Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 11 decembre 2024 2

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 11 decembre 202

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 02 septembre 2024

Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 13 novembre 202

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 04 octobre 2

Déliberation - Procès Verbal Conseil municipal 9 décembre 2022

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal 14 decembre 202

Procès Verbal - proces verbal Conseil Municipal 26 juin 2024

Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 13 novembre 202

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 19 decembre

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 11 decembre

Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 11 decembre 2024 2 Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Guenrouet. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 11 decembre 2024 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Environnement, Envoyé en préfecture le 25/02/2025

Reçu en préfecture le 25/02/2025

Publié le ET

ID : 044-214400681-20250205-20241211_PV_CM-AU

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 décembre 2024 à 20h00

Membres en exercice : 23 L'an deux mille vingt-quatre, le onze du mois de décembre à vingt heures,

Membres convoqués : 23 se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du

= Présents : 19 Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence de M.

- Pouvoirs : 2 Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 04 décembre

- _ Absents :4 2024.

Présents :

MM. Frédéric MILLET; Katy GERMAIN ; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-PONDAVEN; Vincent RONNÉ ;

Geneviève CLÉMENT-ROLLAND; Jacques LEFEUVRE; Sophie GEBEAU; Géraldine JOUALLAND-

MOREAU ; Denis CHICAUD; Teddy LE SOLLIEC; Amalia DAVID; Danièle CHANTOSME; Sylvain

ROBERT; Sabrina DAVY; Michele CHEVALIER-FERREC ; Franck ABRARD ; Éric THEBAUD ; Lisa QUENIVET.

Absents :

Dany GUET, Yoann CAILLON, Louise DENIGO-JOSSE, Judicaël FRUNEAU ;

Pouvoirs :

Dany GUET donne pouvoir à Teddy LE SOLLIEC ;

Louise DENIGO-JOSSE donne pouvoir à Amalia DAVID.

Le secrétariat de séance a été assuré par : Mme Michèle CHEVALIER-FERREC.

Ouverture de séance et désignation d’une secrétaire de séance : Mme Michèle CHEVALIER-FERREC.

Après appel des élus, il est dénombré 19 conseillers municipaux présents et 4 conseillers municipaux

absents dont 2 ayant donné pouvoirs. Le quorum est atteint et le conseil municipal peut délibérer.

DCM20241200 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13

novembre 2024

Approbation reportée.

— Commentaires

Les conseillers ont eu le procès-verbal du conseil municipal du 13 novembre 2024 mais n'ont pas eu la

version habituelle modifiable où ils peuvent formuler remarques et suggestions. Il est alors décidé de

reporter l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 novembre 2024 à la prochaine séance

du conseil en 2025.

DCM20241201 — Affaires générales : actualisation de la composition des

commissions municipales et extra-municipales

Rapporteur : M. le Maire

Suite à la démission de Madame Christine MÉTAUT, il convient de la remplacer dans les commissions

municipales et extra-municipales dont elle était membre et d’actualiser la composition de certaines

commissions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la composition des commissions

municipales et extra-municipales comme suit :Envoyé en préfecture le 25/02/2025

Reçu en préfecture le 25/02/2025 erger

Publié le GER

Commissions Vice-président.e Membres cor ID :,044-214400681-20250205-20241211_PV_CM-AU

municipales

Amalia DAVID

. : Teddy LE SOLLIEC

FINANCES Vincent RONNÉ 7e

Éric THEBAUD

Michèle CHEVALIER FERREC

Yoann CAILLON

Vincent RONNE

URBANISME — Benoit ANGOT Véronique PATE-PONDAVEN

AMENAGEMENT Jacques LEFEUVRE

DU TERRITOIRE Sabrina DAVY

Suppléance majorité : Sophie GEBEAU

Suppléance minorité : Franck ABRARD

ASSOCIATIONS -

Benoit ANGOT

Véronique PATÉ-PONDAVEN

Denis CHICAUD

CURE - Geneviève CLÉMENT-ROLLAND Géraldine MOREAU

Jacques LEFEUVRE

Sabrina DAVY

Véronique PATÉ-PONDAVEN

AFFAIRES Katy GERMAIN GéneIève CLÉMENT-ROLLAND

SCOLAIRES Sophie GEBEAU

Michèle CHEVALIER FERREC

Vincent RONNÉ

CADRE DE VIE - Géraldine MOREAU

ENVIRONNEMENT

Véronique PATÉ-PONDAVEN Louise DENIGO - JOSSE

Sabrina DAVY

Denis CHICAUD

BATIMENT - Véronique PATÉ-PONDAVEN TÉLÉPHONIE - Dany GUET Yoann CAILLON

RESEAU Jacques LEFEUVRE

Yoann CAILLON

Dany GUET

Judicaël FRUNEAU

Denis CHICAUD

VOIRIE Vincent RONNÉ Véronique PATÉ PONDAVEN

Franck ABRARD

Personnes qualifiées invitées sans voix délibérative (1 personne référente

par secteur) : Alain BLANCHARD, Stéphane BOISSEAU, Christophe

CERTAIN, Anthony GAUTIER, Patrice LESIOUR, Philippe TREGRET.

