Compte-Rendu - CR+19+

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Compte-Rendu - CR+19+ Document publié le Mardi 19 mars 2019 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+19+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MELUN

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

Télécopie 01.64.08.43.42

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

MARDI 19 MARS 2019 – 19H30

Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le mardi 19 mars 2019, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.

Présentes : Mesdames HARSCOËT, DEJEU, PELLOUIN, GLOMBARD, PETIT-SEVE, DUQUENNE,

Présents : Messieurs NICOLAÏ, RAMET, BRAUD, PICODOT.

Absents Excusés : Mmes BAUMAUX, CHEVALIER, BOUAZZA-BOUCHENY. M. MAURIER

Pouvoirs : M.BECKER à Mme DEJEU

Secrétaire de Séance : M. BRAUD

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 19h32

Madame le Maire informe le Conseil qu’elle ajoute 1 point qui prendra la place n° 8:

- Délibération concernant l’acceptation d’un don par chèque d’une administrée pour la participation de la réfection de la toiture de l’église

0/APPROBATION DU COMPTE-RENDU:

Le compte rendu du 14 février 2019 est approuvé à l’UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS.

1/ DÉLIBÉRATION AUTORISANT MME LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR LA SURVEILLANCE ET L’ENTRETIEN DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT:

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant que la commune doit signer une convention de prestation de service concernant la surveillance et l’entretien des

réseaux d’assainissement ;

Considérant que la surveillance porte sur 372 unités, 4 890 km de conduite, 89 bouches avaloir, 4 postes de relevage ;

Considérant que la prestation comprend : la mise à disposition du personnel qualifié, la surveillance et l’entretien courant

des réseaux ainsi que les postes de relevage, les visites et entretien des avaloirs une fois par an, la garantie du libre

écoulement des réseaux d’eaux usées, la gestion des plans de réseau, le contrôle réglementaire des armoires électriques, la

mise à disposition d’un service d’astreinte avec intervention 24h/24 dans un délai maximum de 2 heures., la tenue d’un

registre.

Considérant que le montant forfaitaire s’élève à 3 250€ HT par semestre soit 6 500€HT par an.

Considérant que cette convention sera signée pour 3 ans.2

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de prestation de service pour la surveillance et l’entretien des réseaux

d’assainissement et tous les documents afférents à ce dossier.

2/ DÉLIBÉRATION AUTORISANT MME LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR L’EXPLOITARTION DE LA STATION D’ÉPURATION DES EAUX USÉES:

Vu l’exposé du Maire ;

Considérant que la nouvelle station d’épuration de type boues activées avec aération en lits plantés de roseaux a été mise en service le 15 décembre 2018 ;

Considérant que la convention concernant la prestation de service n’était plus conforme aux besoins de la commune ;

Considérant les prestations suivantes : contrôle et maintien du bon fonctionnement du matériel électromécanique de la station dans le cadre d’une visite hebdomadaire, le graissage et la vidange des motoréducteurs, transformer l’énergie hydraulique en énergie mécanique, le réglage des différents appareils, la réalisation des bilans, le dépannage, la surveillance de la qualité des eaux du ru, le contrôle des armoires électriques et la prise en charge du renouvellement des fournitures électriques dont le montant est inférieur à 100 €.

Considérant que le montant par semestre s’élève à 11 500€ HT soit 23 000 € HT par an.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de prestation de service pour l’exploitation de la station d’épuration

des eaux usées et tous les documents afférents à ce dossier.

3/ DÉLIBÉRATION AUTORISANT MME LE MAIRE A FAIRE UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ONAC CONCERNANT LA PLAQUE DU MONUMENT AUX MORTS:

Le Maire informe les membres du conseil municipal que l’une des plaques du monument aux morts s’est effondrée suite au gel de cet hiver.

Vu l’exposé du maire,

Vu la nécessité de remplacer cette plaque,

Considérant que le montant des travaux est estimé à 1 290 € HT,

Considérant qu’une demande de subvention à hauteur de 20%, représentant un montant de 258€, peut-être demandée à l’Office National des Anciens Combattants.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ

AUTORISE Madame le Maire à faire une demande de subvention auprès de l’ONAC, afin d’effectuer les travaux de remplacement de la plaque du monument aux morts, et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

4/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A RAISON DE 26H30 PAR SEMAINE:

Vu l’exposé du Maire,

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 19 février 2019

Considérant la demande faite par courrier le 11 janvier 2019, d’un adjoint technique territorial, titulaire, de diminuer son temps de travail à compter du 1er avril 2019, à raison de 22h30 par semaine au lieu des 26h30,3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ

DECIDE :

- La Suppression de l’emploi d’adjoint technique territorial, à raison de 26h30 heures hebdomadaires.

5/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A RAISON DE 22H30 PAR SEMAINE:

Vu l’exposé du Maire,

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 19 février 2019

Considérant la demande faite par courrier le 11 janvier 2019, d’un adjoint technique territorial, titulaire, de diminuer son temps de travail à compter du 1er avril 2019,

Considérant le souhait de cet agent de diminuer son temps de travail à 22h30 au lieu des 26h30 actuel,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ

DECIDE :

- La Création de l’emploi d’adjoint technique territorial, à raison de 22h30 heures hebdomadaires.

