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Conseil Municipal - rapport dorientation budgetaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mandres-les-Roses.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport dorientation budgetaire)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Rapport
d'orientation
budgétaire
2023
L'article
L.2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
dans
les
communes
de
3.500
habitants
et
plus,
un
débat
a
lieu
au
sein
du
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
de
l'exercice,
sur
ses
orientations
générales,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
;
Le
contenu
du
rapport
présenté
à
cette
occasion
par
le
maire
au
conseil
municipal
a
été
précisé
par
un
décret
du
24
juin
2016,
adopté
en
application
de
la
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
codifié
à
l'article
D.2312-3
du
CGCT.
Les
informations
suivantes
doivent
y figurer
:
«
1°
Les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la
commune
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
én
investissement.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget,
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la
commune
et
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
elle
est
membre.
«2°
La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
èn
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes.
Le
rapport
présente,
le
cas
échéant,
les
orientations
en
matière
d’autorisation
de
programme.
«
3°
Des
informations
relatives
à la
structure
et la
gestion
de
l’encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget.
Elles
présentent
notamment
le
profil
de
l’encours
de
dette
que
vise
la
collectivité
pour
la
fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
de
budget.
|
:
« Les
orientations
visées
aux
1°,
2°
et
3°
devront
permettre
d’évaluer
l’évolution
prévisionnelle
du
niveau
d'épargne
brute,
d'épargne
nette
et
de
l’endettement
à
la
fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
de
budget.
En
pratique,
le
rapport
doit
être
transmis
par
la
commune
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
elle
est
membre
dans
un
délai
de
quinze
jours
à
compter
de
son
examen
par
l'assemblée
délibérante.
Il est
mis
à
disposition
du
public
à
l'hôtel
de
ville
dans
les
quinze
jours
suivant
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
-
le
public
étant
avisé
de
la
mise
à
disposition
de
ces
documents
par
tout
moyen.
La
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018-2022
prévoyait
en
outre
qu'à
l'occasion
du
débat
d'orientations
budgétaire,
les
collectivités
ferritoriales
et
leurs
groupements
déclinent
les
objectifs
concemant
:
(i}
l'évolution
de
leurs
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
conformément
à
la
trajectoire
définie
au
niveau
national
(ï}
l'amélioration
de
leur
besoin
de
financement
(différence
entre
les
nouveaux
emprunts
et
les
remboursements
annuels).
Ces
dispositions
figuraient
également
dans
la
version
initiale
(présentée
par
le
gouvernement)
du
projet
de
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2023-2027,
lequel
n'avait
toutefois
pas
été
adopté
par
le
Parlement
à
la
date
de
rédaction
du
présent
document.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
constitue
donc
un
moment
essentiel
de
ia
vie
d'une
collectivité
locale.
Ce
débat
permet
à
la
collectivité
de
définir
sa
stratégie
financière
et
sa
politique
d'investissement
ainsi
que
les
engagements
pluriannuels
envisagés.
Il s'agit
de
la
première
étape
du
cycle
budgétaire,
qui
participe
à
l'information
des
élus
et
doit
éclairer
l'examen
du
projet
de
budget
par
le
conseil
municipal.
Le
vote
du
budget
primitif
de
la
Commune
de
Mandres-les-Roses
est
programmé
le
XXX.
Le
présent
rapport
d'orientations
budgétaires
se
décline
en
quatre
parties
:
-
une
présentation
du
contexte
général
dans
lequel
s'inscrit
la
préparation
du
budget
(1),
-
Une
analyse
des
dispositions
des
textes
financiers
de
fin
d'année
{loi
de
finances
pour
2023,
loi
de
finances
rectificative
de
fin
de
gestion
et
projet
de
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2023-2027)
intéressant
la
Commune
de
Mandres-les-Roses
(2),
-
Un
rappel
de
la
situation
financière
de
la
Commune
au
terme
de
l'exercice
2022
(3),
-
Une
présentation
des
orientations
budgétaires
pour
2023
qui
seront
débattues
lors
du
conseil
municipal,
ainsi
que
des
perspectives
pluriannuelles
dans
lesquelles
elles
s'inscrivent
(4).
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20230320-06a-2023-DE Date
de
télétransmission
: 30/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/03/2023 . CONTEXTE
ÉCONOMIQUE
ET
FINANCIER
Les
textes
financiers
examinés
par
le
Parlement
fin
2022
reposaient
sur
le
cadrage
macroéconomique
suivant
:
-
croissance
du
PIB
en
volume
: +1,0%
en
2023
après
un
« atterrissage
» autour
à
+2,6%
en
2022
et
avant
une
stabilisation
les
années
suivantes
à
proximité
du
taux
de
croissance
potentiel
de
l'économie
française
(reposant
sur une
pleine
utilisation
des
facteurs
de
production,
sans
tension
inflationniste)
;
-
inflation
(au
sens
de
l'IPCH])
: +4,3%
en
2023
après
+5,2%
en
2022,
un
retour
aux
environs
du
seuil
de
+2,0%
qui
détermine
l'action
de
la
Banque
centrale
européenne
n'étant
en
revanche
anticipé
qu'en
2025/2026.
e
[
2022
| 2023
| 2024
|
2025
| 2026
| 2027
| 2028
|
202
|
Inflation prévisionnelle
+5,20% |
+4,30% |
+3,00% |
+2.10% |
+1,75% |
+1,75% |
+1,75 |
+1,75%
Croissance
du PIB
en
volume
+2,60% |
+1,00% |
+1,60% |
+1,70% |
+1,70% |
+1,80% |
+1,80% |
+1,80%
A
l'automne
2022,
le
Haut
Conseil
des
finances
publiques
avait
jugé
« plausible
»
l'hypothèse
d'inflation
retenue
pour
2023,
tout
en
émettant
des
réserves
sur
l'hypothèse
de
croissance,
présentée
comme
«un
peu
élevée
»
par
rapport
à
celles
alors
privilégiées
par
la
plupart
des
économistes
(autour
de
+0,5%/+0,6%).
Si
cette
trajectoire
ne
sera
actualisée
qu'à
l'occasion
du
programme
de
stabilité
2023
{lui-même
examiné
par
le
Parlement
au
printemps,
avant
envoi
à
la
Commission
européenne),
les
institutions
internationgales
retiennent
désormais
un
scénario
plus
pessimiste,
sans
écarter
néanmoins
l'hypothèse
d'une
résilience
des
économies
plus
forte
que
prévu :
-
Dans
ses
prévisions
du
mois
de
janvier,
le
FMI
évaluait
la
croissance
mondiale
à
+2,0%
en
2023,
contre
+ 2,7%
projetés
à
l'automne
dernier
et
+3,2%
constatés
en
2022.
Il s'agit
du
profil
de
croissance
le
plus
morose
depuis
2001,
si l'on
excepte
les
épisodes
de
la
crise
financière
de
2009
(-1,3%)
et
de
la
pandémie
en
2020
(-3,3%).
Environ
1/3
des
économies
pourraient
ainsi
tomber
en
récession
cette
année.
-
Le
pronostic
de
l'OCDE
pour
la
croissance
mondiale
se
limite
à
+2,2%
en
2023,
soit
le
plus
faible
niveau
de
la
période
hors
crises
majeures
et
avec
pour
particularité
un
climat
économique
unanimement
dégradé
(+0,5%
en
zone
euro
notamment).
-
La
Banque
mondiale
a
également
durci
ses
prévisions,
et table
sur
une
croissance
mondiale
de
+1,7%
en
2023.
-
Dans
ses
dernières
prévisions
rendues
publiques
mi-février
la
Commission
européenne
envisage
quant
à
elle
une
croissance
de
+0,8%
pour
l'Union
européenne
et
de
+0,9%
pour
la zone
euro
{+0,6%
en
France).
Les
deux
zones
seraient
toutefois
a
priori
en
mesure
d'éviter
une
récession
technique
cette
année.
En
outre
ces
chiffres
s'avèrent
un
peu
plus
favorables
que
ceux
anticipés
fin
2022,
notamment
en
raison
de
la
bonne
tenue
des
marchés
de
l'emploi
et
de
la
diversification
des
sources
d'approvisionnement
en
énergie.
Plusieurs
facteurs
pourront
affecter
ces
trajectoires
—
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
—
dans
les
mois
qui
viennent.
Il s'agit
principalement
:
-
de
l'orientation
des
politiques
monétaires
:
rythme
d'ajustement
des
taux
d'intérêt
et
modalités
de
réduction
des
bilans
des
banques
centrales
{voir
ci-dessous),
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20230320-06a-2023-DE Date
de
télétransmission
: 30/03/2023
Date
de
réceptiompréfecture
: 30/03/2023 -
de
l’évolution
des
politiques
budgétaires
et
singulièrement
du
maintien
ou
au
coniraire
du
retrait
progressif
des
mesures
de
soutien
au
pouvoir
d'achat
adoptées
en
faveur
des
ménages,
des
entreprises
et
des
collectivités
publiques,
-
des
développements
du
conflit
ukrainien,
et
de
ses
conséquences
sur
les
chaînes
de
production
mondiales,
-__
durythme
de
redémarrage
de
l'économie
chinoise,
qui
traverse
une
phase
déconfinement
depuis
l'abandon
en
décembre
2022
de
la
politique
dite
du
«zéro
Covid
» : les
premières
données
statistiques
(indices
« PMI
» reflétant
les
intentions
des
directeurs
d'achats)
laissent
effectivement
entrevoir
une
nette
amélioration,
et
l'objectif
de
croissance
2023
vient d'être
relevé
de
+5,0%
(après
+3,0%
en
2022)
par
le
gouvernement
en
place.
Les
prévisions
d'inflation
ont
également
été
révisées
depuis
l'automne
dernier
:
-
Le
FMI
anticipait
en
début
d'année
un
pic
à
+8,8%
en
2022
au
niveau
mondial,
suivi
d'un
atterrissage
un
peu
plus
lent
qu'anticipé
: +6,5%
en
2023
et
+4,1%
en
2024.
-
La
Commission
européenne
- toujours
dans
ses
prévisions
actualisées
de mi-février -retenait
Une
approche
sensiblement
identique
:
+6,4%
en
2023
après
+9,2%
en
2022
au
sein
de
l'UE,
avant
Un
recul
un
peu
plus
marqué
en
2024
(+2,8%).
En
France
l'inflation
se
maintiendrait
à
+5,2%
cette
année
avant
de
reculer
à
+2,5%
en
2024.
Les
dernières
statistiques
d'inflation
en
zone
euro
présentent
de
fait
un
caractère
ambigu:
si
la
hausse
des
prix
marque
le
pas
depuis
le
point
haut
de
+10,6%,
ce
ralentissement
s'avère
moins
rapide
qu'attendu
et,
surtout,
s'accompagne
d'une
progression
de
l'inflation
dite
« sous-jacente
»,
c'est-à-dire
calculé
hors
prix
les
plus
volatils
(énergie,
aliments
non
transformés,
alcool
et
tabac),
ce
qui
pourrait
témoigner
d'une
diffusion
croissante
de
la
pression
sur
les
prix
dans
l'économie,
susceptible
de
favoriser
des
effets
dits
«
de
second
tour
»
(boucle
inflation-salaires,
potentiellement
génératrice
d'une
inflation
auto-entretenue).
Inflation
en
zone
euro
——|PCH
global
Inflation
sous-jacente
+10,6%
[
ar
Le
Le
x
4%
— Objectif
de
la
BCE:
niveau
inférieur
mais
proche
+2,0%
pe
2%
-
È
se —
eo
0%
L
No
VA
L
2
Saspennenef
w
r
+
9
9
dd
#
x
ST
27
e
SN
EE
Ces
derniers
chiffres
sont
toutefois
un
peu
biaisés
par des
effets
de
base
(comparaison
avec
les
chiffres
de
janvier/février
2022)
mais
aussi
-
en
France
notamment
—
par
le
retrait
ou
l'allègement
depuis
le
1°'
janvier
de
certaines
mesures
de
soutien
au
pouvoir
d'achat,
qui
jusqu'ici
limitaient
l'augmentation
des
prix.
A
l'inverse,
l'évolution
de
l'inflation
au
cours
des
prochains
mois
pèsera
fortement
sur
l'orientation
de
la
politique
monétaire
de
la
Banque
centrale
européenne
et
sur
la
détermination
du
« point
d'atterrissage
» du
cycle
de
remontée
des
taux
directeurs piloté depuis
juillet 2022.
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20230320-06a-2023-DE Date
de
télétransmission
: 30/03/2023
Daté
de
réceptiog
préfecture :
30/03/2023 Le
rôle
de
la
BCE
-
dont
l'indépendance
est
garantie
par
les
traités
européens
—
est
de
viser
Une
inflation
inférieure
mais
proche
de
+2%
en
zone
euro.
Elle
dispose
pour
ce
faire
de
plusieurs
leviers,
en
particulier
:(i}
la
fixation
de
ses
taux
directeurs,
qui
ont
été
portés
à
zéro
voire
en
territoire
négatif
à
partir
du
milieu
des
années
2010
et
sont
désormais
relevés
à
un
rythme
particulièrement
soutenu
{i)
les
mesures
dites
« non-
conventionnelles
» qui
consistent
à
procéder
à
des
achats
réguliers
de
titres
publics
et
éventuellement
privés
:
sur
lé
marché
secondaire
afin
d'en
assurer
la
liquidité.
Cette
inflexion
de
la
politique
monétaire,
qui
vise
à
contenir
la
reprise
de
l'inflation
et
plus
largement
à
désancrer
les
anticipations
des
agents
économiques,
a
des
conséquences
importantes
sur
le
financement
des
acteurs
publics
en
renchérissant
le
coût
des
déficits
budgétaires.
Alors
qu'il
était
tombé
autour
voire
en-deçà
de
40
Md£
ces
dernières
années
(36
Md£
en
2020
et
38
Md£
en
2021)
le
poste
« frais
financiers
»
du
budget
de
l'Etat
devrait
remonter
à
51
Md£
en
2022
puis
52
Md£
en
2023.
Les
270
Md£
qui
doivent
être
empruntés
sur
les
marchés
cette
année
coûteront
ainsi
6
à
9
Md£
d'intérêts
de
plus
que
la
même
somme
empruntée
un
an
plus
tôt.
Les
taux
d'intérêt
négociés
par
les
collectivités
locales
sur
le
marché
bancaire
ont
quant
à
eux
grimpé
d'environ
+300
points
de
base
depuis
le
milieu
de
l'année
2022.
Début
mars
2023,
Un
emprunt
public
local
présentant
des
garanties
de
solvabilité
correctes
pouvait
ainsi
espérer
obtenir
autour
de
3,80%
sur
15
ans
dans
des
conditions
de
mise
en
concurrence
« normales
»,
contre
moins
de
1,00%
en
2020/2021.
Evolution
du
taux
d'emprunt
à
10
ans
de
l'Etat
RAS
RE
ee
RP
PS
PTE
EVE
LE
SE
SES
PE
SES
PSS
Evolution
du
taux
d'emprunt
sur
15
ans
des
collectivités
locales
(moyenne)
6,0% 5,0% 4,0% 3,0%
>
2.00%
-
0.0%
a
RSS
ST
RS
ET
NS
PR
PP
ND
EP
LEE
IE
IE
SSI
SSI
SE
VE
SE SE
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20230320-06a-2023-DE Date
de
télétransmission
: 30/03/2023
Date
de
réceptiog
préfecture
: 30/03/2023 Au-delà
de
cet
effet
sur
les
taux
d'emprunt,
l'inflation
a
plusieurs
autres
conséquences
sur
l'élaboration
des
budgets
locaux
2023.
En
premier
lieu,
plusieurs
recettes
locales
bénéficient
mécaniquement
de
cet
«effet
prix
» :
Le
coefficient
de
majoration
des
valeurs
locatives
[hors
locaux
professionnels,
qui
font
désormais
l'objet
de
révisions
périodiques)
est
calé
depuis
2018
sur
l'inflation
—
au
sens
de
l'indice
des
prix
harmonisé
—
constatée
en
glissement
annuel
en
novembre
de
l'année
précédente.
En
2023
les
parlementaires
comme
le
gouvernement
ont
en
outre
renoncé
à
plafonner
ce
taux
(point
précisé
plus
loin).
Les
collectivités
qui
perçoivent
une
quote-part
de
TVA
nationale
devraient
bénéficier
—
selon
les
chiffres
qui
figurent
dans
la
loi
de
finances
pour
2023
-
d'une
revalorisation
estimée
+7,6%
en
2022
et
de
+5,1%
en
2023
(projection
bâtie
au
surplus
sur
une
hypothèse
d'inflation
de
+4,37
qui
pourrait
être
démentie
à
la
hausse).