AGRICULTURE Vincent RONNÉ

Amalia DAVID

Véronique PATÉ-PONDAVEN

Judicaël FRUNEAU

Sabrina DAVY

SPORT Teddy LE SOLLIEC

Sophie GEBEAU

Denis CHICAUD

Geneviève CLÉMENT-ROLLAND

Benoît ANGOT

Lisa QUENIVET

Franck ABRARD

Danièle CHANTOSME

COMMUNICATION Geneviève CLÉMENT-ROLLAND

Katy GERMAIN

Éric THEBAUD

Louise DENIGO-JOSSE

Sabrina DAVYEnvoyé en préfecture le 25/02/2025

Reçu en préfecture le 25/02/2025

Publié le EE

C issi tra- : 04d-: _ ; L ommissions extra Vice président.e Membres ID : 044-214400681 20260205 20241211_PV_CM-AU

municipales

CONSEIL MUNICIPAL DES Amalia DAVID s Katy GERMAIN m ! 23 enfants

ENFANTS Sophie GEBEAU

CONSEIL DES SAGES Katy GERMAIN 13 membres

Éric THEBAUD Rémi VALLAIS

Vincent RONNÉ Maria OBERSON ECONOMIE LOCALE -

TOURISME

Benoit ANGOT Katy GERMAIN Laurent GUILLET

Geneviève CLÉMENT-ROLLAND Cédric CATROUX

Amalia DAVID

ENVIRONNEMENT

Véronique PATÉ-

PONDAVEN

Vincent RONNÉ Jean-Hugues BOURGEOIS

Géraldine MOREAU Nicolas CHENAVAL

Louise DENIGO - JOSSE

Sabrina DAVY

RESTAURATION SCOLAIRE Katy GERMAIN

Sophie GEBEAU Daniel ROGER

Michèle CHEVALIER FERREC Vanessa AGASSE

Alice TREGRET

Audrey PEGON

Sonia AUGE

Vanessa LELANT

Stéphanie FRITTE

Emilie HAILLOT

Boris THEMANNS

Marie GUINE

Carolina HENDRIQUES

Myriam CHARREAU

Elise CHABOT ARDEOIS

Justine CLEMENT

Geneviève CLÉMENT-ROLLAND Jean-Pierre CORBILLET

Benoit ANGOT Mathieu MICHEL

Katy GERMAIN Anita GIFFAUT

Danièle CHANTOSME Claudine DANIEL

Sophie GEBEAU Serge GUILLEMIN

SALLES DE SPORT Teddy LE SOLLIEC Dany GUET Jean-Pierre WYZGOLIK

Denis CHICAUD Dany COLAS

Géraldine MOREAU Sophie LESTRAT

Lisa QUENIVET Joël COUELIER

Franck ABRARD Claude JOUALLAND

Sylvain ROBERT José LAMUDE

Sophie GEBEAU Dany COLAS

Denis CHICAUD Jean-Luc COLAS

Geneviève CLÉMENT-ROLLAND Florent VAIRE

RUGBY Teddy LE SOLLIEC Benoît ANGOT Jean-François MARCHAND

Franck ABRARD Paolo FLEURY

Danièle CHANTOSME Mathis COLAS

Véronique PATÉ-PONDAVENEnvoyé en préfecture le 25/02/2025

Reçu en préfecture le 25/02/2025

Pubiéte ET — Commentaires ID : 044-214400681-20250205-20241211_PV_CM-AU

M. Éric THEBAUD souhaite savoir comment les personnes qualifiées ont été désignées.

M. le Maire répond que c’est la mairie qui les a sollicitées.

Mme DAVY demande s’il est possible d'intégrer d'autres personnes qualifiées aux commissions extra-

municipales.

M. le Maire répond que de nouvelles personnes peuvent être proposées. Elles pourront venir à une

commission pour en voir le fonctionnement et accepter ou non ensuite.

Un échange a lieu sur la participation des personnes extérieures, la possibilité ou non d'intégrer plus de

citoyens. De façon générale, les commissions municipales sont celles où il n’y a que des conseillers mu-

nicipaux avec parfois la présence de personnes invitées. Les commissions extra-municipales sont com-

posées de conseillers municipaux et de personnes qualifiées. Mais, les personnes ne faisant pas partie

du conseil municipal ne votent jamais. La mairie n’a pas mis en place de comités consultatifs mais il y a déjà un certain nombre de commissions et instances ouvertes (conseil municipal des enfants, conseil des sages, commission restauration scolaire, ….). Et, de façon générale, la mairie a le droit de consulter.

Plusieurs conseillers municipaux ont manifesté le souhait d'intégrer certains commissions. D'autres mo-

difications ont alors été apportées afin que les noms des membres soient actualisés et correspondent

aux personnes réellement présentes aux commissions. Par exemple, M. le Maire énonce les noms des

agriculteurs invités aux commissions voirie en tant que référents de secteurs (noms transmis par M.

Vincent RONNE). Ces noms sont ajoutés dans la liste, à côté des membres. Il est à noter que ces agricul-

teurs se sont auto-désignés entre eux et sont présents depuis une dizaine d'années. M. Sylvain ROBERT

précise que lors de la précédente mandature ces agriculteurs avaient un réel pouvoir pour influencer les

décisions en commission.

Mme Sabrina DAVY évoque une commission à laquelle certains agriculteurs avaient participé mais pas

tous.

M. Benoît ANGOT précise que ce n’était ni une commission ni une réunion publique mais une réunion

de travail.

Mme Sabrina DAVY indique que ce n'était pas clair car ils avaient dû voter et elle souhaite alors savoir

comment ces agriculteurs avaient été sélectionnés.

M. le Maire et M. Benoît ANGOT expliquent que tous les agriculteurs auraient dû être invités. Cependant,

le listing utilisé n'ayant pas été actualisé, de nombreuses adresse étaient incomplètes. Les courriers d’in-

vitation n'ont alors pas tous été distribués (retour à l'expéditeur mais après la tenue de la réunion de

travail).

M. Franck ABRARD indique qu’une commission environnement — rugby est à créer.

M. le Maire répond que ce ne sera pas une nouvelle commission mais seulement une « commission »

avec les membres des 2 commissions concernées.

M. Teddy LE SOLLIEC précise qu'il y a déjà eu une réunion sous ce format de commission élargie aux

membres des 2 commissions et qu’il y avait peu de personnes présentes.

Mme Véronique PATÉ-PONDAVEN indique que ce n'était ouvert qu'aux membres de la commission

environnement.

M. Franck ABRARD et Mme Sabrina DAVY répondent qu’il serait pertinent d'avoir une commission

spéciale à ce sujet.

