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Conseil Municipal - cm 2020 11 09?x87654 Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune de Champagne-en-Valromey. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 11 09?x87654)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement, 1

L’an deux mille vingt, le neuf novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Champagne en Valromey se sont réunis à la mairie de Champagne en Valromey, après convocation légale du 4 novembre 2020, sous la présidence de Monsieur Claude JUILLET, maire.

Présents : Mesdames Nadège MAZUYT, Valérie TOURNEMINE, Messieurs Claude JUILLET, Dominique CHARVET, Philippe HAMEL, Ralf MEUSER, Jean MOCHON, Mathias RICHARD, Daniel SOULIERS.

Excusés : Madame Bernadette ELGER qui donne pouvoir à Monsieur Claude JUILLET Monsieur Bernard GINESTE qui donne pouvoir à Monsieur Dominique CHARVET Monsieur Christophe MICHAILLE

Absente : Madame Priscilla GORREL

Secrétaire de séance : Monsieur Claude JUILLET

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

En début de séance, Monsieur Claude JUILLET fait part de la prise d’un arrêté municipal le 31 octobre 2020 pour le maintien de l’ouverture des commerces non sédentaires sur la commune en évoquant les motifs suivants :

- Les commerçants sont des gens responsables qui ont suivi à la lettre les consignes sanitaires à mettre en place dès le 1er confinement à leurs frais,

- Les élus sont capables de veiller à la bonne organisation et au respect de ces règles. Cette démarche lui a valu une requête en référé présentée par la Préfecture de l’Ain au Tribunal Administratif de Lyon le 6 novembre et l’exécution de son arrêté a été suspendue. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE ET D’E COMMUNICATION DE L’AIN

Enfouissement des réseaux électriques et de télécommunications Grande Rue et Rue du Stade. Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’une partie de l’étude détaillée des projets d’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunications – Grande rue – et – Rue du Stade – a été réalisée par le Syndicat Intercommunal d’Energie et d’E-Communication de l’Ain et donne lecture des plans de financement :

2019-0096 – ELECT – Enfouissement des réseaux électriques et de télécommunications - Grande rue – RD 30 Travaux ER et SFT : Esthétique :

Electrification rurale

Montant des travaux TTC 182 900.00 € Participation du Syndicat : 64 015.00 € Récupération de TVA : 30 483.33 € Dépense prévisionnelle nette restant à la charge de la Collectivité 35 % : 88 401.67 € Génie civil Télécom

Montant des travaux TTC 33 300.00 € Participation du Syndicat : 3 330.00 € Participation de la Commune 90 % : 29 970.00 € 2019-00102 – ELECT – Enfouissement des réseaux électriques et de télécommunications – Rue du Stade

Electrification rurale

Montant des travaux TTC 49 200.00 € Participation du Syndicat : 9 840.00 € Récupération de TVA : 8 200.00 € Dépense prévisionnelle nette restant à la charge de la Collectivité 80 % : 31 160.00 € Génie civil Télécom

Montant des travaux TTC 23 800.00 € Participation du Syndicat : 2 380.00 € Participation de la Commune 90 % : 21 420.00 €2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve les études détaillées précitées ;

- Autorise le maire à signer les plans de financement et le charge de faire toute démarche

nécessaire.

CONSEILLER EN ENERGIE PARTAGEE

Dans un contexte d’augmentation des coûts énergétiques, d’épuisement progressif des énergies fossiles, et dans le cadre des objectifs nationaux et internationaux, le SIEA s’engage à accompagner et aider ses communes adhérentes à maîtriser leurs consommations énergétiques, à diminuer les impacts environnementaux liés à ces consommations et à développer les énergies renouvelables. Le comité syndical a décidé la création du service Conseil en Energie Partagé (CEP). Ce service permet aux communes de moins de 10 000 habitants de mutualiser les compétences d’un conseiller énergie sur un même territoire et le SIEA a obtenu de l’ADEME une aide au financement de ce poste sur une durée de deux ans.

Ce service permet à chaque commune adhérente de bénéficier d’un accompagnement personnalisé par un technicien énergie compétent à un coût maîtrisé. Ce Technicien Energie, à partir d’une connaissance fine du patrimoine de la commune et des opportunités du territoire, aide la collectivité à entreprendre des actions concrètes de réduction des ses consommations énergétiques et de production d’énergies renouvelables ;

Le service CEP s’articule autour de deux missions :

Mission 1 : prix forfaitaire : 0.20 €/habitant

Inventaire et analyse des consommations énergétiques : afin de mesurer les enjeux, le service CEP propose dans un premier temps d’établir un diagnostic en réalisant une étude complète des consommations énergétiques du patrimoine de la commune sur les 3 dernières années remise à jour les 2 années du service.