Alors
que
l'Etat
s'y
était
longtemps
montré
réticent
il a
consenti
à
partir
de
2018
à
transférer
des
fractions
de
TVA
aux
régions
(en
remplacement
-de
leur
DGF
puis
que
de
leur
CVAE),
aux
intercommunalités
(en
remplacement
de
leur
TH
sur
les
résidences
principales
et
de
leur
CVAE)
et
aux
départements
{en
remplacement
de
leur
TFB
puis
de
leur
CVAE).
En
2023
le
monde
local
percevra
ainsi
dans
son
ensemble
25%
du
produit
national
de
TVA,
la
part
de
l'Etat
—
déduction
faite
des
fractions
transférées
à
la
sécurité
sociale
—
tombant
à
moins
de
50%.
De
l'autre
côté,
plusieurs
postes
de
dépenses
des
budgets
locaux
sont
fortement
élastiques
à
l'inflation.
Les
dépenses
directes
d'énergie
représentent
en
moyenne
3-4%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
nettes
des
communes,
et
2%
dans
les
budgets
principaux
des
EPCI,
avec
toutefois
des
différences
importantes
selon
les
compétences
exercées.
Leur
poids
est
par
exemple
beaucoup
plus
lourd
dans
les
budgets
annexes
qui
retracent
l'activité
des
transports
publics,
ainsi
que
des
services
publics
d'eau
potable
et
d'assainissement.
L'évolution
des
coûts
de
l'énergie
peut
également
affecter
de
façon
indirecte
de
nombreuses
autres
lignes
dépenses
:contingents
communaux
[incendie
.…],
Subventions
d'équilibre
versées
à
des
gestions
externes,
dotation
de
fonctionnement
des
collèges
et
des
lycées
(dans
les
départements
et
les
régions).
Les
dépenses
d'aide
sociale
(contributions
versées
aux
établissements
sociaux,
prestations
directes)
intègrent
également
une
composante
inflation
:
le
revenu
de
solidarité
active
avait
ainsi
fait
l'objet
d'une
revalorisation
exceptionnelle
de
+4,0%
au
1er
juillet
2022,
en
sus
de
son
indexation
« normale
».
Les
dépenses
de
personnel
sont
enfin
affectées
en
2022/2023
par
la
revalorisation
du
point
d'indice,
à
hauteur
de
+3,5%
au
1e
juillet
2022.
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20230320-06a-2023-DE Date
de
télétransmission
: 30/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/03/2023 4
2:
FOCUS
SUR
LES
TEXTES
FINANCIERS
DE
FIN
D'ANNÉE
La
trajectoire
de
finances
publiques
élaborée
sur
la
base
du
cadrage
macroéconomique
présenté
plus
haut
et
retranscrite
dans
le
projet
de
loi
de
programmation
des
finances
publiques
soumis
au
Parlement
à
l'automne
2022
tablait
sur
:
-
Un
maintien
du
déficit
public
(toutes
administrations
confondues)
à
-5,0%
en
2022
et
2023,
un
retour
en-deçà
du
seuil
de
-3,0%
n'étant
anticipé
qu'en
2027
(terme
de
la
période
qui
devait
être
couverte
par
la
nouvelle
programmation)
;
-
Une
stabilisation
de
la
dette
publique
un
peu
en-decà
de
112%
du
PIB.
Evolution
du
déficit
public
(en
%
du
PIB)
En
rouge
: trajectoire
du
PLPFP
2023-2027
Colectivités
territoriales
Sécurité
sociale
Etat
2
homes
om
on
°
4
0,41
0
0
o
02,00,
0104410:
004
-0.1;
0,0
=
…
de
2
4 %
#
nan
d6
36-30
23,
di
D
he
noel
5,2 50
Ne
ai
72.69...
à
un
Dr
TA
ORNETE
=
0
Er
ne
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2017
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
207
Evolution
de
la
dette
publique
(en
%
du
PIB)
En
rouge :
trajectoire
du
PLPFP
2023-2027
Collectivités
territoriales
Sécurité
sociale
Etat
Ï
140
2
=
me
ce
12
:
1146
1125
934-949.956.980
PR2
97,7
98.1
go
853
#8
so
21175
a2lt82la2tss!srl
ssl
aol
oo!
sal
srl
sal
solos
2007
2008
2009
2010-2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
L'évolution
prévisionnelle
du
déficit
public
était
essentiellement
tributaire
de
sa
composante
structurelle
(calculée
hors
effets
de
la
conjoncture,
c'est-à-dire
en
supposant
que
l'économie
française
progresse
chaque
année
à
son
niveau
tendanciel).
Evaluée
à
-4,0%
en
2023,
cette
dernière
était
en
effet
censée
se
résorber
progressivement
pour
revenir
à
-2,8%
en
2027,
moyennant
un
effort
«
æ
ajustement
structurel
» égal
à
0,3
point
de
PIB
potentiel
par
an.
«
En
temps
normal
»,
les
finances
publiques
des
Etats
membres
de
la
zone
euro
sont
SE
par
deux
règles
prudentielles
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20230320-06a-2023-DE Date
de
télétransmission
: 30/03/2023
Date
de réceptio
préfecture
: 30/03/2023 règle
1 (issue
du
« pacte
de
stabilité
et
de
croissance
» de
1997,
lui-même
inspiré
des
critères
de
convergence
introduits
par
le
Traité
de
Maastricht
en
1992)
:afficher
un
déficit
public
nominal
inférieur
à
-3,0%
du
PIB
;
règle
2
(ajoutée
par
la
Traité
sur
la
stabilité,
la
coopération
et
la
gouvernance
de
2012)
:
présenter
un
déficit
public
structurel
inférieur
à
-0,5%
du
PIB
potentiel
avec
en
cas
d'écart
l'obligation
de
s'engager
sur
une
trajectoire
d'ajustement
de
0,5
point
de
PIB
par
an.
Ces
règles
ont
été
suspendues
-
comme
le
permettent
les
textes
précités,
en
cas
de
« circonstances
exceptionnelles
» ou
de
« grave
récession
économique
»-
depuis
le
23
mars
2020,
ce
jusque
fin
2023.
Leur
rétablissement
{en
2024
donc)
doit
s'accompagner
d'une
réforme,
elle-même
discutée
dans
les
mois
qui
viennent.
Une
proposition
a
été
présentée
par
la
Commission
européenne
en
novembre
:
2022,
qui
prévoit
:
le
maintien
des
cible
de
3%
et
0,5%,
qu'il
serait
en
tout
état
de
cause
délicat
de
revoir
sans
révision
des
traités
(improbable
à
brève
échéance)
:
un
assouplissement
des
modalités
de
redressement
des
ratios
de
déficit
public,
d'une
part
en
laissant
à
chaque
Etat
membre
le
soin
de
définir
sa
propre
trajectoire
de
consolidation
sur
4
ans,
à
partir
d'une
proposition
de
la
Commission,
et
d'autre
part
en
accordant
aux
Etats
dont
le
ratio
de
dette
publique
excède
40%
de
leur
PIB
un
délai
supplémentaire
de
3
ans
« à
condition
qu'ils
s'engagent
à
adopter
des
réformes
structurelles
et
à
faire
des
investissements
stratégiques
de
nature
à
alimenter
la
croissance
» :
en
contrepartie
:
Un
renforcement
des
sanctions
prévues
en
cas
de
dépassement,
afin
d'accentuer
leur
aspect
dissuasif
(pénalités
financières,
blocage
des
fonds
structurels,
…).
En
l'espèce,
le
projet
de
loi
de
programmation
prévoyait
que
l'effort
d'ajustement
soit
largement
porté
par
les
administrations
de
sécurité
sociale
et
par
les
collectivités
locales
:sur
les
2,9
points
de
déficit
public
projetés
en
2023
il est
ainsi
attendu
de
ces
dernières
qu'elles
dégagent
un
excédent
(c'est-à-dire
:qu'elles
se
désendettent)
à
hauteur
de
0,5
point
de
PIB.
Sur
la
même
période,
le
déficit
du
budget
de
l'Etat
et
des
administrations
centrales
ne
se
résorberait
« que
»
de
1
point
de
PIB,
passant
de
-5,4%
en
2022
à
-4,3%
en
2027.
Pour
ce
faire,
et
comme
dans
le
cadre
de
la
précédente
loi
de
programmation
des
finances
publiques
(2018-2022)
,deux
instruments
étaient
mobilisés
dans
la
version
initiale
du
texte.
* Un
encadrement
strict
des
dotations
d'Etat
aux
collectivités.
Selon
une
mécanique
à
l'œuvre
depuis
1996,
les
concours
d'Etat
aux
collectivités
locales
sont
traditionnellement
régis
par
une
« norme
»
globale
pluriannuelle
(indexation
sur
l'inflation,
gel
en
valeur,
…)
:dans
ce
cadre
contraint,
toute
augmentation
résultant
des
règles
de
revalorisation
individuelle
propres
à
chaque
dotation
doit
donc
être
gagée
par
une
réduction
des
crédits
affectés
à
d'autres
concours
aux
collectivités,
qui
sont
donc
utilisées
comme
variables
d ‘ajustement.
Sur
ce
point,
le
projet
de
loi
de
programmation
des
finances
publiques
prévoyait
de
stabiliser
(+0,3%
par
an,
hors
effet
de
périmètre)
les
principales
dotations
versées
aux
collectivités,
à
l'exception
du
FCTVA
et
de
la
fraction
de
TVA
transférée
aux
régions
en
remplacement
de
leur
DGF.
Chiffres
en
Md€
[_2023
|
2024
|
2025
|
202
|
2027
|
Concours
financiers
aux
collectivités
53,2
53,3:
53,9
54,4
54,6
dont
FCTVA
6,7
7,0
13
7:55
7,4
dont
TVA
des
régions
-
5,1
5,2
5,4
5,6
57
NCOUFS
;
k
e
(hors
FCTVA
et
VA]
4}.4
4t.i
:
2
41,3
4,4
-0
7
KkEFON
{
La
version
initiale
du
document
était
même
encore
plus
contraignante
puisqu'elle
intégrait
la
TVA
des
régions
au
périmètre
des
concours
régulés,
avec
le
risque
que
compte
tenu
du
potentiel
de
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20230320-06a-2023-DE Date
de
télétransmission
: 30/03/2023
Date
de
réceptign
préfecture
: 30/03/2023 croissance
spontané
de
cette
ressource
une
puissante
pression
baissière
ne
s'exerce
sur
les
autres
dotations
sous
enveloppe.
+
Une
relance
du
processus
de
contractugalisation.
Le
projet
de
loi
de
programmation
des
finances
publiques
prévoyait
également
de
réactiver
la
démarche
de
contractudlisation
entre
l'Etat
et
les
grandes
collectivités
initiée
en
2018
maïs
interrompue
entre-temps
du
fait
de
la
crise
sanitaire.
|
Afin
d'atteindre
l'objectif
d'un
excédent
de
0,5
point
de
PIB
en
2027,
la
programmation
reposait
sur
un
objectif
d'évolution
de
la
dépense
publique
locale
de
+2,0%
par
an
en
moyenne
au
cours
des
années
à
venir,
ce
qui
compte
tenu
des
hypothèses
d'inflation
précitées
correspondait
à
une
réduction
annuelle
de
-0,5%
en
volume.
Chiffres
en
MdE
[2022
|2023
[2024
[2025
|2026
|2027
|
à |
Dépenses
publiques
locales
295
305
314
322
323
326
Variation
+3,4%
+3,0%
+2.5%
+0,3%
+0,92
+207
Variation
en
volume
,
-0.92
-0,0%
+04%
-},4%
-0,8%
-0,57%
Cet
objectif
avait
vocation
à
être
décliné,
au
niveau
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
:
-
dans
toutes
les
collectivités
de
plus
de
3.500
habitants,
sur
un
périmètre
englobant
à
la
fois
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes,
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires
{comme
indiqué
plus
haut,
et
sans
changement
par
rapport
à
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018-2022)
;
-
dans
les
plus
grandes
collectivités,
et
pour
le
seul
budget
principal,
dans
le
cadre
d'un
dispositif
reposant
en
cas
de
dépassement
sur
la
conclusion
de
pactes
financiers
avec
le
préfet
:
les
collectivités
concernées
devaient
également
s'engager
sur
une
trajectoire
d'amélioration
de
leur
besoin
de
financement
ainsi
que
de
redressement
de
leur
ratio
de
capacité
de
désendettement
dès
lors
que
celui-ci
dépassait
un
seuil
fixé
à
12
ans
pour
le
bloc
communal.
|
2023
|
2024
| 2025
| 2026
| 202
|
{|ODEDEL
(= inflation
- 0,5%)
|+380%
|+2.50%
[#1.60%
|+1,30%
|+1
30%
|
Plusieurs
aménagements
avaient
néanmoins
introduits
par
rapport
à
la
précédente
vague
de
contractualisation. Le
seuil
de
dépense
de
fonctionnement
retenu
pour
déterminer
le
champ
des
collectivités éligibles
concemées
avait
été
abaissé
de
60
M€
à
40
ME,
si
bien
que
quelque
500
entités
devaient
être
concernées,
contre
322
dans
le
cadre
des
contrats
2018-2020.
Trois
groupes
de
collectivités
étaient
ainsi
identifiés
:
-
les
régions
et
les
collectivités
territoriales
Uniques
;
-
les
départements,
-
les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
respectant
le
seuil
précité.
Le
respect
de
l'objectif
de
dépense
devait
en
outre
être
apprécié
par
catégorie
de
collectivités
:
ce
n'était
donc
qu'en
cas
d'écart
constaté
globalement
au
niveau
de
chaque
échelon
que
le
mécanisme
de
sanction
devait
s'appliquer
aux
collectivités
qui
individuellement
affichaient
un
dépassement.
La
version
initiale
du
texte
prévoyait
en
outre
que
les
collectivités
contractantes
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20230320-06a-2023-DE Date
de
télétransmission
: 30/03/2023
Date
de réception
préfecture
: 30/03/2023 puissent
bénéficier
de
retraitements
(en
cas
de
changement
de
périmètre,
d'événements
exceptionnels,
….),
selon
des
modalités
précisées
par
décret.
Enfin
le
gouvernement
avait
suggéré
au
cours
de
la
discussion
budgétaire
qu'un
non-respect
des
contrats
puisse
au
final
ne
pas
être
sanctionné.
Ici
aussi
la
version
initiale
du
texte
était
nettement
plus
contraignante,
puisqu'elle
envisageait
:
C
-
Une
fermeture
de
l'accès
aux
dotations
d'investissement,
incluant
pour
les
communes
et
les
EPCI
la
dotation
politique
de
la
ville,
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
et
le
-
nouveau
« fonds
vert
» (voir
plus
loin),
-
l'obligation
pour
les
collectivités
en
dépassement
de
conclure
avec
le
préfet
avant
le
1er
octobre
suivant
le
constat
de
l'écart
un
«
accord
»
organisant
un
retour
à
la
trajectoire
initiale,
-
en
cas
de
non-respect
de
cette
trajectoire
:
une
reprise
financière
égale
à
75%
du
différentiel
(100%
en
cas
de
refus
de
contractualiser),
dans
la
limite
de
2%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
En
raison
de
la
non-adoption
du
projet
de
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2023-2027,
sur
lequel
députés
et
sénateurs
ont
échoué
à
trouver
un
accord
en
commission
mixte
paritaire,
la
question
des
contraintes
financières
qui
seront
imposées
aux
collectivités
dans
les
années
à
venir
reste
entière
…
étant
entendu
que
la
réforme
à
venir
des
règles
européennes
pourrait
remettre
la
question
de
la
consolidation
des
déficits
publics
au
centre
de
l'agenda
politique,
et
inciter
la
France
à
« donner
des
gages
» à
ses
partenaires.
Or
:
-
Il
convient
de
rappeler
que
les
dispositions
relatives
à
l'évolution
des
dotations
d'Etat
peuvent
figurer
dans
une
loi
de
finances,
sans
être
prévue
en
amont
par
une
loi
de
programmation
des
finances
publiques.
Les
dispositions
relatives
à
la
contractualisation
avaient
quant
à
elles
été
réintroduites
dans
la
version
du
PLF
2023
sur
laquelle
le
gouvernement
avait
engagé
sa
responsabilité
en
1ère
lecture
à
l'Assemblée
Nationale,
avant
d'être
ôtées
du
texte
final.
+
Mesures
fiscales.
La
loi
de
finances
pour
2023
procède
à
une
suppression
de
la
CVAE,
étalée
sur
les
exercices
2023
(réduction
de
moitié)
et
2024
(suppression
définitive).
