'environnement boisé autour du restaurant Le Gué d'Avaux Aménager un espace vert à l’arrière de l’église Sécuriser la traversée des hameaux de Tramonet et des Chaudannes
N
0
250
500 m 18 18
Le cadre de vie de qualité de Belmont-Tramonet tient à la diversité de ses paysages et à l’équilibre entre espaces agricoles, espaces boisés, milieux humides et espaces urbanisés. Ce cadre de vie agréable a été préservé au cours des années passées. Il convient de le maintenir dans l’avenir. La commune a conservé l’image d’un petit village centré sur un chef-lieu typique avec son église, son école, sa mairie, sa salle polyvalente, l’abbaye de la Rochette et constitué de fermes et de quelques maisons d’habitation. La préservation de ce cœur de village non urbanisé participe à la qualité de vie des habitants de Belmont-Tramonet. • Objectif
1 :
Préserver
et
améliorer
le
fonctionnement
écologique des milieux aquatiques -
préserver la qualité des cours d’eau ;
-
protéger les ripisylves du Guiers, du Tier et du Bachelin. Les ripisylves jouent un rôle de maintien des berges, de filtration, d’infiltration des eaux superficielles. Elles attenuent également la violence des crues et joue un rôle de fil conducteur dans les vallées ; -
maintenir le bon état des zones humides et des réservoirs de biodiversité identifiés dans le SRCE : marais des Chaudannes et cours d’eau du Tier . Les zones humides sont indispensables pour la régulation et l’épuration naturelle des milieux aquatiques; -
maintenir la bonne fonctionnalité du corridor écologique situé sous l’A43, le long de la ripisylve du Guiers.
• Objectif 2 : Préserver et remettre en bon état les continuités
écologiques, en accord avec les préconisations du SRCE -
préserver la diversité et la mosaïque de milieux naturels au niveau de la plaine bocagère en conservant les caractéristiques de chacun des habitats naturels ; -
préserver les haies résiduelles situées dans la plaine.
• Objectif 3 : Maintenir l’équilibre entre espace naturel et bâti
-
protéger la valeur paysagère des espaces agricoles garants du cadre de vie ; -
limiter le développement du tissu pavillonnaire diffus en diversifiant l’offre de logement afin de protéger la sensibilité paysagère globale du territoire et d’éviter le mitage des espaces naturels ; -
contenir le développement communal dans les zones déjà urbanisées en favorisant l’urbanisation de certaines dents creuses bien identifiées et la réhabilitation du bâti ancien ; -
prendre en compte les cônes de vue dans les choix des secteurs de développement.
• Objectif 4 : Préserver le caractère villageois de la commune
et protéger son patrimoine vernaculaire -
veiller à conserver l’authenticité de la commune en accompagnant et encadrant son développement ; -
améliorer
l’intégration
paysagère
des
nouvelles
opérations
d’aménagements grâce à une réinterprétation des anciennes formes urbaines et des gabarits bâtis ; -
préserver et valoriser le patrimoine bâti de qualité de la commune, notamment
le
chef-lieu,
et
le
patrimoine
architectural
historique
(abbaye de La Rochette, Chapelle de Tramonet, Manoir de Combe Veyron, lavoirs, moulin, four, maisons bourgeoises) ; -
préserver les cônes de vues sur l’abbaye de La Rochette, la Chapelle de Tramonet et le Manoir de Combe Veyron.
ORIENTATION n°4
: Entretenir les paysages et préserver la qualité de vie et l’identité de Belmont-
Tramonet 19 19
Orientation n°4
Chaudannes
Tramonet
Bourg
Marais des Chaudannes
Le Guiers
Le
B a
c h
e li
n
Le Tier
A43
Abbaye de la Rochette
Chapelle
Manoir de
Combe Veyron
Protéger la sensibilité des paysages agraires et la mosaïque de boisements et de haies Préserver les espaces à vocation agricole Prendre en compte les cônes de vue dans les choix des secteurs de développement Protéger le patrimoine historique et architectural Préserver et valoriser le patrimoine bâti de qualité Contenir le développement des zones déjà urbanisées en privilégiant une densification de l’existant Stopper l’ubanisation afin d’éviter le mitage des espaces naturels et la banalisation des paysages Préserver la qualité et la fonctionnalité des milieux humides Maintenir la bonne fonctionnalité du corridor écologique situé sous l’A43
N
0
250
500 m 20 20
Afi n de préserver la qualité de vie de la commune et de s’inscrire dans une
logique
de
développement
durable,
l’équipe
municipale
souhaite
favoriser et inciter les démarches environnementales dans les constructions de nouveaux logements. Cette démarche passe, par exemple, par des choix énergétiques et des matériaux utilisés favorisant la protection de l’environnement et la gestion des eaux pluviales. Le territoire communal de Belmont-Tramonet se caractérise également par la présence d’importantes servitudes d’utilité publique et par le projet ferroviaire Lyon-Turin. La commune souhaite intégrer ces données dans la défi nition de son projet afin d’anticiper les impacts potentiels. • Objectif
1 :
Intégrer
une
démarche
«Développement
Durable» aux projets -
encourager
l’utilisation
des
énergies
renouvelables
(solaire,
géothermie, photovoltaïque, etc) au sein des opérations de rénovation et des nouveaux aménagements ; -
prescrire des formes urbaines compactes et une réflexion bioclimatique du bâtiment pour limiter la consommation d’énergie fossile ; -
poursuivre les actions en faveur du tri sélectif et encourager des modes de gestion alternatifs des déchets au sein des nouvelles opérations d’aménagement ; -
favoriser
l’infiltration
des
eaux
de
ruissellement
à
la
parcelle
en
indiquant dans les règlements des zones urbanisables l’obligation d’un système de récupération des eaux pluviales avant rejet sur le domaine public.
• Objectif 2 : Organiser le développement en fonction des
risques et nuisances existants -
respecter
les
règles
des
servitudes
inhérentes
aux
grandes
infrastructures de transport (lignes électriques à haute et très haute tension, autoroute, projet de voie ferroviaire) ; -
éviter toute construction à destination résidentielle à proximité de ces ouvrages ; -
éviter toute urbanisation au sein des secteurs recensant un risque d’inondation.
ORIENTATION n°5
: Gérer les ressources et intégrer les servitudes et projets nationaux inhérents à
l’aménagement du territoire 21 21
Orientation n°5
Chaudannes
Tramonet
Bourg
Zone d’activités Val Guiers
LGV
A43
Intégrer une démarche «Développement Durable » aux projets Éviter toute urbanisation au sein des secteurs touchés par le risque d’inondation Limiter la construction en direction des grandes infrastructures de transport (lignes électriques à haute et très haute tension, autoroute, projet de voie ferrée)
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