M. Benoît ANGOT précise qu'ici ce n’est pas environnement au sens large mais plutôt « carrière ».

Une question est posée sur la nécessité d’avoir une commission « urbanisme / aménagement du

territoire / environnement / rugby ». Mme Véronique PATÉ-PONDAVEN répond qu'il n’est pas nécessaire

de créer une commission en plus mais d'utiliser celles existantes.

M. le Maire conclut en indiquant qu’il faudra alors réunir pour ce sujet les commissions : environnement,

rugby et urbanisme.Envoyé en préfecture le 25/02/2025

Reçu en préfecture le 25/02/2025

Publié le ET

DCM20241202 - Affaires générales : actualisation de | 10: 044214400681-20250205-20241211 pv cu

Commission d'Appel d'offres (CAO)

Rapporteur : M. le Maire

Les membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) ont été désignés lors du Conseil Municipal du 12

juin 2020 et une modification a été apportée par délibération le 02 mai 2023. La CAO est composée

comme suit :

PRESIDENT DE LA CAO : M. le Maire ou son.sa représentant.e

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

M. Dany GUET Mme Christine METAUT

M. Vincent RONNÉ Mme Katy GERMAIN

M. Sylvain ROBERT M. Franck ABRARD

Il convient alors de remplacer Mme Christine METAUT par un autre conseiller municipal comme membre

suppléant de la CAO.

Le règlement intérieur du conseil municipal prévoit les dispositions suivantes :

« En cas de siège devenu vacant au sein de la Commission d'Appel d'offres (CAO), le présent règlement

intérieur prévoit les modalités de remplacement d'un membre titulaire ou suppléant :

- Un appel à candidature sera effectué en séance du conseil municipal, permettant de recueillir les can-

didatures.

- Un vote à main levée permettra de désigner, selon les candidatures reçues, le candidat retenu pour

occuper le poste vacant de titulaire ou suppléant.

En cas d’absences de candidatures, une désignation d'office interviendra par M. le Maire, en prenant en

compte les mobilisations de chaque élu.e sur les différentes commissions, dans un souci de juste

équilibre. »

Monsieur Jacques LEFEUVRE s’est porté candidat. À suivi un vote à main levée sur la composition

modifiée suivante de la CAO :

PRESIDENT DE LA CAO : M. le Maire ou son.sa représentant.e

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

M. Dany GUET M. Jacques LEFEUVRE

M. Vincent RONNÉ Mme Katy GERMAIN

M. Sylvain ROBERT M. Franck ABRARD

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

e De désigner M. Jacques LEFEUVRE en remplacement de Mme Christine MÉTAUT comme membre

suppléant de la CAO ;

e D'actualiser en conséquence la liste des membres de la CAO.

— Commentaires

Pas de commentaires.Envoyé en préfecture le 25/02/2025

Reçu en préfecture le 25/02/2025

Publié le ET

DCM20241203 - Affaires générales : loyers communai] 10: 042214400681:20250205 20241211 pv cmau

applicables au 1er janvier 2025

Rapporteur : M. le Maire

La commune dispose de logements communaux non conventionnés pour lesquels une revalorisation du

montant du loyer applicable au 1° janvier 2025 est proposée. La revalorisation s'appuie, comme pour

les loyers conventionnés, sur l'indice INSEE de référence des loyers.

VU l'indice de référence des loyers (IRL) du 2eme trimestre 2024, publié par l'INSEE, à savoir 145,17,

et le taux d'augmentation du loyer d'environ 3,26 % ;

CONSIDÉRANT le fait que le logement du Cougou est un T3, et la nécessité de le ramener

progressivement au prix du marché;

CONSIDÉRANT le fait que le logement rue de l’abbé Blanconnier n’est pas disponible à la location ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

— De fixer les tarifs de loyers mensuels, applicables au 1° janvier 2025, selon le tableau ci-dessous :

Logement Loyer mensuel applicable à compter du 1°' janvier 2025

Le Cougou 250€

14 rue André Caux 637 €

de dasbe sean Suppression

— D'autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs aux baux et loyers ;

— Les recettes seront versées au budget principal de la commune.

— Commentaires

M. le Maire précise que pour le loyer du logement rue André Caux, les charges sont comprises. Pour celui

rue de l'abbé Blanconnier, il est trop vétuste pour être un logement décent. Le lieu est occupé par l’as-

sociation de sauvegarde du patrimoine.

M. Franck ABRARD souligne que le loyer de 250 € pour le logement au Cougou n’est pas élevé.

M. le Maire indique que ce loyer-là est sans les charges et qu'il est augmenté un peu tous les ans.

DCM20241204 - Affaires générales : fixation des tarifs communaux au 1er

janvier 2025

Rapporteur: M. le Maire et M. Benoît ANGOT

A noter :

e Pour le gîte d'étape, suite aux échanges ayant eu lieu en bureau municipal sur la nécessité ou non de conserver

ce gîte tel quel, dans cet état, avec cette gestion communale / office de tourisme, il a été proposé de ne plus

ouvrir la location du gîte avec le fonctionnement actuel et donc de supprimer ce tarif. Une réflexion pour une

gestion alternative va être menée.

e Pour la location des salles, les tarifs seront vus en commission « associations » le 13/12/2024 et les tarifs seront

proposés au vote lors du conseil municipal suivant.

