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Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Marcigny.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes sanitaires)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Département de Saône-et-Loire
Mémoire des
Commune de annexes sanitaires
MARCIGNY
Réalités Bureau d'études
34, Rue Georges Plasse
42300 ROANNE
Tel. : 04 77 67 83 06
E-mail : urbanisme@realites-be.fr
REVISION DU POS -
ELABORATION DU PLU
Mise en révision du POS par délibération du Conseil
Municipal en date du 3 Mars 2003 1
Document réalisé par le bureau d'études AREPAGE | ”
Arrêt du PLU par délibération du 24 Janvier 2008
REVISION - MODIFICATION
Dossier repris par le bureau d'études REALITES J
Arrêt du PLU par délibération du 13 Septembre 2010] ”
Approbation du PLU : 3
27 Avril 2011
- 4
Délibération du Conseil Municipal en date du 27 - 5
Avril 2011 Réalités
- COMMUNE de MARCIGNY – Elaboration du PLU -
Mémoire des annexes sanitaires – P.L.U. de MARCIGNY Bureau d’Études RÉALITÉS - Page 1
MEMOIRE DES ANNEXES SANITAIRES
1 Généralités 2
1.1 Situation géographique et démographique de la commune de Marcigny _______ 2
1.2 Estimation de la capacité des zones à prendre en compte _____________________ 3
2 Alimentation en eau potable 5
2.1 Le dispositif existant _____________________________________________________ 5 2.1.1 Les ressources ___________________________________________________ 5 2.1.2 Le réseau _______________________________________________________ 5
2.2 La situation future _______________________________________________________ 6 2.2.1 Le réseau _______________________________________________________ 6 2.2.2 Plan de principe de l’extension de réseau aux Chars __________________ 7
3 Défense incendie 8
4 Assainissement 9
4.1 L’assainissement collectif actuel __________________________________________ 9 4.1.1 Le réseau _______________________________________________________ 9 4.1.2 La station de traitement ___________________________________________ 9
4.2 L’assainissement autonome actuel ________________________________________ 12
4.3 L’assainissement futur des eaux usées ____________________________________ 12 4.3.1 Plans de principe des extensions du réseau _________________________ 13 4.3.2 Programmation des travaux d’assainissement _______________________ 14
5 Traitement des déchets 15
6 Energie et Communications 16
7 ANNEXE 1 : Rapport hydrogéologique des puits des Chenoux sur Marcigny – Octobre 2008 22
8 ANNEXE 2 : Zonage d’Assainissement 23 Réalités
- COMMUNE de MARCIGNY – Elaboration du PLU -
Mémoire des annexes sanitaires – P.L.U. de MARCIGNY Bureau d’Études RÉALITÉS - Page 2
1 Généralités
1.1 Situation géographique et démographique de la commune de Marcigny
La commune de Marcigny est située à l’extrême Sud-Ouest du département de Saône-et- Loire, en région Bourgogne, à la limite de ce département avec le département de l’Allier. Elle est située à environ 80 km de la Ville Préfecture, Mâcon, à 30 km de la Sous-Préfecture de Charolles et à 25 km de Digoin.
Elle est également à 31 km de Roanne, à 60 km de Vichy et 73 km de Moulins.
Son territoire représente 815 hectares et sa population est de 1 933 habitants au recensement de 2004.
La commune fait partie de la communauté de communes du canton de Marcigny.
Evolution de la population
(sans double compte)
1885 1998
2260 2541 2611 2403
0
1 000
2 000
3 000
1968 1975 1982 1990 1999 2007
Source : INSEE Réalités
D — - COMMUNE de MARCIGNY – Elaboration du PLU -
Mémoire des annexes sanitaires – P.L.U. de MARCIGNY Bureau d’Études RÉALITÉS - Page 3
1.2 Estimation de la capacité des zones à prendre en compte
Lieu Superficie totale Estimation
du nombre
de
constructions
potentiel*
Estimation du
nombre de
constructions
potentiel en prenant
en compte la
rétention foncière **
Nombre
supplémentair
e d’habitants
envisagés ***
Zones constructibles rapidement
1UA centre ville 18,10 ha 5
2UA 13,38 ha 3
2UA centre ville 2,12 ha 0
2UA les Abergeries 1,88 ha 2
2UA la Paillebotte / St Nizier 8,81 ha 1
2UA chars 0,57 ha 0
UB 12,54 ha 0
UB le Pré de l’Hôpital 7,21 ha /
UB Borchamp 5,33 ha /
UC 69,44 ha 102
UC les Etournalières 2,20 ha 1
UC les Roches 11,36 ha 20
UC les Maniguets - la Baisse 25,92 ha 20
UC Chars 26,08 ha 50
UC la Tuilière 1,88 ha 1
UC les Petites Prairies 2,00 ha 2
TOTAL 113,46 ha 94 66 132
Zones constructibles à moyen terme
AUa la Beluze 2,66 ha 22
AUa les Chars 1,10 ha 9
TOTAL 3,76 ha 31 28 56
Zones constructibles à moyen - long terme
AU le Vignal 5,64 ha 47
AU Saint Nizier 8,67 ha 60
TOTAL 14,31 ha 107 96 192
TOTAL GENERAL 131,53 ha 229 190 380
* Ce nombre de constructions possibles est estimé en zone urbaine, en fonction des parcelles disponibles visibles sur le fond de plan (en ôtant les parcelles vierges mais déjà utilisées). Il n’est pas opportun de définir une surface disponible car il ne s’agit pas d’une surface d’un seul tenant mais dispersée au sein de la zone U.
Pour les zones à urbaniser, le nombre de constructions se calcule à partir de la superficie de la zone, en prenant en compte une surface de 1 200 m². Cette surface est brute et intègre la nécessaire viabilisation de la zone (environ 20 %), les surfaces nécessaires au stationnement, aux espaces verts, et tient compte de la superficie Réalités
- COMMUNE de MARCIGNY – Elaboration du PLU -
Mémoire des annexes sanitaires – P.L.U. de MARCIGNY Bureau d’Études RÉALITÉS - Page 4
accidentée sur la commune… Cela correspond donc à des surfaces de terrain d’environ 800 m², ce qui assure une densité pour Marcigny, sur ces zones à urbaniser plus éloignées du centre.
Concernant la zone AU de Saint Nizier, le nombre de constructions reste très difficile à estimer. En effet, il sera fonction du projet d’aménagement, qui n’est pas défini aujourd’hui. Toutefois, une part très importante sera vouée à des espaces verts, la préservation de boisements et la création d’équipements d’intérêt collectif. Aussi, le nombre de constructions estimées reste faible par rapport à la superficie, mais cohérent pour cette zone. Il pourra être revu lors de l’ouverture à l’urbanisation de la zone.
** rétention foncière de 30 % en zone urbaine. En effet, ces terrains sont constructibles depuis des décennies et ne se sont pas tous construits jusqu’à présent. Aussi, nous pouvons estimer qu’une rétention de 30 % sera encore présente pour les dix prochaines années.
Pour les zones à urbaniser, la rétention est de seulement 10 % car elle considère que tous les terrains ne seront pas viabilisés, vendus, construits et habités dans cette période de 10 ans, même si les opérations sont lancées au cours de cette décennie.
*** avec 2 personnes en moyenne par ménage (ce chiffre représente une moyenne entre les nouveaux arrivants et les départs et prend en compte le desserrement des ménages) Réalités a de
s - COMMUNE de MARCIGNY – Elaboration du PLU -
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2 Alimentation en eau potable
2.1 Le dispositif existant
2.1.1 Les ressources
L’alimentation en eau potable de la commune est gérée par le syndicat intercommunal des eaux du Brionnais et la SAUR à Hautefond en assure la desserte.
Le syndicat des eaux du Brionnais dispose actuellement de 8 captages dont : - 2 puits situés au lieu-dit « les Risayeux » dont l’abandon est projeté (problème de colmatage et d’alimentation faible) ; ces puits sont situés dans le futur périmètre de protection éloigné des captages des Chenoux
- 6 puits en cours de protection :
o 3 puits situés au lieu-dit « les Chenoux » à Marcigny
o 3 puits situés au lieu-dit « les Chambons » à Chambilly
La procédure de protection de ces 6 captages devrait être finalisée début 2012. Un rapport permet de définir des périmètres de protection de ces puits de captage, réalisé par Evelyne BAPTENDIER, hydrogéologue agréé, et rendu le 14 Octobre 2008, qui est joint en annexe 1.
La station de traitement pour ces 6 ouvrages situés de part et d’autre de la Loire se trouve à Baugy. Un réservoir est également présent au lieu-dit « le Cray » et permet de desservir l’ensemble de la commune de Marcigny.
Des interconnexions sont projetées entre le SIE de la Vallée du Sornin et le SIE du Brionnais pour assurer une sécurité optimale en cas de pénurie ou de pollution.
L’eau pompée ne présente aucun problème de qualité ou de quantité. Un niveau de pression suffisant est assuré sur l’ensemble de la commune.
2.1.2 Le réseau
Voir le plan du réseau d’eau potable en pièce n°8 du dossier de PLU.
L’ensemble de la commune est desservi par le réseau public.
Il existe plusieurs canalisations en amiante-ciment, de diamètre variable, réparties sur l’ensemble de la commune. Dans l’ensemble, ces canalisations sont doublées par des canalisations d’une autre nature (fonte ou PVC). Réalités
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2.2 La situation future
2.2.1 Le réseau
- zones 1UA et 2UA centre ville :
L’ensemble du centre ville est desservi en totalité. Aussi, le raccordement de ces zones ne posera pas de problème particulier.
- zone 2UA les Abergeries :
Une canalisation fonte DN100mm est existante sous la rue des Abergeries sur laquelle pourront se raccorder les nouvelles constructions.
- zone 2UA la Paillebote :
L’ensemble des rues de la zone est parcouru par des canalisations fonte DN100 ou 150mm. Sous la rue Georges de Vichy se trouve également une canalisation amiante-ciment DN200m.
- zone UB le Pré de l’Hopital :
Cette zone est ceinturée par des canalisations fonte DN100 ou 80mm, ou amiante ciment DN200mm.
- zone UB les Jonsières :
Deux canalisations existent sous la rue de Borchamp : fonte DN80mm et amiante-ciment DN200mm. La desserte pourra se faire depuis ces canalisations.
- zone UC les Etournalières :
Cette zone est desservie à l’Est par une canalisation fonte DN60mm sous la rue des Etournalières, au Nord par une canalisation amiante-ciment DN200mm sous le chemin de la Fontaine du Cornet et à l’Ouest par une canalisation fonte DN60mm sous la rue de Borchamp.
- zone UC les Roches :
La zone est traversée du Nord au Sud par la rue des Roches sous laquelle se trouvent une canalisation fonte DN100mm et une canalisation amiante-ciment DN200mm. Au Nord, sous la rue de la Croix d’Orange, se trouve une canalisation amiante-ciment DN150mm. A l’Est, sous la rue des Abergereries, se trouve une canalisation fonte DN100mm. Les nouvelles constructions à proximité de ces canalisations pourront se raccorder sur ces dernières présentes sous le domaine public. La desserte interne des parcelles et les extensions nécessaires seront à la charge des privés.
- zone UC les Maniguets – la Baisse :
L’ensemble de cette zone UC est globalement bien desservi (en grande majorité par des canalisations PVC).
Tous les lots prévus se trouvent à proximité d’une canalisation existante, aucune extension de réseau ne sera donc nécessaire (hormis lors de l’aménagement interne de ces lots).
- zone UC les Chars:
L’ensemble de la zone est desservi par des canalisations PVC en grande majorité avec certaines canalisations fonte ou amiante-ciment pour les plus gros diamètres. Réalités
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- zones AUa la Beluze :
Une canalisation PVC DN75/90 borde les zones AUa à l’Est, sous la route de Sarry. La desserte des zones pourra se faire depuis cette canalisation.
- zone AUa les Chars:
Voir plan de principe §2.2.2
Cette zone est desservie en un point par le réseau, à l’Est. Toutefois, il pourrait être judicieux de réaliser un maillage entre la canalisation fonte DN80mm sous la rue de la Serve et la canalisation amiante-ciment Chemin de la fontaine du Cornet, notamment pour la desserte des lots. Ce maillage aurait une longueur d’environ 230 mètres.
- zone AU Saint Nizier :
Au Nord, la zone est bordée par une canalisation fonte DN150mm sous la route d’Artaix. A l’Est, elle est longée par une canalisation fonte DN100 ou 80mm, doublée par une canalisation amiante-ciment DN200mm sous la rue Georges de Vichy. La desserte de la zone pourra se faire depuis ces canalisations.
A noter tout de même, qu’étant donnée la taille de la zone, et l’inexistence de canalisation en limite Ouest de celle-ci , le réseau interne qui devra être créé lors de l’urbanisation de la zone, sera conséquent.
- zone AU le Vignal :
La zone est desservie au Nord par une canalisation PVC DN98/110mm sous la route de la Cray, et au Sud par une canalisation PVC DN53/63mm sous la montée du Vignal. Des points de raccordement seront possibles depuis ces canalisations.
A l’Ouest, un raccordement pourrait également être possible depuis la canalisation PVC DN98/110mm sous la rue Jean-Baptiste Derost.
2.2.2 Plan de principe de l’extension de réseau aux Chars T9T
Re
ml
241
TI
2
Commune
de
Marcigny
192
Mémoire
des
Annexes
Sanitaires
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Adduction
d'eau
potable
à
Zone
UC
Chars
Echelle:
1/3000
Légende
:
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Réseau
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existant
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Réseau
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s - COMMUNE de MARCIGNY – Elaboration du PLU -
Mémoire des annexes sanitaires – P.L.U. de MARCIGNY Bureau d’Études RÉALITÉS - Page 8
3 Défense incendie
La défense incendie ne fait pas partie de la compétence de la SAUR.
Une trentaine de poteaux incendie (PI) est répartie sur l’ensemble de la commune. Néanmoins, le maillage des PI devra être renforcé sur les secteurs suivants, en vue de l’urbanisation future :
- zone UB le Pré de l’Hôpital : 1 PI supplémentaire, partie Sud de cette zone.
- zone UB les Jonsières : 1 ou 2 PI supplémentaires, partie Ouest de la zone.
- zone UC les Etournalières : 1 PI supplémentaire, partie Sud Est de la zone.
- zone UC les Maniguets – la Baisse, AU et AUa la Beluze et AU le Vignal :
o 1 PI supplémentaire sur les Maniguets,
o 1 PI supplémentaire sur le Nord de la Baisse/Sud du Vignal,
o 1 PI supplémentaire sur le Nord du Vignal / Sud de la zone AU la Beluze, o 1 PI supplémentaire sur l’Est de la zone AUa la Beluze.
- zone UC Chars : 2 PI supplémentaire sur la partie Sud de la zone.
- zone AU Saint Nizier : 1 ou 2 PI supplémentaires, partie Ouest de la zone.
Au total, une douzaine de PI seront à positionner en vue de l’urbanisation future. Réalités a de
s - COMMUNE de MARCIGNY – Elaboration du PLU -
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4 Assainissement
4.1 L’assainissement collectif actuel
4.1.1 Le réseau
Voir le plan du réseau d’assainissement en pièce n°9 du dossier de PLU.
