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Déliberation - 2024 22 Approbation compte de gestion 2023 Budget annexe Maison de Sante
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 22 Approbation compte de gestion 2023 Budget annexe Maison de Sante)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU 12 AVRIL 2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
22
Nombre
de
conseillers
absents :
5
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
:
4
Nombre
de
votants
:
26
Date
de
la convocation
:
29
mars
2024
Date
d’affichage
:
29
mars
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
avril,
à
dix-sept
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
:CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves,
LE
GALL
Maël
(18h14),
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
LE
COQ
Laurent,
BICZO
Sylviane,
LE
FLOCH
Eric,
HADJADJE
Valérie,
TASSEL
Stéphane,
GUILLAUME
Hervé
(18h14),
ANTHOINE
Julien
(18h02),
BODEVEUR
David,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine,
MARCHAND
Cinderella
Absents
:BOÉTÉ
Cécile,
LE
GALL
Maël,
LE
LUYER
Martine,
PIRON
Valentina,
GUILLAUME
Hervé,
THEFO
Laurence,
GOURHANT
Pierrick
Procurations
BOÉTÉ
Cécile
à CLECH
Vincent,
PIRON
Valentina
à BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence
à LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
GOURHANT
Pierrick
à HERVÉ
Gildas
Secrétaire
de
séance
: LE
HERVÉ
Thomas
N°2024/22
Budget
annexe
« Maison
de
Santé
»
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment,
ses
articles
L1612-12
et
L2121-31,
Vu
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2023
dressé
par
le comptable
public,
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Il
est
soumis
au
conseil
municipal,
pour
approbation,
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«Maison
de
Santé
»
arrêté
par
le
Comptable
du
Trésor
pour
l’exercice
2023,
dont
les
données
correspondent
au
compte
administratif.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
26
Votes
Pour
:
26
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023,
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Fait
et délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Vincent
CLECH
Thomas
LE
HERVE