Sur proposition du bureau municipal et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à

l'unanimité de fixer les tarifs communaux applicables au 1° janvier 2025 comme présenté dans les

tableaux suivants :OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Envoyé en préfecture le 25/02/2025

Reçu en préfecture le 25/02/2025

Publié le

ID : 044-214400681-20250205-20241211_PV_CM-AU

DROIT DE PLACE

Petit commerce d'utilisation courante (alimentaire, ustensiles ménagers, bijoux, ….) -

Sans branchement électrique 1,05 € le m2 pour 1 journée

Petit commerce d'utilisation courante (alimentaire, ustensiles ménagers, bijoux, .) -

Avec branchement électrique 2,10 € le m2 pour 1 journée

Gros commerce ambulant (outillage, déstockage de literies, déstockage militaire, ….) -

Avec ou sans branchement électrique Forfait de 25,00 €/ jour

Tarif-abonnés pour les commerces ambulants d'utilisation courante —

Avec où sans branchement électrique Forfait de 60,00 € / semestre

Cirques, spectacles extérieurs, … - Sans branchement électrique 1,05 € le m2 pour 1 journée

Cirques, spectacles extérieurs, … - Avec branchement électrique 2,10 € le m2 pour 1 journée

Occupation commerciale du domaine public par les commerçants (sédentaires) Gratuit

VOIRIE — RESEAUX | Tarif 2025

BUSAGE - Uniquement dans le cadre du Programme d'Aménagement de la Voirie Communale. Pour les constructions

individuelles, chaque propriétaire voit directement avec son constructeur, la commune n'effectue pas de travaux de busage.

ere pose buse en diamètre 300 (remblayé) - ciment ou plastique 70,00 €

Rénovation buse en diamètre 300 (remblayé) - ciment ou plastique 35,00 €

ere pose buse en diamètre 400 (remblayé) - ciment ou plastique 80,00 €

Rénovation buse en diamètre 400 (remblayé) - ciment ou plastique 40,00 €

Fourniture et pose de Têtes de Pont 180,00 €

Fourniture et pose de Regards 220,00 €

CIMETIERES Tarif 2025

CONCESSIONS CIMETIERE

15 ans 160,00 €

30 ans 300,00 €

Forfait remise en état fin de concession pour une concession nouvelle 600,00 €

Caveau étanche avec dalles + fermeture 1 place 1 080,00 €

Caveau étanche avec dalles + fermeture 2 places 1 650,00 €

Caveau étanche avec dalles + fermeture 3 places 2 100,00 €

CONCESSION COLUMBARIUM 2 places

15 ans 485,00 €

30 ans 860,00 €

DIVERS | Tarif 2025

PHOTOCOPIES (tarif unique pour les copies noir et blanc et couleur )

A4 0,20€

A4 - Recto/verso 0,40 €

A3 0,30 €

A3 - Recto/verso 0,60 €

Tarif associations 1/2 tarif

Tarif associations / papier fourni 1/4 tarif

VENTE DE BOIS DE CHAUFFAGE

Le stère (bois blanc à abattre) - Nouveau tarif 9,00 €

Le stère (bois à abattre) 18,00 €

Le stère (bois abattu longueur 50 cm) 52,00 €

Le stère (bois abattu longueur 100 cm) 42,00 €

— Commentaires

M. Benoît ANGOT indique que les concessions aux cimetières ont été proposées en augmentation de 10

€ (soit 160 € pour une concession de 15 ans et 300 € pour une concession de 30 ans).

M. Vincent RONNE explique qu’un nouveau tarif « bois blanc » a été proposé pour régulariser un

manque. Le bois blanc ne peut pas être vendu au même tarif que les bois nobles.

Il'est précisé aussi que pour l'arrêt du fonctionnement du gîte d'étape, des alternatives peu onéreuses

existent au camping. L'état des sanitaires ne permet plus de louer le gîte ainsi.

7Envoyé en préfecture le 25/02/2025

Reçu en préfecture le 25/02/2025

Publié le EM

DCM20241205 — Enfance et jeunesse : Signature diD:044214400681-20250205-20241211_PV_CM-AU

partenariat favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires sur

les temps périscolaires et scolaires

Rapporteur : Geneviève CLEMENT-ROLLAND

En septembre 2023, une convention de renouvellement avait été préparée entre le Service

Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), la commune et l'association « Accueil des galopins ». Elle

vise à faciliter les interventions des sapeurs-pompiers volontaires de la commune en leur offrant la

possibilité de laisser leurs enfants au sein de l'accueil des galopins.

La convention a de nouveau été mise à jour (annexe 2 ayant été transmise avec la note de synthèse). Les

modalités générales demeurent :

e Le sapeur-pompier volontaire est autorisé, lorsqu'il est engagé en intervention avant d'avoir pu

récupérer son (ses) enfant(s) aux horaires de fin de classe, à laisser son (ses) enfant(s) au sein de la

structure d'accueil.

e Les frais afférents seront pris en charge par la commune de Guenrouët aux tarifs appliqués

habituellement par l'association ou le service d'accueil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

e D’approuver les termes de la convention ;

e D’autoriser M. le Maire à signer cette convention avec les partenaires ;

e D’autoriser M. le Maire à acquitter les frais relatifs à l'accueil du ou des enfants concernés et pris en

charge par la structure « accueil les galopins ».

Les crédits sont inscrits au budget.

— Commentaires

Geneviève CLEMENT-ROLLAND explique que les rectificatifs apportés sont mineurs (par exemple, coor-

données du centre de secours).

DCM20241206 -— Enfance et jeunesse : Convention portant sur le RASED

conclue avec les communes de la circonscription de Pont-Château

Rapporteur: Katy GERMAIN

Les enseignants spécialisés et les psychologues du RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux élèves en

difficultés) dispensent des aides spécifiques aux élèves d'écoles maternelles et élémentaires en difficulté

scolaire, grâce à un accompagnement spécifique et du matériel pédagogique adapté aux besoins des

enfants.

On compte trois antennes d'accueil RASED situées sur le secteur : Donges, Saint-Gildas-des-Bois et Pont-

Château. Depuis quelques années, la commune de Pont-Château coordonne la gestion administrative du

réseau.

L'article L212-4 du Code de l'Education stipule que la Commune a la charge des écoles publiques. Dans

ce cadre, le conseil municipal du 18 juin 2021 à autoriser M. le Maire à signer une convention avec le

RASED de la circonscription de Pontchâteau définissant les critères de participation des communes aux

frais de fonctionnement du RASED.

