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Arrêté - Arrete 53
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 53)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Religion et laïcité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE - FRATERNITÉ
Département
de l'EURE
Arrt
des
ANDELYS
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
NEAUFLES-ST-MARTIN
N°
53
27830
(EURE)
Arrêté
prescrivant
le
numérotage
des
maisons
Le
Maire
de
NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2213-28
;
Vu
l'article
R
610-5
du
code
pénal
qui
prévoit
que
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1re
classe,
Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
maire
peut
prescrire
;
Considérant
que
dans
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à la
charge
de
la
commune
ARRETONS
Atticle
ler
:
ILest
prescrit
la
numérotation
suivante
:
e
rue
du
Bois
- parcelle
cadastrée
AB
554
porte
le
n°13
ter
- parcelle
cadastrée
AB
566
porte
le
n°54
- parcelle
cadastrée
AB
583
porte
le
n°56
- parcelle
cadastrée
AB
582
porte
le
n°58
- parcelle
cadastrée
AB
581
porte
le
n°60
- parcelle
cadastrée
AB
580
porte
le
n°62
- parcelle
cadastrée
AB
579
porte
le
n°64
- parcelle
cadastrée
AB
578
porte
le
n°66
- parcelle
cadastrée
AB
577
porte
le
n°68
e
rue
Franquette
-
parcelle
cadastrée
AD
521
porte
le n°
3A
-
parcelle
cadastrée
AD
536
porte
le
n°
3B
-
parcelle
cadastrée
AD
537
porte
le
n°
3C
e
rue
Sylvain
Sénécaux
-_
parcelle
cadastrée
AD
61
porte
le n°16A
-
parcelle
cadastrée
AD
357
porte
le n16B
-_
parcelle
cadastrée
AD
550
port
le n°16C
-_
parcelle
cadastrée
AD
545-548
portent
le n°16D
-
parcelle
cadastrée
AD
544
porte
le n°16E
-
parcelle
cadastrée
AD
539
porte
le n°22
quater
-
parcelle
cadastrée
AE
392
porte
le n°40
bis Article
2
Article
3
e
chemin
des
Vignes
parcelles
cadastrées
AC
311
et 307
portent
le n°16
parcelles
cadastrées
AC
310
et
308
portent
le
n°16
bis
parcelle
cadastrée
AC
382
porte
le
n°17
e
rue
Alexandre
Laurent
parcelles
cadastrées
AC
384
et 385
portent
le n°44
parcelle
cadastrée
AC
383
porte
le n°
44
bis
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
NEAUFLES
SAINT
MARTIN.
Ampliation
sera
adressée
:
Eure
Normandie
Numérique,
Jean-Christophe
BOYARD,
3
bis
rue
de
Verdun
27000
EVREUX Préfecture
de
l’Eure,
service
contrôle
et
légalité,
boulevard
Georges
Chauvin,
CS
40011,
27020
EVREUX
Cedex
Fait
à NEAUFLES
-SAINT-
MARTIN,
le
5 octobre
2021
Le
Maire,
Jean-Pierre
FONDRILLE