Procès Verbal - Cahier CM 29.02

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Procès Verbal - Cahier CM 29.02 Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Procès Verbal - Cahier CM 29.02)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies, Cahier du Conseil Municipal du 29 février 2024

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Sorgues, le 23 février 2024

C O N V O C A T I O N

D U

C O N S E I L M U N I C I P A L

(Art. L.2121.7 du CGCT)

Madame,

Monsieur,

Cher(e) Collègue,

J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal dont vous êtes membre est convoqué en séance ordinaire, à la Salle des fêtes, le :

JEUDI 29 FÉVRIER 2024 à 18 H 30

Comptant sur votre présence,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l’assurance de ma considération distinguée.Cahier du Conseil Municipal du 29 février 2024

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ORDRE DU JOUR

- Désignation d'un secrétaire de séance.

ADMINISTRATION GENERALE

1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2024

M. LAGNEAU

2 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. LAGNEAU

FINANCES

3 AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT ET AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT / CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP ET AE/CP) Mme COURTIER

4 DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE M. GARCIA

5 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS 2023 M. GARCIA

6 DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE MATERNELLE LE PARC

Mme FERRARO

7 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIPDR (FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION) 2024 M. DESFOUR

8 RAPPORT D'ACTIVITES 2022 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT (CASC)

M. GARCIA

9 CONVENTION DE SERVICE ENTRE LA VILLE DE SORGUES ET SON CCAS M. LAPORTE

10 REMISE GRACIEUSE D'IMPAYE DE CANTINE SCOLAIRE Mme PEPIN

11 ABROGATION DE LA DELIBERATION DU 21 NOVEMBRE 2013 RELATIVE A LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER ET NON ROUTIER COMMUNAL DUE PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Mme FERRARO

12 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DIDEROT : PARTICIPATION AUX JO PARALYMPIQUES

Mme PEPIN

13 DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’ENTENTE BOULISTE SORGUAISE (EBS)

M. SOLER

CULTURE

14 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR UN CONCERT AVEC PARTICIPATION D’UN ENSEMBLE A CORDES

Mme DEVOS

POLITIQUE DE LA VILLE, JEUNESSE ET SANTE

15 MODALITES DE FINANCEMENT DU SEJOUR 2024 PROPOSE AUX ADHERENTS DE L'ACCUEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Mme ROCA

16 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLES AU CHATEAU PAMARD ENTRE MME COLL-BUTEL MARIE EDUCATRICE SPECIALISEE ET LA COMMUNE DE SORGUES

M. CAMBIERCahier du Conseil Municipal du 29 février 2024

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17 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLES AU CHATEAU PAMARD ENTRE L'AFSA 84 ET LA COMMUNE DE SORGUES M. CAMBIER

18 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLES AU CHATEAU PAMARD ENTRE L'ASSOCIATION « CPS 84 » ET LA COMMUNE DE SORGUES

M. CAMBIER

19 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION COMMUNALE AU PROFIT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D’ACCES AU DROIT DE VAUCLUSE (C.D.A.D)

M. RIGEADE

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

20 PROMESSE DE CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE CONSENTIE A LA PROPRIETAIRE DE LA PARCELLE CADASTREE BA 20 ET LE SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX PARCELLE BA 121 SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE BA 18

Mme FERRARO

21 RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME : DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

M. LAGNEAU

RESSOURCES HUMAINES

22 INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS M. LAGNEAU

23 MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS M. LAGNEAU

24 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL COMMUNAL

M. LAGNEAU

25 DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION DE CONTRATS NON PERMANENTS (EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 332-23 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE : CONTRAT D’UNE DUREE MAXIMALE DE 12 MOIS COMPTE TENU DES RENOUVELLEMENTS PENDANT UNE MEME PERIODE DE 18 MOIS CONSECUTIFS)

M. LAGNEAU

QUESTIONS DIVERSES ET ORALESCahier du Conseil Municipal du 29 février 2024

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CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2024

RAPPORT DE PRESENTATION N°1

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2024

RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU

L’ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales modifie la législation applicable aux procès-verbaux des séances du Conseil municipal.

L’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales prévoit désormais que « Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires ».

