Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Watten du 1er
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 28
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 12
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 13
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 4 j
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Watten du 30
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 11
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 05
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Watten du 18
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 12
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 1er juillet 2013
Document publié le Lundi 1 juillet 2013 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal de watten du 1er juillet 2013)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Logement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2013
Le conseil municipal s'est réuni lundi 1er juillet sous la présidence de M. Daniel Deschodt maire.
Présents : M. Devulder, M. Avart, M. Dambricourt, M. Berquez, Mme Lecoq, M. Danquigny, M. Vanpoperinghe, Mme Questier, M. Plumart, M. Guilbert, M. Delhaye, M. Vermeersch, Mme Assal, Mme Dufour, M. Govart, Mlle Rousselle.
Excusés : M. Ducrocq, procuration à M. Deschodt, M. Clais procuration à M. Berquez, M. Gogibus, procuration à M. Avart, Mlle Binet, procuration à Mme Lecoq, Mlle Fourrier, procuration à M. Devulder.
Nouvel EPCI : le conseil délibère favorablement à l'attribution d'un siège supplémentaire pour les communes de plus de 1100 habitants. Le conseil communautaire issu de la fusion des quatre intercommunalités comportera donc 71 délégués. La structure aura son siège à Bergues.
Modification du Plan d'Occupation des Sols : une modification a été votée pour permettre la construction des logements de la Maison Flamande rue de l'Ermitage et ceux de la société Cap Immo rue de Millam.
Vente de bâtiments de la zone d'activités : le conseil a validé la vente de la zone d'activités (rue Vandesmet) à la CCColme dans le cadre de l'exercice de sa compétence économique. En outre les élus ont vendu également à la CCColme l'espace appelé « cour Duvieubourg » afin de pouvoir agrandir la dite zone. Le montant total de la vente est de 700 000 €. Les trois locataires encore présents seront relogés.
Achat d'une maison rue de Wattendam : une maison bâtie sur un terrain de 600 m2 situé à côté des ateliers municipaux est à vendre, elle pourrait servir à loger un membre du personnel communal et à agrandir la surface des ateliers, le maire a été autorisé à en négocier le prix d'achat.
Ateliers municipaux : un avenant au marché concernant la pose de portes sectionnelles a été validé pour un montant de 1944 € TTC.
Rentrée scolaire 2013 : le montant du forfait fournitures passe de 43 à 44 €. Le tarif du repas à la cantine passe de 2,75 à 2,80 € tarif de base pour les élèves wattenais, de 2,65 à 2,75 € pour trois enfants et plus et de 3,55 à 3,60 € pour les extérieurs. En outre le conseil a décidé de continuer à prendre en charge le transport des collégiens habitant à moins de 3 kilomètres des collèges.
Cavalcade : suite à la cavalcade du lundi de Pentecôte et sur proposition de la commission des fêtes le conseil a validé les subventions aux associations participantes :
Harmonie batterie : 1500 € ; union commerciale : 1000 € ; centre socio culturel : 1350 € ; association des parents d'élèves : 500 € ; le brueghel : 400 € ; union colombophile : 450 € ; balade custom : 400 €; santiag dancers : 300 € ; club canin : 300 € ; system music : 400 € ; club de handball : 400 €.
Projet « Westhoek sans Frontière », modification du montant de la subvention : le conseil approuve la délibération qui permettra d'obtenir une subvention supplémentaire de 18000 € pour le financement de la Maison des Archers.
Maison des archers : le conseil fixe à la somme de 91601,60 € TTC le montant du lot scénographie (aménagement intérieur et muséographie) financé comme suit : Fonds européens : 50 %, conseil général : 30 %, commune : 20 %.
Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 1er juillet 2013 Page 1 sur 1