Pour l’année 2023, le coût total des charges liées au RASED s'élève à 4 374,80 €. Chaque commune en

finance une partie. Ainsi, la participation de la commune de Guenrouët s'élève à 392,70 € (1,65€ par

élève scolarisé dans une des écoles publiques de la Commune).Envoyé en préfecture le 25/02/2025

Reçu en préfecture le 25/02/2025 ER

Publié le

Après évaluation des charges, la participation des communes est maintel D: 044:214400681:20250205-20241211 PV CM-AU

an. Ce montant pourra être remis en cause chaque année sur proposition des élus représentant les

communes de la circonscription. Le projet de convention a été fourni en annexe 3 avec la note de

synthèse.

La prise d'effet de la présente convention sera la rentrée scolaire 2024/2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 20 voix POUR et 1 ABSTENTION, décide :

— D'autoriser M. le Maire à signer la convention portant sur le RASED, conclue avec les communes de

la circonscription de Pont-Château et d'éventuels avenants ne remettant pas en cause l’économie

générale de la convention ;

— D'autoriser M. le Maire à effectuer toute démarche ou à signer tout document nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.

— Commentaires

Mme Amalia DAVID demande si cela concerne uniquement les élèves scolarisés dans les écoles pu-

bliques.

Mme Katy GERMAIN répond que oui.

M. le Maire indique que des enfants ont été accompagnés et aidés par des professionnels du RASED.

Plusieurs conseillers évoquent le nom d’un de ces professionnels, très compétent.

Un échange a eu lieu sur une situation individuelle.

DCM20241207 -— Urbanisme : Dénomination de voie « Impasse de la ferme Sainte-Anne »

Rapporteur : Benoit ANGOT

Il'appartient au conseil municipal de procéder à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les

voies privées ouvertes à la circulation. Le numérotage se fait ensuite par arrêté du Maire. Le secteur

présenté sur la carte ci-après ne portant pas de dénomination officielle, il convient alors de le faire.

La dénomination « Impasse de la ferme Sainte-Anne » est proposée afin d'être dans la cohérence et dans

la continuité du lieu. Ce choix de dénomination s'explique par les éléments suivants :

e L'accès de la voie se fait par une seule « entrée ».

e Le souhait est de conserver le nom « ferme Ste Anne », nom de l’ancien restaurant implanté à cet

endroit.

Pour information, la numérotation sera d'ordre métrique sur le chemin rural n°75 d'une longueur de 427ml et sur

le chemin rural privé n°41 d'une longueur de 290mI. La numérotation sera alors déclinée comme suit :

- 1 impasse la ferme Sainte Anne : parcelle cadastrée ZD 173 et ZD 175

- 2 impasse la ferme Sainte Anne : parcelle cadastrée ZD 18

- 4 impasse la ferme Sainte Anne : parcelle cadastrée ZD 17

- 6 impasse la ferme Sainte Anne : parcelle cadastrée ZD 177

- 8 impasse la ferme Sainte Anne : parcelle cadastrée ZD 21.Envoyé en préfecture le 25/02/2025

Reçu en préfecture le 25/02/2025

Publié le ET

— + Rue à identifier ID : 044-214400681-20250205-20241211_PV_CM-AU

Impasse de La Ferme Sainte Anne

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

° D'adopter la dénomination « Impasse de la ferme Sainte-Anne » pour le secteur des chemins ruraux

4iet75;

+ D'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

- Commentaires

M. Benoit ANGOT indique qu’au vu des incohérences rencontrées, il fallait nommer puis numéroter ce

secteur.

Suite à une question de Mme Amalia DAVID, M. Benoit ANGOT explique le sens de numérotation gauche / droite ou intérieur / extérieur de l'impasse (même si sur le plan, le n°2 apparait comme déporté, l'accès à la propriété est bien dans la même logique que le 4 et le 6).

Suite à une question de M. Éric THÉBAUD, M. le Maire indique que le bâtiment situé à l'entrée de l’im- passe n’a pas de numéro car c'est une chapelle.

Suite à une question de M. Franck ABRARD, M. Benoit ANGOT indique que le rectangle blanc situé au

milieu de la photo aérienne est un manège et la partie comme ombrée en pourtour représente les talus

et haies.

10Envoyé en préfecture le 25/02/2025

Reçu en préfecture le 25/02/2025

Publié le =

ID : 044-214400681-20250205-20241211_PV_CM-AU

DCM20241208 -— Finances locales : Demande de subventions DETR/DSIL

2025 — Photovoltaïque / priorité n°1

Rapporteur: M. le Maire

L'appel à projets 2025 DETR / DSIL (dotation d'équipements des territoires ruraux / dotation de soutien

à l'investissement local) vient d’être ouvert. Les opérations désignées prioritaires sont les suivantes :

e Opérations en faveur de la transition écologique et l'adaptation au changement climatique,

notamment le développement des énergies renouvelables,

e Opérations qui s'inscrivent dans les politiques prioritaires de l'Etat (notamment les démarches

contractuelles de l’Etat comme les « Petites villes de demain », les projets concourant à l'amélioration

de l'accès aux services publics en milieu rural, la rénovation de bâtiments scolaires ou l'adaptation à l'accroissement du nombre d'habitants).

Les dossiers doivent porter sur des projets dits « prêts à démarrer» en 2025. Les demandes de

subventions doivent être déposées avant le 31 décembre 2024 (2 dossiers maximum par commune).

Priorité n° 1 de la commune : Photovoltaïque sur la toiture du pôle enfance

La DSIL peut financer les projets en faveur du développement des énergies renouvelables comme les

panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques. Le taux de subvention DSIL pour ce type d'opération

est de 20 à 35 %.

La commune souhaite aménager une centrale photovoltaïque sur la toiture du pôle enfance. La

production d'énergie servira principalement à de l’autoconsommation individuelle. La puissance

envisagée de la centrale est de 100 kW.

Les dépenses sont estimées à 179 000 £ HT et se déclinent comme suit :

e Accompagnement (mise à disposition de services de Territoire d'énergie Loire-Atlantique, aide

rédaction marché maîtrise d'œuvre - 7 000 €) ;

e Etudes et maîtrise d'œuvre (20 000 €) ;

e Travaux (137 000 €) ;

e SPS, contrôle technique, raccordement et autres dépenses (15 000 €).