Ainsi, le Conseil municipal est invité à approuver les termes du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 25 janvier 2024, ci-annexé.Cahier du Conseil Municipal du 29 février 2024

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CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2024

RAPPORT DE PRESENTATION N°2

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU

Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du

Conseil Municipal de ses décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 listées en annexe du présent rapport.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ces décisions du Maire.Cahier du Conseil Municipal du 29 février 2024

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COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

DECISION N° OBJET DE LA DECISION

2024_01_01 Signature d'un contrat de location avec M. Bernard REBOUL portant sur le garage n°5 au bloc n°5 de la cité des griffons, pour une durée d'un an à compter du 1er décembre 2023, moyennant le loyer mensuel de 50 €

2024_01_02 Renouvellement de l'adhésion pour l'année 2024 à l'association départementale des comités communaux des feux de forêt. La cotisation s'élève à 500 €

2024_01_03 Retrait de la décision municipale n°2023_11_12 portant renouvellement d'une case de columbarium dans le cimetière communal à Madame DELEAZ née FREITAS Caroline, à la suite d'une erreur matérielle

2024_01_04 Attribution d'une concession funéraire à Madame BRES née GIUNTA Agatina pour une durée de 30 ans à compter de la notification de la décision moyennant la somme de 3 919 €

2024_01_05 Renouvellement de l'adhésion pour l'année 2024 à l'association des Villes et villages où il fait bon vivre. La cotisation s'élève à 2 640 € TTC

2024_01_06 Désignation du cabinet de Maître EYDOUX et associés (domicilié à AVIGNON) afin de défendre et de représenter les intérêts de la commune. Le montant des honoraires est fixé au tarif horaire de 200 € HT

2024_01_07 Signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "Les pieds dans l'eau" par le groupe Maritime de théâtre pour deux représentations le samedi 3 février 2024 moyennant la somme de 1 793 €

2024_01_08 Signature d'un abonnement pour la solution logicielle WEBDETTE Emprunts avec la société SELDON FINANCE (domiciliée à BIDART) pour une durée d'un an à compter du 28 octobre 2023 et reconduit tacitement pour une période d'un an dans la limite de trois reconductions. Le montant annuel est fixé à 1 105,86 € HT

2024_01_09 Conclusion d'un marché à procédure adaptée pour la fourniture de produits d’entretien pour l'année 2024 - Lot 6 (produits spécifiques aux cuisines et restaurants scolaires) passé avec la société COLDIS (domicilié à ENTRAIGUES SUR LA SORGUE). Le montant minimum du marché est fixé à 5 524,21 € TTC et le montant maximum à 10 837,56 € TTC. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, il prend effet à compter de sa notification et prendra fin au 31 décembre 2024

2024_01_10 Conclusion d'un marché passé selon la procédure adaptée pour les travaux de construction d'un parvis extérieur au parc municipal :

- Lot 1 (gros œuvre) passé avec NEOTRAVAUX SAS (domiciliée A LE THOR) moyennant la somme de 244 946,59 € HT soit 293 935,90 € TTC

- Lot 2 (serrurerie) passé avec SOCATECH (domicilié à SORGUES) moyennant la somme de 18 040 € HT soit 21 648 € TTC

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 3 mois et 15 jours de préparation à compter de la notification du marchéCahier du Conseil Municipal du 29 février 2024

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2024_01_11 Régularisation du renouvellement de l'adhésion pour l'année 2023 au Conseil national des villes et villages fleuris, moyennant la cotisation de 350 €

2024_01_12 Signature d'un contrat avec la société Gamesystem (domiciliée à MONTBONNOT SAINT MARTIN) pour assurer la mission de vérification et de maintenance des installations de sécurité du centre administratif, du stade Badaffier et de la plaine sportive. Le montant de la prestation pour 2024 s'élève à 2 200 € HT soit 2 264 € TTC

2024_01_13 Modification de la DM n°2023_07_19 relative à la signature d'un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux pour le commerce sis 89 rue des remparts à Sorgues entre la commune et La voix des âmes, en raison d'une erreur matérielle relative à la dénomination du commerce figurant sur ladite décision

2024_01_14 Signature d'un bail commercial pour le commerce sis 35 rue des Remparts et 34 rue Pélisserie entre la commune et Madame'A représenté par Mme Axelle Feraud, à compter du 29 décembre 2023 pour une durée de 9 ans, moyennant la somme de 500 € TTC par mois

