Déliberation - DM2026 286

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Déliberation - DM2026 286 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2026 286)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Sport, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2026-286

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX ET DE MATÉRIELS ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET L'ASSOCIATION "AMICALE LAÏQUE DE TAVERNY"

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2125-1,

Vu la délibération n° 027-2026-JUR03 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,

Vu la décision municipale n° 2017-222 du 29 août 2017 portant modification de la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,

Considérant la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Considérant les statuts de l’association « Amicale Laïque de Taverny » ;

Considérant que les associations tabernaciennes œuvrent dans les domaines de l’éducation, du sport, de la culture, de l’environnement et du social ;

Considérant que l’autorisation d’occupation ou d’utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ;

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260519-9303-AI-1-1

Réception en sous-préfecture le : 27 mai 2026

Publication le : 27 mai 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-286 Page 1 sur 3Considérant que l’association « Amicale Laïque de Taverny » remplit ces conditions ;

Considérant la demande formulée par l’association « Amicale Laïque de Taverny » d’une mise à disposition ponctuelle de salle pour organiser un festival de West Coast Swing les 30 et 31 mai 2026 ;

Considérant qu’il est nécessaire de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d’une convention de mise à disposition ponctuelle avec l’association ;

DÉCIDE

Article 1er :

La convention de mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels, (Salle des fêtes, 2 place Charles de Gaulle à Taverny), précisant le planning des mises à disposition à l’association, est signée avec l’association « Amicale Laïque de Taverny », sise 193 rue de Paris à Taverny (95150) représentée par Madame Anne COSTANZA, en sa qualité de Présidente de l’association.

Article 2 :

La mise à disposition ponctuelle de locaux et de matériels est consentie à titre gratuit à l’association « Amicale Laïque de Taverny », selon les dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à disposition annexée.

Article 3 :

La convention de mise à disposition ponctuelle est conclue du vendredi 29 mai 2026 à 9h au dimanche 31 mai 2026 à 20h. Elle n’est pas tacitement renouvelable.

Article 4 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 5 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 19 mai 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-286 Page 2 sur 3Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-286 Page 3 sur 3