Mission 2 : prix unitaire de 750.00 €/rapport

Bilan énergétique et plans d’actions : l’analyse des consommations permet d’identifier les bâtiments les plus problématiques sur les questions de confort, de santé et de consommation d’énergie. Ces bâtiments ciblés pourront, dans le cadre de la mission, faire l’objet d’un bilan énergétique et la mise en place d’actions pluriannuelles. Il présente également des différentes aides financières mobilisables et détermine le cas échéant le potentiel d’énergies renouvelables.

Après discussion, le conseil municipal décide de ne pas adhérer au service CEP du SIEA COMMUNAUTE DE COMMUNES BUGEY-SUD

Refus du transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la Communauté de communes Bugey Sud. Monsieur le maire expose qu’en vertu de l’article 136-II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), les communautés de communes exercent de plein droit la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à compter du 27 mars 2017, sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent.

La minorité de blocage des communes membres de la communauté de communes Bugey Sud ayant été activée en mars 2017, la compétence n’a pas été transférée à ce jour.

Dans ce cas de figure, l’article 136 II-2ème alinéa de la loi prévoit que la communauté de communes devient compétente de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, soit le 01/01/2021, sauf si les communes s'y opposent dans les mêmes conditions que précédemment, à savoir au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population. Vu les statuts de la communauté de communes Bugey Sud dernièrement modifiés par arrêté préfectoral du 18/12/2019,

Vu l'article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales,

Vu la carte communale en date du 14 septembre 2005,3

Vu l’article 136-II de la loi° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové qui dispose que la communauté de communes deviendra compétente de plein droit au 01/01/2021 en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent avant le 31/12/2020,

Considérant l’existence sur le territoire de la communauté de communes Bugey Sud du schéma de cohérence territoriale (SCOT) Bugey, document de planification supra-communal avec lequel les documents d’urbanisme communaux doivent être compatibles, dont le bilan sera à tirer avant septembre 2023,

Considérant la nécessité pour l’intercommunalité et ses communes membres de travailler, en préalable à l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal, sur la construction d’un projet de territoire co-construit,

Considérant la possibilité laissée par l’article 136-II de la loi° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové de procéder ultérieurement à ce transfert de compétence à l’intercommunalité de manière volontaire,

Considérant le souhait actuel de la commune de conserver sa compétence en matière de document d’urbanisme communal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- s'oppose au transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la communauté de de communes Bugey Sud. Carte communale ou PLU ?

Le maire propose au conseil municipal qu’une personne chargée de l’urbanisme à la CCBS vienne expliquer la différence entre une carte communale et un PLU.

Pouvoirs de police du Maire

Lors de la conférence des maires du 10 octobre 2020, des échanges ont eu lieu sur la thématique du transfert des pouvoirs de police spéciale des maires et le conseil communautaire, dans sa séance du 15 octobre a proposé un transfert automatique uniquement pour la compétence «aires d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage», refus pour les autres compétences, et une réflexion à initier dans le cadre de la commission Déchets pour le transfert facultatif lié à la compétence « Dépôts sauvages».

Rapports d’activités 219 des services de la CCBS, du service public d’assainissement non collectif et du service Trimax : ces rapports ont été portés à la connaissance du conseil municipal et peuvent être consultés par toute personne au secrétariat de mairie.

PROJET DE LOTISSEMENT : ETUDE D’UN DEVIS DE GSM – GEOMETRES A BELLEY Le maire rappelle l’acquisition d’une réserve foncière pour un projet de lotissement et précise avoir contacté le bureau GSM de Belley pour l’établissement d’un plan topographique du site et une pré- étude d’aménagement.

Un devis estimatif a été établi pour un coût de 3 800.00 €.

Le conseil donne son accord.

POINT SUR LES TRAVAUX

Travaux de sécurisation rue de la Pièce : un devis a été sollicité pour une résine de couleur différente au goudron pour le plateau afin qu’il soit mieux repéré par les usagers. Les panneaux de signalisation seront mis en place très rapidement.

Monsieur Alexandre GOUILLET du Conseil Départemental de l’Ain propose les limitations de vitesse suivantes :

Secteur Ecole RD54c : Zone 30 sur l’ensemble de l’aménagement

Secteur Gendarmerie RD30 : limitation à 30 km/h par rapport aux aménagements. Le centre Bourg depuis le mini-giratoire RD30/RD30d est en zone 30 jusqu’après l’entrée du parking de la Poste.

