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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 193 2024 VTPS SAS Rue de Tharon Rue des Sports tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE ARRETE DU MAIRE COMMUNE DE ST MICHEL CHEF CHEF Arrêté portant sur les travaux de réparation de fourreaux télécom pour AXIONE N° 193-2024 Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF, VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ; VU le Code des Collectivités territoriales ; VU le Code de la Route ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1.8*"% partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992 modifié. CONSIDERANT que les travaux de réparation de conduites télécom pour Axione, réalisés par l’entreprise VTPS- SAS, à compter du Lundi 03 juin 2024, nécessitent de réglementer la circulation et le stationnement durant le déroulement du chantier estimé à 30 jours, afin de garantir la sécurité des ouvriers et des usagers : Rue de Tharon, Rue des Sports ARRETE ARTICLE 1 : A compter du Lundi 03 juin 2024 et pendant toute la durée des travaux estimée à 30 jours, la circulation et le stationnement seront réglementés : Rue de Tharon, Rue des Sports. La circulation se fera par un alternat régulé par des feux tricolores avec minuterie ou par alternat manuel et de la signalisation correspondant à des travaux par demi chaussée. ARTICLE 2 Durant cette période, le stationnement sera interdit face au chantier en fonction de l’avancement des travaux. ARTICLE 3 La signalisation au droit du chantier de jour comme de nuit est à la charge de l’entreprise VTPS-SAS, ARTICLE 4 La circulation et le stationnement pourront être rétablis ponctuellement suivant l’avancement du chantier si la signalisation est repliée. ARTICLE 5 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 6 Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Mairie et placardé aux extrémités du chantier. ARTICLE 7 L’ampliation du présent arrêté sera transmise à l’entreprise VTPS-SAS, pour exécution, aux services techniques municipaux, à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de St Brévin les Pins, aux services de la Police Municipale, au Chef de Centre des Pompiers de Saint-Michel Chef Chef, à la Communauté de Communes Cœur Pays de Retz (Service transports scolaires), à la communauté d’agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » et à Monsieur le Directeur général des services. ARTICLE 8 Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification. Fait à Saint Michel Chef Chef, le 28 mai 2024. Pour le Maire et par délégation L’adjoint délégué Au développement urbain, Travaux et Cadre de vie Yvon JACOB. AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire 044-214401820-20240530-6-AR Acte certifié éxécutoire Réception par le Sous-Préfet : 30-05-2024 Publication le : 30-05-2024