6/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT LES NOUVEAUX STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE:

Vu la délibération du conseil communautaire du 21/02/2019;

Vu les modifications suivantes apportées aux compétences obligatoires des statuts : - 3. Accueil et gens du voyage

Création, aménagement entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil des gens du voyage ;

Vu la décision de prendre la compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire » ;

Vu la décision de supprimer la compétence optionnelle « politique du logement et du cadre de vie » ;

Vu la décision de supprimer les compétences facultatives « itinéraires de randonnées » et « équipements socio- éducatifs », faisant l’objet de l’intérêt communautaire des compétences « création, aménagement et entretien de la voirie » et « action sociale d’intérêt communautaires » ;

Vu l’approbation par le Conseil communautaire des statuts modifiés de la communauté de la Brie Nangissienne ;

Considérant que chacune des communes membres de la communauté de la Brie Nangissienne doit donner son avis sur cette modification de statuts dans un délai de trois mois

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’ l’UNANIMITÉ,

APPROUVE, les nouveaux statuts de la communauté de commune de la Brie Nangissienne.

7/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT L’INCORPORATION DANS LE DOMAINE COMMUNAL D’UN BIEN PRÉSUMÉ SANS MAÎTRE:

Vu l’exposé du Maire,

Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux « Libertés et responsabilité locales », et notamment son article 147 ;4

Vu les articles L. 1123-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu les articles 539 et 713 du Code civil ;

Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2019/PJI/010 du 24 mai 2018 portant présomption de bien sans maître dans la commune de Fontenailles ;

Considérant que la parcelle cadastrée YA14 n’a pas de propriétaire connu, que ceux ne se sont pas fait connaître dans un délai de six mois à compter de la dernière publicité de l’arrêté municipal sus-indiqué constatant la situation dudit bien ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ

DÉCIDE:

Article 1er : L’incorporation de la parcelle cadastrée YA14 et présumée sans maître dans le domaine communal.

Article 2 : La présente délibération sera publiée et affichée en mairie et sur le terrain en cause, et en tout lieu qui sera jugé utile.

Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.

7/ DÉLIBÉRATION CONCERNANT L’ACCEPTATION D’UN CHEQUE D’UN ADMINISTRÉE POUR LA PARTICIPATION A UX TRAVAX DE REFECTION DE LA TOITURE :

Vu l’exposé du Maire

Vu la proposition de Mme BASSIER de participer à la réfection de la toiture de l’église en proposant un don de 100€ par chèque bancaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ

ACCEPTE:

- Le chèque de 100€ de Mme BASSIER pour la participation aux travaux de réfection de la toiture de l’église.

INFORMATIONS DIVERSES;

1) Fermeture de classe:

Le courrier des services départementaux de l’éducation nationale est arrivé le 1er mars, annonçant la fermeture d’une classe de maternelle.

2) Effectif pour la rentrée 2019:

Petite

section

Petite Section

Moyenne Section

Moyenne Section

Grande section

26 élèves 35 élèves 26

Total en maternelle : 87 élèves soit sur quatre classes une moyenne de 21.75 élèves

CP CE1 CE2 CM1 CM2 35 élèves 43 élèves 43 élèves 51 élèves 32 élèves Total en élémentaire : 210 élèves soit sur huit classes une moyenne de 26.25 élèves

3) Pose d’un pupitre par la communauté de communes:

De manière à valoriser le patrimoine de chaque commune, la CCBN fait implanter chaque année des Totems sur lesquels est décrit le patrimoine.

En 2019, c’est notre village qui a été retenu. Il sera installé sur la place de l’église.

4) Panneau d’affichage à Glatigny:

Le panneau a été cassé durant le week-end du 16 au 17 mars 2019.5

5) Aide pour l’église:

La mairie de Penchard nous a accordé une aide de 100 €. Nous les en remercions vivement.

6) Prochain conseil municipal:

Le prochain conseil municipal aura lieu le 11 avril 2019 à 19h30. Il concernera le vote du budget 2019.

7) Compagnie artistique :

Une compagnie artistique a été recrutée par la Brie Nangissienne. Elle est dédiée à un publique jeunesse. Ils viendront se produire sur la commune.

8) Nettoyage de la nature :

Il aura lieu le 23 mars. Le rendez-vous est à 14h00 la mairie puis nettoyage de la RD408.

9) Concert de Gospel :

A 20h un concert organisé par le Lien de Fontenailles, aura le samedi 23 mars à 20h30 à l’église de Nangis. L’entrée est libre, ainsi que la participation. La recette sera reversée pour la sauvegarde de la toiture de l’église.

10) Chasse aux Œufs :

Elle aura lieu le 21 avril de 10h à 12h00.

Les maquillages seront offerts par Familles Rurales.

L’association Sabre Laser s’occupera de faire des animations pour les enfants.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h22.

Le Maire,

Ghislaine HARSCOËT

Ghislaine

HARSCOËT

Charles NICOLAÏ Patricia PETIT Didier PICODOT Meriem BOUAZZA- BOUCHENY

Pascal RAMET Marion CHEVALIER Jean-Marc

BRAUD

Christine PELLOUIN Sarah GLOMBARD

Cyril MAURIER Laurence

DUQUENNE

Martine DEJEU Marc BECKER Brigitte BAUMAUX

CM du 19 MARS 2019