Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Communautaire du 3 mars 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Communautaire du 3 mars 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Communautaire du 3 mars 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Communautaire du 3 mars 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Communautaire du 3 mars 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Communautaire du 3 mars 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Communautaire du 3 mars 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Communautaire du 3 mars 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Communautaire du 3 mars 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Communautaire du 3 mars 20

Compte-Rendu - 220127 compte rendu du conseil communautaire

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Communautaire du 3 mars 2022 Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Weiterswiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Communautaire du 3 mars 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit, Département du Bas-Rhin

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 3 mars 2022

Nombre de conseillers: 60 Consei lers présents Titula res: 48 + lO Pouvorrs Suppléa nt :l

Secrétaire de séance : Mme C. KISTER

Sous a présidence de: M P.MICHEL

PRESENTS:M,1, SPACH, Mme L, JOST-LIEN HARD, M P MICHEL, Mme D, HAMM, M M, S, FATH, F STAATH, M IVEYER, B, SCHAFF, D. ETTER, F. ENSMINCER, MmeC. KISTER, MM M CANCLOFF, E WACNER, D. FOLLENIUS, R. N.4ULLER Suppléant , H. DOEPPEN, Mme E. BECK,, S. FISCHBACH, M J.-M. KRENER, Mme E. SCHLEWITZ, N4M S. FERTIC, L STEINMETZ, C HALTER, C. WINDSTEIN, Y, KLEIN, F, CERBER, R SCHMITT, D. BURRUS, J-M, HOERTH, H STECNER, Mme C DURRMEYER. ROESS, MN,1. R, N/ULLER, C, FAUTH, D, HOLTSCHERER, F. DE FICUEIREDO, S- LEICHTWEIS, P. HERRMANN, J,L RINIE, B- KRIECER, M KRAPFENBAUER, Mme F. BOURJAT, MM.J.C. BERRON, R. LETSCHER, Y. RUDIO,C. EICHWALD, C. SAND, Mme V. RUCH, M. C. DORSCHNER, Mme C. DOERFLINCER.

EXCUSES Mmes A. CHABERT- Pouvorr à M. F. STAATH -, L MEHL - Pouvoir à Mme D. HAN,1M -, MM. C. REUTENAUER, J.-M. FISCHBACH - Pouvoir à M. J M. KRENER , N,1meC. MUNSCH Pouvoirà Mme E. BECK , M.A. DANNER, MmeA. LEIPP PouvoiràM.D.BURRUS,f,'1l\,4.T.SCHlNl-PouvoiràM.H.STECNER-,A.SPAEDIC-PouvoiràM.E.WACNER,R.KOENIC - Pouvoir à M. J.M. HOERTH -, Mme D. SCH MITT MERX Pouvoir à M me C. DOERFLINCER -, M J M REICH HART - pouvoir à M. C, DORSCHNER -

l. Désionation d'un secrétaire de séance

Mme Claudine KISTER est désignée comme secrétarre de séance

ll. Procès-v€rbal du Conseil Communautaire du 27 ianüer 2022

Le procès-verba duConseil Communautaire du 27 janvier 2022 est adopté à I'unanimité

lll. Délibérations

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE HANAU.LA PETITE PIERRE

IDélibération n"lA:Aüsde la Communeuté de Communessur le classement d'unê oortion de chemin ruralet de divêrses oarcelles dâns le domaine oublic de la Commune d'lngwiller

Rapporteur: M. R. SCHMITT

Vu l'article Ll4l-3 du code de la voirie routière,

Vu l'article L5214 l6 du code général des collectivités territoriales.

Vu les statuts de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre précisant, pour le groupe de compétences « Création, aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire », que « les voles d'intérêt communoutoires seront créées, oménogées, entretenues et gérées conformément ou règlement de voiie odopté por le Conseil communoutoire ».

Vu le règlement de voirie communautaire adopté per délibération n" 7 du Conseil communautaire du 1312,/18 et plus particulièrement son Fascicule I - Chapilre 2 - Article 3 " Droits de lo CCHLPP dons les procédures de clossement /déclossement, qui stipule que n /e c/ossement de chemin rutol ou voie privée en voie communole d'intérêt communoutoire est soumis à dé|ibérotion concordonte de lo CCHLpP et de lo commune concernée ,,

Vu la délibération du Conseil Municipal d'lngwiller du 28 février 2022 sollicitant le classement dans le domaine public de lê portion de chemin rural et des pêrcelles suivantes :

Portion Chemin rural dit

« Linkersbachweg »

Lonqueur en m superficie m': Largeur moyenne en m P ro p riétê i re 8a 342 475 CommLrne lngwi ler Localisation: entre parcelle se«ion ll nI73 et pêrcelles section l1 n'167 et 169

Secllon N'de parcelle Superficie m2 Adresse Propriétaire I 167 t5

Loechmal

Commune lnqwiller

I 169 226 Commune lnqwiller I 173 421 Commune lnqwiller

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

t de DONNER u n avis favorable au classement dans le domaine pu blic communal de la Commune d'lngwiller de la portion

oe ç.]emi'] r u'a et des pêrcelles suiva.]tes'

Portion Chemin rural dit

« Linkersbachweg ,

Longueur en m superficie m2 Larqeur moyenne en m Propriétêire a0 342 475 Cômmune lngwiller Lôcalisation : eôtre parcel e section 1l n"l'l3 et parcelles section ll n" 167 et 169

Section N'de parcel e Superficie m2 Adresse Propriétêire tl 167 r5

Loechmat

Commune nqwiller

I 169 226 Commune lnqwi ler tl 173 421 Commune lnqwi ler

* dAUTORISER le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à I'exécution de

ê présente dé ibération.