11Envoyé en préfecture le 25/02/2025

Reçu en préfecture le 25/02/2025

Publié le ET

La subvention DSIL demandée est alors d’un montant 62 650 € (35 % de 11 5! 644 214400681-20250205-20241211 PV cM-AU

Le fonds vert devant être reconduit en 2025, la commune pourra aussi solliciter une subvention « fonds

vert » pour ce projet.

A noter : La commune déposera en priorité n° 2 une demande de subvention au titre de la DETR pour un

projet de vidéoprotection.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De déposer une demande de subvention DSIL d’un montant de 62 650 €, représentant 35 % des

dépenses estimées, pour l'aménagement d’une centrale photovoltaïque sur la toiture du pôle enfance

en priorité numéro 1 ;

— D'autoriser M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

— Commentaires

A noter : Le projet de délibération des demandes des subventions DETR / DSIL pour le photovoltaïque et

la vidéoprotection était initialement rédigé en une seule délibération. Suite à une requête de Mme Sa- brina DAVY soutenue par Mme Danièle CHANTOSME, M. le Maire a proposé que cette délibération soit scindée en 2, la première pour le photovoltaïque et la 2°" pour la vidéoprotection. Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité cette proposition. Cela permet alors aux conseillers municipaux qui le souhai-

tent d’avoir des sens de vote différent selon les projets évoqués.

Une question a été posée sur la surface du projet photovoltaïque. La surface de toiture étudiée est de

477 m2 (surface étudiée et non pas surface des panneaux photovoltaïques).

M. le Maire indique que ce projet concerne principalement de l’autoconsommation.

DCM20241209 -— Finances locales : Demande de subvention DETR/DSIL

2025 — Vidéoprotection / priorité n°2

Rapporteur : M. le Maire

L'appel à projets 2025 DETR / DSIL (dotation d'équipements des territoires ruraux / dotation de soutien à

l'investissement local) vient d’être ouvert. Les opérations désignées prioritaires sont les suivantes :

e Opérations en faveur de la transition écologique et l'adaptation au changement climatique,

notamment le développement des énergies renouvelables,

e Opérations qui s'inscrivent dans les politiques prioritaires de l'Etat (notamment les démarches

contractuelles de l'Etat comme les « Petites villes de demain », les projets concourant à l'amélioration de l'accès aux services publics en milieu rural, la rénovation de bâtiments scolaires ou l'adaptation à

l'accroissement du nombre d’habitants).

Les dossiers doivent porter sur des projets dits « prêts à démarrer » en 2025. Les demandes de

subventions doivent être déposées avant le 31 décembre 2024 (2 dossiers maximum par commune).

Priorité n° 2 de la commune : Vidéoprotection

Les opérations de création et d'extension de la vidéoprotection sont éligibles et s'inscrivent dans la

catégorie 3 de la DETR « Renforcement et maintien des services publics ». Le taux de subvention pour ce

type d'opération est de 20 à 50 %.

La commune souhaite installer une vidéoprotection dans le centre de Guenrouët pour maintenir la

tranquillité publique et prévenir la dégradation des infrastructures, bâtiments ou installations participant

à la qualité du cadre de vie et aux services publics offerts aux habitants.

Le projet prévoit dans une phase 1 l'implantation de 6 caméras aux abords de la Mairie, place de l’église

et rue de la Roche Buttée. Les dépenses de cette phase 1 sont estimées à 39 987 € HT pour la fourniture

et la pose des équipements ainsi que 10 000 € HT pour les travaux d'installation et de réaménagement

des locaux. Les dépenses de cette phase 1 sont alors estimées à environ 50 000 € HT.

12Envoyé en préfecture le 25/02/2025

Reçu en préfecture le 25/02/2025

Publié le ET

La commune a déjà sollicité une subvention de 19 993 € correspondant à ip. 644/214400681120250205-20241211 PV CM-AU

seule fourniture et pose des équipements au titre du Fonds interministériel de Prévention de la

Délinquance (F/PD) pour ce projet. Elle est en attente de réponse.

Aussi la commune souhaite solliciter une subvention DETR pour compléter le plan de financement de

l'opération afin d'atteindre, entre FIPD et DETR, le taux plafond d'aides publiques directes de 80 %

(40 000 € maximum de subventions). Le taux de subvention DETR pourra alors être compris entre 40 et

50 % des dépenses globales (selon la réponse du FIPD) et le montant sollicité entre 20 000 et 25 000 €.

A noter: La commune déposera en priorité n° 1 une demande de subvention au titre de la DSIL pour un

projet de centrale photovoltaïque sur la toiture du pôle enfance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 16 voix POUR et 5 CONTRE :

— De déposer une demande de subvention DETR (en l'absence de réponse du FIPD) d'un montant de 25

000 €, représentant 50 % de la dépense éligible, pour la vidéoprotection en priorité numéro 2 ;

D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

— Commentaires

M. Denis CHICAUD demande si le coût évoqué ne concerne que les 6 caméras.

M. le Maire répond que cela concerne les 6 caméras mais aussi les installations centrales et les équipe-

ments communs. Ensuite, le coût des caméras supplémentaires qui pourraient être ajoutées sera moins

élevé.

A l'issue du vote, M. Franck ABRARD demande ce que cela va changer. Si des jeunes font du bruit, ceux-

ci sont déjà connus. Il n’y a pas besoin de vidéo pour les identifier.

M. le Maire répond que non, tout le monde ne sait pas qui sont ces personnes. Il cite des cas hors com-

mune où des personnes ont été identifiées grâce à de la vidéoprotection.

M. Éric THEBAUD indique que cela permet d’avoir une preuve.

M. Vincent RONNE explique que les gendarmes ne font pas systématiquement des recherches. Récem-

ment certaines personnes ont été retrouvées grâce aux publications qu’elles ont faites sur leur compte

Instagram.