La grande majorité de la commune est desservie par un réseau unitaire. Seules les zones des Maniguets (en partie) et Chars – et quelques autres parties de réseau ponctuelles – disposent d’un réseau séparatif.
En juin 2006, la commune a réalisé son zonage d’assainissement (bureau Ginger Environnement). Un diagnostic du réseau avait également été réalisé en 2003. Il en ressort que :
- le réseau collecte une quantité importante d’eaux claires parasites,
- Le secteur rue de Borchamp présente des problèmes de gestion des eaux pluviales.
Le rapport final du zonage d’assainissement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 26 Juin 2008 est joint en annexe 2.
4.1.2 La station de traitement
Elle se situe à l’Ouest de la commune.
L’unité de traitement de la commune de Marcigny est une station d’épuration de type boues activées aération prolongée construite en 1975 par la société EPAP. La SAUR réalise le suivi et l’exploitation de la station de traitement depuis novembre 2003.
Des travaux sont en cours pour la reconstruction totale de la station de traitement. Elle se situera à proximité immédiate de l’ancienne station qui sera détruite. Les travaux sont réalisés sous maîtrise d’œuvre DDAF.
Caractéristiques de la nouvelle station d’épuration :
- Filière eaux : boues activées aération prolongée
- Filière boues : lit à macrophytes
- Bassin d’orage : 500 m³
- Capacité de traitement : 3 433 équivalents habitants
- Débit nominal par temps sec : 642 m³ / j
- Débit nominal par temps de pluie : 1 125 m³ / j
- Rejet : canalisation de rejet dans la Loire atibre "à nn
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Les travaux de la canalisation de rejet débuteront fin septembre 2009 et ceux de la station fin octobre 2009 pour une durée de 10 mois environ.
Le planning prévisionnel des travaux est joint ci-après :
Station de traitement mA
caltés | vou
€
x
STATION
DE
TRAITEMENT
D'EAUX
USEES
T D'EAUX
USEES
PLANNING
PREVISIONNEL
DES
TRAVAUX
-
DOSSIER
MARCHE
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2
MOIS
3
MOIS
4
MOIS
9
MOIS
10
OIS
11
OIS
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REPARATION iENIE
CIVIL
ET
RESEAUX
FICA
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ACHE A
ECUMES
DES
DELAI D'INSTRUCTION DU PERMIS DE CONSTRUIRE
AATERIAUX
LITS
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2EMOLITION 2ÉRIODE
D'OBSERVATION
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Bureau d’Études RÉALITÉS - Page 11 Réalités
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4.2 L’assainissement autonome actuel
L’étude de zonage de 2006 fait l’état des lieux des dispositifs existants. En 2006, la commune comptait 76 habitations non raccordées à un système d’assainissement collectif. Un grand nombre de dispositif sont non conformes (généralement incomplets).
Il ressort de l’étude des sols que, d’une manière générale, la nature des terrains sur la commune est hétérogène.
La commune a délégué sa compétence en la matière à la communauté de communes du canton de Marcigny, qui a mis en place le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Son but est d’intervenir lors de la création d’assainissement non collectif pour vérifier leur compatibilité avec la nature du sous-sol présent, et également de contrôler les installations autonomes existantes et d’imposer leur mise aux normes.
4.3 L’assainissement futur des eaux usées
- zones 1UA et 2UA centre ville :
Les nouvelles constructions de ces zones pourront se raccorder sur le réseau unitaire existant dans le centre. Néanmoins, des sorties différentes pour les eaux usées et les eaux pluviales devront être prévues dans l’éventualité d’une mise en séparatif du réseau.
- zone 2UA les Abergeries :
Les raccordements seront possibles sur la canalisation unitaire existante sous la rue des Abergeries.
- zone 2UA la Paillebote :
Les nouvelles habitations pourront se raccorder sur le réseau unitaire à proximité.
- zone UB le Pré de l’Hopital :
Les raccordements se feront sur le réseau unitaire ou séparatif existant à proximité.
- zone UB les Jonsières :
Les raccordements pourront se faire sur le réseau unitaire existant sous la rue de Borchamp.
- zone UC les Etournalières :
Les raccordements pourront se faire sur le réseau unitaire existant à proximité.
- zone UC les Roches :
Les raccordements pourront se faire sur la canalisation unitaire sous la rue des Roches. Néanmoins, au regard de la topographie, le raccordement des bâtiments de cette zone devra être étudié plus en détail. En effet, des pompes de relevage ou une extension de réseau pourraient être nécessaires. Réalités
- COMMUNE de MARCIGNY – Elaboration du PLU -
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- zone UC les Maniguets – la Baisse :
Sur la zone des Maniguets, l’ensemble des futurs lots pourra se raccorder sur les réseaux existants à proximité.
Sur le secteur de la Baisse, compte tenu de la topographie, une extension du réseau sous la route de Semur (RD 989) est en cours de réalisation et permettra de desservir les parcelles constructibles.
- zone UC les Chars:
Sur cette zone, la topographie est peu marquée mais il est probable que les raccordements des futurs lots puissent se faire sur les canalisations existantes sans dispositif particulier (à valider tout de même avec une étude topographique précise pour chaque projet). Sur les parcelles 39 et 38, il faudra tenir compte, lors de l’aménagement des lots, du réseau séparatif qui traverse ces parcelles (sous voirie ou en servitude).
- zones AUa les Chars :
Cette zone est desservie en un point par le réseau d’assainissement. L’équipement interne de la zone reste à la charge de l’aménageur.
- zones AUa et AU la Beluze et le Vignal :
Voir plan de principe §4.3.1
Selon l’étude de zonage, la zone de la Beluze est considérée comme favorable ou peu favorable à l’assainissement autonome.
L’assainissement de la zone du Vignal pourra se raccorder sur le réseau existant sous la Montée du Vignal.
De plus, la commune a réalisé récemment l’assainissement sous la VC 2, ce qui permet de desservir, en un point, l’ensemble des zones à urbaniser.
- zone AU Saint Nizier :
Une extension de réseau sera sans doute nécessaire pour desservir la partie Ouest de la zone.
4.3.1 Plans de principe des extensions du réseau /
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Commune
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Réseau
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JN 7 Réalités
- COMMUNE de MARCIGNY – Elaboration du PLU -
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4.3.2 Programmation des travaux d’assainissement
La commune a défini en Décembre 2009, avec le cabinet Charpentier, une contractualisation pluriannuelle des travaux d’assainissement sur la commune, permettant un phasage et une réalisation progressive subventionnée des travaux.
Les travaux mis en œuvre sont de 3 ordres :
- mise en conformité de l’ouvrage de traitement, y compris traitement des boues et dossier de déclaration
- mise en conformité des réseaux d’assainissement
- gestion patrimoniale des réseaux et ouvrages.
Il a été établi trois niveaux de priorité de réalisation :
- niveau 1 : travaux urgent correspondants à la mise en conformité réglementaire des structures d’assainissement et les projets d’aménagement communaux en cours : 2009 – 2010
- niveau 2 : travaux urgents sur des disfonctionnements affectant de façon importante les ouvrages d’assainissement mais ne correspondant pas à des exigences réglementaires : 2011 – 2012
- niveau 3 : travaux à moyen terme correspondant à l’amélioration potentielle de l’assainissement (réfection de l’existant, amélioration de la collecte, collecte de nouveaux secteurs) : après 2012
- niveau 4 : travaux nécessitant une période d’observation de l’impact des travaux de niveaux 1, 2 et 3.
Le tableau de synthèse de toutes les actions envisagées est joint ci-après. 13/13 Réalités a de
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5 Traitement des déchets
La compétence du traitement des déchets a été confiée à la Communauté de Communes du canton de Marcigny, qui fait partie du Syndicat Mixte d'Elimination et de Valorisation des Ordures Ménagères (SMEVOM) du Charolais-Brionnais et Autunois.
5.1 Les ordures ménagères
La collecte se réalise en porte-à-porte, une fois par semaine, par la société BERNIGAUD à Saint Yan.
Le traitement est assuré par la société SITA et se réalise au Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU) de Torcy.
5.2 Le tri sélectif
Le tri sélectif est mis en place sous forme de points d’apport volontaire : - Le verre est recyclé par SORECA à Saint Romain-le-Puy
- Les papiers et emballages sont recyclés par l’entreprise SITA, au centre de tri de Digoin.
5.3 La déchetterie
Une déchetterie est présente pour l’ensemble du canton et est localisée à Marcigny, rue de la gare.
Le recyclable se réalise de la manière suivante :
- les encombrants : entreprise SITA au Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU) de Torcy
- le bois : entreprise VEOLIA propreté pour un traitement et un broyage à Maçon - le carton : entreprise SITA, au centre de tri de Digoin.
- La ferraille : entreprise LACROIX à Saint Martin-du-Lac
- Les gravats : entreprise COVED et déposés sur le territoire du canton - Les végétaux : entreprise COVED avec un broyage à Chambilly, puis un compostage chez un agriculteur
- Les déchets toxiques : entreprise LBDI et un traitement sur Chatillon-sur-Chalaronne - Les déchets de soin : entreprise DUBUIS et une incinération à Villefranche-sur-Saône. Réalités a de
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6 Energie et Communications
6.1 Réseau Gaz
Sur la commune se trouve une canalisation DN 100mm dite « Antenne de Marcigny » qui fait l’objet d’une servitude.
Cette canalisation engendre une bande non aedificandi de 4 m de large (1 mètre à gauche et 3 mètres à droite dans la direction de Marcigny), où aucune construction en dur, aucune modification du profil du terrain, aucune plantation d’arbres ou d’arbustes de plus de 2.70 m de hauteur et aucune façon culturale descendant à plus de 0.60 m de profondeur ne sont autorisées. Zone d'implantation d'ouvrages
de transport de GAZ NATU Arrêté du 16 novembre 1994 - Décret du 14 octobre 1991
| GRTgaz Région Rhône-Méditerranée
| “| AGENCE BOURGOGNE _= 17, Chemin des Lentilières
TP BP673
21017 DIJON CEDEX Tel: 03.80.72.96.00
COMMUNE : MARCIGNY
DEPARTEMENT: SAONE-ET-LOIRE (71)
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Cartes IGN 1/25000 : F072-053 / F072-054 / F073-053 / F073-054 © 1CN PARIS : LICENCE 2220 copie et reproduction interdite - Ech 1/25 000 Mise à jour :12/01/2007 LP
Zone de la COMMUNE où tout PROJET
doit faire l'objet d'une "DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS"
(CRUE À
(GRAS 0 300 246 102)
Ce document ne concerné pas les ouvrages de distribution de gaz naturel exploités par EDF Gaz de France distribution où un autre distributeur LATI2TSMARCIQNY-PE-2NT don 12012007 15 228
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Mémoire des annexes sanitaires – P.L.U. de MARCIGNY Bureau d’Études RÉALITÉS - Page 17 Réalités
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6.2 Réseau Electricité
Deux lignes H.T.B. (tension supérieure à 50 000 Volts) se trouvent sur la commune : - ligne 63kV La Clayette – Marcigny (aérien et souterrain),
- ligne 63kV Marcigny – Paray le Monial.
Pour connaître les contraintes engendrées par la présence de ces lignes, il convient de se reporter à la liste des servitudes d’utilité publique, présente en pièce n°10 du dossier de PLU.
Dans le cadre de l’aménagement de la place Reverchon, qui débutera en octobre 2009, il est envisagé la dissimulation du réseau électrique et du réseau France Télécom. Réalités Buroou
d'études
En
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de
Transport
d'Electricité
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- COMMUNE de MARCIGNY – Elaboration du PLU -
Mémoire des annexes sanitaires – P.L.U. de MARCIGNY
Bureau d’Études RÉALITÉS - Page 19 ® Radiotéléphonie
À Radiodiffusion
= Autres stations
+ Mesures de champs
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Mémoire des annexes sanitaires – P.L.U. de MARCIGNY Bureau d’Études RÉALITÉS - Page 20
6.3 Communications
Plusieurs antennes de radiotéléphonie existent à proximité de la commune, notamment deux stations de radiotéléphonie sur la commune de Baugy.
Station de radiotéléphonie sur Baugy :
- Station 1 :
N° d'identification : 190372
Accord ANFR pour l'implantation : 28/01/00
Accord ANFR dernière modification : 24/02/06
Hauteur max. des antennes / sol : 24 m
Système Bande de fréquences
GSM 900 935 à 960 MHz
GSM 900 890 à 915 MHz Réalités
> LE. _— a
>< —
- COMMUNE de MARCIGNY – Elaboration du PLU -
Mémoire des annexes sanitaires – P.L.U. de MARCIGNY Bureau d’Études RÉALITÉS - Page 21
- Station 2 :
N° d'identification : 198867
Accord ANFR pour l'implantation : 27/10/00
Hauteur max. des antennes / sol : 25 m
Système Bande de fréquences
GSM 900 890 à 915 MHz
GSM 900 935 à 960 MHz
- Autre station :
N° d'identification : 18060
Accord ANFR pour l'implantation : 02/10/81
Accord ANFR dernière modification : 29/07/05
Hauteur max. des antennes / sol : 21 m
Système Bande de fréquences
FH 8025 à 8175 MHz
FH 8215 à 8400 MHz
FH 12.75 à 13.25 GHz Réalités
LE.
A2
= M
- COMMUNE de MARCIGNY – Elaboration du PLU -
Mémoire des annexes sanitaires – P.L.U. de MARCIGNY Bureau d’Études RÉALITÉS - Page 22
7 ANNEXE 1 : Rapport hydrogéologique des puits des
Chenoux sur Marcigny – Octobre 2008 Evelyne
BAPTENDIER
Docteur
en
géologie
appliquée
Cap
Ouest
-
5,
rue
de
Verdun
74200
THONON-LES-BAINS
&
04.50.70.47.47
- fax
04.50.70.47.26
£&
evelyne.baptendier@orange.fr
SIE
DU
BRIONNAIS
Etablissement
des
périmètres
de
protection
Des
puits
des
Chenoux
Commune
de
Marcigny
(71)
EXPERTISE
HYDROGEOLOGIQUE
Hydrogéologue
agréée
en
matière
d'eau
et
d'hygiène
publique
pour
le
département
de
la
Saône-et-Loire
14
octobre
2008 Le
SIE
du
Brionnais
dispose
pour
l'alimentation
en
eau,
de
plusieurs
ressources
et
notamment
des
puits
des
Chenoux
sur
la
commune
de
Marcigny.
Les
puits
des
Chenoux
représentent
de
25
à
30
%
de
l'alimentation
du
syndicat.
A
la
demande
du
Préfet
de
la
Saône
et
Loire,
représenté
par
la
DDASS,
il
a
été
demandé
un
avis
hydrogéologique
sur
ces
puits
sur
un
dossier
établi
par
le
Conseil
Général
de
Saône
et
Loire,
délégué
par
le SIE
du
Brionnais.
Cet
avis
concerne
:
e
la disponibilité
de
{a
ressource
en
eau,
+
les
mesures
de
protection
à
mettre
en
œuvre
pour
en
préserver
la qualité,
Le
présent
rapport
a
été
établi
par
la
soussignée
Evelyne
BAPTENDIER,
Docteur
en
géologie
appliquée,
Sciences
de
l'eau,
Hydrogéoiogue
agréée
pour
la
Saône-et-Loire.