Délibérâtion nolB: Avis de la Communauté de Communes sur le classement de divêrses voies dans le domaine oublic de la Commune de Lohr

Rapporteur: M. R. SCHMITT

Vu l'article Ll4l-3 du code de la voirie routlère,

Vu I article L5214-16 du code général des collectivltés territoriales,

Vu les stêtuts de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre précisant, pour le groupe de compétences « Création, aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire », que « /es voies d'intérêt communoutoires seront créées, oménogées, entretenues et gérées conformément ou règlement de voirie odopté por le Conseil cOmmunoUtoire »,

Vu le règlement de voirie communautaire adopté par délibération n'7 du Conseil communêutaire du l3l2^8 et plus particulièrement son Fascicule I - Chapitre 2 - Article 3 " Droits de lo CCHLPp dons les procédures de c/ossement /déclossement " qui stipule que « /e c/ossement de chemin rurol ou voie privée en voie communole d'intérêt communoutaire est soumis à délibérotion concordante de 10 CCHLPP et de lo commune concernée ",Vu a déllbération du Conseil Municipêl de Lohr du 15 décembre 2O2l sollicitant le c assement dans le domaine public des voies suivantes .

. Voies à caractère de rue:

o mpasse Hampeter.

. Pa rcelle cadastrée Section 2 / n"2O7 d'u ne conten an ce de 72 î,2

. Pa rcelle cadastrée Section 2 / n'2O9 d'une contenance de 38 m2

o Continuité de a rue des Châtaigniers :

. Parcelle cadastrée Section 23 / n"3l d'une contenance de I 5OB m,

. Voie à carêctère de p ace :

o Place des Jeux :

. Partie de la parcelle cadastrée Section 23 / n"36 d une contenance de 465 m,

Le Conseil, âprès en avoir délibéré, décide à l'unanimité

I de DONNER un avis favorable au classement dans le domêine public communal de lê Cornmune de Lohr des voies

. Voies à caractère de rue :

o lmpasse Hampeter:

. Parcelle cadastrée Section 2/ n"207 d'une contenance de 72 m2

. Parcelle cadastrée Section 2 / n"209 d'u ne contenance de 38 m,

o Continuité de la rue des Châtaigniers :

. parcelle cadastrée Section 23 / n'3'l d'une contenance de 1 5OB m2

. Voie à caractère de place.

o Place des Jeux :

. pêrtie de la parcelle cadastrée Section 23 / nô36 d'une contenance de 465 m2

* dAUTORISER le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de

ê présente délibération.

DélihÉration no2 : Création d'un emoloi

Rapporteur : M. P. MICHEL

Vu le code généra de la fonction publique

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

* de CRÉER un emplol d'Éducateur des actlvités physiques et sportives prlncipal de lè'" clêsse à 20/35è",

* d'INSCRIRE les crédlts nécessêires êu Budget Vt.rritif 2022.

Vu les articles L.63]-2 et R.63]-2 du code du patrimoine,

Vu l'article L313 I du code de I'urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Bouxwiller du 5 novembre 2O2O et la délibération du Conseil Communautaire du ll février 2O2l sollicitant le classement de la ville de Bouxwiller en Site Patrimonial Rema rquable,

Vu la délibération du Conseil Municlpai de Bouxwiller du 24 févrler 2022 portanl avls sur l'étude de délimitation du périmètre d'un futur Site Patrimonial Remarquable et proposant e pérlmètre du futur Slte patrimonia Remarquêb e de Bouxwiller,

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

* dAPpROUVER l'étude de délimitation du périmètre du futur Site Pêtrimoniê Remarquable de Bouxwil er annexée à a

présente déllbération ;

3

DélitÉration no3: Approbation de l'étude de délimitation du oérimètre du futur Site Patrimonial Flemarouable de Bouxwiller et orooosition de oérimètre du SPR

Rapporteur:MmeVRUCH'de PROPOSER le pérlmètre du futur Slte Patrimonia Remarquable de Bouxwiller annexé à la présente délibération ; l de SOLLICmR Madame la Préfète pour soumettre le projet à I'avis de la Commission Nationale du Patrimoine et de l'Architecture et organiser I'enquête publique en vue d'une décision ministérielle de classement ;

'de NE PAS ELABORER, sur proposition de la Commune de Bouxwiller, de Plan de Sauvegarde et de Mise en Va eur (PSMV).