Pour
rappel,
la
part
régionale
de
l'impêt,
qui.en
représentait
alors
la
moitié,
avait
déjà
été
supprimée
en
2021.
La
part
résiduelle
représentait
9,3
Md£
répartis
entre
le
bloc
communal
(537
du
total)
et
les
départements
(47%),
mais
le
coût
net
de
la
mesure
pour
l'Etat
avoisinera
plutôt
7,3
Md£
déduction
faite
du
« dégrèvement
barémique
»
d'ores
et
déjà
compensé
aux
collectivités
et
du
surplus
d'impôt
sur
les
bénéfices
qui
devrait
découler
de
la
suppression
de
l'impôt.
Du
point
de
vue
des
collectivités
la
transition
sera
toutefois
effective
dès
cette
année,
selon
le
même
découplage
que
celui
qui
avait
présidé
à
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
La
compensation
sera
assurée
par
le
transfert
d'une
nouvelle
quote-part
de
TVA
nationale.
Son
calcul
intégrera
deux
composantes
:
-
une
pari
fixe
égale
à
la
moyenne
des
produits
de
CVAE
perçus
entre
2020
et
2023
:
une
part
variable
correspondant
à
la
redistribution
de
la
croissance
de
la
TVA
dans
le
cadre
d'un
«fonds
national
de
l'attractivité
économique
des
territoires»
dont
les
modalités
doivent
être
définies
par
décret
:la
solution
envisagée
consisterait
à
maintenir
cette
année
la
clef
actuellement
applicable
aux
entreprises
multi-établissements
(2/3
effectifs
+
1/3
bases
de
CFE)
avant
de
définir
de
nouveaux
critères
(dynamique
des
bases
foncières,
répartition
des
emplois,
….}.
4
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20230320-06a-2023-DE Date
de
télétransmission
: 30/03/2023
Date
de
réceptiap
préfecture
: 30/03/2023 La
mesure
ne
concerne
donc
pas
directement
la
Commune
de
Mandres-les-Roses.
En
revanche
la
Métropole
du
Grand
Paris
verra
à
partir
de
cette
année
un
peu
plus
de
1/3
de
ses
recettes
de
fonctionnement
transformées
en
TVA
nationale,
dont
le
dynamisme
dépendra
des
modalités
de
répartition
de
la
croissance
du
produit
national
-
étant
entendu
que,
comme
indiqué
précédem-
ment,
l'assiette
à
laquelle
s'appliquera
cette
clef
de
répartition
devrait
progresser
à
un
rythme
soutenu
ceïtte
année.
La
loi
de
finances
pour
2023
procède
également
à
un
report
du
processus
de
mise
à
jour
des
valeurs
locatives
sur
lesquelles
sont
assises
les
impôts
locaux
:
-
L'actudlisation
sexennale
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnelles,
qui
devait
intervenir
en
2023,
après
la
révision
générale
de
2017,
est
reportée
de
deux
ans
(à
2025
donc)
:cette
disposition
répond
aux
inquiétudes
manifestées
par
les
élus
locaux
face
aux
variations
de
tarifs
auxquelles
conduisaient
les
travaux
des
services
fiscaux,
en
l'absence
de
mécanisme
atfénuateur.
-
En
Conséquence,
le
calendrier
de
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
d'habitation,
qui
.
fait
d'ores
et
déjà
l'objet
d'une
expérimentation
dans
certains
territoires
et
devait
aboutir
en
2026,
est
également
allongé
de
deux
ans
(2028).
Inversement,
les
parlementaires
ont
finalement
renoncé
à
plafonner
le
coefficient
de
majoration
forfaitaire
des
valeurs
locatives
(hors
locaux
professionnels
donc),
que
la
commission
des
finances
de
l'Assemblée
Nationale
proposait
de
plafonner
à
+3,5%
en
2023.
L'application
de
la
règle
de
droit
commun
conduira
donc
cette
année
à
une
revalorisation
de
+7,1%.
-+
Mesures
relatives
aux
dotations
d'Etat.
L'un
des
traits
marquants
de
la
loi
de
finances
pour
2023
tient
aux
quelque
3
Md£
de
hausses
de
dotations
en
direction
des
collectivités
locales
qu'elle
intègre.
Celles-ci
mêlent
tout
à
la
fois
:
-
Une
revalorisation
de
la
DGF
de
+320
ME,
pour
la
première
fois
depuis
plus
de
10
ans
(2011)
;
-
_l'abondement
d'autres
dotations
existantes
:en
particulier
le
FCTVA
(+200
ME]
et
les
compensations
d'exonérations
fiscales,
qui
comprennent
les
dotations
versées
‘aux
communes
et
aux
EPCI
au
titre
de
l'allègement
de
la
fiscalité
du
foncier
industriel
(+213
M€)
:
-
le
financement
de
nouvelles
dotations
:principalement
le
nouveau
« fonds
vert
» (doté
de
500
M€
de
crédits
de
paiement
en
2023,
sur
une
enveloppe
pluriannuelle
totale
de
2.000
ME]
et
les
mesures
anti-inflation
(1.930
M€)
dont
le
contenu
est
détaillé
plus
loin
;
-
quelques
effets
de
périmètre
:notamment
la
recentralisation
du
revenu
de
solidarité
active
dans
certains
départements.
L'essentiel
de
ces
augmentations
sont
supportées
par
l'Etat.
En
effet,
à
rebours
de
ce
qui
était
prévu
dans
le
cadre
de
la
loi
de
programmation
2023-2027
…,
seuls
15
M€
sont
mis
à
la
charge
des
.
départements,
à
travers
Une
réduction
des
dotations
de
neutralisation
de
la
réforme
de
la
taxe
.professionnelle
qu'ils
perçoivent
chaque
année.
Sont
en
revanche
épargnés
:
-
les
régions,
alors
que
dans
sa
version
originelle
le
projet
de
loi
de
finances
prévoyait
également
de
prélever
30
ME
sur
leurs
dotations
de
compensation,
|
-
le
bloc
communal,
comme
déjà
en
2021
et
2022.
L'enveloppe
de
+320
ME
allouée
à
la
DGF
permettra
de
financer :
l'abondement
de
la
dotation
d'intercommunalité
(+30
M€
chaque
année),
-
la
réévaluation
« normale
»
des
dotations
de
péréquation
des
communes
(+180
M€
dont
+90
ME
sur
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
+90
ME
sur
la
dotation
de
solidarité
rurale),
-
Un
{COUP
de
pouce
»
exceptionnel
de
+110
ME
sur
la
DSR
{qui
progressera
donc
au
total
de
+200
M€
en
2023).
En
conséquence,
seule
la
revalorisation
de
la
dotation
forfaitaire
en
proportion
de
la
population
(+24
ME
estimés
en
2023)
restera
financée
«
en
interne
» cette
année.
Ce
besoin
de
financement
sera
en
outre
intégralement
couvert
via
Une
ponction
sur
la
dotation
de
compensation
des
EPCI,
si
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20230320-06a-2023-DE
‘|
Date
de
pare
ission
: 30/03/2023
Date
de
récepti
réfecture
: 30/03/2023 bien
que
la
DGF
des
communes
ne
fera
l'objet
d'aucun
écrêtement
cette
année.
Pour
Mandres-
les-Roses
il en
découle
une
économie
d'environ
20-25
ke.
Le
calcul
de
la
DSR
fait
également
l'objet
de
plusieurs
aménagements,
qui
concernent
deux
composantes
de
la
dotation.
Des
précisions
sont
ainsi
apportées
quant
aux
critères
d'éligibilité
à a
DSR
bourg-centre,
tandis
que
l'évolution
de
la
DSR
cible
d'une
année
sur
l'autre
sera
désormais
encadrée
dans
un
tunnel
allant
de
-20%
à
+10%.
Inversement,
le
gouvernement
a
finalement
renoncé
à
substituer
au
critère
longueur
de
voirie
qui
rentre
dans
le
calcul
de
la
DSR
péréquation
le
complexe
critère
de
surface
(pondéré
par
la
population
et
la
densité
de
la
commune)
qu'introduisait
la
version
initiale
du
texte.
C'est-pourtant
cet
ajustement
qui
justifiait
l'abondement
exceptionnel
décidé
en
2023,
dont
la
loi
de
finances
pour
2023
précise
que
60%
devront
être
obligatoirement
fléchés
vers
la
part
péréquation.
La
loi
de
finances
2023
crée
par
ailleurs
un
nouveau
«fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
dans
les
territoires
»
(nom
officiel
du
« fonds
vert
»},
doté
de
2
Md£
en
autorisation
d'engagement
et
de
500
M€
en
crédits
de
paiement
(sur
2023).
L'enveloppe
doit
être
territorialisée
par
région
et
répartie
par
les
préfets.
Son
champ
d'action
(relativement
large)
se
décline
en
trois
thématiques
:
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
:rénovation
thermique
des
bâtiments
publics,
éclairage
public,
…
-
l'adaptation
au
changement
climatique
:
prévention
des
inondations,
des
risques
d'incendie,
-
l'amélioration
du
cadre
de
vie
(zones
à
faibles
émissions
notamment).
L'aide
versée
par
l'Etat
étant
plafonnée
à
80%
par
projet,
le
dispositif
est
accompagné
par
une
nouvelle
enveloppe
de
prêts
de
la
Banque
des
Territoires
fixée
à
1Md£
et
distribuée
dans
des
conditions
plutôt
compétitives
(40
points
de
base
sur
livret
A).
Toujours
dans
l'optique
d'un
« verdissement
» de
certaines
dotations
d'Etat,
la
loi
de
finances
pour
2023
prévoit
que
les
taux
de
subventionnement
accordés
par
les
préfets
dans
le
cadre
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
puissent
être
modulés
selon
le
caractère
écologique
des
projets
financés.
+
Mesures
relatives
à
la
péréquation
horizontale.
La
loi
de
finances
pour
2023
comprend
deux
mesures
relatives
au
fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales.
La
condition
d'effort
fiscal
jusqu'ici
requise
pour
bénéficier
d'un
reversement
du
fonds
(supérieur
ou
égal
à
1,0)
est
supprimée
à
compter
de
2023.
Cette
mesure
se
justifie
notamment
par
l'entrée
en
vigueur
parallèle
de
la
réforme
des
indicateurs
de
richesse
du
bloc
communal,
qui
pourrait
modifier
substantiellement
la
situation
des
ensembles
intercommunaux
au
regard
des
critères
de
calcul
du
fonds
(point
précisé
plus
loin).
La
garantie
temporaire
attribuée
aux
ensembles
intercommunaux
devenus
inéligibles
est
allongée
:désormais
ces
derniers
percevront
un
montant
égal
à
90%,
70%,
50%
et
25%
de
la
dernière
dotation
perçue.
Cette
garantie
$e
limitait
en
revanche
en
2022
à
50%
de
la
dotation
perçue
la
dernière
année
d'éligibilité.
Ces
deux
ajustements
sont
sans
impact
pour
les
ensembles
intercommunaux
qui,
à
l'instar
du
territoire
de
GPSEA,
sont
contributeurs
au
fonds.
‘
+
Mesures
«
anti-inflation
».
Le
soutien
de
l'Etat
au
pouvoir
d'achat
des
collectivités
territoriales
s'organise
autour
de
trois
dispositifs. Le
«bouclier
tarifaire
»
mis
en
place
dès
le
printemps
2022
est
prolongé
l'an
prochain
via
un
plafonnement
à
+15%
de
la
hausse
des
prix
du
gaz
et
de
l'électricité
pour
les
particuliers
ainsi
que
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20230320-06a-2023-DE Date
de
télétransmission
: 30/03/2023
Date
de réception
préfecture
: 30/03/2023 pour
les
entreprises
et
les
communes
dont
les
recettes
sont
inférieures
à
2
M€
et
qui
comptent
moins
de
10
salariés.
Le
« filet
de
sécurité
» introduit
par
la
LFR
du
16
août
2022
est
également
reconduit,
dans
une
version
simplifiée
et
élargie
aux
départements
et
aux
régions.
Pour
rappel,
la
1#e
mouture
du
dispositif,
applicable
en
2022,
reposait
sur
trois
critères
d'éligibilité
:
-
Un
taux
d'épargne
brute
inférieur
à
22%,
-
Une
baisse
d'épargne
brute
supérieure
à
-25%
entre
2021
et
2022
et
liée
pour
moitié
au
moins
à
la
hausse
du
point
d'indice
et
aux
effets
de
l'inflation
sur
les
dépenses
d'approvisionnement
en
énergie
et
sur
les
achats
de
produits
alimentaires,
-
Un
potentiel
financier
inférieur
à
deux
fois
la
moyenne
de
la
strate
démographique.
La
loi
de
finances
pour
2023
supprime
la
condition
de
taux
d'épargne
brute
et
abaisse
de
-25%
à
-15%
le
seuil
de
perte
permettant
d'accéder
au
dispositif,
ce
tout
en
maintenant
la
condition
de
potentiel
financier.
La
dotation
versée
aux
collectivités
éligibles
-
avec
possibilité
de
solliciter
un
acompte
avant
le
30
novembre
2023
-
sera
égale
à
50%
de
la
hausse
des
dépenses
d'énergie
-—
y
compris
les
subventions
versées
aux
fermiers
et
concessionnaires
-
excédant
50%
de
la
progression
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Un
« amortisseur
électricité
» est
enfin
créé,
qui
consistera
en
une
prise
en
charge
par
l'Etat
de
50%
de
la
part
énergie
du
contrat
d'électricité
(hors
coûts
d'acheminement
et
hors
taxes),
au
sein
d'un
tunnel
allant
de
180
€
à
500
€/KWh.
‘
Mandres-les-Roses
bénéficiera
de
« l'amortisseur
»,
qui
devrait
permettre
de
réduire
d'environ
-15%
ses
dépenses
d'électricité
en
2023.
Compte
tenu
de
l'évolution
prévisionnelle
de
son
épargne
brute
cette
année
elle
pourrait
également
être
éligible
à
la
nouvelle
version
du
«filet
de
sécurité
» (point
précisé
dans
la
4ème
partie
du
document).
+
Mesures
relatives
au
Grand
Paris.
La
loi
de
finances
pour
2023
apporte
deux
ajustements
à
l'architecture
institutionnelle
et financière
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
:
‘
Le
transfert
de
la
CFE
à
la
MGP,
initialement
prévu
pour
le
1e'
janvier
2021
et
d'ores
et
déjà
repoussé
de
deux
ans,
est
à
nouveau
reporté
au
1°"
janvier
2024.
Sont
également
reconduits
dans
ce
cadre
:(i}
la
compensation
par
la
MGP
— via
la
dotation
d'équilibre
-
de
la
dotation
d'intercommunalité
que
percevaient
jusque
2015
les
anciens
EPCI
fusionnés
au
sein
des
EPT
{i)
la
suspension
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
territorial
(reversement
d'une
quote-part
de
la
croissance
annuelle
de
la
CVAE
aux
communes
et
aux
EPT)
(ii)
le
reversement
automatique
à
la
MGP
de
2/3
de
la
croissance
de
la
CFE
perçue
par
les
EPT
entre
2022
et
2023
(comme
au
cours
des
deux
années
précédentes).
Par
ailleurs
la
loi
de
finances
pour
2023
précise
que
le
plafond
de
modulation
du
FCCT
fixé
à
+/-
30%
de
la
part
socle,
sera
calculé
non
plus
sur
le
montant
2015
mais
après
indexation
selon
le
coefficient
de
majoration
des
valeurs
locatives
cadastrales.
%
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20230320-06a-2023-DE Date
de
télétransmission
: 30/03/2023
Date
de
réceptigmypréfecture
: 30/03/2023 3.
SITUATION
FINANCIÈRE
DE
MANDRES-LES-ROSES
ET
PRINCIPAUX
RESSORTS
SUR
LA
PERIODE
2016-2022
+
Traitement
des
données
comptables.
Les
développements
qui
suivent
s'appuient
sur
une
analyse
financière
du
budget
principal
de
la
Commune,
lui-même
préalablement
retraité.
Les
agrégats
et
les
indicateurs
calculés
sur
cette
base
sont
comparés
:(i}
d'une
part
à
ceux
des
autres
communes
membres
de
l'Etablissement
public
territorial
Grand-Paris
Sud-Est-Avenir
auquel
appartient
Mandres-les-Roses
depuis
la
création
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
au
1e'
janvier
2016
(ï)
d'autre
part
à
un
échantillon
composé
des
communes
du
Val-de-Marne,
de
l'Essonne
et
de
Seine-et-Marne
membres
d'un
groupement
à
fiscalité
professionnelle
unique
et
comptant
entre
3.500
et
5.000
habitants.
