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Arrêté - A20230616026 portant autorisation dun tir dartific
Arrêté - 20 2026 Autorisation TIR Dartifice Bucher
Document publié le Mardi 4 mai 2010 par la commune de Ranspach.
Lien du pdf (Arrêté - 20 2026 Autorisation TIR Dartifice Bucher)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE de RANSPACH
ARRETE No ARM2026-06-12/20
Portant autorisation d'un tir d'artifice de divertissement
Le Maire de la Commune
VU la requête de M. Esteban DE CASTRO, Président des Conscrits 2026, en date du 04 mai
2026 :
VU le dossier fourni par celui-ci ;
VU l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret no2010-455 du 4 mai 2010, relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
VU le décret no2010-580 du 31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret no2010-580 du 31 mai
2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des
articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
CONSIDERANT qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifice
sur le territoire de la commune
ARRETE
Article I : M. Esteban DE CASTRO, Président des Conscrits 2026, est autorisé à tirer un feu d'artifice
de catégorie F2, F3, F4 le 20 juin 2026 à partir de 22 heures 30.
Article 2 : L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de M. Sébastien DEMOULIN,
artificier, qui est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des
artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des
règlements de sécurité.
Article 3 : La zone de tir sera délimitée par le chef de chantier et interdite à toute personne non
autorisée.
Article 4 : Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les
emballages des artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte
qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
Article 5 : La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du
vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non
dangereuse.
Article 6 : Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera
neutralisée dans les plus brefs délais.
Article 7 : La zone de tir sera équipée d'une arrivée d'eau à disposition immédiate.
Article 8 : Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la
responsabilité de M. Sébastien DEMOULIN le tir terminé.
Article 9 : Le présent tir fera l'objet d'une déclaration en préfecture au service des Sécurités, Bureau
de la Sécurité intérieure.
Article IO : M. Esteban DE CASTRO, Présidents des Conscrits 2026 et M. Sébastien DEMOULIN, chef
de tir, Monsieur le Chef de Corps du CPI de Ranspach, Monsieur le chef du Centre de secours
de Saint-Amarin, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fellering, la
Brigade Verte de Soultz sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
transmise à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Sous-Préfet.
Fait à RANSPACH, le 12 juin 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
xM et notifié le 15 juin 2026