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Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - @Liste délib 5fev24)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Transports,
Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente
Conseil Municipal du 5 février 2024
Liste des délibérations
N° Libellé Vote
1 2402002 ACTION SOCIALE Création d’un service de repas partagés intergénérationnels au restaurant scolaire - règlement intérieur Adoptée à l’unanimité
2 2402003 ADMINISTRATION GENERALE Remboursement des frais avancés par un élu communal pour le compte de la commune Adoptée à l’unanimité
3 2402004 ADMINISTRATION GENERALE Location de la salle des fêtes – règlement intérieur Adoptée à l’unanimité
4 2402005 ADMINISTRATION GENERALE candidature au programme ACTEE+ fonds CHENE (rénovation énergétique des bâtiments tertiaires publics) Adoptée à l’unanimité
5 2402006 INTERCOMMUNALITE Transfert de la compétence IRVE (infrastructures de recharge des véhicules électriques) au Syndicat départemental d'électrification et d'équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER) Adoptée à l’unanimité
6 2402007 INTERCOMMUNALITE Rapport de la CLECT du 28 novembre 2023 – évaluation définitive du transfert de la compétence gestion des eaux pluviales Adoptée à l’unanimité
7 2402008 PERSONNEL Assurance statutaire – délégation au Centre de gestion de la Charente-Maritime pour passation d’un contrat groupe Adoptée à l’unanimité
8 2402009 PERSONNEL Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle Adoptée à l’unanimité
9 2402010 PERSONNEL Recrutement d’un agent contractuel à temps complet sur emploi non permanent lié à un accroissement saisonnier d’activité pour les besoins des services techniques Adoptée à l’unanimité
Publié par voie d’affichage le 07/02/2024
Publié par voie électronique le 07/02/2024