Les
retraitemenis
opérés
sont
détaillés
en
annexe
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
Ils
consistent
schématiquement
à
basculer
en
section
d'investissement
les
flux
de
fonctionnement
à
caractère
exceptionnel
ou
patrimonial
(produits
de
cessions,
indemnités
de
sinistres,
..),
à
annualiser
autant
que
possible
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
(notamment
en
neutralisant
le
rattachement
à
l'exercice
« par
anticipation
» des
droits
de
mutation
attendus
au
titre
de
l'année
suivante
auquel
la
Commune
a
procédé
de
2020
à
2022)
et
à
neutraliser
les
doubles
comptes
(prélèvements
au
titre
du
fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
et
de
la
contribution
au
redressement
des
comptes
publics
directement
déduit
des
recettes
réelles
de
fonctionnement).
L'exercice
de
comparaison
se
heurte
à
deux
limites.
Les
dernières
données
disponibles,
issues
des
bases
publiques
accessibles
en
ligne,
datent
de
2021
et
contrairement
à
ceux
de
Mandres-les-Roses
leurs
comptes
ne
font
l'objet
que
de
quelques
retraitements
de
base,
faute
d'informations
suffisantes. +
Définition
des
principaux
indicateurs
examinés.
L'analyse
financière
de
toute
collectivité
locale
repose
sur
le
concept
central
d'épargne
brute :
différence
entre
les recettes
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
{hors
mouvements
d'ordre)
elle
représente
le
flux
de
liquidités
dégagé
chaque
année
par
le
cycle
de
fonctionnement
de
la
collectivité,
et
qui
reste
disponible
pour
financer
la
section
d'investissement.
DÉPENSES
RECETTES
Z
Dépenses
réelles
2
de
gestion
L
z
Recettes
réelles
6
de
Û
Intérêts
nets
fonctionnement
2
Le
|
|
ÉPARGNE
BRUTE
| ù
_
Z||
Capital dette
ÉPARGNE
BRUTE
us 3 2
Recettes
Éd
Lg
ie
D
Investissements
définitives
>
hors dette
Z
Emprunt
L'épargne
brute
constitue
donc
le
témoin
tout
à
la
fois :
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20230320-06a-2023-DE Date
de
télétrarsission
: 30/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/03/2023 -
de
l’aisance
de
la
section
de
fonctionnement
:une
épargne
brute
élevée
suppose
(toutes
choses
égales
par
ailleurs)
un
potentiel
d'absorption
de
nouvelles
dépenses
de
fonctionnement
:
7
-
de
la
capacité
à
se
désendetter
et/ou
à
investir
(d'où
l'appellation
de
«capacité
d'autofinancement
»}
avec
un
effet
de
levier
de
«
1 à
10»:«1»
d'épargne
supplémentaire
permet
de
gager
une
annuité
du
même
montant
soit
peu
où
prou
un
emprunt
de
«
10
»
…
ce
qui
correspond
à
un
investissement
de
«
12»
ou
«
13»
en
fonction
des
ressources
complémentaires
(subventions,
FCTVA)
dont
pourra
disposer
la
collectivité.
Elle
doit
en
outre
être
différenciée
de
deux
autres
soldes
d'épargne
couramment
utilisés
en
finance
locale
:
-
l'épargne
de
gestion,
qui
correspond
à
la
différence
entre
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
les
seules
dépenses
de
gestion
{hors
frais
financiers),
-
l'épargne
nette
(ou
« marge
d'autofinancement
courant
»},
qui
quant
à
elle
est
obtenue
en
soustrayant
de
l'épargne
brute
le
remboursement
en
capital
des
emprunts.
L'épargne
brute
entre
dans
le
calcul
des
deux
principaux
indicateurs
examinés
pour
apprécier
la
situation
financière
de
la
commune
ainsi
que
la
viabilité
des
scénarios
prospectifs.
>
Le
taux
d'épargne
brute
correspond
au
rapport
entre
l'épargne
brute
et
les
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Ce
ratio
représente
donc
la
part
des
recettes
courantes
de
la
collectivité
qui
ne
se
trouve
pas
consommée
par
le
financement
de
ses
dépenses
de
fonctionnement.
Il est
souvent
complété
par
l'examen
du
taux
d'épargne
de
gestion,
qui
rapporte
l'épargne
de
gestion
(épargne
brute
hors
frais
financiers)
aux
recettes
réelles
de
fonctionnement.
et
permet
ainsi
de
mesurer
le
poids
des
intérêts
au
sein
de
la
section
de
fonctionnement.
Le
taux
d'épargne
brute
est
habituellement
apprécié
au
regard
d'un
seuil
minimal
de
7%,
qui
conditionne
la
capacité
d'une
collectivité
à
équilibrer
son
budget
(équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
et
couverture
de
l'annuité
de
la
dette
par
des
ressources
propres).
Une
première
zone
d'alerte
est
en
outre
généralement
positionnée
autour
de
10%.
:
?
La
capacité
de
désendettement
représente
le
rapport
entre
le
stock
de
dette
détenu
par
la
collectivité
au
31
décembre
et
l'épargne
brute
dégagée
la
même
année
en
section
de
fonctionnement.
Cet
indicateur
de
solvabilité
s'exprime
donc
en
années,
puisqu'il
mesure
la
durée
(théorique)
que
mettrait
la
collectivité
considérée
à
rembourser
sa
dette
si
elle
choisissait
d'y
consacrer
l'ensemble
de
son
épargne
annuelle.
Le
plafond
à
ne
pas
dépasser
en
la
matière
s'élève
à
15
ans
pour
une
commune
(soit
:la
durée
de
vie
moyenne
résiduelle
des
investissements
publics
locaux).
Un
ratio
de
12
ans
{plus
prudent)
est
toutefois
privilégié
dans
les
deux
dernières
lois
de
programmation
des
finances
publiques
(2018-2022
et
projet
2023-2027}
pour
le
bloc
communal.
Un
indicateur
de
richesse
fiscale
est
également
examiné
dans
le
cadre
de
la
présente
analyse
:le
potentiel
fiscal.
Sa
formule
de
calcul
«officielle
»,
au
niveau
d'une
commune,
prend
fout
à
la
fois
en
compte :
le
potentiel
fiscal
(bases
brutes
x
taux
moyens
nationaux)
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
de
taxe
sur
le
foricier
bâti
et
de
taxe
sur
le
foncier
non
bâti,
-
le
produit
des
autres
ressources
fiscales
(non
modulables)
perçues
par
les
communes,
ainsi
.
que
les
compensations
afférentes,
-_
plusieurs
recettes
annexes,
telles
que
le
prélèvement
sur
le
produit
des
jeux
(pour
les
Communes
qui
accueillent
Un
casino)
ou
la
part
communale
des
droits
de
mutation,
-
également,
pour
les
communes
membres
d'EPCI
à
fiscalité
professionnelle
unique
:
l'attribution
de
compensation
reçue/versée
par
la
commune
et
une
quote-part
des
ressources
infercommunales,
nettes
des
attributions
de
compensation
reversées
par
l'EPCI,
qui
est
répartie
entre
les
communes
membres
au
prorata
de
leur
population
-
cette
dernière
composante
étant
calculée
à
la
maille
des
établissements
publics
territoriaux
au
sein
des
communes
membres
de
la
MGP.
1
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20230320-06a-2023-DE Date
de
EE
: 30/03/2023
Date
de
réceptidr#
préfecture
: 30/03/2023 Cette
formule
a
vocation
à
être
adaptée,
à
partir
de
cette
année,
pour
tenir
compte
des
réformes
fiscales
entrées
en
vigueur
en
2021
:suppression
de
la
TH
sur
les
résidences
principales
et'allègement
de
la
fiscalité
foncière
des
établissements
industriels.
En
raison
des
variations
induites,
l'entrée
en
vigueur
des
nouveaux
calculs
est
toutefois
lissée
sur
la
période
2023-2028.
Ce
point
est
précisé
dans
la
4ème
partie
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
+
Niveau
et
évolution
de
l'épargne
brute.
Après
retraitement,
le.compte
administratif
2022
de
la
Commune
de
Mandres-les-Roses
présente
la
structure
suivante
:
MRC
MR
>
Dépenses
de
4965
£
gestion
2
Recettes
de
8
147
©
fonctionnement
°°”
2
Intérêts
*
286
|
ÉPARGNE
BRUTE
896
|
mn"
Capital
dette
367
f | | ÉPARGNE
BRUTE
896
Investissements
553
|
Recettes
Excédent
: 258 k€
î
d'investissement
280
INVESTISSEMENT
Dans
le
détail
:
-
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
atteignent
6.147
k€.
Les
dépenses
de
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
quant
à
elles
à
5.251
K€
dont
4.695
k€ .
de
dépenses
de
gestion
proprement
dites
(achats
courants,
personnel,
….)
et
286
k€
de
frais
financiers.
:-
L'épargne
brute
atteint
donc
896
k€
[différence
entre
les deux
chiffres
précités).
Ce
montant
excède
largement
l’annuité
en
capital
de
la
dette
(367
k€
qui
comprennent
à
la
fois
le
remboursement
des
emprunts
bancaires
en
place
et
la
part
capital
du
loyer
versé
au
titulaire
du
marché
de
partenariat
public-privé
conclu
précédemment
par
la
Commune).
L'épargne
couvre
en
outre
l'intégralité
des
dépenses
d'équipement
réalisées
en
2022
(553
k€
au
total).
Comme
les
année
précédentes,
aucun
emprunt
n'a
donc
été
nécessaire
pour
équilibrer
le
CA
2022.
En
conséquence
:
La
Commune
de
Mandres-les-Roses
s'est
désendettée
cette
année,
l'encours
(dette
bancaire
et
non
bancaire)
passant
de
7.835
k€
à
7.469
K€.
Compte
tenu
des
autres
recettes
d'investissement
disponibles
(subventions,
FCTVA,
..)
en
sus
de
l'autofinancement
l'exercice
se
solde
par
un
résultat
excédentaire
de
258
k€,
lequel
est
venu
abonder
le
fonds
de
roulement
du
budget
principal
qui
atteint
4.015
k€
au
31
décembre.
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20230320-06a-2023-DE Date
de
télétra pus
: 30/03/2023
Date
de récepi
préfecture
: 30/03/2023 Depuis
2016,
l'épargne
brute
a
oscillé
entre
438
k€
et
579
K€,
si
l'on
excepte
les
deux
« points
hauts
»
observés
en
2020
(à
823
k€)
et
2022
(898
k€).
|
L'évolution
des
recettes
et
des
dépenses
de
fonctionnement
a
été
affectée
par
un
effet
de
périmètre
en
2022,
qui
tient
à
la
réintégration
dans
le
budget
principal
des
flux
afférents
à
la
gestion
de
la
micro-crèche,
précédemment
confiée
au
centre
communal
d'action
sociale
:autour
de
179
k€
de
recettes
—
y
compris
la
réduction
du
loyer
perçu
jusqu'ici
auprès
du
CCAS
au
titre
de
l'occupation
du
bâtiment
communal-et
173
k€
dépenses
nettes
-
déduction
faite
de
l'économie
réalisée
sur
la
subvention
d'équilibre
versée
au
CCAS.
Ces
deux
pics
ne
résultent
toutefois
pas
des
mêmes
facteurs
{voir
analyse
détaillée
plus
bas)
:
-
Celui
observé
en
2020
est
essentiellement
de
nature
conjoncturelle,
et
provient
des
économies
de
dépenses
induites
par
la
crise
sanitaire
:les
économies
réalisées
par
la
Commune
cette
année-là
sur
ses
charges
courantes
(55
k€)
et
sur
la
subvention
d'équilibre
versée
au
CCAS
{144
k€)
ont
en
effet
largement
compensé
ses
pertes
de
recettes
tarifaires
(-70
k€}
et
la
croissance
des
postes
qui
quant
à
eux
n'ont
pas
été
affectés
par
la
crise
(FCCT
notamment).
-
A
l'inverse,
2/3
du
gain
d'épargne
de
+319
k€
dégagé
l'an
dernier
s'explique
par
la
hausse
de
la
fiscalité
municipale
(quant
à
elle
pérenne).
ï
Evolution
de
l'épargne
brute
(en
M€)
|
Epargne
brute
(échelle
de
droite)
—kRecettes
réelles
de
fonctionnement
—Dé
penses
réelles
de
fonctionnement
7 000
I
7
400
6000
+
6149
200
mess
sms
mme
5 353 =>
5 429
>st
5000
D
5001 ===
5 164
5233
5246
a
25
1 000
}
LAS mme
À
ERA
PE
à
SEC mms
à
534
cm
TS
4000
+
à
+ 800
3000
+ 600
2000
+
823
898
0
555
557
566
579
1000
+
438
—
_
—
_
—
200
0
-
(]
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
.
Avec
Un
autofinancement
qui
s'élève
donc
à
896
k€
sur
son
budget
principal,
Mandres-les-Roses
affiche
un
taux
d'épargne
brute
de
14,6%
en
2022.
Positionnement
de
Mandres-les-Roses
.
en
termes
de
taux
d'épargne
brute
14,6%
MOYENNE
MOYENNE
EPT
{2021}
SEUIL
LPFP
SEUIL MINIMAL
ÉCHANTILLON
(2021)
MANDRES-LES-ROSES
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20230320-06a-2023-DE Date
de
télétransmission
: 30/03/2023
Date
de
réceptignepréfecture
: 30/03/2023 l
s'agit
d'un
ratio
correct,
qui
positionne
Mandres-les-Roses
au-dessus
de
la
moyenne
des
communes
limitrophes
et/ou
comparables,
comme
des
seuils
planchers
acceptables
dans
l'absolu.
Evolution
du
taux
d'épargne
brute
2% 0%
1
2
à
1
:
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Mais
ce
constat
instantané
doit
être
fortement
nuancé
au
regard
de
l'évolution
du
ratio
depuis
2016,
laquelle
laisse
apparaître
une
stagnation
à
un
niveau
nettement
plus
faible
{autour
de
10%),
interrompue
à
deux
reprises
sur
la
période
(2020
et
donc
2022).
-
En
2021,
Mandres-les-Roses
se
positionnait
encore
à
proximité
de
la
moyenne
du
territoire
:
en
particulier
Santeny
affichait
un
taux
d'épargne
plus
élevé
(à
14,0%)
tandis
que
Marolles-
en-Brie
(5,9%)
et
Noiseau
(8,5%)
se
situaient
en-deçà.
-
Cette
même
année
la
Commune
occupait
une
place
médiane
parmi
ses
homologues
du
Val-de-Marne,
de
l'Essonne
et
de
la
Seine-et-Marne.
Taux
d'épargne
brute
2021
18% 16%
.
—
ss
-
|
1%
Moyenne
: 10,3%
6
10% 8%
Rs
8% —… 4% 2% TK
#
e
&
©
&
a
&
=
ESS
PRESSE
SELLE
“
A
Fi
À
ÿ
gs
:
de
PE UE
#
#
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20230320-06a-2023-DE Date
de
télétransmission
: 30/03/2023
Date
de réceptigrypréfecture
: 30/03/2023 Taux
d'épargne
brute
2021
107%
FU
- D
RSR
OO
PR
PER
RRRESRERIES
REF
RL
GRECE
PU
|
#
FOR
ITR
RS
€
Les
7.469
k€
de
dette
détenus
fin
2022
représentent
8,3
années
d'autofinancement.
Ce
ratio
est
plus
dégradé
que
la
moyenne,
tout
en
restant
inférieur
au
seuil
maximal
de
15
ans
comme
à
l'objectif
préconisé
par
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018-2022
(12
ans).
Positionnement
de
Mandres-les-Roses
en
termes
de
capacité
de
désendettement
(en
années)
8,3
d
s
ne
is
MANDRES-LES-ROSES
MOYENNE
ÉCHANTILLON
MOYENNEEPT
(2021)
SEUIL
LPFP
È
(2021)
Evolution
de
la
capacité
de
désendettement
(en
années)
25
Lu
|
20
<
7
0
mx
52
Seuil
modmal
:
15
ans
s
16, de
10
+—
99
La
2
F
8.3
5 =:
:
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20230320-06a-2023-DE Date
de
télétransission
: 30/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/03/2023 Mais
Mandres-les-Roses
s'est
longtemps
positionnée
au-dessus
de
ce
seuil
:
l'effort
de
désendettement
accompli
ces
dernières
années
comme
-
en
2020
et
surtout
2022
- le
redressement
de
son
épargne
brute
lui
ont
permis
d'améliorer
significativement
sa
solvabilité,
à
partir
de
niveaux
qui
pouvaient
être
considérés
comme
critiques
(plus
de
20
ans
en
2016).
