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Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Weinbourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL06 052022 Creation emplois saisonniers)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 mai 2022
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 46 + 12 Pouvoirs suppléant : 1
Secrétaire de séance : M. E. WAGNER
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, MM. S. FATH, D. ETTER, F. ENSMINGER, Mme C. KISTER, MM. M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, G. REUTENAUER, H. DOEPPEN, Mme E. BECK, MM. J.-M. KRENER, L. STEINMETZ, G. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, F. GERBER, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, Mme A. LEIPP, MM. J.M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, F. DE FIGUEIREDO, J. HOFF - Suppléant -, P. HERRMANN, J.L. RINIE, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, C. DORSCHNER, Mme D. SCHMITT-MERX, M. J.M. REICHHART.
EXCUSES : M. F. STAATH - Pouvoir à M. S. FATH -, Mme L. MEHL - Pouvoir à Mme D. HAMM -, MM. M. MEYER - Pouvoir à M. P. MICHEL-, B. SCHAFF - Pouvoir à Mme D. HAMM -, J.-M. FISCHBACH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, Mmes C. MUNSCH - Pouvoir à Mme E. BECK -, S. FISCHBACH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, E. SCHLEWITZ - Pouvoir à M. H. DOEPPEN -, MM. S. FERTIG - Pouvoir à M. D. BURRUS -, T. SCHINI - Pouvoir à M. H. STEGNER -, S. LEICHTWEIS, Mmes V. RUCH - Pouvoir à M. P. MICHEL-, C. DOERFLINGER - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -.
Délibération n°6 : Création d’emplois saisonniers
Rapporteur : M. P. MICHEL
Vu le code général de la fonction publique,
traduite par la signature d’un protocole d’accord électoral le 4 mai 2022, soit plus de six mois avant la date du scrutin,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
* de CRÉER les emplois saisonniers suivants, afin de garantir le bon fonctionnement des piscines pendant la période estivale :
• trois emplois d’Adjoint technique à temps complet
• deux emplois d’Adjoint technique à 20/35ième
* de PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20220519-220519D6-DE
Date de télétransmission : 20/05/2022
Date de réception préfecture : 20/05/2022