M. Franck ABRARD se demande quand même ce que cela va apporter.

M. le Maire détaille des cas à Drefféac ou Saint-Gildas-des-Bois où des « braqueurs » ont été retrouvés grâce à des caméras de vidéoprotection. Ces dispositifs sont fortement conseillés par les gendarmeries. Il rappelle également que c’est de la vidéoprotection et non de la vidéosurveillance (personne n’est en

observation permanente derrière les caméras). L'accès aux images est réglementé, seules les personnes

assermentées peuvent les visionner. Il indique aussi que pendant le mandat précédent la caméra de la

salle polyvalente a servi à cette fin.

M. Franck ABRARD poursuit en indiquant que des caméras autour de la mairie ne résoudront pas beau-

coup de situations.

M. le Maire répond que le terme « mairie » doit être entendu au sens large. Les caméras couvriront le

centre, y compris le secteur du pôle enfance et du cimetière. Sur ces caméras, la vision est comme en

plein jour. Ensuite, d’autres caméras pourront être ajoutées sur d’autres secteurs (phase 2 à voir selon

les possibilités budgétaires).

Une question est posée sur le coût annuel de fonctionnement de ces équipements. M. le maire répond

que lorsque tout le réseau sera créé, cela sera autour de 4 000 € / an.

M. Franck ABRARD souhaite savoir si les images sont utilisées uniquement en cas de problème et com-

ment cela se passe-t-il si les caméras sont vandalisées.

M. le Maire répond que l’utilisation des images est essentielle dans une procédure au tribunal et que si

du matériel est cassé, comme pour les autres équipements, la commune est assurée.

13Envoyé en préfecture le 25/02/2025

Reçu en préfecture le 25/02/2025

Publié le

DCM20241210 — Finances locales - Décision modifical 1 : 044214400681-20250205 20241211_Pv_cMau

2024 de la commune

Rapporteur : Vincent RONNE

Afin de terminer l'exercice 2024, il convient d'ajuster les crédits et d'inscrire de nouvelles dépenses au

budget 2024 :

e Pour la section d'investissement :

- Pôle enfance : facturation tardive lot n° 8 et retenues de garantie (menuiseries intérieures)

- Sécurité voirie : plateau Brivé

- Mobilier urbain : aubette

- City Park : mobilier et occultation clôture

° Pour la section de fonctionnement :

- Rattachement des ICNE (intérêts courus non échus)

- Provisions sur les actifs circulants (restes à encaisser).

VU le Règlement budgétaire et financier de la commune de Guenrouët,

VU la délibération du 05 avril 2024 approuvant le budget primitif 2024 de la commune ;

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier le budget primitif 2024 de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

e D’approuver la décision modificative n°2 au budget 2024 de la commune de Guenrouët, conformé-

ment au tableau ci-dessous :

DECISION MODIFICATIVE N° 02

Chapitre, article Dépenses Recettes

Désignation Diminution de Augmentation Diminution Augmentation

crédits de crédits de crédits de crédits

SECTION D'INVESTISSEMENT

2313-98 D — POLE ENFANCE 26 500€

2313-125 D — PHOTOVOLTAIQUE POLE ENFANCE 26 500 €

2315-102 D — SECURITE VOIRIE 39 000€

2315-109 D — MOBILIER URBAIN 4 000 €

2315-11 D — CITY — SKATE PARK 5 500 €

2315-116 D — VIDEO PROTECTION 48 500 €

TOTAL 75 000 € 75 000 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

66112 — D — INTERETS — RATTACHEMENT DES ICNE 13 380 €

6817 — D — DOTATIONS DEPRECIATIONS DES ACTIFS

CIRCULANTS 19000 €

741121 — R — DOTATIONS DE SOLIDARITE RURALE (DSR) 10557€

DES COMMUNES

741127 — R — DOTATIONS NATIONALE DE PEREQUATION 2136€

(DNP) DES COMMUNES

748374 — R — DOTATIONS DE DEVELOPPEMENT — 10 687€

BIODIVERSITÉ ET AMENITES RURALES

TOTAL 23 380€ 23 380€

e D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de cette déci-

sion modificative au budget 2024 de la commune.

— Commentaires

Mme Danièle CHANTOSME pose la question de la prise en charge financière des aubettes par le Dépar-

tement.

> A noter : Les aubettes sont aménagées et payées par la commune car elles répondent aux besoins des

habitants de la commune.

14Envoyé en préfecture le 25/02/2025

Reçu en préfecture le 25/02/2025

Publié le ET

Une question est posée sur les conséquences du dépassement du seuil dé ip :044:214400681.20250205-20241211 PV cM-Au

tants. M. le Maire explique que si la population augmente, les dotations de l'Etat augmentent également.

Cependant suite aux annonces d'économies demandées aux collectivités, des premières estimations ont

été faites. Cela pourrait représenter 80 000 € de recettes en moins pour la commune (par exemple au

titre de la diminution du taux de FCTVA). Le budget 2025 sera donc à construire de façon prudente.

Concernant les ICNE, M. le Maire indique que suite à des emprunts, le remboursement du capital se fait

en investissement, le remboursement des intérêts se fait en fonctionnement.