Une
visite
sur
le site
a
été
effectuée
le
13
juin
2006
en
compagnie
de :
Mme
Martine
Poirier,
DDASS
M.
Yann
Aucant,
CG71
M.
Bruno
Vieille,
SAUR
Mme
Carole
Lemasson,
Chambre
d'agriculture
71
M.
Laurent
Thevenet,
Chambre
d'agriculture
71
M.
Gilbert
Canfan,
vice
président
du
Syndicat
du
Brionnais
M.
Thierry
Nigay,
Maire
de
Chambilly
M.
Marcel
Desvignes,
Maire
de
Marcigny
M.
Jean-Claude
Capiez,
1%
adjoint
au
Maire
de
Marcigny
YVNYNNNNNNNN
SIE
du
Brionnais
- Etablissement
des
périmètres
de
protection
du
puits
des
Chenoux
à
Marcigny
(71)
Rapport
hydrogéoiogique
- Rapport
E.
Baptendier
octobre
2008 ë
Ce
rapport
repose
également
sur
:
Etude
préalable
à
la détermination
des
périmètres
de
protection
des
captages
du
SIE
Brionnais
à
Marcigny
et
Chambilly
—
Rapport
Horizons
centre-Est,
étude
DH750A-EH670A,
2001-2002
Diagnostic
agri-environnemental
sur
les
bassins
d'alimentation
des
captages
de
Baugy
et Chambilly
— Chambre
d'agriculture,
juin
2008
Détermination
des
objectifs
de
réduction
des
flux
de
substances
polluantes
des
agglomérations
Agglomération
de
Marcigny
document
MISE
—
Phase
1
:
situation
actuelle
du
milieu
aquatique
et
du
système
d'assainissement,
décembre
2000
et
Phase
2
: Quantification
des
flux
polluants
en
temps
sec
et
période
pluvieuse,
situation
futures
et actuelles,
septembre
2001.
Rapport
de
synthèse
sur
les
eaux
parasites
pour
la
commune
de
Marcigny
Mairie
de
Marcigny
—
Curage
de
sédiment
polluées
—
Rapport
Serpol,
juillet
2005 Agglomération
de
Marcigny,
Etude
sur
la
contamination
de
sédiments
par
les
métaux,
Diagnostic
et
propositions
—
Rapport
SAGE,
juin
2003
Diagnostic
préalable
à
une
opération
locale
dans
le
val
de
Loire,
Mémoire
de
fin d'étude
ISARA,
Chambre
d'agriculture,
septembre
2000
J.C.
Menot,
24
mars
1978
- Rapport
géologique
sur
le
puits
de
captage
du
syndicat
des
eaux
du
Brionnais,
à
Marcigny
Compte
rendu
d'exploitation
de
la
Saur,
exercice
2005
J.C.
Menot,
5
novembre
1984
-
Rapport
géologique
sur
les
futurs
puits
de
captage
du
syndicat
Intercommunal
des
eaux
du
Brionnais
à
Chambilly.
SAUR,
synthèse
des
problèmes
rencontrés
pendant
la
période
de
crues
du
3/12/2003
au
11/12/2003
—
Rapport
du
17.02.2004
Dossier
Satese
sur
la station
d'épuration
de
Marcigny
Suivi
anaiytique
de
la
gravière
du
Grand
Fond
à
Marcigny
pour
la
société
SOGROAP,
rapports
de
mars
2007,
novembre
2007
et juin
2008
Résultats
d'analyses
communiqués
par
la
DDASS.
SIE
du
Brionnais
- Etablissement
des
périmètres
de
protection
du
puits
des
Chenoux
à
Marcigny
(71)
Rapport
hydrogéologique
- Rapport
E.
Baptendier
octobre
2008 1.
CONTEXTE
GEOLOGIQUE
ET
HYDROGEOLOGIQUE
Les
puits
des
Chenoux
sur
la
commune
de
Marcigny
sont
implantés
dans
la
plaine
alluviale
de
la
Loire,
à
quelques
dizaines
de
mètres
du
fleuve.
Ces
alluvions
occupent
le
lit
mineur
et
la zone
inondable
de
la
Loire.
Ces
alluvions
sont
les
plus
récents
déposées
par
la
Loire
dans
sa
vallée
qui
est
dominées
par
un
versant
formé
du
plus
ancien
au
plus
récent
par :
+
Des
formations
secondaires
jurassiques
calcaires;
elles
affleurent
notamment
au
Sud
du
hameau
de
Baugy,
le
long
de
la
Loire
+
Des
formations
oligo-miocènes,
marnes
et calcaires,
qui
n’affleurent
pas
sauf
ponctuellement
au
Nord
du
pont
sur
la
Loire
sur
Chambilly
; ce
sont
ces
formations
qui
forment
la base
de
l'aquifère
exploité
aux
Chenoux
+
Des
formations
plio-quaternaires,
fluvio-lacustres
qui
surmontent
les
formations
antérieures
+
Des
formations
quaternaires,
alluviales,
visibles
pour
les
plus
anciennes
au
contact
de
la
vallée
et
des
versants
et
pour
les
plus
récentes
dans
la
vallée
même
de
la Loire.
Les
formations
alluviales
récentes
se
composent
de
sables,
graviers
et
galets
en
proportion
variable,
inhérent
aux
conditions
de
dépôt.
L'épaisseur
de
ces
alluvions
est
variable,
de
l’ordre
de
5,70
à
5,80
mètres
au
droit
des
puits.
Ces
alluvions
sont
le
siège
d'une
exploitation
de
matériaux
gravelo-sableux
au
Sud
des
puits.
Les
alluvions
récentes
sont
aquifères
et
sont
exploitées
par
les
puits
des
Chenoux.
Elles
reposent
directement
sur
le
substratum
tertiaire
de
marno-calcaire
peu
perméable.
Les
trois
puits
ont
atteint
le
substratum
constitué
d’argiles
ou
marnes.
Ce
substratum
oligo-miocène
est
localement
surcreusé,
formant
un
chenal
qui
s'apparente
à
un
ancien
cours
de
Loire
à
la cote
de
235-237
m
(zone
en
bleue
sur
la carte
—
figure
1).
il est
parallèle
à
la
Loire
sur
le
territoire
de
Marcigny
puis
traverse
la
Loire
au
droit
des
puits
des
Chenoux,
suit
le
cours
de
la
Loire
en
rive
gauche
sur
la
commune
de
Chambilly.
Les
puits
de
Chambilly
et
de
Marcigny
sont
implantés
dans
ce
chenal.
Ce
surcreusement
s'amenuise
en
direction
des
versants.
La
morphologie
de
ce
substratum
a
vraisemblablement
conditionné
la
qualité
des
dépôts
alluviaux
(figure
2).
On
note
ainsi
que
les
dépôts
présentent
des
perméabilités
plus
élevées
dans
les
secteurs
surcreusés.
Cette
perméabilité
plus
élevée
peut
correspondre
à
des
matériaux
de
granulométrie
plus
grossière.
SIE
du
Brionnais
- Etablissement
des
périmètres
de
protection
du
puits
des
Chenoux
à
Marcigny
(71)
Rapport
hydrogéologique
- Rapport
E.
Baptendier
octobre
2008 ee ee
CARTE
DU
SUBSTRATUM
es:
20
30
40
2
gs
Ph.
Blanc!
TT 50
60
7
Echelle
1/25 000 |
Ss
4
te
259
Marin 0
80
Cotes
en
mètres
(NGF)
:
B
235
-
236
[1
238
-
240
H
236
-
237
Æ
240
-
241
[
237
-
238
[1
238
-
239
Figure
1
: Carte
du
substratum
(extrait
du
rapport
hydrogéologique
préliminaire,
établie
à
partir
de
la synthèse
des
données
géologiques)
SIE
du
Brionnais
- Etablissement
des
périmètres
de
protection
du
puits
des
Chenoux
à
Marcigny
(71)
Rapport
hydrogéologique
- Rapport
E.
Baptendier
octobre
2008 CARTE
DES
PERMEABILITES
|
Echelle
1/25 000
F
Qu.
95
LATE
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10
Œ
10
- 20
E
0
60
Figure
2
:Carte
des
perméabilités
(extrait
du
rapport
hydrogéologique
préliminaire,
établie
à
partir
de
la
synthèse
des
données
géologiques)
Les
alluvions
sont
recouvertes
par
des
dépôts
limono-argileux,
et
localement
des
sables.
Cette
couverture,
d'épaisseur
variable,
reste
néanmoins
peu
épaisse
(de
l'ordre
du
mètre),
hétérogène
en
qualité
et
avec
des
perméabilités
variant
de
10
à
10°
m/s
(rapport
Horizons
2001-2002).
Elle
n'est
guère
que
de
30
à
60
cm
au
droit
des
puits.
SIE
du
Brionnais
- Etablissement
des
périmètres
de
protection
du
puits
des
Chenoux
à
Marcigny
(71)
Rapport
hydrogéologique
- Rapport
E.
Baptendier
octobre
2008 Le
niveau
piézométrique
est
également
proche
de
la
surface
du
sol,
à
moins
de
3
mètres
sous
le terrain
naturel.
La
carte
piézométrique
établie
en
1988,
montre
un
écoulement
globalement
Sud-
Est/Nord-Ouest,
soit
des
versants
vers
la
Loire,
le
fleuve
assurant
le
drainage
de
l'aquifère.
Toutefois,
la
modélisation
des
écoulements
en
pompage
assurent
une
contribution
des
eaux
de
la
Loire
(rapport
Horizons
2001-2002).
AU
niveau
des
puits,
le
coefficient
de
perméabilité
est
2,4
à
3,5.10°
m/s
avec
une
transmissivité
de
7,2
à
9,5
m2/s.
La
porosité
cinématique
est
de
l'ordre
de
35
%.
L'aquifère
affleure
au
droit
d'une
exploitation
de
matériaux
située
à
environ
300
m
au
sud
du
champ
captant.
Cette
gravière
prévoit
l'extraction
de
matériaux
de
toute
l'épaisseur
d'alluvions
jusqu'au
substratum.
A
l'achèvement
de
l'autorisation
(en
mai
2014),
elle
laissera
la
place
à
un
vaste
plan
d'eau
de
près
de
24
ha.
La
plaine
alluviale
est
traversée
par
des
ruisseaux,
dont
le
plus
important
est
le
Merdasson.
Ce
dernier
reçoit
à
1,5
km
au
Sud
des
puits,
les
effluents
de
la
station
d'épuration
de
Marcigny
qui
transite
préalablement
dans
un
affluent.
Un
autre
ruisseau
s'écoule
à
200
m
à
l'Est
du
champ
captant.
Cet
écoulement
est
formé
par
une
dérivation
du
Merdasson
et
d'apports
d'eaux
superficielles
des
versants.
Il est
temporaire
et
ne
s'écoulait
pas
le jour
de
la visite. SIE
du
Brionnais
- Etablissement
des
périmètres
de
protection
du
puits
des
Chenoux
à
Marcigny
(71)
Rapport
hydrogéolagique
- Rapport
E.
Baptendier
octobre
2008 2.
DESCRIPTION
DES
OUVRAGES
Les
puits
sont
au
nombre
de
3.
Ils
sont
réalisés
selon
le
même
modèle.de
grand
diamètre
(>-b1000).
ils
sont
abrités
dans
un
bâtiment
surélevé.
L'accès
à
ce
dernier
se
fait
par
un
escalier
métallique
qui
débouche
sur
une
porte
frontale
métallique.
Dans
le
bâtiment,
on
voit
deux
accès
au
puits
recouvert
par
une
trappe
métallique.
Un
rebord
en
béton
au
niveau
des
accès
évite
que
les
eaux
souillées
de
la
dalle
ne
parviennent
dans
le
puits,
sauf
dans
le
puits
3
où
le
rebord
est
entaillé.
Puits
P3
Intérieur
du
P1
Intérieur
du
P3
avec
le
rebord
béton
Une
grille
recouvre
le
puits
P1
entaillé
Le
puits
P1
est
recouvert
par
une
grille
de
sécurité.
Chaque
puits
est
équipé
d'une
pompe
de
30
m°/h.
L'exploitation
du
puits
Pt
avait
été
arrêtée
en
1990
et
a
été
reprise
en
2003.
Depuis
2004,
les
trois
puits
fournissent
à
la
collectivité
un
total
de
241
000
à
403
000
m°
d'eau
par
an.
Chaque
puits
participe
à
un
tiers
de
la
production
totale.
SIÉ
du
Brionnais
- Etablissement
des
périmètres
de
protection
du
puits
des
Chenoux
à
Marcigny
(71)
Rapport
hydrogéologique
- Rapport
E.
Baptendier
octobre
2008 3.
QUALITE
DES
EAUX
Les
données
de
qualité
collectées
montrent
les
particularités
:
+ _
Une
conductivité
exprimant
une
minéralisation
moyenne.
On
note
une
variation
d'un
puits
à
l’autre
et dans
le temps.
Pour
P1
: de
301
à 434
HS/cm,
pour
P2
de
273
à 337
uS/cm
et
pour
P3
de
360
à
325
uS/cm,
e
Un
pH
voisin
de
7
mais
avec
une
tendance
acide
(moyenne
proche
de
6,7).
Il
s'est
même
abaissé
à 6,25.
L'eau
est
neutralisée
avant
distribution.
+
Des
teneurs
en
nitrates
très
fluctuante
: pour
P1
de
15
à
60
mg/l;
P2
de
2
à 28
mg/l
; P3
de
3
à
49
mg/l,
+
La
présence
de
trace
d'ammonium
(NH4)
lors
des
analyses
sur
les
trois
puits
le
15.03.2000.
La
concentration
en
NH4
reste
sous
le
seuil
de
la
norme.
Cet
élément
peut
provenir
de
fumure
organique
déposés
sur
le
sol
ou
des
eaux
usées
(origine
possible:
réseau
eaux
usées
défaillant
ou
infiltration
du
Merdasson
en
aval
du
rejet
de
la STEP)
°
L'absence
de
pesticides
pour
les
substances
recherchées,
e
Une
charge
bactériologique
variable
avec
la
présence
d’entérocoques,
Coliformes
+
Des
concentrations
en
fer
inférieures
à
la
norme
(norme
<200ug/l
et
des
concentrations
en
manganèse
le
plus
souvent
inférieures
à
la
norme
(norme
<50
pig/},
Le
3.09.2001
les
teneurs
en
fer
était
de
60
ug/l
pour
P2
et
de
70
lg
pour
P3.
