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Convocation - Convocation la commission de controle 2025
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Convocation - Convocation la commission de controle 2025)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
Grézieu-la-Varenne, le 17 novembre 2025
Mesdames et Messieurs
Les membres de la Commission
De contrôle des listes électorales
CONVOCATION À LA COMMISSION
DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion des membres de la commission de contrôle des
listes électorales qui aura lieu le :
Mardi 02 décembre 2025 à 13h45
Salle de réunion — 1°’ étage
Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, mes salutations
distinguées.
Michel LAGIER,
Conseiller municipal de Grézieu-La-Varenne
7 E hi
Points donnant lieu à Décision :
1. Contrôle de la régularité des listes électorales jusqu’au 1er décembre 2025 (art. L.19, 1l du code
électoral).
2. Décision sur les éventuels recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés
contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le Maire (art. L. 18, Ill et
L.19, | du code électoral).