De
fait
Commune
affichait
encore
le
ratio
le
plus
dégradé
au
sein
de
GPSEA
en
2021
et
se
positionnait
cette
même
année
au
Sèmerang
de
l'échantillon
de
comparaison
retenu.
Capacité
de
désendeftement
2021
(en
années)
13,5.
Moyenne
:7,3
ans
|
€
NES
S
&
à
l
$
Eù
S
&
e
|
Fi
#
a
S
S
F4
&
4
S
&
E
Î
o
Capacité
de
désendettement
2021
(en
années)
Peu
om
mo
mn
EE
Ne
De
+
Facteurs
explicatifs
de
la
consolidation
de
l'épargne
brute.
Entre
2016
et
2022,
l'épargne
brute
de
Mandres-les-Roses
a
donc
grimpé
de
438
k€
à
898
k€
(+460
k€
au
total,
dont
+319
k€
sur
le
seul
exercice
2022).
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20230320-06a-2023-DE Date
de
télétransmission
: 30/03/2023
Date
de
réceptipy
préfecture
: 30/03/2023 Chiffres en
k€
2022/16
_ L'ÉPARGNE BRUTE
«
|
+460
|
Progression
des
bases
fiscales
Augmentation
des
taux
Pertes
de
DGF
-129
Progression
des
redevances
*
.
Variation
des
charges
générales
*
23
Variation
des
frais de
personnel
*
-183
Economies
de
charges
financières
Revalorisation
du
FCCT
-131
Création
d'une
police
intercommunale
Variation
des
autres
postes
4
* Hors
effet
de
périmètre
Toujours
sur
cette
période,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
ont
progressé
de
+3,5%
par
an
en
moyenne,
soit
+3,0%
hors
effet
de
périmètre,
essentiellement
grâce
à
la
fiscalité
municipale
:447
de
son
dynamisme
provient
des
hausses
de
taux
décidées
par
la
Commune.
La
progression
des
recettes
tarifaires,
liée
au'développement
des
activités
péri-
et
extrascolaires
et
à
la
hausse
de
la
fréquentation
des
services
municipaux,
a
également
contribué
à
la
consolidation
de
l'épargne
brute,
tandis
que
Mandres-les-Roses
a
subi
quelque
-129
k€
de
pertes
de
DGF
entre
2016
et
2022.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ont
quant
à
elles
crû
de
+2,4%
par
en
moyenne
et
+1,7%
à
périmètre
constant.
L'essentiel
de
la
hausse
provient
des
charges
générales
et
du
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales,
auxquels
il convient
d'ajouter
un
surcoût
de
+115
k€
induit
par
la
création
d'une
police
intercommunale
(en
2019).
Inversement
97
k€
d'économies
ont
été
réalisées
sur
les
charges
financières,
grâce
au
désendettement
de
la
Commune.
L'évolution
des
principaux
postes
de
recettes
et
de
dépenses
de
fonctionnement
est
synthélisée
ci-
dessous,
quelques
développements
complémentaires
étant
en
outre
consacrés
aux
postes
qui
présentent
les
Variations
les
plus
marquantes
et/ou
les
enjeux
les
plus
significatifs
au
plan
financier.
Chiffres
en
k€
Lzois
[207
[
2018
[
2010
|
200
|
a
|
2
|
Taxe
d'habitation
et
taxes
foncières
2596
2850
2947
3019
3065
3220
3621
Autres
recettes
fiscales
374
339
327
338
396
383
411
Totai
fiscalité
‘
2971
3190
3275
3348
3461
3 603
4032
DGF
267
200
182
180
169
156
138
Attribution
de
compensation
1177
1177
1177
1119
1119
1119
1119
Prélèvement
FPIC
-57
-70
-71
-70
-58
-48
-48
FNGIR
26
26
26
26
26
26
26
Auires
dotations
186
203
183
182
258
177
340
Tarifs
&
redevances
345
365
405
391
318
336
488
Autres
recettes
de
fonctionnement
86
74
56
71
53
62
55
Total
recettes
de
fonctionnement
5001
5164
5233
5246
5345
5429
6149
Variation
*
43,3%
|
+1,37
|
+02%
|
+19%
|
+16%
|
+100%
Charges
générales
1243
1237
1234
1195
1140
1397
1503
Frais
de
personnel
1949
1986
1923
1900
1878
1973
2289
FCCT
499
531
599
607
614
618
630
Indemnités
&
participations
versées
489
492
573
644
538
528
512
Auîires
dépenses
de
fonctionnement
0
©
1
2
41
42
32
Charges
financières
382
363
346
332
318
291
286
.|
Total
dépenses
de
fonctionnement
4563
4609
4676
4680
4530
4849
5251
Variation
*
+1,07
+147
|
+0,1%
-3,2%
+7,0%
|
+4,7%
* Hors
effet
de
périmètre
en
2022
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20230320-06a-2023-DE Date
de
télétransmission
: 30/03/2023
Date
de
réceptigy préfecture
: 30/03/2023 +
La
fiscälité
municipale.
Les
recettes
fiscales
municipales
s'élèvent
donc
à
3.621
k€
en
2022.
Elles
englobent
:
-
la
fiscalité
ménages
(3.621
k€),
-
€tles
produits
d'impôts
indirects
(411
k€)
qui
outre
quelques
taxes
annexes
(droits
de
place,
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
et
taxe
de
séjour)
englobent
principalement
la
taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(115
k€
en
2022)
et
la
part
des
droits
de
mutation
à
titre
onéreux
qui
reversée
à
la
Commune
dans
le cadre
du
fonds
départemental
(287
k€).
Ce
poste
de
recettes
a
crû
de
façon
très
rapide
depuis
2016
:+5,2%
par
an
en
moyenne.
L'essentiel
du
dynamisme
provient
des
impôts
ménages,
dont
le
produit
global
a
grimpé
de
+1.025
k€
en
cumulé
de
2016
à
2022.
Quoique
leur
rendement
soit
{logiquement)
fluctuant,
les
DMTO
ont
quant
à
eux
progressé
de
+33
k€
sur
la
période.
Chifies
en
k€
[2016
|
2017
|
208
[
201
|
202
|
22
|
22
[azzyié
|
Fiscalité
ménages
2596
|
2850
|
2947
|
3010
|
3065
|
3220
|
3621
|
+1025
Taxe
sur
l'électricité
mis
114
ni
109
109
113
115
Droits
de
mutation
254
219
210
224
285
266
287
#93
Autres
recettes
fiscales
8
é
6
4
à
4
9
Total
fiscalité
2971
|
3190
|
3275
|
3348
|
3461
|
3603
|
4032
|
+1061
Variaïïon
474%
|
+278
|
+22R
|
+342
|
+413
|'+119%
|
452%
La
structure
des
recettes
de
fiscalité
ménages
a
été
profondément
modifiée
en
2021,
suite
à
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
assise
sur
les
résidences
principales.
Elles
comprennent
désormais
:
-
Une
taxe
d'habitation
réduite
aux
seules
résidences
secondaires,
dont
le
produit
s'élève
à
52
K€
(soit
:2%
des
produits
de
TH
2020,
qui
ingéraient
encore
l'impôt
perçu
sur
les
résidences
principales)
;
.
-
des
produits
de
taxe
sur
le
foncier
bâti
(2.553
k€
votés
par
le
conseil
municipal)
« rehaussés
»
par
application
du
coefficient
correcteur
(+1.011
k£):
-
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti,
sans
changement
(20
k€
en
2022).
Les
marges
de
manœuvre
fiscales
de
Mandres-les-Roses
sont
donc
désormais
concentrées
sur
le
taux
de
TFB,
devenu
le
nouveau
taux
pivot
de
la
fiscalité
communale.
Ainsi
:
-
Dans
le
cadre
de
la
réforme
le
taux
de
THRS
a
été
figé
entre
2021
et
2023
à
son
niveau
d'avant-réforme.
À
partir
de
cette
année
la
Commune
retrouve
une
marge
de
manœuvre
fiscale
sur
cet
impôt,
plafonnée
à
hauteur
de
l'augmentation
(éventuelle)
du
taux
de
TFB
ou
du
taux
moyen
pondéré
de
TFB
et
de
TFNB
constatée
l'année
précédente
sur
son
territoire.
‘
-
Sile
taux
de
TFB
évolue
librement,
celui
de
TFNB
lui
est
désormais
lié
strictement
:il
ne
peut
donc
augmenter
davantage
ni
être
réduit
dans
une
proportion
inférieure
d'une
année
sur
l'autre.
Ce
pouvoir
fiscal
n'est
en
revanche
pas
affecté
par
le
jeu
du
coefficient
correcteur.
Pour
mémoire
celui-ci
a
été
déterminé
en
rapportant
les
produits
de
TFB
levés
sur
le
territoire
de
la
commune
(parts
communale
et
départementale),
corrigés
du
bilan
de
la
réforme,
à
ces
mêmes
produits
calculés
en
valeur
2020.
Le
bilan
de
la
réforme
a
quant
à
lui
été
calculé
par
différence
entre
:(i}
les
produits
de
TH
sur
les
résidences
principales
(compensations
fiscales
et
rôles
supplémentaires
inclus),
calculés
en
multipliant
les
bases
d'imposition
2020
par
le
taux
appliqué
en
2017
(ii)
et
les
produits
de
TFBlevés
en
2020
par
le
département
sur
le
territoire
de
la
commune.
En
raison
de
l'entrée
en
vigueur
parallèle
de
l'alègement
des
bases
foncières
industrielles,
le
CoCo
s'applique
aussi
à
la
compensation
perçue
par
la
Commune
à
partir
de
2021
au
titre
des
pertes
correspondantes.
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20230320-06a-2023-DE Date
de
télétransmission
: 30/03/2023
Date
de
réceptign
préfecture
: 30/03/2023 Chiffres
en k€
[ rorai
|
MÉTHODE
DE
CALCUL
1}
Taxe
d'habitation
communale
1665
Bases
2020
{résidences
principales)
x
taux
2017
Compensations
TH
commune
66
Montant
2020
Rôles
supplémentaires
TH
commune
4
Moyenne
2018-2020
PRODUITS
AVANT
RÉFORME
:(A)
1735
TFB
départementale
879
Bases
2020
x
taux
2020
Compensations
TFB
département
0,3
Montant
2020
Rôles
supplémentaires
TFB
département
<<
Composante
non
prise
en
compte
PRODUITS
APRÈS
RÉFORME
:(B)
879
‘|
BILAN
DE
LA
RÉFORME
:
(C)
=(B)-(A)
|
-856
|
[
rorat
|
MÉTHODE
DE
CALCUL
Taxe
sur
le
foncier
bâti
communale
:(D)
1303
Produits
2020
Taxe
sur
le
foncier
bâti
départementale
:(E)
879
Produits
2020
(sur
le
territoire
de
la
Commune)
Numérateur
:(D]
+
{E}
-(C}
3038
Dénominateur
:(D)
+
(E)
2182
Coefficient
correcteur
(calcul
initial)
1,392
Un
correctif
a
été
apporté
à
cette
formule
de
calcul
par
la
loi
de
finances
rectificative
du
16
août
2022,
qui
a
réintroduit
au
sein
de
la
base
de
compensation
le
produit
additionnel
de
THRP
perçu
jusque
2020
au
profit
des
syndicats
intercommunaux.
En
consé
qui
lèvent
des
contributions
fiscalisées
:
Le
calcul
du
coefficient
correcteur
a
été
a
corrigé,
de
manière
pérenne,
à
partir
de
l'exercice
2022
:pour
Mandres-les-Roses
il découle
une
« Sur-compensation
»
annuelle
de
+91
k€
(Valeur
2022]
indexée
sur
les
bases
de
TFB.
La
LFR
ne
prévoit
toutefois
aucun
mécanisme
de
reversement
obligatoire
aux
syndicats
concernés
— dont
les
contributions
ont
vraisemblablement
été
ajustées
depuis
—
ni
d'ajustement
des
taux
communaux
pour
restituer
une
partie
du
« surplus
» aux
contribuables
locaux
…
Les
communes
ont
aussi
bénéficié
d'une
compensation
ponctuelle
au
titre
de
l'exercice
2021,
sous
la
forme
d'une
dotation
budgétaire
:85
k€
ont
été
versés
à
Mandres-les-Roses
à
ce
titre.
Chiffres en k€
[
rora
|
MÉTHODE DE CALCUL
Taxe
d'habitation
communale
et
syndicale
C7)
Bases
2020
(résidences
principales)
x taux
2017
Compensations
TH
commune
66
Montant
2020
Rôles
supplémentaires
TH
commune
4
Moyenne
2018-2020
PRODUITS
AVANT
RÉFORME :
(A)
1819.
| PRODUITS
APRÈS
RÉFORME
: (B)
|
879
|
| BLAN
DE LA
RÉORME:
(C)
= (B)
- (A)
|
-40
|
|
Coefficient
correcteur
(calcul
corrigé
en
2022)
|
1,43
|
Le
dynamisme
de
la
fiscalité
municipale,
qui
constitue
donc
l'un
des
principaux
facteurs
explicatifs
épargne
brute
s'explique
tout
à
la
fois
par
:
de
l'évolution
de
l'
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20230320-06a-2023-DE Date
de
télétransmission
: 30/03/2023
:
Date
de
réceptigmpréfecture
: 30/03/2023
quence,
pour
toutes
les
communes -_
la
croissance
des
bases
fiscales:
celle-ci
provient,
pour
les
locaux
d'habitation,
du
Coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
(entre
+0,20%
et
+3,40%
selon
les
années,
de
2016
à
2022)
et
de
l'évolution
du
bâti
(+0,5%
par
an
en
moyenne
pour
la
TH
jusque
2020
et
+1,6%
par
an
pour
la
TFB}
—
tandis
que
les
valeurs
des
locaux
professionnels
sont
désormais
révisés
périodiquement
au
regard
de
l'évolution
du
marché
locatif
:
-
le
niveau
des
taux
d'imposition
:la
Commune
a
ainsi
choisi
de
relever
deux
reprises
son
de
TH
(+6,47
en
2017
et
+2,0%
en
2018,
à
trois
reprises
son
taux
de
TFB
(+8,8%
en
2017,
+2,0%
en
2018
et
+8,7%
en
2022)
et
à
deux
reprises
son
taux
de
TFNB
(+2,0%
en
2018
et
+6,2%
en
2022).
Chiffres
en
KE
[2016
|
2017
|
2018
|
2019
|
2020
|
202
|
202
|
Vr*
|
Bases
de
taxe
d'habitation
6813
|
6950
|
7058
|
7220
|
7272
|
224
219
|
+05%
Bases
de
taxe
sur
le
foncier
bâti
5815
|
5926
|
6025
|
6142
|
6341
|
6621
|
ées
|
+16%
Bases
de
taxe
sur
le
foncier
bâti
32
32
32
36
Éd
37
38
+1,33
* Hors
effet
‘loi de
finances"
et
à
périmètre
constant
Evolution
des
taux
appliqués
par
Mandres-les-Roses
{hors
effet
de
la réforme
de
la
TH
- base
100
en
2016]
—-Taxe
d'habitation
Taxe
sur le foncier
bâti
— Taxe
sur
le foncier
non
bâti
125 12
7
115 ho
es
È
09
10
10
u
F
J
.
100 |Q0
Re
!
#
É
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Taux
de
taxe
sur le foncier
bâti 2021
Commune
Syndicat
EPCI
TEOM
GEMAPI
100%
|
ER
Dr
Mandres-les-Roses
: 52,71%
“4
| :
80%
-—-
i
TOR
—
Î |
as
LRU
ES
S
SE #“
a
s
LS
TS
LR
TES
RSS
ROSES
ER,
ER
EE
REE
FER
oO
#
Pour
autant,
son
taux
de
TFB
(y
compris
la
réintégration
du
taux
départemental,
intervenue
en
2021)
‘ressort
Un
peu-deçà
de
ceux
pratiqués
en
moyenne
dans
les
communes
comparables
:34,38%
pour
la
seule
part
communale
et
52,71%
en
consolidé
(y
compris
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
perçue
par
GPSEA
et
la
taxe
relative
à
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
à
la
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20230320-06a-2023-DE Date
de
télétransmission
: 30/03/2023
Date
de
réceptign
préfecture
: 30/03/2023 prévention
des
inondations
instaurée
par
la
MGP)},
soit
autour
du
15ème
rang
parmi
les
42
communes
de
l'échantillon
retenu
pour
mener
à
bien
la
présente
analyse.