2024_01_15 Signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l'association Le ballet Julien LESTEL (domiciliée à MARSEILLE) concernant le spectacle "MISTANGO/BOLERO", prévu le 25 mai 2024 au Pôle culturel moyennant la somme de 7 000 € TTC

2024_01_16 Signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la compagnie Rê- VOLT (domiciliée à NYONS) concernant le spectacle "Max le pirate et le coffre de la sorcière", prévu le 30 mars 2024 au Pôle culturel moyennant la somme de 1 380 € TTC

2024_01_17 Signature d'une convention de formation avec NG FORMATIONS (domiciliée à ORANGE) pour une formation sur le thème Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes du 7 au 8 février 2024, pour un agent de la Ville moyennant la somme de 180 € TTC

2024_01_18 Signature d'un bail à usage d'habitation avec Madame Jenny Laval portant sur un immeuble situé 72 rue Saint Pierre, pour une durée de 6 ans à compter du 1er février 2024 moyennant le loyer mensuel de 280 € HT

2024_01_19 Attribution d'une concession funéraire à Monsieur PLANSON Pierre pour une durée de 10 ans à compter de la notification de la décision moyennant la somme de 270 €

2024_01_20 Conclusion d'une modification n°2 de l'accord-cadre à bons de commande répondant aux travaux nécessaires sur les structures communales, afin d'introduire un prix nouveau au bordereau de prix unitaires, des prestations supplémentaires non prévues au bordereau de prix unitaires étant nécessaires. Cette modification n'a aucune incidence sur le marché

2024_01_21 Conclusion d'une convention pour l'année 2024 avec la société Agence de sécurité sorguaise (domiciliée à AVIGNON) afin d'assurer des missions de gardiennage dans le cadre de la sûreté des sites et des bâtiments communaux, pour un montant maximum de 17 000 € TTCCahier du Conseil Municipal du 29 février 2024

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CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2024

RAPPORT DE PRESENTATION N°3

AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT ET AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT / CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP ET AE/CP)

Commission finances en date du 13 février 2024

RAPPORTEUR : Patricia COURTIER

Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde.

La procédure des autorisations de programme et d’engagement ainsi que des crédits de paiement permet une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements notamment et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Chaque autorisation de programme ou d'engagement comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire et votées par le conseil municipal.

Il est proposé de modifier les Autorisations de Programme (AP), les Autorisations d’Engagement et la répartition des Crédits de Paiement (CP) telles que présentées dans les tableaux joints en annexe.

Il est proposé :

Sur les autorisations d’engagement :

- Le report des crédits 2023 non consommés sur les exercices ultérieurs. - L’augmentation de l’autorisation relative aux assurances d’un montant de 68 000 € afin de tenir compte des nouveaux contrats pour les dommages aux biens et la flotte automobile.

Sur les autorisations de programme :

- La suppression de l’autorisation de dépense relative aux petits travaux sur les bâtiments communaux 2021/2022.

- L’ajustement des crédits 2023 non consommés par report sur les exercices ultérieurs pour le pôle petite enfance et la révision générale du PLU et par suppression des crédits pour les travaux nécessaires sur les structures communales 2023/2024.Cahier du Conseil Municipal du 29 février 2024

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CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2024

RAPPORT DE PRESENTATION N°4

DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE Commission finances en date du 13 février 2024

RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57, le Conseil Municipal peut être amené à modifier le budget de l’exercice en cours.

Ainsi, des crédits supplémentaires non prévus lors du vote du Budget peuvent être ouverts et couverts, soit par des recettes nouvelles, soit par une diminution des crédits disponibles sur d’autres comptes.

Le détail des écritures comptables est joint ci-dessous. Cette décision modificative permettra la mise à jour des autorisations de dépenses pluriannuelles de la ville.

