Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 005 APPROBATION CA 2021 SERVICE OM
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 005 APPROBATION CA 2021 SERVICE OM)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Mardi
18
Mars
2022
A
la
Salle
des
Fêtes
de
Saint
Germain
Les
Belles
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Lundi
21
Février
2022.
nn
nnnnntamanmmmmsnemnsmnmnmnnsans
o
Présents:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
x
LHOMME-LEOMENT
x
Jacqueline
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
o
Absents:
“
Madame
Stéphanie
GENESTE
était
absente
excusée,
“
Monsieur
Christian
LATOUILLE,
absent
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Alain
MARTHON. o
Secrétaire
de
séance
: Madame
Jacqueline
LHOMME-LEOMENT.
M
DÉLIBÉRATION
N°2022-005
CONCERNANT
L'APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
DU
SERVICE
«
ORDURES
MENAGERES
».
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-14,
L.
2121-21
et
L.
2121-29
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
celui
en
exercice
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Considérant
que
Monsieur
Marc
DITLECADET,
président,
s'est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Madame
Emilie
GILLET,
Vice-Présidente
en
charge
des
finances
pour
le
vote
du
compte
administratif,
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220301-2022-005-DE Date de télétransmission : 08/03/2022 Date de réception préfecture : 08/03/2022 Délibérant
sur
le
compte
administratif
2021
du
Service
ORDURES
MENAGERES
dressé
par
l'ordonnateur,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2021
dressé
par
Monsieur
Le
Comptable,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
H
APPROUVE
le
compte
administratif
2021
du
Service
ORDURES
MENAGERES,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
antérieur
reporté
(2020)
Excédent
91
650.56
€
Résultat
de
l'exercice
(2021)
Déficit
- 23
914.66
€
Résultat
disponible
à
affecter
au
BP
2022
Excédent
67
735.90
€
…
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
m
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
SAINT
GERMAIN
LES
BELLES,
LE
1°
MARS
2022
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
rss
Présents
19
VS
Votants
20
Exprimés
20
Contre
0
Pour
20
Abstentions
0
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220301-2022-005-DE Date de télétransmission : 08/03/2022 Date de réception préfecture : 08/03/2022