+
Une
turbidité
parfois
élevée
voir
supérieure
à
la
norme
(13,2
NFU
pour
P3,
le
18.6.2007)
ou
Conductivité
à 25°C
Nitrates
Situation
Date
uS/em
mg/l
LES CHENOUX
PUITS
1
09/09/2003
434
46
LES CHENOUX
PUITS
2
09/09/2003
293
41
LES CHENOUX
PUITS
3
09/09/2003
260
39
LES CHENOUX
PUITS
1
31/01/2006
383
29,2
LES CHENOUX
PUITS 2
31/01/2006
289
2,8
LES CHENOUX
PUITS 3
31/01/2006
302
6
LES CHENOUX
PUITS
1
45/06/2007
316
17
LES CHENOUX
PUITS 2
15/06/2007
337
6
LES CHENOUX
PUITS
3
15/06/2007
325
10,2
Tableau
1:
Quelques
résultats
sur
la
conductivité
et
les
teneurs
en
nitrates
sur
les
eaux
au
puits
des
Chenoux
illustrant
la
variabilité
dans
le
temps
et
d'un
puits
à l'autre
SIE
du
Brionnais
- Etablissement
des
périmètres
de
protection
du
puits
des
Chenoux
à Marcigny
(71)
Rapport
hydrogéologique
- Rapport
E.
Baptendier
octobre
2008 10
Malgré
quelques
analyses
révélant
des
traces
sporadiques
de
substances
indésirables
manganèse,
nitrates,
ou
charge
bactériologique),
les
analyses
d'eau
montrent
que
globalement,
l'eau
des
puits
des
Chenoux
est
le
plus
souvent
conforme
au
sens
du
Code
de
la santé
publique
pour
les
paramètres
anaiysés.
En
terme
de
fonctionnement
hydrogéologique,
les
variations
de
conductivité
(dans
le
temps
et
dans
l'espace),
associées
à
celles
des
teneurs
en
nitrates
et
du
pH
sont
à
rapprocher
de
la
carte
de
la
profondeur
du
substratum
et
des
perméabilités
(figures
1
et
2).
L'hétérogénéité
de
la
formation
alluviale,
lié
au
mode
de
dépôt,
implique
que
les
circulations
se
font
au
sein
de
chenaux
où
la
perméabilité
est
la
plus
élevée
et/ou
le
substratum
est
surcreusé.
De
plus
ces
écoulements
sont
conditionnés
par
le
régime
hydrologique
de
la
Loire.
Les
chenaux
dans
lesquels
sont
implantés
les
puits
paraissent
peu
dépendants
entre
eux
compte
tenu
de
la
minéralisation
différente
entre
les
puits.
On
retrouve
ce
résultat
au
droit
des
piézomètres
de
suivi
de
la
gravière
situées
au
Sud
du
champ
captant.
A
titre
d'illustration,
la
conductivité
mesurée
sur
le
piézomètre
Nord
de
la
gravière
est
de
502
et
218
HS/cm
respectivement
en
mars
2007
et juin
2008.
Les
plus
faibles
minéralisations
sont
concomitantes
avec
les
plus
faibles
concentrations
en
nitrates.
On
se
doit
de
signaler
que
ces
plus
faibles
concentrations
sont
extrêmement
faibles
et
sont
proches
du
bruit
de
fond
naturel
(2
mg/l).
A
l'inverse,
les
valeurs
les
plus
élevées
correspondent
à
celle
d'un
environnement
où
la
pression
agricole
est
élevée
(60
mg/l),
dépassant
la
norme
pour
l'alimentation
humaine.
Les
fortes
valeurs
de
turbidité
peuvent
s'expliquer
par
les
phases
d'inondations
de
la
plaine.
Lors
de
la
visite,
des
prés
situés
sur
la
parcelle
voisine
du
puits
était
partiellement
inondés.
Ces
variations
physico-chimiques
ne
peuvent
se
concevoir
que
par
une
double
origine
de
l'alimentation.
Compte
tenu
des
éléments
géologiques,
l'eau
contenue
dans
la
plaine
alluviale
serait
issue
des
versants
et
de
la
Loire.
La
proportion
de
chacune
de
ces
alimentations
varie
dans
le
temps
à
la
fois
en
fonction
du
régime
hydrologique
de
la
Loire
(crue
ou
étiage)
et
des
apports
des
versants.
SIE
du
Brionnais
- Etablissement
des
périmètres
de
protection
du
puits
des
Chenoux
à
Marcigny
(71)
Rapport
hydrogéologique
- Rapport
E.
Baptendier
octobre
2008 11
4.
VULNERABILITE
DE
LA
RESSOURCE
La
nappe
alluviale
des
Chenoux
est
une
nappe
libre
contenue
dans
une
formation
très
perméable
(K10*
m/s)
avec
des
vitesses
d'écoulements
élevées.
La
morphologie
du
substratum
et
les
successions
de
dépôt
et
d'érosion
des
alluvions
par
La
Loire
ont
conditionnés
la
granulométrie
des
dépôts
et
par
conséquent
les
sens
et
vitesses
d'écoulement.
C'est
pour
ces
raisons
que
la
nappe
ne
présente
pas
des
caractéristiques
homogènes
sur
l'ensemble
de
la
plaine.
La
nappe
est très
vulnérable
aux
pollutions,
du
fait
:
+
De
la faible
couverture
e
De
la faible
profondeur
du
niveau
piézométrique
+
Des
débordements
des
ruisseaux
et de
la
Loire
+
De
l'occupation
du
sol
°
Des
altérations
des
écoulements,
notamment
par
l'exploitation
de
matériaux
L'altération
de
la qualité
des
eaux
des
puits
des
Chenoux
sera
donc
liée
:
e
À
la
dégradation
de
la
couverture
limoneuse
surmontant
les
ailuvions,
permettant
l'infiltration
rapide
des
eaux
+ __ À
l'occupation
du
sol
avec
l'usage
de
produits
susceptibles
de
polluer
les
eaux
+
Aux
modifications
des
modalités
d'écoulement
des
eaux
souterraines
—
l'exploitation
des
matériaux
provoque
un
affleurement
de
la
nappe,
ce
qui
la
rend
très
vulnérable
aux
pollutions.
De
surcroit
la
création
d’un
plan
d'eau
modifie
de
manière
sensible
et
irrévocable
la
piézométrie
du
site.
SIE
du
Brionnais
- Etablissement
des
périmètres
de
protection
du
puits
des
Chenoux
à
Marcigny
(71)
Rapport
hydrogéologique
- Rapport
E.
Baptendier
octobre
2008 12
5.
PERIMETRE
DE
PROTECTION
La
ressource
en
eau
exploitée
aux
puits
des
Chenoux
est
fragile
(faible
couverture
protectrice,
circulations
au
sein
de
l’aquifère
complexes,
origine
diverse,
zone
inondable,
pression
agricole
et
industrielles
importante).
Toutefois,
ils
constituent
une
part
non
négligeable
de
l'alimentation
en
eau
du
syndicat.
Selon
les
études
menées
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
rapport
préalable
(Horizons
2001-2002),
ont
indiqués
un
débit
maximum
de
30
m°/h
pour
chaque
puits
P2
et
P3.
Cette
valeur
pourra
être
extrapolée
à
P1
aux
caractéristiques
comparables
aux
deux
autres
puits.
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
de
mettre
en
place
des
périmètres
de
protection
et
de
poursuivre
une
surveillance
étroite
de
la
qualité
des
eaux.
Ces
périmètres
proposés
sont
établis
sur
la
base
du
débit
maximum
et
en
fonction
des
connaissances
acquises
à
ce
jour
sur
le fonctionnement
de
l'aquifère.
Le
rôle
de
ces
périmètres
est
donc
de
préserver
la
couverture
de
l'aquifère
si
faible
soit-elle,
mettre
en
adéquation
les
usages
des
sols
et
la
préservation
de
la qualité
de
l'eau
et
de
maintenir
les
conditions
d'écoulement
de
la nappe.
5.1.
Le
périmètre
immédiat
Chaque
puits
est
actuellement
protégé
par
un
périmètre
immédiat,
clôturé,
de
forme
proche
d'un
carré
de
40
m
de
coté.
Ce
périmètre
doit
être
acquis
en
toute
propriété
par
la
collectivité
comme
l'exige
la
loi
(Code
de
la
santé
publique,
article
L-1321-2).
Toute
activité
est
interdite
hormis
l'entretien
des
ouvrages
et de
ses
abords.
La
couverture
étant
réduite
sur
toute
la
plaine
alluviale,
il
est
illusoire
d’accroitre
la
dimension
de
ce
périmètre
pour
chaque
puits.
æ
Interdiction
Toute
activité
sera
interdite
à
l'exception
du
nettoyage
du
site
par
des
moyens
mécaniques
exclusivement
et
des
travaux
nécessaires
à
la
préservation
ou
l'amélioration
des
ouvrages
de
captage.
’
æ
Obligation
Selon
la
réglementation,
ce
périmètre
doit
être
clôturé
et
acquis
en
toute
propriété
par
la
commune.
On
veillera
à
limiter
l'accès
à
ce-périmètre
aux
personnes
en
charge
de
la
surveillance
et de
l'entretien
des
ouvrages.
il sera
notamment
interdit
de
traverser
ce
périmètre
pour
transférer
des
animaux
d'une
parcelle
à
l'autre
comme
c'est
le cas
actuellement
autour
du
P1.
SIE
du
Brionnais
- Etablissement
des
périmètres
de
protection
du
puits
des
Chenoux
à
Marcigny
(71)
Rapport
hydrogéologique
- Rapport
E.
Baptendier
octobre
2008 Figure
3
: Périmètre
de
protection
immédiat
des
puits
P1,
P2
et
P3
| |
SIE
du
Brionnais
- Etablissement
des
périmètres
de
protection
du
puits
des
Chenoux
à
Marcigny
(71)
Rapport
hydrogéologique
- Rapport
E.
Baptendier
octobre
2008 14
ravaux
nécessaires
préconisés|
Pour
maintenir
une
qualité
satisfaisante
des
eaux,
il
est
nécessaire
que
l'ouvrage
de
captage
présente
des
garanties
permettant
de
répondre
à
cette
exigence.
Il
convient
de
réaliser
quelques
aménagements
et plus
particulièrement
:
+
Maintenir
en
état
les
ouvrages,
et leur
accès
(portes
étanches,
aération,
etc.),
e
Maintenir
en
état
les
clôtures
des
périmètres,
°
Sur
le
P3,
réparer
l'entaille
de
la
bordure
en
béton
au
bord
de
la trappe
d'accès
pour
éviter
que
des
eaux
souillées
s'écoulant
sur
la
dalle
en
pénètrent
directement
dans
le
puits.
5.2.
Le
périmètre
rapproché
L'aquifère
est
libre
et
n'est
naturellement
pas
protégé.
Seule
la
préservation
de
l'environnement
naturel
permet
actuellement
sa
protection.
Le
périmètre
rapproché
s'étendra
sur
une
grande
partie
de
la zone
d'alimentation
(figure
4).
ll inclut
égatement
l’ancien
lit de
la
Loire,
intervenant
dans
l'alimentation
de
l’aquifère.
La
délimitation
du
périmètre
tient
compte
des
résultats
des
études
antérieures.
ll a
été
clairement
démontré
que
l'aquifère
dans
la
plaine
alluviaie
et
plus
particulièrement
au
droit
des
puits
des
Chenoux
n'est
pas
homogène.
De
surcroit
cet
aquifère
est
libre
et
naturellement
peu
protégé.
Il
convient
de
réduire
la
pression
polluante
et
préserver
la
pérennité
de
l'alimentation
en
eau
par
des
mesures
visant
à
maintenir
la couverture,
à
limiter
les
entrants
de
toute
nature
et à
préserver
les
conditions
d'écoulement
au
sein
de
l'aquifère.
L'occupation
des
sois
sera
maintenue
en
prairie.
On
note
que
d’après
les
enquêtes
réalisées
par
la
chambre
d'agriculture
(2000
et
2008),
on
note
un
meilleur
usage
des
fertilisations
sur
les
parcelles,
avec
une
diminution
des
parcelles
avec
un
excédent
d'azote.
Toutefois,
il reste
encore
des
parcelles
présentant
un
excédent
d'azote.
Concernant
les
prescriptions
à
appliquer
à
ce
périmètre,
outre
l'application
de
la
réglementation
générale,
sont
interdits
:
+
L'établissement
de
toute
nouvelle
construction,
superficielle
ou
souterraine,
et toute
création
de
voie
et chemins
autre
que
ceux
nécessaires
à l'exploitation
des
ouvrages
de
production
d'eau,
de
traitement,
de
stockage
et de
distribution
ainsi
qu'aux
équipements
communs
nécessaires
au
service
des
eaux
;
e
La
restriction
d'accès
aux
ayant-droits
des
chemins
de
desserte
des
parcelles
agricoles
+
La
création
de
fossés
ou
le drainage
de
parcelles :
e
La
création
de
cimetières ;
+
_L'enfouissement
de
cadavres
d'animaux
et de
tout
autre
déchet
;
°
La
pratique
du
camping
ou
le stationnement
de
caravanes
;
+
Les
parkings
et stationnements
de
véhicules
;
SIE
du
Brionnais
- Etablissement
des
périmètres
de
protection
du
puits
des
Chenoux
à
Marcigny
(71)
Rapport
hydrogéologique
- Rapport
E.
Baptendier
octobre
2008 15
+
Les
dispositifs
d'assainissement
non-conformes
;
ces
derniers
seront
remis
aux
normes
°
Tout
rejet
de
dispositif
d'assainissement ;
e
Tout
dépôt,
déversement
ou
épandage
d'hydrocarbures
produits
chimiques,
radioactifs
ou
de
toute
autre
substance
susceptible
de
polluer
le sol
ou
les eaux
souterraines
;
+
L'établissement
de
tout
réservoir
ou
canalisation
contenant
des
substances
susceptibles
d'altérer
la qualité
de
l'eau
;
e
L'établissement,
même
temporaire,
de
dépôts
d'ordures,
détritus,
déchets
industriels
et
produits
chimiques
superficiels
ou
souterrains
et de
toute
installation
de
traitement
de
déchets
;
+
Toutes
les
excavations
: extraction
de
matériaux,
affouillements,
carrières,
terrassement,
etc.
+
Tout
rejet
dans
les
eaux
superficielles
traversant
ce
périmètre
: les
rejets
des
eaux
des
routes
départementales,
communales
seront
évacués
hors
périmètres
e
L'établissement
de
tout
nouveau
puits,
forage
ou
piézomètre
excepté
ceux
créés
pour
l'alimentation
en
eau
potable
et
la surveillance
de
la nappe.
Les
piézomètres
existants,
seront
eux-mêmes
étanches,
capotés
et cadenassés
;
+ _ Tout
déversement
ou
épandage
d'eaux
usées
non
traitées
d'origine
domestique
où
agricole,
de
matières
de
vidange,
de
boues
de
station
d'épuration
ayant
subi
un
traitement
ou
non,
d'effluents
industriels,
de
déjections
animales
ayant
subi
un
traitement
ou
non
;
°
Tout
rejet
par
infiltration
(eau
de
ruissellement,
etc.)
e
Tout
pâturage,
tout
abreuvement
ou
tout
point
d’affourage
dans
les zones
de
stagnation
des
eaux,
notamment
après
une
crue
de
la
rivière
ou
une
période
de
fortes
pluies.