Ce
taux
s'applique
à
une
assiette
plus
élevée
que
la
moyenne
:
en
termes
de
potentiel
fiscal
Mandres-les-Roses
se
situe
en
2022
dans
le
premier
tiers
des
communes
de
l'échantillon.
|
Potentiel
fiscal
de
TFB
(en
€/hab.)
Calcul 2022 sur données 2021
1 400
mr
ss
tu
les
1 009
ee
Re
Moyenne
: 578 €
60 40 200
0
.
e
SÉSÉÉTÉSISS
ESS
ESS
ES
RS
EE
s
PRO
RL
LE
PL
PER ERRE
SUR
S
DS
LP
LR
SR
POS
SR
PES
PO
CUSS
FORT.
os
+
La
DGF.
Les
dotations
municipales
toftalisent
quant
à
elles
1.574
k€
en
2022.
Cet
ensemble
de
recettes
—
désormais
particulièrement
composite
—
est
resté
en
apparence
pratiquement
stable
entre
2016
et
2022
mais
affiche
plutôt
une
tendance
baissière
hors
effet
de
périmètre.
En
effet
:
-
L'essentiel
de
la
progression
provient
des
diverses
participations
(en
sus
des
dotations
d'Etat
proprement
dites
ou
des
flux
intercommunaux)
que
la
Commune
perçoit
en
section
de
fonctionnement]
:or
cette
hausse
s'explique
exclusivement
par
la
reprise
sur
le
budget
principal
de
la
contribution
que
jusqu'ici
la
CAF
versait
au
CCAS
au
titre
de
la
gestion
de
la
micro-crèche
(163
k€
en
2022).
-
Inversement
la
Commune
a
une
baisse
importante
(et
continue)
de
sa
DGF
:entre
2016
et
2022
les
pertes
s'élèvent
donc
à
-129
k€,
et
elles
atteignent
-374
k€
au
total
depuis
2013.
Chiffres en kE
[
2016
|
2017
|
2018
|
2019
|
220
[|
2021
|
2022
[aznc|
DGF
(forfaitaire)
267
200
182
180
169
156
138
-129
Prélèvement
FPIC
-57
-70
-71
-70
-58
-48
-48
+9
Attribution
de compensation
1177
1177
1177
1119
1119
1119
1119
-59
Reversement ENGIR
26
26
26
26
26
.26
26
|
Compensations
fiscales
28
52
59
64
71
39
43
+15
FCIVA
fonctionnement
4
10
7
é
5
+5
Autres
dotations
et
participations
158
151
121
108
187
132
292
+134
Total dotations
1599
1536
1498
1437
1521
1428
1574
-25
Variation
-4,0%
-24%
-4,1%
+5,9%
6,1%
+102%
-0,57%
La
DGF
des
communes
comprend
une
composante
forfaitaire
et
une
composante
péréquatrice
(inexistante
à
Mandres-les-Roses).
L'évolution
de
la
dotation
forfaitaire
dépend
de
trois
paramètres
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20230320-06a-2023-DE Date
de
télétransmission
: 30/03/2023
Date
de
réceptigmpréfecture
: 30/03/2023 -
la
démographie
communale
{de
4.484
à
4.855
habitants
au
sens
DGF,
soit
+8%
au
total},
qui
depuis
2016
a
généré
+33
k€
de
DGF
supplémentaire
—
sachant
que
la
« prime
»
ou
le
« malus»
accordé(e)
en
plus
ou
en
moins
chaque
année
au
regard
de
l'évolution
du
nombre
d'habitants
est
d'autant
plus
élevé(e)
que
la
population
municipale
est
importante
:en
l'espèce
Mandres-les-Roses
bénéficie
d'un
bonus
égal
à
+66
€
pour
chaque
habitant
supplémentaire
:
-_
l'ecrêtement
« péréqué
»
appliqué
chaque
année
afin
de
financer
les
besoins
internes
de
la
DGF
(effet
démographique
précité
et
revalorisation
des
dotations
de
péréquation)
aux
commune
dont
le
potentiel
fiscal
de
l'année
précédente
est
supérieure
à
0,75.
fois
la
moyenne
nationale
(0,85
depuis
2022)
:entre
-15
k€
à
-26
k€
:
-
la
contribution
au
redressement
des
comptes
publics
prélevée
sur
la
DGF
de
l'ensemble
des
collectivités
entre
2014
et
2017,
et
qui
s'agissant
de
Mandres-les-Roses
a
pratiquement
réduit
de
moitié
sa
dotation
sur
la
période.
*
Chifires
en
k€
[
2013
|
2014
|
2015
|
2o16
|
2017
|
2018
|
2019
[|
2020
|
2021
|
202
[azzyié
[422713
|
DGF
(forfaitaire
512
469
367
267
200
182
180
169
156
138
|
-129
|
-374
dont
effet
population
0
-1
+1
+3
+2
+20
+5
+2
+1
+33
+33
dont
écrêtement
péréqué
-7
-14
-11
-26
-20
-23
-15
-l6
-19
-119
-151
dont
contribution
RCP
-35
-87
-90
-43
°
-43
-256
-
Les
flux
intercommunaux.
Compte
tenu
de
l'architecture
bien
spécifique
de
la
Métropole
du
Grand
Paris,
qui
a
vu
le
jour
au
1e'
janvier
2016,
la
Commune
de
Mandres-les-Roses
enregistre
trois
flux
intercommunaux
dans
sa
comptabilité. Elle
reçoit
chaque
année
une
attribution
de
compensation
de
la
part
de
la
Métropole
du
Grand
Paris,
qui
s'élève
à
1.118
k€
en
2022.
Le
montant
de
l'AC
a
été
fixé
en
2016
sur
la
base
des
AC
des
EPCI
préexistants
{l'ex-Communauté
du
Plateau
Briard
en
l'espèce),
majoré
des
anciennes
compensations
part
salaires,
quant
à
elles
«
re-transférées
» par
les
EPT
à
la
MGP.
Son
montant
n'a
été
modifié
qu'à
une
seule
reprise,
de
1.177
k€
à
1.118
k€
(-59
k€]
:en
2018
pour
financer
le
transfert
de
la
compétence
GEMAPI
ainsi
que
les
actions
métropolitaines
en
matière
de
lutte
contre
les
nuisances
sonores
(CLETC
du
3
octobre
2018].
La
Commune
acquitte
également
une
part
de
la
coniribution
au
fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
du
territoire
constitué
par
GPSEA
et
ses
communes
membre,
qui
représente
-48
k€
en
2022.
Pour
mémoire,
la
répartition
du
FPIC
est
opérée
au
sein
de
la
MGP
:
“selon
une
méthode
de
répartition
de
droit
commun,
qui
consiste
à
stabiliser
la
part
de
l'EPT
au
niveau
des
prélèvements
des
EPCI
préexistants
et
à
répartir
le
solde
entre
les
communes
en
proportion
des
montants
acquittés
en
2015
—
la
seule
exception
concernant
les
communes
positionnées
en-deçà
du
250ère
rang
du
classement
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
(en
l'espèce
:Bonneuil-sur-Marne
et
depuis
2021
Limeil-
Brévannes}
qui
bénéficient
d'une
exemption
permanente
de
contribution
avec
report
de
la
différence
sur l'EPT
;
“
ou
à
partir
d'une
méthode
dérogatoire
déterminée
par
le
territoire
qui
doit
alors
statuer
dans
des
conditions
de
majorité
renforcée
(délibération
du
conseil
de
territoire
à
la
majorité
des
2/3
ou
à
l'unanimité
selon
l'ampleur
de
la
dérogation
par
rapport
au
droit
commun).
Le
prélèvement
supporté
en
propre
par
la
Commune
de
Mandres-les-Roses
a
été
affecté
tout
à
la
fois
: -
par
l'évolution
du
prélèvement
FPIC
global
du
territoire
:après
avoir
subi
un
net
ressaut
en
2017
—
en
raison
de
la
vague
de
fusions
d'EPCI
intervenue
cette
année-là
en
province,
qui
ont
bouleversé
la
répartition
du
fonds
et
augmenté
les
contributions
des
collectivités
franciliennes
—
celui-ci
s'est
réduit
ensuite
de
façon
continue,
passant
de
-4.788
k€
à
-
3.391
k€;
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20230320-06a-2023-DE Date
de
télétransmission
: 30/03/2023
Date
de
réceptigx
préfecture
: 30/03/2023 -
également
par
la
modification
de
la
clef
de
répartition
interne
du
fonds
:après
avoir
d'abord
privilégié
une
technique
de
répartition
dérogatoire,
GPSEA
a
finalement
re-basculé
sur
la
méthode
de
droit
commun,
qui
conduit
à
affecter
un
peu
plus
de
1%
du
prélèvement
total
à
Mandres-les-Roses.
Chiffres
en
k€
[2016
|
2017
[
2018
[
2019
|
2020
|
2021.[
202
|
FPIC
NET
DU
TERRITOIRE
-3658
-4788
-4317
-4274
-3812
-3
408
-3391
Part
prise
en
charge
par
Mandres-les-Roses
-57
-70
-71
-70
-58
-48
-48
En
%
du
total
L6%
L5%
1,6%
L6%
15%
1,4%
14%
Enfin,
la
contribution
de
Mandres-les-Roses
au
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
est
passée
de
499
k€
à
630
k€
de
2016
à
2022,
« ponctionnant
» quelque
131
k€
d'épargne.
Le
FCCT
comprend
à
la
fois
: |
“une
part
fiscale,
destinée
à
neutraliser
la
rétrocession
aux
communes,
à
compter
du
1er
janvier
2016
:(i
des
produits
ménages
perçus
par
leur
ancienne
intercommunalité
:cette
composante
-
dite
«socle
» —
est
obligatoirement
indexée
chaque
année
en
proportion
du
coefficient
de
majoration
des
valeurs
locatives
cadastrales
[i}
de
la
compensation
part
salaires
{laquelle
a
donc
été
intégrée
parallèlement
à
l'AC)
;
"une
part
au
sein
de
laquelle
sont
imputés
les
transferts
et
les
retours
de
compétences
mis
en
œuvre
sur
le
territoire
:en
particulier
l'élaboration
du
PLU
(7
k€
pour
Mandres-les-Roses),
la
gestion
des
eaux
pluviales
(170
k£},
les
équipements
culturels
et
sportifs
(31
k€]
et
la
voirie
reconnue
d'intérêt
territorial
(65
k€},
auxquels
s'ajoute
un
abondement
exceptionnel
sollicité
en
2020
(à
hauteur
de
3
k€
en
l'espèce)
«en
contrepartie
»
des
achats
de
masques
pilotés
por
l'EPT
;
!
“
_etune
part
dérogatoire,
le
conseil
de
territoire
ayant
la
possibilité
de
moduler
le
montant
des
contributions
bar
une
délibération
prise
à
la
majorité
des
2/3,
dans
la
limite
de
+/-
30%
(+/-
15%
jusque
2017)
de
la
part
socle
et
de
5%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
chaque
commune.
En
l'espèce,
l'augmentation
du
FCCT
s'explique
essentiellement
par
la
montée
en
régime
des
transferts
de
charges
(79%
de
la
hausse
observée
depuis
la
création
de
la
MGP),
qui
atteignent
281
k€
depuis
2021.
La
revalorisation
de
la
part
socle
explique
quant
à
elle
seulement
3%
de
cette
:
même
augmentation.
Chiffres
en
k€
[sase*
|
2016
[
2017
|
2018
[
201
|
2020
[
2021
|
2022
|az2ns
|
FCCT
fiscal
321
322
322
322
323
324
324
326
+4
dont
part
socle
44
44
44
45
46
46
46
48
dont
compensation
part
salaires
278
278
278
278
278
278
278
278
Charges
transférées
**
177
208
273
274
278
281
281
+104
Part
dérogatoire
0,7
|
3
9
13
13
23
|
#23
FCCT
TOTAL
499
531
599
607
614
618
630
+131
Variation
+64%
|
+128%
|
+14%
|
+12%
|
+07%
|
+19%
* Montants
2015
** Hors
régularisation
de
la compétence
eaux
pluviales
+
Les
dépenses
de
fonctionnement.
En
2022;
les
dépenses
de
fonctionnement
de
la
Commune
afteignaient
dans
leur
ensemble
(charges
financières
comprises)
5.251
k€.
Elles
ont
donc
progressé
en
moyenne
de
+2,4%
par
an,’
soit
+1,72
hors
effet
de
périmètre.
Dit
autrement,
sur
la
hausse
globale
de
+688
k€
observable
entre
2016
et
2022
173
k€
proviennent.
donc
de
la
reprise
de
la
micro-crèche,
le
solde
se
répartissant
schématiquement
entre
:
-
611
k€
de
surcoûts
répartis
principalement
entre
les
Charges
générales
(39%
de
la
hausse
totale),
les
frais
de
personnel
(27%)
et
les
participations
et
subventions
versées
(29%),
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20230320-06a-2023-DE Date
de
télétransmission
: 30/03/2023
Date
de réceptigg préfecture
: 30/03/2023 -
une
économie
totale
de
-97
k€
réalisée
sur
les
charges
financières,
laquelle
a
contribué
à
la
consolidation
de
l'épargne.
Toujours
hors
effet
de
périmètre,
les
charges
générales
de
la
Commune
ont
progressé
de
+3,0%
par
an
en
moyenne
de
2016
à
2022.
La
hausse
se
concentre
sur
les
exercices
2021
et
2022
et
concerné
principalement
:
-
les
fluides,
du
fait
des
tensions
sur
le
marché
de
l'énergie
qui
se
poursuivent
en
2023,
-
les
charges
d'entretien,
en
raison
d'un
effet
de
rattrapage
par
rapport
à
l'année
2021
(particulièrement
faible).
ChifesenkE
[2016
|
2017
[
201
[
2019
|
2020
|
2071
|
202
[az
|
fluides
(eau,
électricité,
chauffage)
232
235
215
194
209
201
251
+19
Contrats
de
prestations
de
services
353
353
.351
344
310
386
422
.
+69
Entretien
&
maintenance
217
209
240
253
249
170
369
+153
Nettoyage
76
75
76
77
63
72
70
6
Assurances
26
16
#4
18
20
20
21
-5
Télécommunications
°
25
24
23
22
24
24
22
-3
Autres
achaïs
et
fournitures
|
315
325
311
288
265
525
347
+33
Total
charges
générales
1243
1237
1234
1195
1140
1397
1503
+259
Variation
-0,5%
-0,37%
3,1%
-4,67%
+22,67%
+7,5%
+3,2%
À
l'inverse
—
toujours
à
périmètre
constant
-
la
hausse
des
frais
de
personnel
correspond
à
un
rythme
d'indexation
moyen
de
+1,4%
par
an,
un
peu
inférieur
à
ce
qui
a
pu
être
observé
dans
le
bloc
communal
sur
cette
période.
L'augmentation
se
concentre
là
aussi
sur
2022
(effet
de
la
revalorisation
du
point
d'indice
décidée
au
1°
juillet},
tandis
que
les
effectifs
de
là
Commune
ont
été
réduits,
de
46,2
à
42,2
équivalents
temps
plein.
La
hausse
des
subventions
versées
est
quant
à
elle
proritairement
liée
au
dynamisme
du
FCCT.
Un
autre
facteur
s'y
ajoute,
qui
tient
à
la
création
d'une
police
intercommunale
en
2019
:les
charges
correspondantes,
qui
atteignent
116
k€
en
2022,
ont
en
outre
progressé
de
+10%
par
an
en
moyenne
dans
l'intervalle.
À
l'inverse
:
:
-
Le
contingent
incendie
(2022
excepté)
a
suivi
l'inflation,
niveau
auquel
son
évolution
est
en
tout
état
de
cause
plafonnée
à
l'échelle
du
département.
-
Les
volumes
versés
aux
associations
locales
sont
restés
relativement
stables
sur
la
période,
oscillant
selon
les
années
entre
58
k€
et
75
ke.
:
-
-
De
même,
les
indemnités
des
élus
ont
été
maintenues
au
même
niveau
entre
2016
et
2018
et
ont
même
été
un
peu
réduites
les
années
suivantes.