Délibération no4: Prooosition de comoosition de la Commission locale du futur Site Petrimoniâl Remarquable de Bou)oviller

Rapporteur : Mme V. RUCH

Vu le ll de l'article L.63]-3 et l'article D.63]-5 du code du patrimoine,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Bouxwiller du 5 novembre 2O2O et la délibération du Conseil Communautaire du ll février 2O2l sollicitant le classement de la ville de BouKwiller en Site Patrimonial Remarquable,

Vu la délibératlon du Consei Municipal de Bouxvviller du 24 iévtiet 2A22 pofiant avis sur l'étude de délimltation du perimètre d'un futur Slte Patrimonia Remarquable et proposant le périmètre du futur Site Patrimonial Remarquable de Bouxwiller,

Vu a délibération du Conseil Municipa de Bouxwiller du 24 févtiet 2022 proposant une compositlon de la Commission locale du futur Site Patrimonial Remarquable de Bouxwil er,

Le conseil, aprè en avoir déliMré, décide à I'unanimité

. de PROPOSER, pour avis de Madame a Préfète, la composition de la Commlssion loca e du Site Patrirnonial Remarquable suivante l

. Membres de droit:

o Président de la Commlssion:le Président de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre; o Le Maire de la Commune de Bouxwi ler ou un Maire-délégué;

o La Préfète ou son représentant ,

o Le Directeur régiona des affaires culturelles ou son représentant ;

o L'Architecte des Bâtiments de France ou son représentant ;

Membres nommés :

o 5 représentants d'ôssociations ayant pour objet la protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine:

. Un représentant titulaire et un suppléant de I association des Amis du Musée du Pays de Hanau ; . U n représentant titula ire et u n su ppléa nt de l'association d u M usée J udéo Alsacien de Bouxwiller ; . Un représentant titulaire et un suppléant de l'association desJardinsdu Château Kichegàrte; . Un représentant titulaire et un suppléant de I'association du Centre culturel de Bouxwiller ;

. Un représentant titulaire et un suppléant de la Fondation du Patrimoine ;

o 5 personnalités qualiflées :

. Un représentant titulaire et un suppléant du Service de I'lnventaire et des Patrimoines de la Région Crand Est ,

. Un représentênt titulaire et un suppléant du Conseil d'Architecture, dUrbanisme et de I'Environnement :

. Un représentênt tituiêire et un suppléant du Syndicat de Coopérôtion pour le Pôrc Naturel Régionaldes Vosges du Nord ;

. Un représentant titulêire et un suppléant de la Société d'Histoire et d'Archéologie de Saverne et Environs;

. Un représentant titulaire et un suppléant du service d'instruction du d roit des sois de la Commune de Bouxwiller :

o 5 titulaires et 5 suppléênts membres du Conseil Municipal de Bouxwiller, hors membres de droit ;

4

* de SOLLICITER la Commune de Bouxwiller pour déslgner les personnes issues de son Conseil Municipa .Délibération nos : Bilan des âcouisitions et cessions immobilières en 2O2t

Rapporteur : M. P. MICHEL

Vu l'article L 52ll 37 du code général des col ecttvités territoriates,

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité moins deux abstentions (M. D. BURRUS et Mme A LElpp)

'de PRENDRE êcte du bilan des acquisitlons et cesslons immobitières 2O2t ci aorès:

. aucu ne acquisition

une vente

surface

en ares

Références

cadastrales Acheteur Délibération Prix Dête de

I'acte

26,90 20Ê,69 Modernerstrasse

SCIOZDEN4IR

4 rue dL-r Député Maire lean

Hoeffel

6Z30 Bouxvvl ler

16/09Dl 9a 25,55 €

6,59 20î372 Modernerstrasse

* de PRECISER que ce bilan sera annexé au CA 2o2t

Vu l'article L 52ll-36 du Code Cénéra I des Collectivités Territoriales,

Vu a lol du 22 jaîvier 2Ol8 de programmation des flnances publiques pour les années 2oB è 2022, et notamment son artic e 13,

Le Conseil, aprè en avoir délibéré, décide à l'unanimité

* de pRENDRE ACTÊ de a communicatlon du rêpport sur es Orientations Budgétaires 2022 et de lê tenue du débat sur

les Orientations Budgétalres pour 2022.

Comote-rendu oar le Président des attributions exercées oar délégation du Conseil

v Vu a dé lbération n"7C du Consel comrnunautaire du 16jul let 2O2O donnant dé égation au Président, pendant toute la durée de son ma ndat, pour prendre toute décision concernê nt la préparation, la passation, l'exécution et ie règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés se on a procédure adaptée ainsi que toute

déclsion concernant eursavenants, lorsque les crédits sont inscritsau budget,

Le Président rend comptê au Conseil, qui en prend acte, de asignaturedesmarchésetd'unavenantdétaillésenannexe.

Le secrétaire de séance, Le Président,

5

2312D1

Délibération no6: Débat d'Oriêntations Budoétaires 2022

Rapporteur: M. P. MICHEL