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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste deliberations Conseil communautaire du 15 octobre 2024
Document publié le Mardi 15 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste deliberations Conseil communautaire du 15 octobre 2024)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Banque,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS SUD
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
A LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 OCTOBRE 2024
Délibération n°2024-10- 01
Volet enfance, jeunesse, famille & développement social – Solde des subventions au titre de l’année 2024
Résumé :
Fixation des montants de subventions allouées par la Communauté de Communes Aunis Sud, au titre de l’année 2024 pour le volet enfance, jeunesse, famille & développement social – Solde des subventions au titre de l’année 2024.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-10- 02
Réactualisation des projets éducatif et pédagogique pour l’école multisports et vac’en sport Résumé :
Validation des modifications apportées aux projets éducatif et pédagogique pour l’école Multisports et Vac en sport
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-10- 03
Signature de l’avenant n°1 a la convention d’adhésion au service commun d’instruction mutualisée des actes et autorisations du droit des sols pour les communes de la Communauté de Communes Aunis Sud
Résumé :
Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer l’avenant n°1 à la convention d’adhésion au service commun d’instruction mutualisée des actes et autorisations du droit des sols pour les communes de la Communauté de Communes Aunis Sud
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-10- 04
Rapport d’activités Transport A la Demande (TAD)
Résumé :
Approbation du rapport d’activité du service TAD au titre de la seconde année de fonctionnement
Adoptée à l’unanimité 2
Délibération n°2024-10- 05
Avenant n°2 a la convention de délégation de compétence du transport à la demande et son annexe « descriptif du service » passée avec la région Nouvelle-Aquitaine – autorisation de signature
Résumé :
Approbation des modifications apportées par l’avenant n°2 à la convention de délégation de compétence du TAD et son annexe et autorisation donnée au Président de signer
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-10- 06
Convention de subvention en matière d’organisation du transport à la demande pour l’année 2024-2025 avec la région Nouvelle-Aquitaine – autorisation de signature Résumé :
Approbation du projet de convention de subvention en matière d’organisation du TAD pour l’année 2024-2025 avec la Région Nouvelle-Aquitaine
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-10- 07
Convention de cofinancement relative à la réalisation d’un diagnostic des mobilités prospectif multimodal et d’un schéma multimodal à 2030 et à 2040
Résumé :
Approbation de la convention de cofinancement
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-10- 08
Pole d’Echanges Multimodal de Surgères - passation d’une commande à ENEDIS, pour la création de branchements de distribution électriques
Résumé :
Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer le devis présenté par ENEDIS pour le raccordement au réseau public de distribution d’électricité, dans le cadre de l’aménagement du Pôle d’Echanges Multimodal de Surgères, pour un montant de 53 456,80 € TTC
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-10- 09
Pôle d’Echanges Multimodal de Surgeres - passation d’une convention financière avec GRDF, pour la modification d’ouvrages de distribution de gaz
Résumé :
Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer la convention présentée par GRDF pour les travaux de modification d’ouvrages de distribution de gaz dans le cadre de l’aménagement du PEM
Adoptée à l’unanimité 3
Délibération n°2024-10-10
Marché publics - maitrise d’œuvre pour la création d’un nouveau conservatoire de musique – avenant pour la réalisation d’une mission complémentaire concernant une étude de faisabilité géothermique
Résumé :
Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer cet avenant, pour la réalisation d’une étude de faisabilité géothermique confiée au groupement ATELIER DU TRAIT, pour un montant de 30 000,00 € HT, portant ainsi le montant du marché à 287 737,50 € HT soit 345 85,00 € TTC, Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-10-11
Participation financière pour l’acquisition d’une photographie aérienne de précision 5cm, compatible PCRS, sur l’ensemble du territoire de la Charente-Maritime. Résumé :
Approbation de la participation financière de 5 000 € de la Communauté de Communes Aunis Sud, au Département de la Charente Maritime, pour l’acquisition d’une photographie aérienne de précision 5cm, compatible PCRS sur l’ensemble du territoire de la Charente Maritime.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-10-12
Modification du tableau des effectifs
Résumé :
Création de trois postes permanents :
- un poste d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives principal de 2ème classe, à temps complet, à compter du 1er janvier 2025
- un poste de responsable de service communication / tourisme à temps complet à partir du 1er mars 2025
- un poste de technicien à temps complet à partir du 1er janvier 2025
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-10-13
Adhésion à la convention-cadre d’utilisation des missions facultatives proposées par le centre de gestion de la Charente-Maritime
Résumé :
Adhésion à la convention-cadre d’utilisation des missions facultatives proposées par le Centre de Gestion de la Charente-Maritime, à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2027, soit pour une durée ferme de trois ans
Adoptée à l’unanimité
Date d’affichage au siège de la Communauté de Communes Aunis Sud et de publication sur le site Internet : vendredi 25 octobre 2024.