Ces
zones
peuvent
constituer
des
zones
d'infiltration
qu'il
convient
de
maintenir
en
prairie
de
fauche
;
e
Le
retournement
des
prairies
pour
les
rendre
en
culture;
e
L'utilisation
d'engrais
organiques
et
l'utilisation
de
produits
phytosanitaires,
de
biocides
et défoliants
destinés
à
la
protection
des
prairies,
à
l'entretien
des
espaces
verts
;
*
Le
stockage
en
bout
de
champ
de
fumiers,
engrais
organiques
ou
chimiques
et de
toute
substance
destinée
à
la fertilisation
des
sols
ou
à la
lutte
contre
les
ennemis
des
cultures
ainsi
que
le stockage
de
matières
fermentescibles
destinées
à
l'alimentation
du
bétail
:
*
Le
pacage
des
animaux
au-delà
d'un
taux
de
chargement
instantané
supérieur
à
1 UGB
à
l'hectare
(d’après
note
technique
T.
Blondel
sur
les
«
Pratiques
agronomiques
et
poliutions
nitriques
»
du
1%
février
2007).
Il reste
autorisé
de
façon
extensive
sans
affouragement
et
points
d'abreuvement
sauf
dans
les
périodes
de
sécheresse
prononcée
;
e
Pour
les
prairies,
il pourra
être
toléré
70
unités
d'azote
d'avril
à septembre
apportés
de
manière
fractionnée
en
dehors
de
périodes
pluvieuses
et de
crue
de
la
Loire
e
En
cas
de
pâturage,
il pourra
être
toléré
1
UGB/ha
pendant
150
jours
par
an
et un
amendement
de
50
unités
d'azote
apportés
de
manière
fractionnée
d'avril
à
septembre
en
dehors
de
périodes
pluvieuses
et de
crue
de
la
Loire.
SIE
du
Brionnais
- Etablissement
des
périmètres
de
protection
du
puits
des
Chenoux
à
Marcigny
(71)
Rapport
hydrogéologique
- Rapport
E.
Baptendier
octobre
2008 16
«L'utilisation
de
tout
produit
chimique
pour
le
défrichement
ou
le
traitement
des
maladies
(produits
phytosanitaires
et
produits
apparentés)
*
Aucune
substance
chimique
ne
sera
déversée
sur
les
routes
pour
le
désherbage
des
bordures
;
Le
plan
d'eau
laissé
par
la
carrière
devra
faire
l'objet
de
toutes
les
surveillances.
Il ne
sera
pas
remblayé
pour
éviter
un
colmatage
prématuré
de
l'aquifère.
Il
ne
sera
déversé
aucune
substance
ni
aucune
eaux
usées
susceptibles
de
polluer
la
nappe.
Aucune
nouvelle
extraction
ne
sera
réalisée.
L'objectif
de
qualité
des
ruisseaux
superficiels
traversant
ie
périmètre
(et
notamment
le
ruisseau
du
Merdasson)
devra
être
1A
et
devra
être
atteint
dans
le
périmètre.
Ce
périmètre
étant
limité
par
deux
départementales
très
fréquentées,
il convient
qu'un
plan
d'alerte
soit
mis
en
place
pour
qu'en
cas
d'accident
et
de
déversement
en
direction
du
périmètre
des
mesures
soient
prises
le
plus
rapidement
possible.
il
sera
effectué
des
contrôles
afin
que
les
prescriptions
soient
respectées.
Pour
l'exploitation
de
matériaux
dont
l'autorisation
s'achève
en
mai
2014,
le
secteur
restant
à
exploité
est
celui
proche
des
captages.
On
s'assurera
que
toutes
les
précautions
prises
pour
préserver
la
qualité
des
eaux
de
l'aquifère
sont
respectées.
En
effet,
la
zone
restant
à
extraire
se
situe
au
sein
du
périmètre
de
protection
rapproché
à
environ
300
m
en
amont
des
captages.
On
veillera
donc
à
ce
que
les
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
d'exploitation
soient
respectées,
avec
notamment
:
+
Une
exploitation
du
Sud
vers
le
Nord
(de
l'amont
vers
l'aval
selon
le
sens
d'écoulement)
pour
limiter
les
modifications
piézométriques
e
Un
recyclage
des
eaux
de
lavage
pour
éviter
le
colmatage
des
bords
«Une
interdiction
de
tout
rejet
dans
les
eaux
de
la
gravière
pour
préserver
la
qualité
de
l'eau.
*
Tout
dépôt
d'hydrocarbure
et
entretien
d'engins
réalisés
obligatoirement
sur
une
aire
strictement
étanche
avec
une
récupération
des
eaux
souillées.
SIE
du
Brionnais
- Etablissement
des
périmètres
de
protection
du
puits
des
Chenoux
à
Marcigny
(71)
Rapport
hydrogéologique
- Rapport
E.
Baptendier
octobre
2008 À
En
dés Cap{an
*
«roiréside-
Chenoüx
, bék \Gravière h
| 0,7
C!:
À (ren
x
6.
y-
+
4
à
G
Peaine
|
k Le
Mañel
Ve
à”
%
Ze
Mamelon
Ver
EU
Figure
4
: Périmètre
rapproché
des
puits
des
Chenoux
Rapport
hydrogéologique
- Rapport
E.
Baptendier
(SIE
du
Brionnais
- Etablissement
des
périmètres
de
protection
du
puits
des
Chenoux
à
Marcigny
(71)
octobre
2008 18
5,3.
Le
périmètre
éloigné
Un
périmètre
éloigné
sera
déclaré
comme
périmètre
sensible
à
la
pollution.
Il couvre
la
partie
aval
du
bassin
versant
du
Merdasson,
une
partie
du
bassin
versant
de
la
plaine
alluviale
à
l'Est
des
puits
en
direction
de
Marcigny,
une
extension
en
direction
du
sud
en
direction
de
la
plaine
alluviale
de
la
Loire
{figure
5).
Au
sein
de
ce
périmètre,
la
réglementation
en
vigueur
sera
strictement
respectée.
Ii
sera
notamment
réglementé
:
- les
forages
et les
puits
- tout
ouvrage
susceptible
d'aitérer
le sous-sol
sur
plus
d’un
hectare
- les
épandages
(lisiers,
boues
de
station
d'épuration,
etc.)
- les
cimetières
- l'enfouissement
de
cadavres
d'animaux
- tes
dépôts
de
déchets,
y compris
les
déchets
inertes
- la construction
d'étang
ou
autre
plan
d'eau
- les
abreuvoirs
et abris
destinés
au
bétail
- la construction
et de
la modification
de
voies
de
communication
Une
action
de
sensibilisation
sur
la
vulnérabilité
de
l'aquifère
sur
l'ensemble
des
périmètres
sera
menée
notamment
pour
des
pratiques
et
des
Usages
respectueux
de
l'environnement
et
compatibles
avec
la
préservation
de
la
qualité
des
eaux
souterraines
auprès
notamment
: >
des
agriculteurs
avec
des
pratiques
de
fertilisation
raisonnée
et,
des
mises
aux
normes
des
bâtiments
>
des
industriels
pour
la
mise
aux
normes
des
locaux,
l'usage
et
le
stockage
de
produits
susceptibles
d'altérer
la qualité
de
l'eau
>
des
collectivités
locales
et
territoriales
pour
la
mise
en
conformité
de
l'assainissement
et
des
rejets
d'eaux
pluviales
des
surfaces
de
circulation
et de
stationnement.
Pour
les
activités
et
usages
des
sols
en
limite
avec
le
périmètre
rapproché,
on
veillera
à
ce
qu'aucune
substance
polluante
(produits
phytosanitaires,
hydrocarbures,
lisier,
purin,
etc.)
ne
pénètre
dans
le périmètre
rapproché.
SIE
du
Brionnais
- Etablissement
des
périmètres
de
protection
du
puits
des
Chenoux
à Marcigny
(71)
Rapport
hydrogéolagique
- Rapport
E.
Baptendier
octobre
2008 -
Prihules
Pt :
rracas: ws
19
Figure
5
: Périmètre
éloigné
des
puits
des
Chenoux
BIE
du
Brionnais
- Etablissement
des
périmètres
de
protection
du
puits
des
Chenoux
à
Marcigny
(71)
Rapport
hydrogéologique
- Rapport
E.
Baptendier
octobre
2008 20
6.
CONCLUSIONS
Les
puits
des
Chenoux
à
Marcigny
exploitent
une
nappe
contenue
dans
les
ailuvions
de
la
Loire.
La
qualité
actuelle
de
l'eau
captée
reste
d'une
manière
générale
conforme
à
la
réglementation
pour
les
paramètres
analysés
à
ce
jour.
De
rares
épisodes
non
conformité
sur
quelques
paramètres
sont
survenus
et type
de
faible
importance.
Compte
tenu
des
débits
prélevés,
et
dans
l'état
actuel
des
connaissances
du
contexte
hydrogéologique,
je
donne
un
avis
favorable
à
la
poursuite
du
dossier
de
mise
en
place
des
périmètres
de
protection.
Il
est
important
de
préserver
la
couverture
de
l’aquifère
et
les
conditions
d'écoulement
des
eaux.
Fait
à Thonon,
le
14
octobre
2008
Evelyne
Baptendier
SIE
du
Brionnals
- Etablissement
des
périmètres
de
protection
du
puits
des
Chenoux
à
Marcigny
(71)
Rapport
hydrogéologique
- Rapport
E.
Baptendier
octobre
2008 Réalités
|
- COMMUNE de MARCIGNY – Elaboration du PLU -
Mémoire des annexes sanitaires – P.L.U. de MARCIGNY Bureau d’Études RÉALITÉS - Page 23
8 ANNEXE 2 : Zonage d’Assainissement
L’étude de zonage d’assainissement a été approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 26 Juin 2008. COMMUNE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MARCIGNY
L'An
DEUX
MILLE
HUIT,
DATE
DE CONVOCATION
Le
VINGT-SIX
JUIN
à Vingt
Heures
19/06/2008
Le
Conseil
Municipal,
DATE D'AFFICHAGE
Légalement
convoqué,
s'est réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la
19/06/2008
Présidence
de
Monsieur
Louis
PONCET,
Maire
de
MARCIGNY
Etaient
présents:
NOMBRE
DE CONSEILLERS
MM
PONCET,
CAPIEZ,
CHENUET,
CANFIN,
CHARMONT,
PRADET,
CLEMENT,
AUPOIL,
MARINIER,
DUPONT,
ROUSSEAU,
RIVOLLIER,
MAILLET,
GRIMAUX,
LAURENT,
CHABOT,
FAVIER,
SENECAILLE,
En
exercice:
19
Présents:
18
Absents
excusés
: M.
PEGUIN
qui
donne
procuration
à M.
PRADET
Votants:
19
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Monsieur
Claude
SENECAILLE
a été
élu
Secrétaire.
OBJET: APPROBATION
DU
PLAN
DE
ZONAGE
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°92-3
du
03
Janvier
1992
sur
l’eau
;
Vu
le
décret
n°94-469
du
3
Juin
1994
et
notamment
son
article
3
relatif
à
la
collecte
et
au
traitement
des
eaux
usées
mentionnées
aux
articles
L
2224-8
et
L-224-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
modifié
par
les
textes
susvisés
et
notamment
ses
articles
L
123-3-1
et R
123-11
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
Janvier
2008
proposant
le
plan
de
zonage
de
l’assainissement
;
:
Vu
l'arrêté
du
président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Maïcigny
du
15
Janvier
2007
soumettant
le plan
de
zonage
de
l’assainissement
à l’enquête
publique
;
Vu
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
; CONSIDERANT
que
le
plan
de
zonage
de
l’assainissement
tel
qu’il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
est prêt
à être
approuvé
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
DECIDE
d’approuver
le
plan
de
zonage
de
l’assainissement
tel
qu’il
est
annexé
à la présente
;
- Dit
que
la présente
délibération
fera
l’objet,
conformément
aux
articles
R
123-
10
et
R
123-12
du
Code
de
l’Urbanisme,
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
dans
deux
journaux
;
- Dit
que
le
plan
de
zonage
de
l’assainissement
approuvé
est
tenu
à disposition
du
public
à la
Mairie
de
Marcigny
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouverture
des
bureaux,
ainsi
qu’à
la
Préfecture
de
Saône
et
Loire. - Dit
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
après
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
précitées.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
Maire,
L'Adjointà
Louis
PONCET
Réf
510592
14 Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Marcigny
Commune
de
Marcigny
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
Rapport
final
-_
Programme
de
travaux
-__
Projet de zonage
d'assainissement
Juin
2006
DossierV 04408 LY
/ MG Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Marcigny
Commune
de
Marcigny
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
Rapport
final
-_
Programme
de
travaux
-__
Projet
de zonage
d'assainissement
agence de l'eau
Réalités
AT
=
+1
loire - bretagne
ERA
EU
S
D
GINGER ÆENVIRONNEMENT
Juin
2006
Dossier
V
04408
LY Commune
de
Marcigny
1
Sommaire
Préambule...
ss
ennrnsseneeneesnnssesenennsee nnnennnennenneseseesseeensennesssnesD
Réglementation
sn nnnnnennsenesesesrmesnesesneesnsneses ssesenesmenesesree
Ô
L
Introduction...
sssereeenseennes ennsssernssenee esrneesssnenne snsnrsneesssssnesenes esse
7
IT.
Cadre
réglementaire...
ssnrnnsnessennsses ssrsmsrsneseenee ssnssnennenssnssnees ssnrsssne
8
Assainissement
GULOHOME
L
Contrôle
et
entretien
des
dispositifs
d’assainissement
individuel...
I.1,
Le
contrôle
de
réalisation
12.
Le
contrôle
du
bon
fonctionnement
13.
L'entretien
des
dispositifs
d'assainissement
non
collectif...
13
H.
Modalités
de
réhabilitation
des
dispositifs
d’assainissement
autonome
existant...
suanenssnnenensse
RATER
snnssesnenenee
ssnnnsensseensse
snssssneenanssnsnee
sus
14
IE1.
Responsabilités...
14
IE2.
Orientations
IL,
Programme
de
travaux
sur
lassainissement
autonome
existant...
16
NI.
Rappels
sur
les
filières
d'assainissement
autonome...
16
I1.2.
Etat
des
lieux
des
dispositifs
existants...
ss
19
III3.
Travaux
de
réhabilitation...
ss
19
IV,
Carte
des
filières
d’assainissement
autonome...
cssrrssrmesmessensee
snsssrnss
20
Assainissement
collectif...
I.
Programme
de
travaux
sur
réseau
existant... se
IL
Programme
de
travaux
sur
unité
de
traitement
TL
Synthèse
ms
snrmesesesenenes smsnasssnsssnes snrnsnanansnese sn
Assainissement
pluviales
seesenneenssnse mme
2S
I.
Préambule...
esesenenessnnnnes snnnsesessssennee ennenessnrensessses ssnessenennsnes snreses 26
IL
Propositions
d'amélioration
de
gestion
des
eaux
pluviales...
sus
26
Financement...
sesnrererese snnsmmeensee
ne sesnenesnnsneneeseeneennenenree snenesssssnssesseeee 27
Zonage
d'assainissement
retenu...
senesssreennsesseossennenssenesnseee serres
FT
IL
Comparaison
des
solutions
assainissement
collectif / autonome
so 32
ANNEXES
sure
nnerrnsssnesmeseneneneennensensee snrnssessnnse sms
7
Dossier
Ginger
Environnement.
V
04408
LY
/ MG Commune
de
Marcigny
.
