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Déliberation - CM26+07+09+2022+délibé
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Pierrerue.
Lien du pdf (Déliberation - CM26+07+09+2022+délibé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Transports,
MAIRIE DE PIERRERUE
- 04300 -
Conseil Municipal n° 26 du 7 Septembre 2022
Page 1
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°26
Séance du 07 Septembre 2022
Le 7 septembre deux mille vingt-deux à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de PIERRERUE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire.
Date de convocation : 01/09/2022
PRÉSENTS : Didier DERUPTY, Hervé DAUBET, Agnès GUERRINI, Éric JEAN, Florian JEAN Fabian JEAN-RIVIAL, Thomas LEBRETON, Mathieu RICHARD, Michel PIGAGLIO, Kevin ROLANDO, Fabienne MILLET.
Approbation du compte rendu du conseil N°25 du 12 Août 2022 soumis au vote :
« Pour » à l’unanimité.
Secrétaire de séance : Madame Agnès GUERRINI,
Soumis au vote :
« Pour » à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
1/ Demande de subvention - amendes de police :
Monsieur le Maire propose de soumettre un dossier de demande de subvention pour la réfection de voirie nécessaire à l’accès de deux équipements structurant de la commune :
Route de la station d’épuration et route de la station de pompage de Fontanié
Le montant total des travaux est estimé à 46 574 € HT au 09.11.2021
M. le Maire dit que des demandes d’aides publiques ont été effectuées auprès :
-Communauté de communes Pays de Forcalquier –Fond de concours : …….12 000 euros
-Conseil Régional – FRAT : …………………………………………………15 000 euros
Le montant de la subvention sollicitée au titre des amendes de police est de. 10 258 euros.
« Pour à l’unanimité » MAIRIE DE PIERRERUE
- 04300 -
Conseil Municipal n° 26 du 7 Septembre 2022
Page 2
2/ Fournitures de repas – convention :
Monsieur le Maire présente la nouvelle convention de fournitures de repas et leur livraison dans le cadre de la cantine scolaire avec l’entreprise adaptée Lou Jas.
Monsieur le Maire propose d’approuver cette convention.
« Pour à l’unanimité »
Fin du conseil : 20h18