Chiffres
en
k€
Lzois
[
201
|
2018
|
201
[
2020
[
2021
|
202
|avan
|
Contribution
au
FCCT
499
531
599
607
614
618
630
+131
Contingent
incendie
78
80
83
90
101
123
102
+24
Subvention
versée
au
CCAS
s
A2
212
232
287
144
128
103
-109
Indemnités
des
élus
107
107
107
|98
97
98
99
7
Subventions
versées
aux
associations
73
75
72
69
76
58
70
-3
Autres
participations
19
18
78
101
121
120
137
+118
Total
subventions
et
participations
988
1023
1171
1251
1153
1146
1142
+154
Variation
+3,5%
+145%
+6,8R
-7,9%
-0,5%
-0.47%
+2,47
Accusé
de
réception
en
préfecture
.|
094-219400470-20230320-06a-2023-DE Date
de
télétransmission
: 30/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/03/2023 En
raison
du
mouvement
de
désendettement
piloté
en
continu
sur
la
période,
la
Commune
a
réduit
de
façon
importante
ses
charges
financières,
passées
de
382
k€
en
2016
à
286
k€
en
2022.
Elles
comprennent
:
-
les
intérêts
afférents
aux
emprunts
bancaires
en
place
:64
k€
en
2022,
-
et
la
part
« frais
financiers
»
du
loyer
généré
par
le
marché
de
partenariat
public-privé
conclu
en
2014
pour
la
construction
du
groupe
scolaire
des
Charmilles
:221
k€.
L'évolution
de
l'écart
entre
le
taux
d'épargne
brute
et
le
taux
d'épargne
de
gestion
illustre
la
«normalisation
»
progressive
du
poids
des
charges
financières
au
sein
de
la
section
de
fonctionnement
:de
7,6
points
en
2016
l'indicateur
est
désormais
revenu
à
4,6
points
— soif
un
niveau
plus
proche
du
seuil
acceptable
(autour
de
4-5%),
mais
qui
reste
inférieur
à
la
moyenne
du
bloc
communal
(1-2%).
Evolution
des
taux
d'épargne
——Taux
d'épargne
brute
Taux
d'épargne
de
gestion.
25%
LOT
cmmmanmnne
|()
ST;
commen
}()
BE
107%
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
*
Les
investissements
réalisés
et
leur
financement.
Entre
2016
et
2022
les
dépenses
d'équipement
de
la
Commune
de
Mandres-les-Roses
ont
oscillé
entre
358
k€
et
1.113
k€
(point
haut
atteint
en
2018).
Evolution
des
dépenses
d'équipement
(en
M€)
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20230320-06a-2023-DE Date
de
télétransmission
: 30/03/2023
Date
derécent
pestecte
: 80/03/2023 Les
quelque
500
k€
d'investissements
{hors
dette)
réalisés
en
2021
représentent
une
dépense
de
94
€
par
habitant
:cet
effort
d'équipement
positionne
Mandres-les-Roses
dans
les
derniers
rangs
des
Communes
comparables
du
Val-de-Marne,
de
l'Essonne
et
de
Seine-et-Marne,
et
assez
nettement
en-deçà
de
la
moyenne
de
cet
échantillon
(274
€
par
habitant).
Dépenses d'équipement
2021
(en
€/hab.)
D
canine
pe
RSS
|
SR sé +
|
Les
ressources
mobilisées
par
la
Commune
depuis
2016
(autofinancement
tiré
de
la
section
de
fonctionnement,
recettes
externes
et
produits
divers
—
incluant
notamment
2,7
ME
firés
en
2018
de
la
vente
d'un
terrain
communal)
ont
permis
de
couvrir
tout
à
la
fois
:
-
l'ensemble
des
dépenses
d'équipement
précitées,
sans
recours
à
l'emprunt
:le
taux
d'autofinancement
des
investissement
atteint
ainsi
106%
en
moyenne
sur
la
période.
-
en
Conséquence
:Un
mouvement
de
désendettement
continu
:
- _
également
une
augmentation
du
fonds
de
roulement
:le
niveau
des
excédents
du
budget
principal
ainsi
grimpé
d'un
peu
plus
de
2
M€
en
2018
—
du
fait
de
la
cession
précitée
-
ei
a
continué
de
progresser
ensuite
pour
atteindre
4
M€
au
terme
de
l'exercice
2022.
Mode
de
financement
des
investissements
(en
M€)
DTOTAL
INVESTISSEMENTS
Epargne
brute
# Ressources
externes
Variation
de
dette
budgétaire
Variation
du
fonds
de
roulement
Divers
{cessions
..)
3000 2000
1113
-1000 -2000
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
De
ce
fait,
la
dette
portée
par
le
budget
principal
s'est
réduite
de
façon
continue
sur
la
période
:
de
10.241
K€
au
1*
janvier
2016
l'encours
est
ainsi
passé
à
7.469
KE
fin
2022
(-27%
au
total).
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20230320-06a-2023-DE Date
de
télétransmission
: 30/03/2023
Date
de
réceptig®
préfecture
: 30/03/2023 Malgré
cette
baisse
régulière,
et
du
fait
de
la
faiblesse
relative
des
investissements
réalisés
ces
dernières
années,
une
part
croissante
de
l'endettement
est
venue
abonder
le
fonds
de
roulement
du
budget
principal,
qui
représente
plus
de
la
moitié
de
l'encours
fin
2022.
|
:_
Evolution
de
la
dette
municipale
(en
M€)
PPP
a Dette
bancaire
12000 10000
+
}
8000
- 8 0
à
|
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Evolution
de
la
dette
municipale
(en
M€)
Fondis
de
roulement
au
31
décembre
Dette
utile
12000 TT
-
ue
Ne
7
10000
LU
412— :
9002
ÿ
8591
8177
7835
8000
+—
—
—
—-
one
7 469
Moba
73
MIRE
SE
4e DE
568 D
52%
46700
ane
89%
4000 2000
+—
be
——
—
—
=
—
—
0
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Les
7.649
k€
détenus
fin
2022
se
répartissent
donc
entre
:
-
huit
contrats
d'emprunts
bancaires,
qui
représentaient
donc
à
cette
même
date
un
capital
restant
dû
de
1.783
k€
(24%
de
la
dette
totale,
contre
29%
en
début
de
période),
-_
l'encours
des
loyers
restant
à
régler
(part
capital)
dans
le
cadre
du
marché
de
partenariat
:
5.686 k€ (57%).
Les
huits
emprunts
précités
ont
tous
été
conclus
à
taux
fixe.
Au
sein
de
la
grille
« Gissler
» ils
émargent
donc
dans
les
catégories
«
1A
»
(6
emprunts)
et
«
1B
»
(pour
les
2
emprunts
à
barrière)
-
ce
qui
correspond
dans
les
deux
cas
à
Un
niveau
de
risque
(très)
modéré.
‘
introduite
en
2009
et
systématisée
ensuite
dans
les
états
de
dette
annexés
au
compte
administratif,
la
grille
Gissler
permet
de
classer
les
produits
bancaires
selon
une
double
échelle
:en
fonction
de
leur
structure
(de
À
à
F]
et
des
indices
sur
lesquels
ils
reposent
(de
1à
6].
Depuis
la
loi
bancaire
du
26
juillet
2013
-
précisée
sur
ce
point
par
le
décret
du
28
août
2014
-
les
emprunts
positionnés
au-delà
de
« 2C
» ne
peuvent
en
outre
de
fait
plus
être
commercialisés.
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20230320-06a-2023-DE Date
de
télétramgmission
: 30/03/2023
Date
de
réceptibrr
préfecture
: 30/03/2023 Structure
de
l'encours
au
31
décembre
2022
1B
56,6%
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20230320-06a-2023-DE Date
de
télétransmission
: 30/03/2023
Date
de réceptign
préfecture
: 30/03/2023 4.
PERSPECTIVES
PLURIANNUELLES
>
Taxes
ménages :
-
Coefficient
de
majoration
forfaitaire
:+7,1%
en
2023,
puis
taux
calé
sur
l'inflation
de
l'année
précédente,
elle-même
déduite
des
hypothèses
sur
laquelle
reposait
le
projet
de
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2023-2027
:
:
-
Variation
physique
des
bases
{en
sus)
:+0,5%
par
an
pour
la
THRS,
+1,5%
pour
la
TFB
et
+1,0%
_par
an
pour
la
TFNB
:
à
-
taux
d'imposition
:maintenus
inchangés
sur
l'ensemble
de
la
période
2023-2028
:
-
rôle
supplémentaires
:5
k€
par
an.
Chiffres
en
k€
[2020
|
2021
|
2022
[|
2023
|
2024
|
2025
|2026
|
2027
|20
|
Taxe
d'habitation
1731
5
52
56
59
él
63
64
65
Taxe
sur
le
foncier
bâti
(produit
net)
1303
3138
3541
3859
4092
4284
4445
4591
4741
dont
produit
voté
1308
2276
2553
2776
2938
3072
3183
3288
3395
ont
effet
du
cosfficient
correcteur
+
893
+19
+?
100
+1
t65
Ï
+}
262
#
dont
lissage
-5
-32
-23
17
-11
6
0
0
0
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
18
18
20
21
22
23
24
25
25
Rôles
supplémentaires
12
11
8
5
$
5
£
S
»
Total
produits
fiscaux
3065
3220
3621
3941
4178
4373
4537
4684
4837
Compensations
TH
66
Compensation
TFB
locaux
industriels
(recette
nette)
‘
33
35
38
41
43
44
46
47
dont
compensation
notifiée
24
25
27
28
30
31
32
33
sont
effei
du
coefficient
corecieur
|
?
}
12
Î
3
3
4
‘
Autres
compensations
TFB/TFNB
5
6
8
9
9
9
10
10
10
Total
compensations
fiscales
71
39
43
47
50
52
54
56
57
TOTAL
RECETTES
FISCALES
ET
COMPENSATIONS
3136
3259
3664
3988
4228
4425
4591
4740
4894
Variation
+39%
|
+125%
|
+88%
|
+60%
|
+472
|
+372
|
+332
|
:+33%
|
Complément
lotal
apporté
par
le
coelticient
correcteur
|
+903
+1
021
|
+1
112
|
#1
177
|
+1
230
|
+1
275
|
+317
|
#1
360
|
>
Droits
de
mutation
:rendement
annuel
fixé
à
200
k€
de
2023
à
2028.
>
Droits
de
place
:indexation
sur
l'inflation.
>
Taxe
locale
de
publicité
extérieure
et
taxe
de
séjour
:3,5
k€
par
an.
>
Taxe
locale
sur
la
consommation
d'électricité
:hausse
de
+10%
en
2023
puis
indexation
sur
l'infla-
tion
constatée
l'année
précédente.
|
|
Pour
rappel,
la
loi
de
finances
pour
2021
a
réformé
les
accises
sur
l'électricité
:
*__unification
progressive
{en
2021
et
2022)
les
coefficients
appliqués
par
les
communes
sur
les
tarifs
de
base
autour
des
niveaux
plafonds
:8,0
à
Mandres-les-Roses
sur
une
échelle
allant
de
0
à 8,5,
“centralisation
de
la
gestion
de
la
taxe
au
niveau
de
l'Etat
à
partir
de
2023
:aussi
les
frais
de
recouvrement
collectés
par
les
fournisseurs
d'électricité
au
taux
de
1,5%
(1,0%
lorsque
la
commune
est
membre
d'un
syndicat]
ont-ils
été
à
cette
occasion
réintégrés
dans
le
tarif
applicable,
É
“
_reversement
chaque
année
aux
collectivités,
en
régime
de
croisière,
d'un
produit
indexé
sur
l'inflation
constatée
l'année
précédente,
et
tenant
compte
de
la
variation
des
consommations
électriques
observée
sur
le
territoire
de
la
collectivité
entre
l'avant-dernière
et
l'antépénultième
année.
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20230320-06a-2023-DE Date
de
télétransmission
: 30/03/2023
Date
de
réceptigmpréfecture
: 30/03/2023 Son
calcul
va
être
affecté
par
la
réforme
des
indicateurs
de
richesse
du
bloc
communal,
qui
doit
entrer
en
vigueur
à
partir
de
cette
année.
Le
calcul
des
potentiel
fiscaux/financiers
et
des
efforts
fiscaux
a
effectivement
été
modifié
à
plusieurs
reprises
:
“__Laloide
finances
pour
2021
avait
déjà
adapté
le
calcul
du
potentiel
financier
afin
de
prendre
en
compte
les
conséquences
de
la
suppression
de
la
TH
sur
les
résidences
principales
et
de
la
réduction
des
bases
de
TFB
et
de
CFE
des
établissements
industriels.
"La
loi
de
finances
pour
2022
a
quant
à
elle
procédé
à
un
élargissement
du
potentiel
financier,
au
sein
duquel
sont
désormais
intégrés
la
part
communale
des
droits
de
mutation
{moyennée
sur
3
ans},
la
majoration
de
TH
sur
les
résidences
secondaires,
la
taxe
locale
de
publicité
extérieure,
la
taxe
sur
les
pylônes
et
la
taxe
additionnelle
sur
les
installations
nucléaires
de
base.
“Le
même
texte
a
également
réduit
le
périmètre
de
l'effort
fiscal,
désormais
concentré
sur
la
seule
fiscalité
communale,
et
dont
la
TEOM
et
la
REOM
sont
donc
désormais
exclues.
En
raison
des
effets
induits
sur
les
calculs
de
péréquation,
l'entrée
en
vigueur
de
la
réforme
est
toutefois
lissée
sur
7 ans
dans
les
communes,
de
2022
(où
les
nouvelles
formules
étaient
entièrement
neutralisées)
jusque
2028
(prise
en
compte
à
100%).
La
loi
de
finances
pour
2023
prolonge
en
revanche
d'une
année
la
neutralisation
de
la
formule
de
calcul
des
efforts
fiscaux,
qui
ne
sera
donc
pas
modifiée
l'an
prochain.
|
:
[
2022
|
2023
|
2024
|
2025
|
2026
|
2027
|
2028
|
Neutralisation
potentiels
fiscaux
100%
90%
80%
60%
40%
20%
0%
Neutralisation
efforts
fiscaux
100%
100%
80%
60%
40%
20%
0%
La
réforme
sera
légèrement
favorable
pour
la
Mandres-les-Roses
:son
potentiel
fiscal/financier
devrait
s'alléger
dans
une
proportion
plus
importante
que
la
moyenne,
ce
quelle
qué
soit
la
base
de
comparaison
retenue,
tandis
que
l'écart
entre
l'effort
fiscal
de
la
Commune
et
la
moyenne
de
la
strate
démographique
se
réduirait
un
peu
à
terme.
Chifes en Efhob.
APRÈS
Potentiel
fiscal de
Mandres-les-Roses
*
743
697
Moyenne
nationale
{n-1}
662
649
Ecart
+12%
+7%
Potentiel
financier
de
Mandres-les-Roses
1057
993
Moyenne strate démographique *
974
|
945
Ecart
+9%
+57
Moyenne
Ile-de-France
1 532
1475
Ecart
-31%
-337%
* Calculé
sur la
base
d'une
population
logarithmiquement
pondérée
** Communes
de
3.500
à
5.000
habitants
Chiffres en
€/hab.
AVANT |
APRÈS
Effort
fiscal de
Mandres-les-Roses
1,03
0,97
Moyenne
strate
démographique
1,14
1,03
Ecart
-9%
-6%
Ceci
n'atténuerait
toutefois
que
très
partiellement
l'érosion
de
la
DGF
de
la
Commune.
Si
du
fait
des
équilibres
qui
régissent
la
loi
de
finances
la
dotation
forfaitaire
devrait
légèrement
progresser
en
2023
sous
l'effet
de
l'accroissement
de
la
population
(4.836
habitants
recensés
par
l'INSEE
contre
Accusé
de
réception
en
préfecture
€
094-219400470-20230320-06a-2023-DE Date
de
télétransmission
: 30/03/2023
Date
de
réceptigrs préfecture
: 30/03/2023 4.825
en
2022),
elle
est
vouée
à
disparaître
d'ici
2028
en
raison
des
coups
de
rabot
appliqués
dans
le
cadre
du
mécanisme
de
l'écrêtement
péréqué.
Chiffres
en KE
|
2022
|
2023
|
2024
|
2025
|
2026
|
2027
|
2028
|
|
DGF
[forfaitaire]
.
138
139
|
112
83
53
22
0
Variation
.
+18
-19%
-26%
-36%
-59%
-100%
La
contribution
du
territoire
au
FPIC
devrait
grimper
de
+40%
entre
2022
et
2028,
en
raison
de
l'évolution
des
indicateurs
de
richesse
consolidés
de
GPSEA
:son
montant
atteindrait
ainsi
-4.737
k€
en
2028
contre
-3.391
k€
en
2022.