Chapitre Article intitulés Section Fonctionnement DIMINUTION AUGMENTATION DIMINUTION AUGMENTATION

opérations réelles DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS

011 6168 Autres primes d'assurances 34 000,00

011 611 Contrats de prestations de services 34 000,00

opérations d'ordres

023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Totaux 34 000,00 34 000,00 - -

Totaux Dépenses / Recettes - -

Total fonctionnement -

Chapitre Article intitulés

Section Investissement DIMINUTION AUGMENTATION DIMINUTION AUGMENTATION

opérations réelles DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS

20 202 Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme 54 547,46

20 2031 Frais d'études 113 100,00

21 2128 Autres agencements et aménagements 167 647,46

opérations d'ordres

021 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Totaux 167 647,46 167 647,46 - -

Totaux Dépenses / Recettes - -

Total investissement -

BUDGET VILLE DECISION MODIFICATIVE N°1

DEPENSES RECETTES

DEPENSES RECETTES

Il convient que le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°1 du Budget principal de la ville voté le 14 décembre 2023.Cahier du Conseil Municipal du 29 février 2024

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CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2024

RAPPORT DE PRESENTATION N°5

BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS 2023

Commission finances en date du 13 février 2024

RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA

L’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. »

La stratégie communale en matière d’acquisitions et de cessions foncières et immobilières permet : - la rationalisation du parc existant via notamment la cession de biens vacants, énergivores et/ou sans destination prévue à moyen et long terme.

- la poursuite des politiques publiques communales telles que la redynamisation et l’animation du centre-ville.

Le Conseil Municipal est invité à approuver le bilan des acquisitions et cessions réalisées au cours de l’exercice 2023 joint en annexe et à préciser qu’il sera intégré au compte administratif 2023 de la ville.Cahier du Conseil Municipal du 29 février 2024

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CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2024

RAPPORT DE PRESENTATION N°6

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE MATERNELLE LE PARC

Commission finances en date du 13 février 2024

RAPPORTEUR : Sylviane FERRARO

La rénovation énergétique des écoles est une priorité de la ville aussi bien que de l’Etat qui apporte son soutien financier sur ces opérations. Celui-ci finance en 2024 en priorité les opérations de rénovation thermique, de transition énergétique et de développement des énergies renouvelables notamment sur les bâtiments scolaires par le biais de la DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local).

L’opération de rénovation énergétique de l’école maternelle du Parc à Sorgues qui se concentre notamment sur les travaux d’isolation (toitures, murs…) et le remplacement d’équipements gourmands en énergie (système de chauffage, éclairage…) est éligible à ce type de financement.

L’objectif est de minimiser les consommations de fluides dans un souci de développement durable, de gestion efficiente du patrimoine et d’améliorer le confort des scolaires, tout en respectant l’environnement.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal est invité à :

- approuver la réalisation de l’opération de rénovation énergétique de l’école maternelle le Parc.

- demander à l’Etat sa participation financière sur ce projet au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) 2024.

- valider le plan de financement prévisionnel proposé :

Coût estimatif de l'opération

Nature des dépenses

les montants indiqués

(sans arrondi) doivent être

justifiés

Nom du prestataire Montant (HT)

dont montant

accessibilité (catégorie

2/B)

dont montant

rénovation

énergétique

(catégorie 2/C)

Travaux

Isolation des façades 160 000,00 € 160 000,00 € Isolation et étanchéité toiture 137 500,00 € 137 500,00 € Protections solaires 30 000,00 € 30 000,00 € Electricité 7 000,00 € 7 000,00 € Sous-total travaux ou acquisitions 334 500,00 € 0,00 € 334 500,00 €

COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 334 500,00 € 0,00 € 334 500,00 €

Ressources prévisionnelles de l'opération

Financements Dépense subventionnable Montant réel de la subvention Montant équivalent (HT) Taux

DSIL 334 500,00 € 267 600,00 € 267 600,00 € 80,00% Sous-total aides publiques Taux de financement public 267 600,00 € 80,00% Part de la collectivité 66 900,00 € Participation du maître d'ouvrage 66 900,00 € 20,00%

TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 334 500,00 €

- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette demande de subvention.Cahier du Conseil Municipal du 29 février 2024

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RAPPORT DE PRESENTATION N°7

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIPDR (FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION) 2024 Commission des Finances en date du 13 février 2024

RAPPORTEUR : Dominique DESFOUR

La commune de Sorgues va procéder à l’extension de son système de vidéo protection dans le cadre de la modernisation de ses outils au service de la sécurité.

La ville prévoit de procéder en 2024 à l’implantation de 71 nouvelles caméras (14 sites de la ville équipés) pour un coût prévisionnel de 208 292 € HT.

