Séance - Seance+du+9+juin+

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Séance - Seance+du+9+juin+ Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Séance - Seance+du+9+juin+)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance, Page 1 sur 4

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) DU MARDI 9 JUIN 2020, A 19H30

L'an deux mille vingt, le 9 juin, à 19 heures 30,

En application du code général des collectivités territoriales (CGCT) et de l'ordonnance n°2020-562 du treize mai 2020, s'est réuni le conseil municipal de la commune de Bouilly.

Etaient présents : Nadége Berthaux, Franck Chevassu, Julien Cieslar, Patrice Cropat, Benoît Groux, Lolita Guillard, Marc Hégo, Alain Hourseau, Christelle Joannis, Evelyne Juffin, Francine Ninoreille, Marlène Ninoreille, Philippe Ninoreille, Isabelle Noël et Nathalie Ravigneaux

__________________________

A l'unanimité, le CM adopte le compte rendu du 23 mars 2020.

__________________________

Secrétaire de séance : Marlène Ninoreille

Ordre du Jour :

Préambule

La convocation a été faite par courrier. M. le Maire informe les membres de l'assemblée qu'il est fortement conseillé que les convocations soient adressées aux conseillers municipaux de manière "dématérialisée". Par conséquent, il conviendra que chacun regarde sa messagerie "courriel" régulièrement.

Sur proposition de M. le Maire, le CM accepte à l'unanimité de rajouter à l'ordre du jour, les points suivants : - Association Foncière de Remembrement de Bouilly (A.F.R.) : délégation de l'entretien des chemins ruraux à l'AFR

- Agents communaux : renfort au service technique pendant la période estivale

1) Jury d'Assises

Chaque année, la commune Les Riceys, chef lieu de canton, procède au tirage au sort de trois communes dans le cadre du Jury d'Assises. Cette année, la commune de Bouilly fait partie de ces trois communes.

Par conséquent, la plus jeune conseillère municipale tire au sort trois administrés de la commune qui sont inscrits sur la liste électorale :

- Jean Paul BENOIT

- Gérard THIEBLEMONT

- Agnès BONIN RABUTET

Les renseignements relatifs à ces trois personnes seront adressés à la commune Les Riceys ainsi qu'au Palais de Justice - greffe de la cour d'assises.

2) Délégations du conseil municipal au Maire

A l'unanimité, le CM décide de déléguer certaines de ses fonctions à M. le Maire afin de simplifier la gestion des affaires de la commune et de favoriser un gain de temps dans certains domaines où il n'est pas nécessaire de convoquer expressément le CM.

Les délégations retenues sont les suivantes :

1° d’arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.

2° de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, soit maximum 1 000 €, les tarifs des droits de voies et autres lieux publics, et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées.Page 2 sur 4

3° de procéder, dans les limites prévues au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations des couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au " III " de l'article L.1618-2 et au "a" de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du "c" de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation et l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres lorsque les crédits sont inscrits au budget ainsi que toute décision concernant leurs avenants dans la limite des prescriptions prévues au marché public.

6° de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9° d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

13° de décider la création de classes dans les établissements d'enseignement.

14° de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

15° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ; de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L.211-2 ou premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal dans la limite du programme de développement de la commune sous réserve de l'obtention des crédits nécessaires au budget.

16° d'intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec le tiers dans la limite de 1 000 €. Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions.

17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre.

20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum (fixé à 500 000 € par année civile).

21° d'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial dans la limité du programme de développement de la commune sous réserve de l'obtention des crédits nécessaires au budget.

D'autres délégations pourront être ajoutées à cette liste à tout moment, en cours de mandat.

3) Indemnité de fonction du Maire et des Adjoints

A l'unanimité, le CM décide de fixer les taux de l'indemnité mensuelle de fonction des élus, de la manière suivante :

. Indemnité du Maire 51,60 % "valeur de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique"

. Indemnité des Adjoints 19,80 % "valeur de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique"

4) Désignation de délégués dans les différentes instances communales et intercommunales

a/ Syndicat Intercommunal des Ecoles de Bouilly-Souligny-Javernant-Sommeval

A l’unanimité, sont élus pour représenter la commune au sein du syndicat intercommunal des écoles de Bouilly-Souligny-Javernant-Sommeval :

- Marlène Ninoreille et Lolita Guillard, déléguées titulaires,

- Franck Chevassu et Julien Cieslar, délégués suppléants.

b/ Syndicat Départemental d'Energie de l'Aube (S.D.E.A.)