Compte
tenu
des
règles
de
répartition
de
droit
commun
-et
sauf
à
ce
que
l'EPT
et
le
cas
échéant
les
communes
reviennent
à
une
méthode
de
répartition
dérogatoire
—
la
contribution
supportée
en
propre
par
Mandres-les-Roses
pourrait
quant
à
elle
passer
de
-48
k€
à
-81
k€. Chiffres
en
KE
[2022
[
2023
|
2024
[
2025
|
202%
|
2
|
2028.|
FPIC
NET
DU
TERRITOIRE
$
-3
391
-3479
-3
547
-3872
-4189
-4
487
-4737
Part
prise
en
charge
par
Mandres-les-Roses
-48
-50
-52
-60
-68
-75
-81
En
%
du
total
14%
14%
1,57
1,5%
16%
1,7%
17%
?
Attribution
de
compensation
:figée
à
1.118
k€
en
l'absence
de
nouveau
transfert
de
charge
en
direction
de
la
MGP.
>
Compensations
d'exonérations
fiscales
:indexées
sur
les
bases
des
impôts
correspondants.
>
FNGIR
:
figé
sur
l'ensemble
de
la
période
2023-2028.
>
FCTVA
perçu
en
section
de
fonctionnement
:S
k€
par
an.
>
AUîres
participations
:forfait
annuel
de
250
k£
incluant
les
dotations
perçues
directement
parla
Commune
auprès
de
la
CAF
depuis
la
reprise
de
la
crèche
gérée
par
le
CCAS
(autour
de
150
k€)
et
les
participations
diverses
versées
par
l'Etat,
la
Région,
…
{un
peu
plus
de
100
k€
en
moyenne
de
:
2016
à
2022).
>
Redevances
:500
k€
en
2023,
puis
indexation
sur
l'inflation.
>
Produits
divers
de
gestion
courante
:5
k€
en
2023,
qui
sont
aussi
supposés
évoluer
au
même
rythme
que
l'inflation
les
années
suivantes.
>
Afténuations
de
charges
(remboursements
sur
rémunérations
pour
l'essentiel}
:30
k€
chaque
année.
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20230320-06a-2023-DE Date
de
télétransmission
: 30/03/2023
Date
de
réceptigypréfecture
: 30/03/2023 >
Fluides
:
-
En
2023,
leur
montant
est
évalué
à
427
k€,
dont
329
k€
de
charges
d'électricité
qui
correspondent
à
l'estimation
établie
sur
là
base
de
ses
consommations
prévisionnelles
et
des
tarifs
appliqués
dans
le
cadre
des
contrats
d'approvisionnement
(379
k€],
déduction
faite
de
la
« ristourne
»
dont
la
Commune
devrait
bénéficier
au
titre
de
« l'amortisseur
» mis
en
place
par
la
loi
de
finances
pour
2023
(autour
de
-50
k€),
et
98
k€
de
dépenses
d'eau
et
de
chauffage.
|
-
Entre
2024
et
2028,
ce
poste
est
supposé
évoluer
au
même
rythme
que
l'inflation
:cette
hypothèse
postule
donc
(prudemment})
un
maintien
des
tarifs
à
un
niveau
élevé.
7?
Autres
charges
générales
(011
hors
fluides)
:1.196
k€,
revalorisés
ensuite
en
proportion
de
l'infla-
tion. >
Frais
de
personnel
(012)
:2.360
k€
en
2023
puis
application
d'un
coefficient
d'indexation
annuel
de
+3,57
censé
couvrir
l'ensemble
des
facteurs
de
hausse
qui
pourraient
survenir
dans
les
années
à
venir
:possible
nouvelle
revalorisation
du
point
d'indice,
recrutements,
mesures
catégorielles,
…
>
Fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
:
progression
de
+187
k€
sur
l'ensemble
de
la
période
2022-2028,
sous
l'effet
tout
à
la
fois
de
la
revalorisation
de
la
part
socle
et
des
charges
transférées
en
proportion
du
coefficient
de
majoration
des
valeurs
locatives,
et
de
la
nouvelle
formule
d'indexation
introduite
à
partir
de
2023.
Un
accord
est
effectivement
intervenu
à
l'occasion
des
conseils
de
territoires
des
19
novembre
2021
et
12
octobre
2022
pour
introduire
dans
le
calcul
du
FCCT
un
complexe
mécanisme
d'indexation
:
“revalorisation
minimale
du
FCCT
{hors
compensation
part
salaires)
de
+1,2%
par
an,
“
_abondement
à
hauteur
de
25%
de
la
croissance
des
taxes
foncières
observée
sur
le
territoire
de
la
commune
l'année
précédente,
dans
la
limite
du
coefficient
de
majoration
des
valeurs
locatives
rehaussé
de
+1,1%,
.
run
de
l'augmentation
à
35%
de
la
croissance
des
taxes
foncières
constatée
l'année
précédente.
|
Chires en K€
[
2022
|
2023
|
2024
|
2025
|
2026
|
207
|
202
[4282|
FCCT
fiscal
326
329
331
333
334
355
336
+10
dont
part
socle
48
|
Si
fi
53
55
56
a
58
j
dont
compensation
part
salaires
278
278
278
278
278
278
278
Charges
transférées
281
281
281
281
281
281
281
Part dérogatoire
23
72
106
134
157
178
199
+176
dont
indexation
des
charges
transiérées
23
45
5
69
77
83
89
dont
plancher/plafond
d'évolution
27
47
65
80
Ée
110
FCCTTOTAL
630
682
719
748
772
794
817
+187
Variation
+82%
|
+54%
41%
+3,2%
+29%
+2,8%
>
Autres
contributions
communales
:
-
Contingent
incendie
:indexation
sur
le
taux
d'inflation
de
l'année.
-_
Financement
de
la
police
intercommunale
:142
k€
en
2023
puis
application
d'un
coefficient
d'indexation
de
+3,5%
par
an,
identique
à
l'hypothèse
retenue
pour
les
frais
de
personnel.
-
Subvention
d'équilibre
versée
au
centre
communal
d'action
sociale
:132
k€
en
2023
et
150
k€
chaque
année
de
2024
à
2028.
-
Subventions
aux
associations
:forfait
annuel
de
71
k£.
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20230320-06a-2023-DE Date
de
télétransmission
: 30/03/2023
.'
Date
de
réceptigz
préfecture
: 30/03/2023 >
Autres
charges
de
gestion
courante
(65
hors
contributions)
:152
k€
en
2023,
qui
sont
ensuite
supposés
évoluer
au
même
rythme
que
l'inflation.
>
Prélèvement
SRU
:
simulé
en
prenant
en
compte
l'évolution
prévisionnelle
du
potentiel
fiscal
de
la
Commune,
compte
tenu
de
l'entrée
en
vigueur
progressive
de
la
réforme
des
indicateurs
de
péréquation,
et
en
tablant
sur
une
stabilité
du
nombre
de
logements
manquants
dans
les
années
à
venir.
[2022
[
2023
|
202%
|
2025
| 2024
|
207
|
2%
|
Potentiel
fiscal
par
habitant
1007
1025
1019
1012
999
987
974
Nombre
de
logements
manquants
122
122
122
122
122
122
122
Prélèvement
SRU
(en
k€)
30,7
31,3
31,1
30,9
30,5
30,1
29,7
Variation
+18%
-0,6%
-0,6%
-13%
-L3%
-13%
7
Charges
de
fonctionnement
induites
par
l'extension
de
l'école
maternelle,
dont
la
«mise
en
service
»
est
prévue
pour
la
rentrée
2025
:5%
du
montant
brut
global
de
l'investissement
soit
32
k€
en
2025
(fonctionnement
sur
quatre
mois)
puis
95
k€
en
année
pleine
(à
partir
de
2026)
avec
indexation
sur
l'inflation.
7?
Charges
financières
:flux
simulé
à
partir
des
tableaux
d'amortissement
des
emprunts
bancaires.
ainsi
que
de
l'échéancier
du
marché
de
partenariat
public
privé
(aucun
nouvel
emprunt
n'étant
intégré
sur
la
période
2022-2028). Chiesen
k€
|
2023
|
2024
|
2025
|
202%
|
27
|
2028
|
Empruntis
bancaires
69
65
58
52
47
43
PPP
(loyer
part
intérêts)
217
204
202
196
191
174
Total
frais
financiers
285
269
260
248
238
216
>
Dépenses
d'équipement :
-
Prise
en
compte
du
programme
pluriannuel
d'investissement
qui
dans
sa
dernière
version
{actualisée
en
janvier
2023)
totalise
5.853
k€
sur
la/période
2023-2026
—
dont
1.905
k€
(1/3
du
total}
prévus
pour
les
travaux
d'extension
de
l'école
maternelle.
-
Ajout
d'une
enveloppe
annuelle
forfaitaire
de
700
k€
pour
les
exercices
2026
à
2028.
Chiffres
en
k€
[2023
[|
2024
[
2025
[
202%
|
2027
|
202
|cumu]
Extension
de
l'école
maternelle
-45
1280
580
‘
1905
Restauration
de
la
ferme
de
Monsieur
880
520
Voirie
&
terrains
498
600
50
35
Autres
dépenses
d'équipement
480
415
415
55
Total
PPI
1903
2815
1045
90
5853
Autres
dépenses
d'équipement
700
700
700
TOTAL
INVESTISSEMENTS
1903
2815
1045
790
700
700
7953
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20230320-06a-2023-DE Date
de
télétransmission
: 30/03/2023
Date
de
récepti@gpréfecture
: 30/03/2023 >
Taxe
d'aménagement
: 81
k€
par
an.
>
Financements
attendus
(y compris
la
DETR
et
les
amendes
de
police
mais
hors
FCTVA) :
- _
Reprise
des
montants
renseignés
dans
le
PPI,
lequel
table
sur
un
taux
de
subventionnement
global
de
43%.
|
-__
Application
pour
les
autres
investissements
{hors
PPI)
d'un
taux
de
financement
moyen
de
20%.
Chiffres en KE
[
2023
|
2024
|
2025
|
2026
|
202
|
2028
| cumu
|
Financements
attendus
(PPI}
809
1197
444
38
2488
Autres
subventions
d'équipement
140
140
140
|
420
TOTAL SUBVENTIONS
809
|
1197 |
444
|
-178
140
140 |
2908
:>
FCTVA
:16,404%
de
90%
des
investissements
hors
dette
réalisés
l'avant-dernière
année.
.>
Flux
afférents
à
la
dette
:reprise
des
échéanciers.
Chiffes
en kE
[_2023
|
2024
[
2025
|
2026
[|
2027
|
22
|
Emprunts
bancaires
138
143
147
132
124
127
PPP
(loyer
part
capital}
243
222
243
251
265
226
Annulté
totale
382
365
390
383
389
353
Chifres
en
k€
[2022
[
2023
[
2024
|
2025
[
202
|
27
[|
x
|
Taxe
d'habitation
et
taxes
foncières
3621
3941
4178
4373
4537
4 684
4837
Autres
receites
fiscales
411
335
341
345
348
350
353
Total
fiscalité
4032
4276
4519
4718
4885
5035
5190
DGF
-[
138
139
112
83
53
22
Q
Aftribution
de
compensation
1119
1119
1119
1119
1119
11Te
1119
Prélèvement
FPIC
-48
-50
-52
-60
-68
-75
-81
FNGIR
26
26
26
26
26
26
26
Autres
dotations
340
302
305
307
309
311
312
Tarifs
&
redevances
488
500
515
526
535
545
554
Auires
recettes
de
fonctionnement
55
82
35
35
35
35
35
Total
recettes
de
fonctionnement
6149
6393
6578
6754
6893
7017
7155
Variation
0%
|
+29%
|
+27%
|
+21%
|
+18%
|
+20%
Charges
générales
1503
1623
1672
1707
1737
1767
1798
Frais
de
personnel
2289
2360
2443
2528
2617
2708
2803
FCCT
630
682
719
748
772
794
817
Indemnités
&
participations
versées
512
602
633
644
654
665
675
Autres
dépenses
de
fonctionnement
*
32
sl
31
63
123
130
132
Charges
financières
286
285
269
260
248
238
216
Total
dé
penses
de
fonctionnement
5251
5584
5767
5951
6157
6303
6441
Variation
637
|
+33%
|
+322
|
+852
|
«24%
|
422%
*Y
compris
les charges
induites
par
l'extension
de
l'école
matemelle
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20230320-06a-2023-DE Date
de
télétransmission
: 30/03/2023
Date
de
réceptigy préfecture
: 30/03/2023 La
projection
pluriannuelle
aboutit
à
:
.+
Une
baisse
de
l'épargne
brute
en
2023,
qui
s'établirait
autour
de
809
k€
:la
forte
hausse
des
coûts
de
l'énergie,
ainsi
que
dans
une
moindre
mesure
des
frais
de
personnel,
absorberait
ainsi
la
majeure
partie
du
« gain
» issu
de
la
hausse
des
taux
décidée
en
2022
:
-
Une
stabilisation
les
années
suivantes,
suivie
d'une
légère
progression
en
fin
de
période.
En
2023
la
Commune
pourrait
être
éligible
de
justesse
au
« filet
de
sécurité
» reconduit
par
la
loi
de
‘finances
pour
2023,
la
baisse
de
son
épargne
(-15%
estimés)
avoisinant
le
seuil
retenu
(-15%).
Compte
tenu
des
hypothèses
précitées
elle
bénéficierait
alors
d'un
reversement
de
47
k€:
qui
peut
d'ores
et
déjà
être
inscrit
au
budget
primitif
et
faire
l'objet
d'une
demande
d'acompte
{remboursable
s'il
s'avérait
que
la
réduction
de
l'épargne
était
moins
marquée
que
prévu).
Evolution
de
l'épargne
brute
(en
M€)
Epargne
brute
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
==Recettes
réelles
de
fonctionnement
100
|
8000
900
San
"
ee
072
155
‘|
7000
SN
rt
D
ha
mé
sel
So
ne
nee
|
6000
700
+
LE
mn
7”
À
|
400
|
ot
k
!
5000
500 +.
4000
Si
809
812
40
;
+
L
1
803
737
714
714
3000
mo
579
|-
:
.
:
:
: F
2000
200
Î
100 +
F 1000
0 :
L
=
0
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
| 2028
| ne
L'ensemble
du
PPI
serait
ainsi
financé
sans
recours
à
l'emprunt,
la
part
des
dépenses
d'équipement
non
autofinancées
étant
couverte
par
les
financements
externes
attendus
et
par
une
réduction
du
fonds
de
roulement,
qui
serait
ainsi
ramené
de
4
M€
à
un
peu
plus
de
2
M€
en
fin
de
période.
Evolution
du
stock
de
defte
(en
k€)
Encours
PPP
= Dette
bancaire
en
place
3000
+-
2006 1 000
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20230320-06a-2023-DE Date
de
télétransmission
: 30/03/2023
Date
de
récepti&préfecture
: 30/03/2023 BINVESTISSEMENTS
REALISES
(hors dette}
» FCTVA
ef
subventions
Variation
du
fonds
de
roulement
Structure
de
financement
des
investissements
(en
M£)
* Epargne
brute
* Variation
de
dette
budgétaire
Aliénations
et divers
3000
2025
En
conséquence
:
Le
taux
d'épargne
brute
se
stabiliserait
autour
de
10%
sur
l'ensemble
de
la
période
2023-
2028,
ce
même
en
intégrant
les
dépenses
de
fonctionnement
supplémentaires
induites
par
l'agrandissement
de
l'école
maternelle
et
une
stabilisation
des
charges
d'énergie
à.
un
niveau
élevé.
La
Commune
resterait
ainsi
en
mesure
de
faire
face
à
un
choc
financier
exogène,
incluant
un
renforcement
des
contraintes
financières
imposées
par
l'Etat
au
monde
local.
|
;
En
raison
de
la
poursuite
de
la
réduction
de
l'encours
de
dette
porté
par
le
budget
principal
et
du
maintien
de
l'épargne
à
un
niveau
correct,
la
capacité
de
désendettement
s'améliorerait
progressivement
après
un
ressaut
ponctuel
en
2023.
Mandres-les-Roses
reconsfifuerait
ainsi
un
potentiel
de
ré-endettement
et
donc
d'investissement
à
l'horizon
2028.
Evolution
du
taux
d'épargne
brute
6%
2023
2074
2025
2026
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20230320-06a-2023-DE Date
de
télétransmission
: 30/03/2023
Date
de
réceptig®
préfecture
: 30/03/2023 Evolution
de
la
capacité
de
désendettement
(en
années)
PQ
mens
pet
mate
Rte
Rae
2021
2022
2023
, 2024
2025
2026
2027
2028
Accusé
de
réception
en
préfecture
094-219400470-20230320-06a-2023-DE Date
de
télétransmission
: 30/03/2023
Date
de
réceptid{préfecture
: 30/03/2023