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Arrêté - AR124 2022 Portant travaux de branchements neufs sur réseau AEP Divers zone de la commune
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR124 2022 Portant travaux de branchements neufs sur réseau AEP Divers zone de la commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE DES
Arrêté N° 00124-2022 du 06 avril 2022
PORTANT PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE TRAVAUX DE BRANCHEMENTS NEUFS SUR RESEAU AEP
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions, - VU, le Code de la Route,
- WU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VW, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - VW, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents, - VU, l'avis favorable des Services Techniques de la commune de La Plaine des Palmistes en date du 29 mars 2022, - CONSIDERANT, le déroulement des travaux de branchements neufs sur réseau AEP dans la commune, - CONSIDERANT, la demande de l'entreprise « FEN-TP » en date du 29 mars 2022, - CONSIDERANT, qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par le chantier,
ARRÊTE
Article 1%: A compter du 4 avril 2022 et ce jusqu'au 4 avril 2023 inclus, la circulation et le stationnement sur diverses zones de la
commune sont modifiés de 8h00 à 16h00.
Article 2 : Pour les besoins du chantier, la circulation est alternée et réglée par feux tricolores. Les restrictions suivantes sont instituées
au droit du chantier :
- Défense de stationner et de dépasser.
- Limitation de vitesse à 30 km/h.
Article 3 : L'entreprise « FEN-TP » est chargée de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire en vigueur, de l'entretenir et
de la replier après travaux. Elle a également à charge l'information des riverains.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence, de jour comme de nuit. A la fin du chantier, les lieux sont
rendus en parfait état de propreté.
Article 5 : Le présent arrêté est affiché en Mairie, en tout lieu jugé utile et publié au recueil des actes administratifs.
Aicle 6 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Aticle 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de La Réunion dans le délai de
deux mois, à compter de sa date de publication ou de son affichage.
Afticle 8 : Ampliation du présent arrêté est adressée pour exécution à :
M. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, le
conducteur de travaux de l'entreprise.
Le Maire,
Pour le Maire et par Délégation,
Le Directeur Général des Services,
Johnny PAYET EE Vin D
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes——Stst&r)
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65 BAMBA
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
lundi mardi mercredi et jeudi de :8h00 à 16h30
Vendredi de : 8h00 à 12h30
Arrêté N° 00124-2022 du 06 avril 2022
Arrêté N° 00124-2022
Date: 06/04/2022