2
Liste
des
planches
Planche
1
- Carte
des
filières
et
des
contraintes
à
l'assainissement
autonome
.21
Liste
des
annexes
Annexe
1
-
Présentation
des
filières
d'assainissement
autonome
Annexe
2
-
Procédure
d'enquête
publique
Annexe
3
-
Projet
de
règlement
d'assainissement
(collectif
et
autonome)
Dossier
Ginger
Environnement.
V
04408
LY
/ MG Commune
de
Marcigny
3
Préambule
Dossier
Ginger
Environnement.
V
04408
LY/
MG Commune
de
Marcigny
4
Dans
un
souci
du
respect
de
l'environnement
et
de
la
réglementation,
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Marcigny
a
lancé
une
réflexion
globale
sur
les
possibilités
d'assainissement
sur
son
territoire.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
loi
sur
l'eau
du
3
janvier
1992
qui
confie
à
chaque
commune
du
Canton
de
Marcigny
(article
35-IIl)
le
soin
de
délimiter,
après
enquête
publique
:
“æ
Les
zones
d'assainissement
collectif
où
elles
sont
tenues
d'assurer
la
collecte
des
eaux
usées
domestiques
et
le
stockage,
l'épuration
et
le
rejet
ou
la
réutilisation
des
eaux
usées
collectées,
“æ
Les
zones
relevant
de
l'assainissement
non
collectif
où
elles
sont
tenues,
afin
de
protéger
la
salubrité
publique,
d'assurer
le
contrôle
des
dispositifs
d'assainissement
et,
si
elles
le
décident,
leur
entretien,
œ
Si
nécessaire,
les
zones
où
des
mesures
doivent
être
prises
pour
limiter
l'imperméabilisation
des
sols
et
pour
assurer
la
maîtrise
du
débit
et
de
l'écoulement
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement,
æ
Si
nécessaire,
les
zones
où
il est
indispensable
de
prévoir
des
installations
pour
assurer
la
collecte,
le
stockage
éventuel
et,
autant
que
de
besoin,
le
traitement
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
lorsque
la
pollution
qu'elles
apportent
au
milieu
aquatique
risque
de
nuire
gravement
à
l'efficacité
des
dispositifs
d'assainissement.
Ilest
important
de
rappeler
que :
-
la
carte
de
zonage
n’est
pas
un
document
«
figé
»
et
pourra
être
modifiée
au
cours
du
temps
si
la
commune
le
souhaite
(nouvelle
enquête
publique),
-
ce
zonage
n'est
pas
un
document
d'urbanisme.
Le
zonage
collectif
ne
rend
pas
les
terrains
constructibles
:
la
constructibilité
dépend
de
plusieurs
paramètres
tels
que
le
paysage,
l'environnement,
l'agriculture,
la
continuité
de
l'urbanisation
et
la
volonté
politique
de
développement
local.
Les
zones
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
misent
à
l'enquête
publique
et
proposées
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Marcigny
ont
été
définies
sur
ia
base
du
zonage
d'assainissement
réalisé
par
la
société
Ginger
Environnement.
Dossier
Ginger
Environnement.
V
04408
LY/
MG Commune
de
Marcigny
5
Ce
rapport
final
du
zonage
d'assainissement
constitue
une
synthèse
des
différents
rapports
intermédiaires
qui
peuvent
être
consultés
en
Mairie.
Ce
rapport
final
est
constitué
:
—
d'un
volet
relatif à
la
réglementation
en
vigueur;
d'un
volet
concernant
l'assainissement
autonome
;
l {
d'un
volet
relatif à
l'assainissement
collectif
;
d’un
volet
relatif
à
l'assainissement
pluvial
;
du
zonage
d'assainissement
retenu.
Dossier
Ginger
Environnement,
V
04408
LY/ MG Commune
de
Marcigny
6
Réglementation
Dossier
Ginger
Environnement.
V
04408
LY/ MG Commune
de
Marcigny
7
L.
Introduction
La
mise
en
œuvre
d’un
zonage
d'assainissement
se
réfère
à
une
réglementation
très
dense. Dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
pollution,
deux
textes
fondamentaux
peuvent
s'appliquer
au
cas
de
la commune
de
Marcigny
:
>
La
loi
n°64-1245
du
16
décembre
1964
dont
les
décrets
d'application
ont
été
pris
et
dont
certains
articles
sont
en
vigueur,
notamment
ceux
relatifs
aux
Agences
de
l'Eau,
>
La
loi
sur
l'Eau
n°92-3
du
3
janvier
1992
qui
abroge
de
nombreux
textes.
Ces
abrogations
sont
souvent
subordonnées
à la publication
de
décrets.
De
nombreux
textes
doivent
être
également
consultés
qui
relèvent
tout
aussi
bien
de
la
police
et
de
la
gestion
des
eaux
que
de
la
réglementation
générale
de
la
construction
{permis
de
construire)
ou
de
la
santé
publique
(salubrité
publique).
On
doit
aussi
y
ajouter
le droit
communautaire
et
les
conventions
internationales.
Cette
multiplicité
des
textes
entraîne
une
multiplicité
d'organismes
intéressés
et
de
services
de
contrôle.
À
ce
titre,
les
préfets
et
les
maires,
détenteurs
de
pouvoirs
généraux
de
police,
jouent
un
rôle
pratique
déterminant.
Enfin,
au-delà
de
ces
mesures
et
des
sanctions
pénales
qui
peuvent
frapper,
les
« pollueurs
»
de
l’eau
engagent
leur
responsabilité
civile
et
peuvent
être
condamnés
notamment
à des
dommages
et intérêts
envers
les
personnes
lésées
par
la
pollution.
Dossier
Ginger
Environnement.
V
04408
LY/ MG Commune
de
Marcigny
8
[LR
Gadre
réglementaire
Les
principaux
textes
généraux
applicables
dans
le
domaine
de
l'assainissement
sont
les
suivants :
>
Directive
européenne
du _ 21
mai
1991
relative
au
traitement
des
eaux
usées
résiduaires
urbaines ;
>
Loi
sur
l'Eau
n°92-3
du
3
janvier
1992
donne
des
compétences
et
des
obligations
nouvelles
aux
communes
dans
le domaine
de
l'assainissement
non
collectif
:
a
L'article
35-|
de
la
Loi
sur
l'Eau
a
complété
l'article
L.372-1
du
code
des
communes
repris
par
l'article
L.2224-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
précise :
« Les
communes
prennent
obligatoirement
en
charge
les
dépenses
relatives
aux
systèmes
d'assainissement
collectif,
notamment
aux
stations
d'épuration
des
eaux
usées
et
à
l'élimination
des
boues
qu'elles
produisent
et
les
dépenses
de
contrôle
des
systèmes
d'assainissement
non
collectif.
»
a
L'article
35-IH
de
la
Loi
sur
l'Eau
a
complété
l'article
L.372-3
du
code
des
communes,
repris
par
l’article
L.2224-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
a
L'article
36
de
la
Loi
sur
l'Eau
a
complété
l'article
L.1331
du
code
de
la
santé
publique
et
dispose
désormais
:
«les
immeubles
non
raccordés
doivent
être
dotés
d'un
assainissement
autonome
dont
les
installations
seront
maintenues
en
bon
état
de
fonctionnement.
Cette
obligation
ne
s'applique
pas
aux
immeubles
abandonnés,
ni
aux
immeuble
qui
en
application
de
la
réglementation,
doivent
être
démolis
ou
doivent
cesser
d'être
utilisés.
»
>
Code
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2224-8
et
L.2224-10
qui
reprennent
les
articles
L.
372-1-1
et
L.
372-3
du
Code
des
communes
modifiés
par
Particle
35-111
de
la Loi
n°92-3
du
3 janvier
1992
sur
l'eau
et
le décret
n°94-469
du
3 juin
1994
relatif
à
la
collecte
et au
traitement
des
eaux
usées ;
>
Code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
1331-1
et suivants;
>
Code
de
l’urbanisme,
notamment
son
article
R.123-11
régissant
l'enquête
publique
du
zonage
d'assainissement
en
application
de
l'article
3
du
décret
n°94-469
du 3
juin
1994
précité
;
>
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
L.111-4
et
R.111-8.
Dossier
Ginger
Environnement.
V
04408
LY/
MG Commune
de
Marcigny
9
Concernant
spécifiquement
l'assainissement
collectif :
>
Décret
n°94-469
du
3
juin
1994
relatif
à
la
collecte
et
au
traitement
des
eaux
usées
constitue
le
décret
d'application
prévu
à
l'article
35-1
de
la
Loi
sur
l'Eau
stipule
:
« Art.2
:Peuvent
être
placées
en
zones
d'assainissement
non
collectif
les
parties
du
territoire
d'une
commune
dans
lesquelles
l'installation
d'un
réseau
de
collecte
ne
se
justifie
pas,
soit
parce
qu'elle
ne
présente
pas
d'intérêt
pour
l'environnement,
soit
parce
que
son
coût
serait
excessif,
»
;
>
Circulaire
n°94-96
du
13
septembre
1994
relative
à
l'assainissement
des
eaux
usées
urbaines
;
>
Deux
arrêtés
du
22
décembre
1994
fixant
les
prescriptions
techniques
relatives
aux
ouvrages
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
et
relatif
à
la
surveillance
des
ouvrages
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
;
>
Circulaire
du
12
mai
1995
relative
à
l'assainissement
des
eaux
usées
urbaines
;
>
Arrêté
du
21
juin
1996
fixant
les
prescriptions
techniques
minimales
relatives
aux
ouvrages
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
;
>
Circulaire
n°97-31
du
17
février
1997
relative
à
l'assainissement
collectif
des
communes,
ouvrages
de
capacité
inférieure
à
120
kg
DBO5/j
(2
000
EH).
Concernant
spécifiquement
l'assainissement
autonome
:
>
Deux
arrêtés
du
6
mai
1996
complétés
par
l'arrêté
du
24
décembre
2003
relatifs
aux
prescriptions
techniques
applicables
aux
systèmes
d'assainissement
non
collectif
et
aux
modalités
du
contrôle
technique
exercé
par
les
communes
sur
les
systèmes
d'assainissement
non
collectif
définissent
de
manière
complète
et
cohérente
:
- les
obligations
des
particuliers
au
regard
des
articles
35
et
suivant
de
la
Loi
sur
l'Eau,
des
articles
L.1331-1
et
suivants
du
code
de
la
santé
publique
et
de
l'article
R.111-3
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
- les
obligations
des
communes
pour
la
mise
en
œuvre
du
contrôle
technique
de
ces
installations
;
>
Circulaire
n°97-49
du
22
mai
1997
explicitant
les
conditions
de
mise
œuvre
des
dispositions
des
arrêtés
du
6
Mai
1996
précités
;
>
Norme
AFNOR
XP
P_
16-603
référence
DTU
64.1
d'août
1998
explicitant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
des
dispositifs
d'assainissement
autonome.
Dossier
Ginger
Environnement.
V
04408
LY/ MG Commune
de
Marcigny
10
Assainissement
autonome
Dossier
Ginger
Environnement.
V
G4408
LY
/ MG Commune
de
Marcigny
14
I.
Contrôle
et
entretien
des
dispositifs
d'assainissement
individuel
Réglementairement,
avant
le
31
décembre
2005,
les
communes
doivent
avoir
mis
en
place
un
Service
Public
d'assainissement
Non
Collectif
(S.P.A.N.C.).
Ce
paragraphe
définit
les
modalités
de
gestion
et
de
contrôle
de
l'assainissement
non
collectif
que
la
commune
devra
mettre
en
place
avant
la
date
réglementaire.
D'après
l'Arrêté
du
6
mai
1996
relatif
aux
modalités
du
contrôle
technique
des
systèmes
d'assainissement
non
collectif,
le
contrôle
technique
exercé
par
la
commune
sur
les
systèmes
d'assainissement
non
collectif
comprend
:
Art.
2.1.
: la
vérification
technique
de
la
conception,
de
l'implantation
et
de
la
bonne
exécution
des
ouvrages.
Pour
les
installations
nouvelles
ou
de
réhabilitation,
cette
dernière
vérification
peut
être
effectuée
avant
remblaiement.
Art.
2.2.
: la
vérification
périodique
de
leur
bon
fonctionnement
qui
porte
au
moins
sur
les
points
suivants
:
—
vérification
du
bon
état
des
ouvrages,
de
leur
ventilation
et
de
leur
accessibilité
;
—
vérification
du
bon
écoulement
des
efflients
jusqu'au
dispositif
d'épuration
;
_
vérification
de
l'accumulation
normale
des
boues
à
l'intérieur
de
la
fosse
toutes
eaux
;
—
dans
le
cas
d'un
rejet
en
milieu
hydraulique
superficiel,
un
contrôle
de
la
qualité
des
rejets
peut
être
effectué
;
Art.
2.3.:
dans
le
cas
où
la
commune
n’a
pas
décidé
la
prise
en
charge
de
leur
entretien
:
_
la
vérification
de
la
réalisation
périodique
des
vidanges
;
_
dans
le
cas
où
la
filière
en
comporte,
la
vérification
périodique
de
l’entretien
des
dispositifs
de
dégraissage.
Dossier
Ginger
Environnement.
V
04408
LY/
MG Commune
de
Marcigny
42
La
commune
devra
créer
un
S.P.A.N.C.
visant
à :
-__
valider
la
conception
et
le dimensionnement
des
nouvelles
installations
;
-
vérifier
la
bonne
exécution
des
travaux
;
-
réaliser
un
état
des
lieux
exhaustif
de
l'existant
et
vérifier
la
réalisation
des
vidanges.
Trois
solutions
sont
envisageables
:
-
création
d’un
Service
Communal ;
-
création
d'un
Service
Intercommunal ;
-
délégation
du
Service
à
une
Société
Privée.
Les
modalités
de
contrôle
par
la
commune
de
l'assainissement
non
collectif
sont
précisées
dans
le
deuxième
arrêté
du
6
mai
1996.
Le
contrôle
peut
s'exercer
à
2
niveaux
:contrôle
de
réalisation
et
contrôle
de
bon
fonctionnement.
L1.
Le
contrôle
de
réalisation
Ce
contrôle
se
déroule
en
deux
étapes :
L1.1.
La
concention
du
nrojet
Pour
chaque
permis
de
construire
(ou
pour
toute
réhabilitation
d’un
dispositif
d'assainissement),
un
dossier
devra
être
soumis
au
service
d'assainissement
non
collectif
de
la
ville.
La
vérification
s'opère
sur
la
base
des
pièces
administratives
et
techniques
présentées
par
le
particulier,
pour
s'assurer
:
—
de
l'adéquation
de
la filière
proposée
avec
l'aptitude
du
sol
;
_
du
respect
des
prescriptions
techniques
réglementaires ;
—
du
bon
emplacement
de
l'installation
d'assainissement
sur
la parcelle.
ll
est
conseillé
d'accompagner
le
dossier
technique
d’une
étude
pédologique
à
la
parcelle
réalisée
par
un
bureau
d’études
spécialisé
en
géoassainissement.
Ce
dossier
permet
d'appréhender
les
contraintes
à
l'assainissement
autonome
au
droit
du
projet
et
d'en
déduire
la
filière
la
plus
adaptée.
