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Arrêté - DPSU26 071ATE 11 fevrier au 11 mars 2026 rue du Rempart
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Arrêté - DPSU26 071ATE 11 fevrier au 11 mars 2026 rue du Rempart)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N°
DPSU26-07IATE
TR \u ÀLA
Arrêté
Municipal
temporaire
— Voirie
NUE
Des
Permission
de
stationnement
pour
travaux
Louviers
Rue du Rempart
en Normandie
SERVICE
SECURITE
URBAINE
Le
Maire
de
Louviers,
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2212-1
à
L2212-2-1
et
L2213-1
à L2213-4
;
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
ses
articles
L2121-1,
L2122-
2 et suivants,
L2125-1
et suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière,
et notamment
ses
articles
L113-2
et L115-1 ;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
R110-1
et
suivants,
R411-5,
R411-8,
R411-18
et
R411-25
à R411-28
;
VU
le Code
pénal,
et notamment
son
article
R610-S
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(le
livre
I - 4"
partie
: signalisation
de
prescription),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et complété
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(8Ÿ"°
partie
: signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
et complété ;
VU
l'arrêté
municipal
n°
DGSA20033
en
date
du
26
mai
2020
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Pierre
DUVERE
;
VU
la demande
en
date
du
05/01/2026,
complétée
le 05/02/2026,
de
l’entreprise
BRUNET
BATAILLE,
représentée
par
Monsieur
LEBAUDY
Alexandre,
pour
des
travaux
de
terrassement
sur trottoir
et poses
de
3
coffrets
électrique
;
VU
la permission
de
voirie
n°
S020/02/2026
délivrée
le 05/02/2026
par
le Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Seine
Eure
;
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
l’exécution
desdits
travaux,
effectués
par
l’entreprise
BRUNET
BAITAILLE,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ENEDIS,
dans
la
rue
du
Rempart,
tout
en
garantissant
la sécurité
des
personnes
et des
biens
ainsi
que
la sécurité
routière,
il y a lieu
de
prendre
les
mesures
de
police
réglementant
la circulation
et le stationnement
sur
cette
voie
pendant
le déroulement
des
travaux
selon
les
dispositions
suivantes
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
-
Circulation
modifiée
La
circulation
et le stationnement
seront
temporairement
réglementés
selon
les
conditions
définies
dans
les
articles
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
:
-
Du
11/02/2026
de
07h00
au
11/03/2026
à
18h00
inclus,
date
prévisionnelle
de
fin
de
travaux
;
-
Pour
un
réel
de
30 jours,
selon
les
besoins
de
l’intervention
;
”
-
Dans
la rue
du
Rempart
.:"
.
ARTICLE
2
—
Restrictions
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
-
Interdiction
de
stationner,
sauf véhicules
et engins
du
demandeur,
des
deux
côtés
de
la voie
sur
20
mètres
au
minimum,
de
part
et d’autre
du
lieu
de
l’intervention
;
-
Mise
en
place
d’une
déviation
piétonne
sur
le trottoir
opposé
au
lieu
de
l’intervention.
ARTICLE
3 — Préconisations
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
la
circulation
des
piétons
sera
maintenue
en
permanence
sur
les trottoirs,
sous
réserve
qu’il
soit
conservé
un
cheminement
continu
et
sécurisé.
Dans
le
cas
où
la
largeur
du
cheminement
ne
peut
être
conservée
ou
assurée,
la
circulation
des
piétions
devra
être
déviée
en
amont
et
en
aval
du
lieu
d’intervention
suivant
la
signalisation
clairement
indiquée.
De
plus,
la
circulation
des
riverains
et
l’accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus.
Les
véhicules
de
secours
(pompiers,
SAMU,
police,
gendarmerie,
etc.)
devront
pouvoir
accéder
librement
à la
zone
et
ne
sont
pas
soumis
aux
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté.
