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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 09 13 delib avenant conv repartition financement SERPA Tarnos
Document publié le Jeudi 3 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 09 13 delib avenant conv repartition financement SERPA Tarnos)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
Envoyé er prétecture le 11/0/2086 Reçu en grétecture te 11/00/2086 Publié le 1 1/HVe8GRE IL : G4G-244000080-20260008.2028
08
13-DE
DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de membres en exercice : 33 Date de convocation :
03 septembre 2026
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
SEIGNANX
Séance du 09 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six et le neuf septembre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Seignanx, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil, Maison Clairbois, 1526 Avenue de Barrère à Saint-Martin-de-Seignanx, sous la Présidence de Julien FICHOT. Nombre de présents : 22 Nombre de votants : 28 Résultat du vote :
UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Présents : 22 -
BIARROTTE
: Jean-Romain
LESTANGUET
- BIAUDOS
:
Lucile COMBROUZE
- ONDRES : Guillaume DE BLIGNIÈRES ; Jean-Guy RENON ; Murielle O’BYRNE - SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX : Pascal LANNEBERE ; Armelle PARROUFFE - SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
:
Isabelle CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX :
Julien
FICHOT
;
Fabienne
HONTABAT;
Claire
MÉTAY
;
Philippe SABATHÉ ; -
TARNOS
:
Marc
MABILLET
;
isabelle
DUFAU
;
Christophe
GARANS
;
Aurélie
ORDUNA
;
isabelle
PANELAY
;
Alain
PERRET
; Emmanuel
SAUBIETTE
;
Cécile
TROISVALLETS
;
Antoine
ROBLES ; Alice CASSAING Pouvoirs : 6 - ONDRES
:
Patrick DE CASANOVE a
donné
pouvoir à
Guillaume
DE
BLIGNIÈRES
; Sylviane
LECLOU a donné pouvoir à Jean-Guy RENON ; - SAINT-BARTHÉLEMY : Didier HERBERT a donné pouvoir à Jean-Romain LESTANGUET - SAINT-MARTIN
DE SEIGNANX : Gilles PEYNOCHE a donné pouvoir à Julien FICHOT
- TARNOS
:
Élisabeth
MOUNIER
a
donné
pouvoir
à
Aurélie
ORDUNA
;
Patrick
CENDRES
a
donné pouvoir à Christophe GARANS Absents : 5 - ONDRES : Cyprine
LAVAUD ;
Martine SEGUI
- SAINT-MARTIN
DE SEIGNANX
: Carine GLEIZES
- TARNOS :
Nicoias DOMET
; Marie-Ange
DELAVENNE
Secrétaire de séance :
Isabelle CAZALIS Envoyé en préfecture le 11/09/2026 Reçu en préfecture le 11/09/2026 Publié le 11/09/2026 ID : 040-244000659-20260909-2026
09_13-DE
2026-09-13
Aménagement d’une section de la rue de la Palibe à Tarnos dans le cadre des travaux
d'aménagement Serpa : Avenant 1 de la convention de répartition du financement des travaux avec la
commune
de
Tarnos
Monsieur le Président rappelle que la commune de Tarnos a finalisé il ÿ a quelques mois la construction d’un grand
programme
immobilier Grandôla et du
parvis Serpa situés entre
la
RD810 et la
rue de la
Palibe,
voie
communautaire.
C’est
dans ce
contexte
que
la
commune
a
réalisé
le
réaménagement
d’une section de voirie de la rue de la Palibe en coordination avec la création du parvis Serpa afin de faciliter la piétonnisation de cet espace. La maitrise d'ouvrage est réalisée par la commune de Tarnos et la
maîtrise d'œuvre est suivie par le
bureau
d’études
IMS.
Les
travaux
ont
été
réalisés
par
l’entreprise
DUBOS
pour
le
lot
1
(VRD)
et
GUICHARD
pour
le
lot
2
(Espaces
verts).
L'avenant
à
la
convention
porte
sur
les
travaux
de
réaménagement du giratoire par le lot 1 uniquement. Il convient de mettre à jour la participation financière de la Communauté de communes du Seignanx, conformément
au
règlement
de
voirie.
Le
montant
de
cette
participation
financière
évolue
de
44 092,35 € HT à 67 622,89 € HT. VU
l'article
2
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
notamment
la
section
relative à la définition de la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie »
;
VU
le
règlement
de
voirie
communautaire
avec
son
annexe
graphique,
approuvé
par délibération
Conseil communautaire en date du 8 Novembre 2023 ; VU la délibération en date de septembre 2024 portant sur la délégation de maîtrise d'ouvrage unique et la
convention
de
répartition
financière
entre
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
la
commune de Tarnos concernant le réaménagement d’une section de voirie de la rue de la Palibe pour le compte de la Communauté de communes du Seignanx
;
VU la nécessité de formaliser un avenant sur la nouvelle répartition financière entre la Communauté de communes du Seignanx et la commune de Tarnos concernant le réaménagement d’une section de voirie de la rue de la Palibe pour le compte de la Communauté de communes du Seignanx
;
Après en avoir délibéré, Le Conseil communautaire à l'unanimité,
APPROUVE les termes de l’avenant à la convention de répartition du financement des travaux entre la Communauté de communes du Seignanx et la commune de Tarnos ; AUTORISE Monsieur le Président à signer le projet d’avenant à la convention tel que joint à la présente délibération ; PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ; RAPPELLE que
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la
présente
délibération ; PREND ACTE que la présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le département et de sa
publication. Tout citoyen justiciable
pourra saisir le tribunal
administratif par
dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l’envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal. Envoyé er prétecture le 11/0/2086 Reçu en grétecture te 11/00/2086
Fait à Saint-Martin de Seignanx le 10 septembre 2026