Dossier
Ginger
Environnement.
V 04408
LY/ MG Commune
de
Marcigny
13
1.1.2.
La
réception
des
travaux
La
vérification
intervient
à
l'achèvement
des
travaux
d'assainissement
avant
remblaiement,
pour
constater
:
_
la
conformité
entre
les
informations
remises
au
moment
du
projet
et
la
réalisation
effective
de
l'installation
;
_
l'exactitude
de
l'implantation
;
—
la
bonne
exécution
des
ouvrages.
1.2.
Le
contrôle
du
bon
fonctionnement
La
vérification
s'exerce
en
cours
d'exploitation
du
système
autonome
d'assainissement,
pour
contrôler
de
façon
périodique
:
_
le
bon
état
de
fonctionnement
de
l'installation,
—
l'entretien
des
ouvrages,
lorsqu'il
n’est
pas
assuré
par
la commune,
_
les
pièces
justificatives
de
vidange
et
d'entretien.
Les
dispositions
particulières
relatives
au
contrôle
technique
et
d'entretien
de
l'assainissement
non
collectif
sont
fixées
dans
l’arrêté
ministériel
du
6
mai
1996.
L3
L'entretien
des
dispositifs
d'assainissement
non
collectif
L'entretien
des
installations
est
à
la
charge
des
particuliers.
Cependant,
le
code
général
des
collectivités
donne
à
la
commune
la
possibilité
de
prendre
en
charge
les
dépenses
d'entretien
de
l'assainissement
non
collectif.
Contrairement
au
contrôle,
il ne
s'agit
pas
pour
la commune
d’une
obligation.
Les
opérations
d'entretien
sont
limitées
à
la
vidange
de
la
fosse
toutes
eaux,
des
bacs
à
graisse
et
d’une
façon
générale
à
la
vidange
de
tous
les
dispositifs
d'accumulation
de
sous-produits
des
ouvrages,
ainsi
qu'éventuellement
au
nettoyage
des
filtres,
regards
et
canalisations.
Dossier
Ginger
Environnement.
V
04408
LY/ MG Commune
de
Marcigny
14
ll.
Modalités
de
réhabilitation
des
dispositifs
d'assainissement
autonome
existant
Les
visites
de
vérifications
techniques
sur
l'ensemble
des
dispositifs
d'assainissement
individuels
permettront
de
:
—
quantifier
le
nombre
d'installations
non
conformes ;
—
définir
les
travaux
de
réhabilitation
des
dispositifs
non
conformes
;
_
définir
le
type
de
filière
à
mettre
en
place.
Ce
n'est
qu'à
ce
stade
que
la
commune
devra
élaborer
une
politique
visant
à
définir
les
axes
prioritaires
de
mises
en
conformité.
IL,
Resnonsabilités
Les
premières
opérations
de
contrôle
réalisées
sur
les
installations
existantes
sont
susceptibles
de
révéler
un
nombre
important
d'installations
en
mauvais
état
de
fonctionnement
qui
rendent
nécessaires
des
travaux
de
réhabilitation
de
tout
ou
partie
du
dispositif. La
mise
en
conformité
est
clairement
de
la
responsabilité
des
particuliers,
mais
elle
n'est
pas
facile
à
obtenir.
Des
formules
intéressantes
peuvent
être
envisagées
via
des
associations
pour
inciter
les
particuliers
à
la
réalisation
des
travaux
et
en
organiser
le
subventionnement,
notamment
par
l'Agence
de
l'Eau.
En
cas
de
mauvaise
volonté
des
usagers,
la
commune
dispose
de
moyens
très
limités
pour
les
contraindre
à
réhabiliter
leurs
installations.
Les
pouvoirs
de
police
du
maire
lui
donnent
le
pouvoir
de
recourir
à
la
force
publique
pour
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
afin
de
faire
cesser
les
atteintes
à
la
salubrité
publique.
En
matière
de
réhabilitation,
il convient
par
conséquent
de
s'appuyer
davantage
sur
des
actions
d'information
et
de
communication,
voire
dans
certains
cas
des
mesures
incitatives
(aides
financières
des
agences
de
l'eau),
plutôt
que
sur
des
mesures
contraignantes. Dans
la
mesure
où
l'obligation
des
communes
porte
sur
la
réalisation
du
contrôle,
l'usager
utilisant
une
installation
défectueuse,
informé
de
ses
obligations
par
le
service
de
contrôle,
sera
responsable
en
cas
de
pollution
ou
d'atteinte
à
la
salubrité
publique
s’il
ne
procède
pas,
dans
un
délai
raisonnable,
à
la
réhabilitation
de
son
assainissement
non
collectif.
Dossier
Ginger
Environnement,
V
04408
LY
/
MG Commune
de
Marcigny
15
2.
Orientations
D'une
manière
générale,
il n’est
pas
envisageable
de
prévoir
la
réhabilitation
de
tous
les
dispositifs
non
conformes.
La
commune
devra
donc
définir
des
priorités
portant
notamment
sur
:
—
les
rejets
directs
au
milieu
naturel
(cours
d'eau,
fossé...)
avant
ou
après
prétraitement
par
une
fosse
septique ;
—
les
habitations
susceptibles
de
rejeter
les
effluents
polluants
(activités
agricoles
ou
touristiques
: gîtes,
restaurants...)
;
—
les
hameaux
où
l'assainissement
individuel
n'est
pas
toujours
réalisable
compte
tenu
des
contraintes
du
parcellaire.
Ces
habitations
devront
être
traitées
en
priorité.
Dossier
Ginger
Environnement.
V
04408
LY/ MG Commune
de
Marcigny
16
[ILE
Programme
de
travaux
sur
l'assainissement
autonome
existant
HU.
Rappels
sur
les
filières
d'assainissement
autonome
A
titre
indicatif,
nous
rappelons,
plusieurs
points
importants
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
ou
de
la
création
d’un
assainissement
autonome
:
Chaque
assainissement
autonome
doit
au
minimum
comporter
:
-
une
fosse
toutes
eaux
pour
le
prétraitement
des
eaux
usées
(eaux
vannes
et
eaux
ménagères)
-
un
dispositif
de
traitement
des
effluents
prétraités
adapté
à
la
nature
du
sol
(épandage
souterrain
direct
dans
le
sol
en
place
où
un
sol
reconstitué
(filtre
à
sable)
-
d'un
dispositif
de
collecte
(filières
drainées)
ou
de
dispersion
des
effluents
épurés.
Dossier
Ginger
Environnement.
V
04408
LY/ MG Commune
de
Marcigny
17
H
Prétraitements
Actuellement,
le
dimensionnement
recommandé
par
l'AFNOR
repose
sur
une
fosse
toutes
eaux
d'un
minimum
de
3
000
litres
pour
les
habitations
ayant
jusqu'à
5
pièces
principales,
plus
1
000
litres
par
pièce
supplémentaire.
D'après
l'arrêté
du
6
mai
1996,
pour
les
habitations
ayant
déjà
une
fosse
septique,
ces
volumes
sont
à
diviser
par
deux,
soit
1
500
litres
minimum
jusqu'à
5
pièces
principales,
plus
500
|
par
pièce
supplémentaire,
Dans
ce
cas,
la
fosse
septique
pourra
être
conservée
si
elle
est
couplée
avec
un
bac
dégraisseur
correctement
dimensionné
(200!
pour
recevoir
les
eaux
de
cuisine
ou
eaux
de
salle
de
bain
seules,
500
| pour
recevoir
toutes
les
eaux
ménagères.
Source:
DTU
64-1
d'août
1998). M
Traitement
et
dispersion
Le
type
de
filière
à
mettre
en
place
dépend
des
contraintes
du
sol
en
place:
perméabilité,
présence
de
roches
et/ou
eaux
souterraines
à
faible
profondeur
et
pente.
Les
normes
AFNOR
indiquent
la
mise
en
place
d’une
filière
:
-
sur
sol
en
place
(tranchées
d'infiltration
à
faible
profondeur
-
70
cm)
sur
une
surface
minimale
d'environ
200
m°
pour
une
habitation
comportant
3
chambres
(soit
5
pièces
principales)
sous
réserve
de
conditions
pédologiques
favorables,
-
sur sol
reconstitué
(tertre
filtrant,
filtre
à sable),
sur
une
surface
de
20
m°
pour
une
habitation
de
5
pièces
principales
avec
des
rejets
superficiels
ou
dans
le
sol
en
place
dans
le cas
de
conditions
pédologiques
moins
favorables,
-
à
une
distance
minimale
de
35
m
par
rapport
à
un
puits
ou
tout
captage
d'eau
potable,
-
à une
distance
minimum
d'environ
5 m
par
rapport
à
l'habitation,
-
à
une
distance
minimum
de
3
m
par
rapport
à
toute
clôture
de
voisinage
et
de
tout
arbre.
Dans
le
cas
particulier
d’un
sol
imperméable,
la
mise
en
place
d’un
filtre
à
sable
drainé
nécessite
l'existence
d'un
exutoire
hydraulique
superficiel
(cours
d'eau).
Cependant,
ces
rejets
en
milieu
hydraulique
superficiel
ne
sont
autorisés
qu'à
titre
exceptionnel
(ils
peuvent
donc
être
refusés
dans
le
cas
d'une
demande
de
permis
de
construire). En
l'absence
d'exutoire
hydraulique
superficiel,
le
recours
à
une
telle
filière
n'est
possible
que
par
mise
en
place
d'un
puits
d'infiltration
dans
une
couche
sous-jacente
perméable
après
dérogation
du
Préfet
au
en
fossé
sous
réserve
:
-_
d'avoir
une
autorisation
du
propriétaire
du
fossé,
-
de
faire
une
demande
de
déclaration
auprès
du
service
de
Police
des
Eaux.
Dossier
Ginger
Environnement.
V
04408
LY/ MG Commune
de
Marcigny
18
En
ce
qui
concerne
l'entretien
des
systèmes
d'assainissement
autonome,
l'arrêté
du
6
mai
1996
préconise
:
-__une
vidange
des
bacs
dégraisseurs
au
moins
tous
les
4 mois,
-_une
vidange
des
fosses
au
moins
tous
les
4
ans,
-
une
vérification
régulière
du
fonctionnement
du
système.
IE
est
important
de
rappeler
que
le
contrôle
de
l’assainissement
autonome
par
la
commune
est
une
obligation
alors
que
la
réhabilitation
et
l'entretien
des
systèmes
d'assainissement
autonome
sont
laissés
à
la
charge
des
particuliers.
Néanmoins,
la
municipalité
peut,
si
elle
le
souhaite,
prendre
collectivement
en
charge
l'entretien
des
installations.
Le
fonctionnement
optimal
des
assainissements
autonomes
sur
l'ensemble
de
la
commune
et
la
diminution
des
nuisances
actuelles
ne
sera
donc
possible
que
si :
-
l'on
respecte
le
potentiel
d'épuration
de
chaque
sol,
en
réalisant
des
études
pédologiques
à
la
parcelle,
-
la
création
ou
réhabilitation
des
assainissements
autonomes
est
confiée
à
des
entreprises
compétentes,
-
le
contrôle
et
l'entretien
des
installations
sont
effectués
régulièrement.
Dossier
Ginger
Environnement.
V
04408
LY/ MG Commune
de
Marcigny
19
1.2.
Etat
des
lieux
des
dispositifs
existants
La
commune
de
Marcigny
compte
environ
76
habitations
non
raccordés
à
un
système
d'assainissement
collectif,
L'analyse
des
questionnaires
(analyse
portant
sur
45
%
des
dispositifs)
montre
qu'un
grand
nombre
de
dispositif
sont
non
conformes
(généralement
incomplets)
:30%
de
rejets
directs
après
prétraitement.
Par
ailleurs
71%
des
filières
de
traitement
sont
des
filières
de
type
tranchées
d'infiltration. La
réalisation
d'un
dispositif
d'assainissement
autonome
est
dépendante
des
contraintes
d'urbanisme
(localisation
des
limites
de
propriétés,
forme,
taille
et
occupation
de
la
parcelle).
Si
ces
règles
d'urbanisme
sont
respectées,
les
différentes
contraintes
du
sol
doivent
alors
être
prises
en
compte
pour
choisir
la
filière
d'assainissement.
Les
études
de
sol
ont
permis
de
déterminer,
a
priori,
quel
type
d'assainissement
autonome
doit
être
mis
en
œuvre
dans
chaque
zone.
Toutefois,
compte
tenu
du
nombre
d'investigations
de
terrain
réalisées,
il
est
conseillé
aux
particuliers
désirant
construire
ou
rénover
une
habitation
de
faire
réaliser
une
étude
pédologique
à
la
parcelle,
afin
de
choisir,
positionner
et
dimensionner
leur
dispositif
d'assainissement
autonome. ll
ressort
de
l'étude
des
sols
que,
d'une
manière
générale,
la
nature
des
terrains
sur
la
commune
est
hétérogène.
Par
ailleurs,
le
secteur
du
Pont
de
Chambilly
est
concerné
par
le
risque
inondation.
En
fonction
de
ces
contraintes,
plusieurs
filières
plus
où
moins
contraignantes
ont
été
préconisées
sur
le
territoire
communal.
HL3.
Travaux
de
réhabilitation
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’un
service
public
d'assainissement
non
collectif
(SPANC),
l'inventaire
des
points
noirs
en
terme
d'assainissement
non
collectif
permettra
de
hiérarchiser
les
interventions
et
de
concentrer
les
efforts
sur
les
secteurs
qui
présentent
des
dysfonctionnements.
Les
travaux
seront
à
la
charge
des
propriétaires
privés.
Le
coût
moyen
unitaire
d'une
réhabilitation
est
évalué
entre
5
000
et
7
000
€HT.
Dossier
Ginger
Environnement.
V
04408
LY/
MG Commune
de
Marcigny
20
IV.
Carte
des
filières
d'assainissement
autonome
%
Planche
1:
Carte
des
filières
et
des
contraintes
à
l'assainissement
autonome
&
Annexe
1 :
Présentation
des
filières
d'assainissement
autonome
La
carte
des
filières
d'assainissement
autonome
présentée
ci-après
constitue
la
synthèse
des
données
acquises
lors
de
l'étude
de
sols
réalisée
dans
le
cadre
de
cette
étude. Cette
carte
donne
les
orientations
générales
sur
le
choix
des
filières
d'assainissement
et
ne
remplace
pas
une
étude
pédologique
à
la
parcelle
permettant
de
choisir,
positionner
et
dimensionner
le
dispositif
d'assainissement
autonome. Une
présentation
générale
des
filières
d'assainissement
préconisées
dans
ce
document
est
proposée
en
annexe
1.
Dossier
Ginger
Environnement.
V
04408
LY
/ MG Commune
de
Marcigny
21
Planche
1
-
Carte
des
filières
et
des
contraintes
à
l’assainissement
autonome
Dossier
Ginger
Environnement.
V
04408
LY/ MG Commune
de
Marcigny
22
Assainissement
collectif
Dossier
Ginger
Environnement.
V
04408
LY/ MG Commune
de
Marcigny
23
I.