VC 13 : Monsieur Michel PLACE – Service voirie de la CCBS propose une amélioration de la sortie VC13 (montée de la Balmette) sur la RD30 coté tennis. Après un diagnostic des lieux, les deux raccordements existants pourraient être supprimés et une sorte unique pourrait être créée.4

Après discussion, le conseil municipal décide de laisser la sortie de la VC13 en l’état. Chemin de Morone : un permis de construire ayant été déposé pour la construction d’une maison individuelle, une demande de classement d’intérêt communautaire sera sollicitée auprès de la CCBS. Aménagement d’un chemin : le maire expose qu’avec la mise en place du Plan Vigipirate Renforcé, il est interdit aux parents d’élèves de pénétrer dans l’enceinte de l’école maternelle ; l’aménagement d’un chemin pourrait être réalisé entre l’école maternelle et la propriété de Monsieur Patrice BORNAREL pour éviter aux parents et leurs enfants de marcher sur la route. Une discussion s’engage au sein du conseil municipal et le maire propose un vote à main levée : Le projet est approuvé par 9 pour, 1 abstention, 2 voix contre.

Station d’Epuration et épandage des boues :

Le maire expose que, par courrier du 28 septembre 2020, Madame Laurence DRANE du Service Protection et Gestion de l’Environnement précise que la capacité de stockage de la station du Chef- lieu est inférieure à 6 mois, à capacité raccordée comme à capacité normale, ce qui est non conforme à l’article 15 de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié.

Les boues des stations d’épuration du Chef-Lieu et de Passin ne sont pas hygiénisées et ne sont donc pas épandables en l’état en application de l’arrêté ministériel d 30 avril 2020 relative à la crise sanitaire liée à la COVID-19.

Comme ce fut le cas au printemps 2020, la commune peut faire appel à SME Environnement pour un hydrocurage et envoi sur une plateforme de compostage mais cette solution représente un coût financier pour la collectivité. De plus, le camion de curage ne pouvant accéder à l a station du Chef- Lieu, l’employé communal est obligé de pomper les boues dans un tonneau pour les transvaser dans le camion de curage.

La commune aurait la possibilité de stocker les boues des stations dans un silo à boues d’une capacité d’environ 135 m3 et les hygiéniser avant de les répandre.

Un courriel sera adressé à Madame Laurence DRANE en ce sens pour lui demander son avis et dans le cas où cette proposition serait retenue, il serait utile d’organiser une rencontre avec la DDT, la Chambre d’Agriculture et le SATESE.

Par ailleurs, une demande d’aide financière pour l’appel à projets « Solutions Boues d’épuration COVID 19 » avait été déposée auprès de l’Agence de l’Eau pour la station d’épuration du Chef-Lieu. Après analyse dossier, l’opération s’est avérée non éligible.

Aménagement d’un commerce et 4 logements : le désamiantage du toit est programmé, les dalles béton seront bientôt terminées.

Une protection de chantier a été sollicitée auprès d’ENEDIS car une ligne électrique gêne les travaux de charpente. Une couleur pour les fenêtres alu a été retenue et sera transmise au lot menuiserie bois. Rénovation des vestiaires du stade et création d’un Club House : les marchés ont été notifiés, un ordre de service a été adressé à chaque entreprise pour un démarrage des travaux le lundi 16 novembre 2020.

Renforcement d’un abri : un devis a été établi par la Menuiserie GINESTE pour le renforcement de charpente d’un préau situé en dessous des bureaux de la gendarmerie – Coût des travaux : 2 460.48 € TTC. Le conseil donne son accord.

Station-service 24/24 : la réfection des coffrets béton des bouches de dépotage sont à reprendre. Un devis sera sollicité à la SAS BARBIER et la SARL GENC.

Cimetière : la tombe des curés et une tombe perpétuelle léguée à la commune par la famille VUILLOT sont à restaurer. Un devis sera demandé à une entreprise funéraire.

Chemin CUMA de Passin : le chemin a été endommagé lors des derniers orages et doit être remis en état. Une commande de matériaux sera à effectuer.