A l’unanimité, sont élus pour représenter la commune au sein du S.D.E.A. : - Marc Hégo, délégué titulaire,

- Philippe Ninoreille, délégué suppléant.

c/ Conseil d'administration du collège Max Hutin de Bouilly

A l’unanimité, sont élus pour représenter la commune au sein du conseil d'administration du collège Max Hutin de Bouilly :

- Franck Chevassu , délégué titulaire,

- Isabelle Noël , déléguée suppléante.Page 3 sur 4

d/ Société SPL-XDMAT

A l’unanimité, le CM désigne Benoît Groux pour représenter la commune au sein de cette société de services aux collectivités.

e/ Communes Forestières de l'Aube (COFOR 10)

A l’unanimité, sont élus pour représenter la commune au sein de l'association des communes forestières de l'Aube (COFOR 10) :

- Julien Cieslar, délégué titulaire,

- Patrice Cropat, délégué suppléant.

f/ Commission d'appel d'offres

A l’unanimité, sont élus pour constituer la commission d'appel d'offres de la commune de Bouilly : - Christelle Joannis, Franck Chevassu, Alain Hourseau, membres titulaires,

- Nadège Berthaux, Evelyne Juffin, Marlène Ninoreille, membres suppléantes.

5) CCAS : fixation du nombre de membres administrateurs

Il convient de mettre en place le Centre Communal d'Action Social de la commune de Bouilly. A l'unanimité, le CM fixe le nombre de membres à neuf membres.

- M. le Maire, Président de droit

- quatre membres élus : Evelyne Juffin, Isabelle Noël, Nathalie Ravigneaux, Marc Hégo - quatre membres désignés par M. le Maire au sein d'associations selon l'article L.123-6 et L.123-11 du code de l'Action Sociale des Familles. Ils seront désignés ultérieurement.

6) Convention pour l'application mobile d'information

A l’unanimité, le CM décide d'adhérer à la convention pour l'application mobile d'information "PanneauPocket". Cette application testée depuis mars 2020 rencontre un succès auprès des administrés. Elle vient renforcer les moyens de communication et d’alerte auprès de la population.

7) Convention SRO fibre optique

A l’unanimité, le CM décide d'adhérer à la convention SRO (Sous Répartiteur Optique) nécessaire à l’installation de la fibre optique.

L'armoire sera installée sur le périmètre de la commune, rue de l'Hôtel de Ville, à proximité de la gendarmerie.

8) Association Foncière de Remembrement de Bouilly (AFR) : délégation de l'entretien des chemins ruraux

A l’unanimité, le CM donne son accord pour déléguer l'entretien des chemins ruraux à l'AFR de Bouilly. Les coûts de cet entretien seront pris en charge, après accord de l'équipe municipale, dans leur intégralité par la commune de Bouilly.

9) Agents communaux : renfort au service technique pendant la période estivale

A l’unanimité, le CM donne son accord pour le recrutement d’un agent sous contrat à durée déterminée pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité et assurer le remplacement des agents qui seront en congé. Dans un second temps, sur proposition de l'un des membres du CM, une étude sera menée pour recourir à des dispositifs de contrats aidés.

10) Informations diverses

- Benoît Groux, Maire :

. Mme Bazin-Malgras, Députée

Une copie du courrier destiné à l'ensemble des membres du conseil municipal nouvellement élu est distribuée à chacun.

. Gendarmerie de Bouilly

Le Major Magnaval annonce son départ. Il sera remplacé par le Major Janowski.Page 4 sur 4

. Festivité du 14 juillet

En attente de consignes sanitaires pouvant laisser entrevoir une organisation de la célébration du 14 juillet 2020, M. le Maire demande que deux ou trois membres du CM réfléchissent à ce qu'il serait possible de proposer à la population, en collaboration avec le Comité des Fêtes notamment pour le feu d’artifice.

- Francine Ninoreille, Adjoint :

. Collectes des déchets

TCM a organisé une réunion regroupant les communes de l’ancien périmètre de la communauté de communes Bouilly Mogne Aumont en date du 2 juin 2020. Cette réunion avait pour objectif de donner les informations sur la mise en œuvre du nouveau marché de collecte ainsi que sa communication auprès de la population. A compter du 6 juillet 2020, certaines modalités de collectes des déchets sont modifiées, notamment :

. 1 passage tous les 15 jours pour les OM,

. allongement de la période de ramassage des déchets verts,

. maintien de la fréquence de la collecte du tri 1 fois tous les 15 jours,

. mise en place d’un service de collecte adapté pour les voies difficiles d’accès (impasses, voies étroites) avec l’utilisation d’un véhicule de petit gabarit.

. Bennes à vêtement "Le Relais"

La collecte des bennes à vêtement ne reprendra pas le 15 juin comme prévu.

. COVID 19

La commune a réceptionné les masques issus de la dotation du conseil départemental. Une distribution devrait être organisée sous forme de « drive » dans les prochains jours. Une communication sera faite à l’ensemble de la population.

- Marc Hégo, Adjoint :

. Terrain multisports

Compte rendu de la rencontre qui a eu lieu le lundi 8 juin 2020 pour l’établissement de devis.

- Alain Hourseau, Adjoint :

. Eglise intercommunale

Compte rendu de la réunion de chantier qui a eu lieu vendredi 5 juin 2020.

La séance est levée à 22 heures 16