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Arrêté - Arrete de circulation pour empietement sur la chaussee du 31.07 au 01.09.23 rue du Moulin a Vent TELELEC 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation pour empietement sur la chaussee du 31.07 au 01.09.23 rue du Moulin a Vent TELELEC 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
NPA
ARE DUT
ARRETE
N°
2023-079
Arrêté
de
circulation
pour
empiètement
sur
la
chaussée
Le
Maire
de
la
commune
de
Richelieu,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
route,
et
notamment
l’article
R
411-8,
VU
la
demande
du
13
juillet
2023
de
Monsieur
ARCHAMBAULT
Alain
de
la société
TELELEC
RESEAUX
domiciliée
chez
TSA
70011
Chez
Sogelink
69134
à
DARDILLY
CEDEX,
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
auront
lieu
du
lundi
31
juillet 2023
au
vendredi
01
septembre
2023,
CONSIDÉRANT
que
les
conditions
de
circulation
seront
dégradées
et qu'il
y a
lieu
de
protéger
les
usagers
de
la
présence
d'engins
de
chantier
sur
une
partie
de
la chaussée,
ARRÊTÉ :
ARTICLE
1er
Dans
le cadre
des
travaux
de
raccordement
producteur
pour
le compte
d'Enedis,
un
empiétement
sur
chaussée
sera
effectué
au
niveau
du
10
rue
du
Moulin
à Vent
37120
à Richelieu
du
lundi
31
juillet 2023
au
vendredi
01
septembre
2023.
ARTICLE
2
Les
véhicules
circulant
à
l'approche
et
sur
la zone
de
travaux
seront
soumis,
dans
les
deux
sens,
aux
restrictions
suivantes : - limitation
de
la vitesse
à
30
km/h ;
- interdiction
de
dépasser
;
- interdiction
de
stationner.
ARTICLE
3
La
signalisation,
panneaux
ou
piquets
mobiles,
et toute
mesure
de
sécurité,
seront
mises
en
place
par
le demandeur,
pendant
la
période
des
travaux,
en
accord
avec
les
services
communaux.
ARTICLE
4
Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
Monsieur
le chef
du
centre
de
premiers
secours
du
richelais,
sont
chargés,
chacun
ence
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Richelieu,
le
19/07/2023
Le
1er
Adjoint
au
Maire,