COMMISSION DE CONTROLE

Suite au renouvellement des conseillers municipaux et conformément à l’article L 19 du code électoral, une commission de contrôle doit être instituée. Les membres de ces commissions, nommés pour une durée de 3 ans, sont chargés de contrôler la régularité de la liste électorale.5

La composition de cette commission diffère selon le nombre d’habitants de la commune et la composition du conseil municipal. Dans les communes de moins de 1 000 habitants elle est composée de :

- Un conseiller municipal proposé dans l’ordre du tableau du conseil municipal après le maire et les adjoints

- Un délégué de l’administration choisi parmi les électeurs

- Un délégué du tribunal judiciaire : le maire propose deux personnes au Président du Tribunal Judiciaire en vue de la désignation d’une personne.

COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Une proposition de liste de contribuables amenés à siéger à la CIID a été arrêtée et proposée au conseil communautaire. Messieurs Bernard GINESTE et Jean MOCHON représentent la commune de Champagne.

FOURNITURE D’ELECTRICITE

La Loi Energie Climat organise la fin des Tarifs Réglementés (tarifs bleus) de Vente d’électricité (TRV) et le 31 décembre 2020, les contrats de fournitures d’électricité prendront fin. En conséquence, au 1er janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non domestiques employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes totales et le dernier bilan annuel n’excédent pas 2 millions d’euros, seront encore éligibles au TRV, ce qui n’est pas le cas pour la commune de CHAMPAGNE qui doit donc anticiper la fin des tarifs bleus précités en souscrivant à une offre de marché avant le 31 décembre.

Plusieurs fournisseurs en énergie ont été sollicités pour une étude comparative et après analyse, il en ressort que l’offre commerciale établie par EDF COLLECTIVITES semble la mieux adaptée. Le conseil décide donc de souscrire un nouveau contrat avec EDF COLLECTIVITES pour une durée d’un an.

TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT – COMPOSITON D’UN GROUPE DE TRAVAIL

Le groupe de travail communautaire dédié au transfert des compétences « eau et assainissement » a été élargi à des élus municipaux. Monsieur Dominique CHARVET a été désigné pour représenter la collectivité de Champagne.

TAXE D’AMENAGEMENT

L’article L 331-2 du code de l’urbanisme donne comme date butoir le 30 novembre de chaque année pour prendre une délibération relative à la taxe d’aménagement qui sera appliquée aux dossiers déposés à compter du 1er janvier de l’année suivante.

La collectivité peut donc, si elle le souhaite, modifier le taux en vigueur, sectoriser le taux sur le territoire de la commune, soit décider d’exonérer certaines constructions.

Le conseil décide de ne rien modifier.

TELEPHONIE MOBILE

Le maire donne lecture d’un mail de Monsieur Patrick CHAIZE, Sénateur de l’Ain : Le New Deal Mobile intervenu en janvier 2018 entre le gouvernement, l’Arcep et les opérateurs de radiocommunications mobiles a prévu de nouvelles obligations de couverture mobile, visant à généraliser une couverture mobile de qualité.

Ces engagements des 4 opérateurs mobiles juridiquement contraignants ont été traduits, le 3 juillet 2018, dans les autorisations de fréquences actuelles et ont également été retranscrits dans les futures autorisations d’utilisation de fréquences à l’issue de la procédure de réattribution aux opérateurs, le 15 novembre 2018. Il revient au gouvernement de fixer, pour chaque année, la liste des zones à couvrir par chaque opérateur au titre du dispositif de couverture ciblée.

A l’issue des travaux engagés par les équipes-projets et les opérateurs, pilotés par la Mission France Mobile de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, je tiens à faire savoir que la commune de CHAMPAGNE-en-VALROMEY figure dans le projet d’arrêté au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2021 avec la création d’un site pour couvrir le territoire, via les opérateurs BOUYGUES TELECOM, FREE MOBILE, ORANGE et SFR.6

CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE

En raison de l’évolution du contexte sanitaire et de la crise sanitaire, la cérémonie du 11 novembre se déroulera en format restreint et ne sera pas ouverture au public. Seule la présence de quelques élus sera possible (au nombre de 10 maximum).

NOUVELLES ENERGIES CITOYENNES DU BUGEY

Le maire informe le conseil municipal qu’avec le soutien de l’association « Vivre en Valromey -Retord » un groupe de citoyens s’organise pour développer les énergies renouvelables au plan local. Son ambition est de regrouper les acteurs (particuliers, entreprises, collectivités territoriales) pour se donner les moyens d’agir. Cette démarche s’inscrit dans le réseau national des «centrales villageoises». Des flyers sont à disposition en mairie.

La séance est levée à 21h00.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au lundi 14 décembre à 19h00.