DCM20241211 - Finances locales - Ouverture par anticipation de crédits

budgétaires pour la section d'investissement 2025

Rapporteur : Vincent RONNE

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1612-1, qui prévoit que

jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,

l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

VU la délibération du 5 avril 2024 adoptant le budget primitif 2024 et la délibération du 23 mai 2024

approuvant la décision modificative n°1 du budget 2024;

CONSIDÉRANT que les montants des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de l’article

L.1612-1 du CGCT s’apprécie au niveau des chapitres ou des articles, et prennent en compte les dépenses

réelles de la section d'investissement votées au budget 2024 (budget primitif et décisions modificatives

le cas échéant, hors restes à réaliser) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

e De procéder à l'ouverture anticipée des crédits d'investissement, afin de pouvoir engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement selon le détail ci-dessous :

Restes à réaliser | Crédits ouverts au Crédits pouvant être

chapitres Crédits votés de nn 94° | titre des décisions Mare ouverts au titre de au BP 2024 Inénsiées modificatives tharS RAR) l’article L.1612-1 du compte) votées en 2024 CGCT

20 - Immobilisations 95 292 € 10 000€ € 95 292€ 23 823€

incorporelles

21-Immobilisations 564 520€ 152 000€ - 30 000€ 534 520 € 133 630 €

corporelles

23 - Immobilisations 1 764 160 € 627 000 € 30000 € | 1794160 € 448 540 €

en cours

TOTAL 2423972€ 789 000 € € | 2423972€ 605 993 €

e D’autoriser M. le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, par anticipa- tion du BP 2025, pour un montant n’excédant pas 605 993 € comme décliné ci-dessus; dit que les crédits ouverts par anticipation pour un montant de 605 993 £ seront repris au budget de l'exercice

2025;

e D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de cette délibération.

— Commentaires

Mme Michèle CHEVALIER-FERREC pose une question sur les restes à réaliser.

M. le Maire indique que, par exemple, si les dépenses des travaux de l’école ont été engagées sur une

année, les travaux peuvent quand même être payés en restes à réaliser l’année suivante. Au BP 2025, il

y aura des restes à réaliser et des nouveaux crédits.

15Envoyé en préfecture le 25/02/2025

Reçu en préfecture le 25/02/2025

Publié le ET

Points divers ID : 044-214400681-20250205-20241211_PV_CM-AU

Etude « Cœur de bourg » : Réunion publique de présentation du plan guide et des actions le mercredi

29 janvier 2025 à 20h à la salle culturelle.

Tour de Bretagne : Arrivée d'étape le mardi 29 avril 2025 à Guenrouët.

— Commentaires

Les conseillers municipaux sont invités à participer à la réunion publique du 29 janvier 2025. L'étude

cœur de bourg présente de nombreuses solutions envisagées pour l'aménagement à moyen et long

terme.

L'arrivée d'étape du Tour de Bretagne aura probablement lieu à Notre-Dame de Grâce, le Département

ne souhaitant pas avoir à mettre en place la déviation nécessaire pour une arrivée au bourg de

Guenrouët.

M. Sylvain ROBERT effectue une comparaison avec les moyens beaucoup plus conséquents mis en place

pour le Tour de France.

Agenda

ÉVÈNEMENTS

Date Heure Réunion

7 décembre 10h00 « Une naissance, un arbre »

12 et 13 décembre Cinéma de Noël des enfants par le CCAS

3 janvier 2025 Vœux du maire

7 janvier 2025 Vœux au personnel

COMMISSIONS 2024

Date Heure Réunion

6 décembre 2024 10h00 Élections des nouveaux jeunes conseillers

12 décembre 2024 10h00 Conseil des Sages

13 décembre 2024 20h00 Commission associations

14 décembre 2024 10h00 Conseil municipal des enfants

16 décembre 2024 17h30 Commission affaires scolaires

— Commentaires

Concernant les colis de Noël, Mme Véronique PATÉ-PONDAVEN réalise un point sur les colis et

événements de Noël :

> 1 étape le lundi 16 décembre après-midi (les listes de destinataires seront mises à disposition

dans la salle du conseil).

> _2È" étape le jeudi 19 décembre à 16h à la maison de retraite et au foyer de vie.

> Les lutins des colis des enfants ont été confectionnés par les membres du conseil des sages

(merci à eux). Ils viennent d’être livrés avant distribution au cinéma.

M. le Maire indique que les dates des conseils municipaux seront communiquées en janvier, le

rétroplanning sera à faire selon la date de vote du budget 2025.

16Envoyé en préfecture le 25/02/2025

Reçu en préfecture le 25/02/2025

Publié le ET

Après sondage, la plupart des conseillers municipaux se prononcent poil 5 ‘544 214400681-20250205-20241211_PV_CM-AU

mercredi ou sinon le lundi.

M. Franck ABRARD souhaite revenir sur le procès-verbal du conseil municipal du 13 novembre 2024. || n'avait jamais vu le plan annexé (zone de loisirs / terrain de rugby).

Mme Véronique PATÉ-PONDAVEN indique que ce document n’a aucune valeur. Il est là simplement pour

donner une idée d'aménagement. La base de l'esquisse vient du document que l'entreprise LANDAIS

avait réalisé pour recruter un bureau d'études. Mme Véronique PATÉ-PONDAVEN avait alors fait une esquisse à partir du document transmis par la société LANDAIS,.

M. le Maire complète en expliquant que ce document ayant été évoqué en conseil municipal, il a été

transmis avec le procès-verbal mais qu'il n’est pas contractuel. Et, il indique que, non, il n’y aura pas de

terrain de rugby aménagé pour septembre 2025.

M. Franck ABRARD indique également que M. Vincent RONNÉ avait prévu de rassembler la commission

voirie en décembre. M. Vincent RONNÉ répond que le planning de décembre étant déjà très chargé, la

commission aura lieu en janvier.

Le sujet des écluses à Brivé est abordé. Oui, les voitures ralentissent fortement.

M. Vincent RONNÉ explique les aménagements temporaires complémentaires qui seront implantés la

semaine prochaine à Brivé (une écluse supplémentaire et 2 autres ouvrages).

Mme Amalia DAVID souligne que les plateaux à Brivé sont vraiment mieux que ceux que l’on peut trouver

dans d’autres secteurs, comme à Sainte-Anne. Ils se franchissent sans qu'il y ait besoin de s'arrêter.

M. Vincent RONNÉ répond que le secteur de Sainte-Anne étant très accidentogène, des chicanes seront

à poser.

Puis quelques échanges se poursuivent sur les aménagements à venir.

La secrétaire de séance,

Mme Michèle CHEVALIER-FERREC

Le Maire,

Frédéric MILLET

17