Enfin,
dans
le
cas
où
les
travaux
se
situeraient
sur
un
axe
emprunté
par
les
véhicules
de
transport
en
commun,
le
demandeur
devra
informer,
au
préalable,
le
Service
Déplacements
et
Transports
de
la
Communauté
d’
Agglomération
Seine
Eure
de
la
date
exacte
de
démarrage
du
chantier.
ARTICLE
4 —
Prescriptions
techniques
particulières
Pour
tout
travaux
sur
le
domaine
public,
l’entreprise
prendra
à sa
charge
la
remise
en
état
des
surfaces
d’origine
avant
travaux
ainsi
que
la
signalisation
verticale
et
horizontale.
En
outre,
les
prescriptions
émises
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
dans
l’accord
susvisé
devront
être
strictement
respectées.
ARTICLE
5 - Sécurité
et signalisation
La
signalisation
de restriction,
de
protection
et de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée.
Elle
sera
à la charge
et sous
la responsabilité
de
l’entreprise,
qui
l’implantera
48
heures
avant
la date
de
l’intervention
pour
porter
ces
prescriptions
et
interdictions
à la
connaissance
des
usagers.
La
signalisation
au
droit
et aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et enlevée à
la fin
des
travaux.
À
tout
moment
et sur
simple
requête
de
la Police
Municipale,
la Ville
de
Louviers
pourra
faire
lever tout
dispositif
non
justifié
par
la
consistance
des
travaux
ou,
à
l’inverse,
faire
modifier
ou
renforcer
tout
dispositif qui
ne
présenterait
pas
les
garanties
suffisantes,
pour
les
usagers,
propre
à assurer
la sécurité.
ARTICLE
6 -— Responsabilité
Cette
autorisation
est délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
bénéficiaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à la charge
du
bénéficiaire
et récupérés
par
l'administration
comme
en matière
de contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
7 —
Autres
formalités
administratives
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
d’obtenir,
si
nécessaire,
les
autorisations
prévues
par
le
Code
de
l’urbanisme,
le
Code
de
la
route
ou
toute
autre
réglementation
s'appliquant
en
l'espèce.
ARTICLE
8 — Validité
et renouvellement
de
l’arrêté
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
; elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
Toute
demande
de prolongation
du
présent
arrêté
devra
être formulée
par
écrit
auprès
du
service
sécurité
urbaine
au
moins
cinq jours
ouvrés
avant
la date
d’expiration
de
la présente
autorisation.
Passé
ce
délai,
aucune
prolongation
ne pourra
être garantie.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
et
de réparer
tout
dommage
qui
aura
pu
y être
causé
dans
le délai
d'un
mois
à compter
de
la révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre,
et
la remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
ARTICLE
9 —
Sanctions
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
constat
et
pourra
entraîner
des
sanctions
conformément
à la législation
et à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
10
—
Publication,
affichage
et
diffusion
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur,
sur
le territoire
de
la commune
de
Louviers.
L’affichage
sera
assuré
par
le bénéficiaire
de façon
visible
sur
la signalisation
temporaire
aux
extrémités
du
chantier.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
bénéficiaire,
à Madame
la Commissaire
de
Police,
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Seine
Eure.
Un
exemplaire
sera
conservé
à la Mairie
de
Louviers.
ARTICLE
11
—
Application
Le
présent
arrêté
sera
exécuté
par
la Police
d’État
sous
la responsabilité
de
Madame
la Commissaire
de
Police
et par
la Police
Municipale
sous
l’autorité
de
Monsieur
le Maire.
ARTICLE
12
—
Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Louviers
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
notification.
L'absence
de
réponse
dans
le
délai
de
deux
(2)
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif a été
préalablement
déposé.
Le
recours
contentieux
peut
également
être
déposé
via
l’application
« Télérecours
citoyens
» accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire
Fait à Louviers,
le
Par
affichage,
le
1
0
FEV.
2026
1
0
FEV.
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’Adjoint
délégué
en
charge
de
la sécurité
Jean-Pierre
DUVÉRÉ
2