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Arrêté - Arrete 2084 stationnement vehicules carnaval 22 02 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2084 stationnement vehicules carnaval 22 02 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE n° 2084/2025
Réglementant la circulation et le
stationnement de véhicules à
l'occasion des fêtes de carnaval du 22
février 2025
Le Maire de la Commune de Châtenois
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-2, L 2213.1 à L 2213.2, L 2542-1 à L 2542-4 ;
VU le Code de la Route notamment les articles R.110-1, R.110-8, R.411-25, R.411-8 et R.417-12 ;
VU les articles 111-1 à 111-5 du Code Pénal relatif à la classification des infractions
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l’intérêt du bon ordre et de la tranquillité publique et en vue d’assurer la sûreté et la commodité du passage sur les voies publiques ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'établir une déviation pour gérer la circulation à l'occasion d’un cortège d’enfants organisé par l’Association « D’Narre vo Kestaholz » pour les fêtes de carnaval
A R R E T E
Article 1 : Le Maire autorise le déroulement de la cavalcade organisée le samedi 22 février 2025 par l’association « D’Narre vo Kestaholz ».
Une déviation de la RD 35 (Rue Maréchal Foch - Route de Kintzheim) est mise en place le samedi 22 février 2025 entre 13h00 et 17h00 à l'occasion du carnaval des enfants.
I- Les véhicules venant du sud emprunteront la rue du Bailliage, Route Romaine, le Vieux Chemin de Sélestat et la rue du Rhin
II- Les véhicules venant du nord emprunteront la rue du Rhin, le Vieux Chemin de Sélestat, la Route Romaine et la rue du Bailliage.
La circulation des véhicules sera interdite de 13h00 à 17h00, de l’intersection de la route de Kintzheim et de la rue du Bailliage, en passant par la Rue Saint Georges, Place des Charpentiers, la rue Clémenceau, la rue du Maréchal Foch jusqu’à l’allée des Bains, la rue de l’Ortenbourg (près de la maison de retraite), et la rue de la Montagne, selon l’avancement du cortège. Article 2 : Le stationnement sera interdit dans la rue de la Montagne de 13h00 à 17h00 afin de faciliter le passage des chars participant au défilé.
Article 3 : La consommation d'alcool est formellement interdite à bord des chars participant au défilé. Toute infraction à cette règle entraînera l'exclusion immédiate du char de la manifestation ainsi que l'interdiction de participation pour celui-ci.
Article 4 : Les organisateurs ou participants devront, en outre, se conformer strictement à toutes les mesures de police que l’autorité municipale jugerait utile de prendre ou de prescrire, dans chaque cas particulier, en vue d’assurer le bon ordre et la sûreté publique, notamment en ce qui concerne les points de rassemblement, l’itinéraire et la dislocation.
Article 5: La vitesse est limitée à 30Km/h sur toute la section de la déviation.
Article 6 : Les panneaux nécessaires seront mis en place par les services techniques.
Article 7: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la communauté de Brigades de Sélestat-Châtenois-Villé - M. le Chef de la Police Municipale Pluricommunale
- M. le Responsable adjoint des services techniques
- Transport Intercommunal de Sélestat (mail : tis@l-k.fr)
- SDIS - Unité Territoriale de Sélestat, rue d’Iéna
- SMUR de Sélestat
- Mme Nathalie GRIESMAR, Présidente de l’Association « D’Narre vo
Kestaholz »
- Affichage Mairie
Châtenois, le 27 janvier 2025
Le Maire,
Luc ADONETH