Programme
de
travaux
sur
réseau
existant
Le
diagnostic
des
systèmes
d'assainissement
(basé
sur
les
éléments
du
diagnostic
d'assainissement
réalisé
en
2003)
a
conduit
aux
résultats
suivants
:
-
Le
réseau
collecte
une
quantité
importante
d'eaux
claires
parasites.
-
Des
problèmes
de
gestion
des
eaux
pluviales
ont
été
mis
en
évidence
en
particulier
sur
le
secteur
Rue
de
Borchamp.
Des
travaux
sont
en
cours
pour
limiter
l'intrusion
d'eaux
claires
parasites
permanentes
ainsi
que
pour
limiter
les
problèmes
de
gestion
des
eaux
pluviales.
Par
ailleurs,
le
raccordement
d'un
lotissement
est
en
cours
au
niveau
du
lieu-dit
La
Beluze
pour
raccorder
un
lotissement.
[LE
Programme
de
travaux
sur
unité
de
traitement
L'unité
de
traitement
de
la
commune
de
Marcigny
est
une
station
d'épuration
de
type
boues
activées
aération
prolongée
construite
en
1975
par
la
société
EPAP.
La
SAUR
réalise
le
suivi
et
l'exploitation
de
la
station
de
traitement
depuis
novembre
2003.
L'unité
de
traitement
est
correctement
dimensionnée
(taux
de
sollicitation
théorique
de
58%
en
charge
polluante),
en
adéquation
avec
les
charges
à
traiter
en
situation
actuelle,
ainsi
que
dans
les
prochaines
années.
Aucun
aménagement
n’est
prévu
concernant
la
station
d'épuration
suite
au
zonage
d'assainissement.
Dossier
Ginger
Environnement,
V
04408
LY
/
MG Commune
de
Marcigny
24
II.
Synthèse
Le
tableau
présenté
ci-après
récapitule
l'ensemble
des
travaux
proposés
dans
le
cadre
de
l'étude
du
zonage
d'assainissement
de
la
commune
de
Marcigny.
1
: Court
terme
2
: Moyen
terme
3
: Long
terme
Localisation
Description
Type
Montant:/Ordre
de
P
YP
(KE
HT)
|
Priorité
Travaux
de
réhabilitation
du
réseau
Améliorer
la
collecte
et
le
Bourg
et
proximité
Extension
du
réseau
existant
|
traitement
des
eaux
usées
- K€
=
du
secteur
TOTAL
:
- K€
Dossier
Ginger
Environnement.
V
04408
LY/ MG Commune
de
Marcigny
25
Assainissement
pluvial
Dossier
Ginger
Environnement.
V
04408
LY/ MG Commune
de
Marcigny
26
L.
Préamhule
Le
bourg
possède
un
réseau
unitaire
permettant
l'évacuation
des
eaux
pluviales.
Dans
les
points
bas
de
la
Rue
de
Borchamp,
des
phénomènes
de
saturation
des
collecteurs
unitaires
ont
été
constatés.
Suite
au
diagnostic,
des
travaux
ont
été
préconisés
et
sont
en
cours
de
réalisation.
Une
administrée
(Mme
Marthe
BLANC),
propriétaire
d'une
habitation
située
route
de
Semur
en
Brionnais
à
«
La
Beluse
»,
nous
a
fait
part
d'un
problème
de
gestion
des
eaux
pluviales
le
long
de
la
route
:
les
collecteurs
sont,
à
priori,
insuffisants
et
les
eaux
de
ruissellements
débordent
dans
la
propriétés
et
inondent
un
bâtiment.
ll.
Propositions
d'amélioration
de
gestion
des
eaux
pluviales
Toute
urbanisation
doit
prendre
en
compte
le
volet
pluvial
avec
des
mesures
visant
à
gérer
au
mieux
les
eaux
de
pluie
et
de
ruissellement.
D'une
manière
générale,
la
commune
doit
limiter
les
apports
d'eaux
claires
dans
le
lagunage
:
*
Le
réseau
des
nouveaux
secteurs
urbanisés
doit
être
séparatif
*
Aucune
source
d'eau
parasite
(source,
drain,
fontaine,
bassin,
etc.)
ne
doit
être
connecté
au
réseau
d'assainissement.
Ces
mesures
consistent
à
limiter
l'imperméabilisation
des
surfaces,
à
récupérer
les
eaux
de
ruissellement
pour
une
autre
utilisation
(arrosage)
et
à
favoriser
l'infiltration
des
eaux
à
la
parcelle
lorsque
c’est
possible.
Dossier
Ginger
Environnement.
V
04408
LY/
MG Commune
de
Marcigny
27
Financement Dossier Ginger
Environnement.
V
04408
LY/ MG Commune
de
Marcigny
28
La
réalisation
et
l'amélioration
du
système
d'assainissement
collectif
peuvent
faire
l'objet
d'aides
financières,
de
la
part
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
et
du
Conseil
Général
de
la
Saône
et
Loire.
Les
modalités
d'aides
financières
et
les
montants
alloués
sont
fonctions
de
divers
paramètres
(nature
des
travaux,
coût
par
branchement,
etc.).
I
est
vivement
conseillé
de
se
rapprocher
de
ces
partenaires
avant
toute
réalisation
de
projet
et/ou
d'étude
portant
sur
l'assainissement.
Les
aides
apportées
par
l'Agence
de
l'Eau
au
titre
du
huitième
programme
et
par
le
Conseil
Général
de
la
Saône
et
Loire
(critères
2006)
sont
basées
sur
un
montant
plafond
dépendant
des
populations
raccordables
lors
de
la
réalisation
des
ouvrages
;
leurs
modalités
varient
selon
les
travaux
proposés.
Dossier
Ginger
Environnement.
V
04408
LY/ MG Commune
de
Marcigny
29
Pour
information,
les
modalités
d'aides
de
ces
organismes
sont
les
suivantes
:
Aides
—
Huitième
programme
agence
de
l’eau
- Critères
2006
conseil
général
Catégories
d'investissements
à
Conseil
Général
Agence
de
l'Eau |
13 Saône
et
Taux
global
Loire
Bretagne
Loi oire
Stations
d'épuration
à
ni
35%
20 %
55 . 65
%{)
Création
et
renouvellement
Réseaux
d'assainissement
-
Création
Canalisation
de
15%
35%
50
%
réseaux
de
transfert
-
Création
de
réseaux
de
collecte séparatifs
15%
25%
40 — 50 %l)
Réhabilitation
coordonnée
d’assainissements
non
&
©
6
collectifs
(opérations
35%
15%
50%
groupées) Création
de
systèmes
de
traitement
non
collectifs
Néant
40%
40%
groupés *:
hors
coûts
plafond
et
d'exclusion
applicables
à
certains
projets,
cf.
page
suivante.
®
:
Les
10%
supplémentaires
correspondent
à
un
bonus
«
rapport
annuel
sur
le
prix
de
l'assainissement
»,
«
contrat
de
rivière
existant
»
ou
«
territoire
prioritaire
»
selon
les
cas.
@
: Le
financement
à
hauteur
de
50
%
ne
concerne
que
des
opérations
groupées
: les
particuliers
doivent,
pour
prétendre
à
cette
subvention,
se
regrouper
et
constituer
un
dossier
commun.
Un
organisme
relais,
Habitat
et
Développement,
monte
et
étudie
les
dossiers
grâce
aux
devis
fournis
par
les
particuliers
et
les
transmet
à
l'agence
de
l'eau.
Le
plafond
est
de
5000
€.
Dossier
Ginger
Environnement.
V
04408
LY/
MG Commune
de
Marcigny
30
Chaque
projet
est
également
soumis
à
des
coûts
plafonds
et
d'exclusion
par
branchement. Le
coût
plafond
correspond
au
montant
à
partir
duquel
le
financeur
ne
subventionne
pas
la
plus-value
:pour
un
coût
par
branchement
de
7
000
€,
les
subventions
ne
seraient
calculées
que
sur
6 000
€.
Le
coût
d'exclusion
correspond
au
montant
à
partir
duquel
le
financeur
peut
exclure
le
projet,
aucune
subvention
n'est
alors
allouée
:pour
un
coût
par
branchement
de
7200
€,
le
maître
d'ouvrage
ne
pourrait
percevoir
que
des
subventions
du
conseil
général.
*
Agence
de
l’eau
o
Réseau
Coût
d'EXCIISION.......
eine ensesenennse
6
900
€ / branchement
Coût
de
référence
(coût
plafond)
:montant
plafond
=
3600
€
x
Nb
de
branchements
+
montant
des
test
de
réception.
Exemple
de
calcul
pour
un
montant
de
travaux
de
50
000
€,
10
branchements
et
1000
€
de
tests
de
réception
:
10
x 3600
+
1000
=
37000
€.
Le
montant
de
référence
pour
le
calcul
des
subventions
est
donc
de
37
000
€
sur
50
000
€.
o
Station
Les
coûts
plafonds
sont
calculés
par
équivalents
habitants
au
cas
par
cas.
#
Conseil
général
71
Coût
plafond...
6
000
€ / branchement
Coût
d'exclusion
10
000
€
/ branchement
ll
est
vivement
conseillé
de
se
rapprocher
de
ces
partenaires
avant
toute
réalisation
de
projet
et/ou
d'étude
portant
sur
l'assainissement. Dossier
Ginger
Environnement.
V
04408
LY
/ MG Commune
de
Marcigny
31
Zonage
d'assainissement
retenu
Dossier
Ginger
Environnement.
V
04408
LY/
MG Commune
de
Marcigny
32
L.
Comparaison
des
solutions
assainissement
collectif
/ autonome
Le
tableau
page
suivante
présente
les
résultats
de
la
comparaison
technico-économique
des
solutions
d'assainissement
étudiées
dans
le
cadre
du
zonage
d'assainissement.
Dossier
Ginger
Environnement,
V
04408
LY/ MG ON / À 80bb0 À TLOLBUUOHAUT JSBUS) 431S50Q
sjeles sp squiod sep uoneot|deniN
ouqesuodsas je UOHSSN
uoyesedo] ap s6ejuouu 78 URSS)
SJUSIUSAUODU]
mo)
{os np uonedno90
j aquad) ssnbiuy98} SajuIerUoT) essieg 21
09
uoises) sobejueay
SAUd JUSWSSSISSAU,
10S np uocnedn290
A SP 3H 49 g senbnsi19}92189 ejusd
auouopn y 43921109 SIUSIUSAUOIU ouozEelnS ae 7
Srannaed suoneqeu,p | /Se6eueny seuo07 (eremoe uonens) (1H 34) saurequo aN
JUOLUOSSIUIESSE p UONNIOS E].9P }N01 18nu09 senbns118192189
ce AuBDieN 2p uno Commune
de
Marcigny
34
Le
POS
de
la
commune
de
Marcigny
est
en
cours
de
révision
en
PLU.
Les
décisions
concernant
le
zonage
d'assainissement
sont
donc
temporairement
arrêtées.
A
ce
jour,
le
conseil
municipal
ne
s’est
pas
prononcé
concernant
les
modalités
d'assainissement
du
secteur
de
La
Baisse.
Les
choix
des
élus
seront
présentés
dans
le
rapport
d'enquête
publique.
Dossier
Ginger
Environnement.
V
04408
LY
/ MG Commune
de
Marcigny
35
Glossaire
Assainissement
collectif
Système
d'assainissement
comportant
un
réseau
réalisé
par
la commune.
Assainissement
autonome
ou
assainissement
non
collectif
Système
d'assainissement
effectuant
la
collecte,
le
prétraitement,
l'épuration,
l'infiltration
ou
le
rejet
des
eaux
usées
domestiques
des
immeubles
non
raccordés
au
réseau
public
d'assainissement.
DBO
(Demande
biologique
en
oxygène)
Indice
de
pollution
de
l'eau
qui
traduit
sa
teneur
en
matières
organiques
par
la
quantité
d'oxygène
nécessaire
à
la
dégradation
de
ces
matières.
- Mesure
la
quantité
de
matière
biodégradable
contenue
dans
l'eau.
DBO5
(demande
biologique
en
oxygène
en
5
jours).
DCO
(Demande
chimique
en
oxygène)
Quantité
de
l'ensemble
de
la
matière
oxydable.
Elle
correspond
à
la
quantité
d'oxygène
qu'il
faut
fournir
grâce
à
des
réactifs
chimiques
puissants,
pour
oxyder
les
matières
contenues
dans
l'effluent.
Idem
DBO,
incluses
en
plus
les
substances
qui
ne
sont
pas
biodégradables.
Eaux
ménagères
Eaux
provenant
des
salles
de
bain,
cuisines,
buanderies,
lavabos,
etc.
Eaux
vannes
Eaux
provenant
des
W.C.
Eaux
usées
Ensemble
des
eaux
ménagères
et des
eaux
vannes.
Eaux
parasites
Eaux
peu
ou
pas
polluées
pénétrant
dans
les
réseaux
d'égouts.
Elles
gênent
fortement
le
fonctionnement
des
stations
d'épuration,
celui-ci
étant
d'autant
meilleur
que
la
pollution
est
plus
concentrée.
Effluents
Eaux
usées
circulant
dans
le dispositif
d'assainissement.
Equivalent-habitant
(EH)
Quantité
de
matières
polluantes
réputée
être
produite
journellement
par
une
personne.
Cette
unité
de
mesure
permet
de
comparer
facilement
des
flux
de
matières
polluantes.
Dossier
Ginger
Environnement.
V
04408
LY
/ MG Commune
de
Marcigny
36
Filière
d'assainissement
Technique
d'assainissement
assurant
le
traitement
des
eaux
usées
domestiques,
comprenant
la fosse
toutes
eaux
et
les
équipements
annexes
ainsi
que
le système
de
traitement,
sur
sol
naturel
ou
reconstitué.
Géoassainissement
Procédé
d'épuration
utilisant
les
capacités
épuratoires
naturelles
du
sol.
Hydromorphie
Traces
visibles
dans
le sol
correspondant
à
la
présence
d'eau
temporaire.
Karstique
Roche
calcaire
fissurée
abritant
des
nappes
d'eau
souterraines.
L'eau
et
la
pollution
se
propagent
rapidement
dans
les
systèmes
karstiques.
Perméabilité
Capacité
du
sol
à
infiltrer
de
l'eau.
Seul
un
essai
de
percolation
permet
d'évaluer
ce
paramètre.
Pos
Plan
d'Occupation
des
Sols :
Document
qui
régit
le développement
urbanistique
sur
le territoire
communal
PLU
Plan
Local
d'Urbanisme :
Document
qui
régit
le développement
urbanistique
sur
le
territoire
communal
Zone
sensible
Délimitation
réglementaire
(issue
d'une
directive
européenne)
de
bassins
soumis
à
des
problèmes
d'eutrophisation
du
fait
notamment
des
rejets
des
stations
d'épuration.
Cette
délimitation
entraîne
des
contraintes
sur
les
rejets.
Zone
vulnérable
Délimitation
réglementaire
(issue
d'une
directive
européenne)
de
territoires
soumis
à
des
pollutions
par
les
nitrates
de
sources
agricoles.
La
délimitation
entraîne
la
mise
en
oeuvre
des
programmes
d'actions
afin
de
réduire
ces
pollutions.
Dossier
Ginger
Environnement.
V
04408
LY/
MG