Le plan de financement de l’opération est le suivant :

Financement Montant en € HT % de financement Autofinancement (Commune de Sorgues) 104 146 € HT 50 % FIPDR 2024 demandé (Etat) 104 146 € HT 50 % Coût estimé de l’opération 208 292 € HT 100 %

Le Conseil Municipal est invité à :

- Approuver la réalisation de l’opération d’installation de 71 nouvelles caméras de vidéo protection sur le territoire de Sorgues.

- Demander à l’Etat sa participation financière sur ce projet par l’intermédiaire du FIPDR 2024.

- Valider le plan de financement ci-dessus.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette demande de subvention.Cahier du Conseil Municipal du 29 février 2024

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CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2024

RAPPORT DE PRESENTATION N°8

RAPPORT D'ACTIVITES 2022 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT (CASC)

Commission finances en date du 13 février 2024

RAPPORTEUR : Stéphane GARCIA

L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

La CASC a transmis son rapport d’activités 2022. Celui-ci est consultable au service des Finances.

Pour rappel, la CASC est constituée de 5 communes membres : Sorgues, Bédarrides, Monteux, Althen-des- Paluds et Pernes les Fontaines pour une population totale de 51 261 habitants au 1er janvier 2022.

Au 1er janvier 2022, l’intercommunalité a fêté ses 20 ans et renforcé sa place dans le paysage institutionnel vauclusien en devenant Communauté d’agglomération.

Le compte administratif 2022 de la CASC pour le budget principal présente les résultats suivants :

Réalisations 2022 Reports 2021 Restes à réaliser à

reporter

Résultat cumulé

2022

Section de

fonctionnement

3 056 605,52 € 1 010 019,19 € 4 066 624,71 €

Section

d’investissement

1 517 949,63 € - 2 188 615,12 € - 1 557 387 € - 2 228 052,49 €

Le résultat cumulé 2022 toutes sections confondues est excédentaire de 1,8 millions permettant à la CASC de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement par l’autofinancement généré sur sa section de fonctionnement.

La CASC dispose également de 13 budgets annexes :

- ZAC des Gaffins

- ZAC des Escampades

- ZAC des Mourgues

- ZAC de Beaulieu

- Le Pérussier

- Saint Hilaire 2

- SPANC

- Office de Tourisme Intercommunal

- Zac Plaine du Grenache

- Mobilité

- Assainissement collectif

- Collecte et traitement des déchets

- GEMAPI

Les liens financiers entre la commune et la CASC en 2022 sont les suivants :

La CASC a versé à la ville de Sorgues :

- un loyer annuel de 1 800 € au titre du bail de la Place du Général de Gaulle. - l’Attribution de Compensation à 8 754 247 €.Cahier du Conseil Municipal du 29 février 2024

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- le remboursement du coût salarial de mise à disposition d’agents pour 19 796,44 € (pour l’exercice des compétences espaces verts, transport urbain et politique de la ville).

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du rapport d’activités 2022 transmis par la CASC.Cahier du Conseil Municipal du 29 février 2024

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CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2024

RAPPORT DE PRESENTATION N°9

CONVENTION DE SERVICE ENTRE LA VILLE DE SORGUES ET SON CCAS Commission finances en date du 13 février 2024

RAPPORTEUR : Jean-François LAPORTE

Le statut des CCAS est régi par les articles L123-4 et suivants du Code de l’Action sociale et des familles. Afin de lui permettre d’assurer pleinement ses missions, la ville apporte à celui-ci divers concours et services permettant d’optimiser l’utilisation des fonds publics et la gestion des moyens respectifs. La ville et son CCAS se sont ainsi mis d’accord pour acter par convention les prestations et concours apportés par la ville de Sorgues au CCAS depuis 2016.

Les concours apportés et refacturés concernent les domaines d’activités suivants : - Ressources Humaines,

- Finances,

- Téléphonie et Informatique,

- Services Techniques,

- Courrier,

- Entretien (ménage).

Les autres concours dont le CCAS bénéficie de la part de la ville étant ponctuels et non quantifiables sont apportés par la Ville de Sorgues à titre gratuit.

La convention de service fixant les dispositions régissant les modalités des concours et moyens apportés par la Ville de Sorgues pour participer au fonctionnement du CCAS de la ville de Sorgues dans un contexte de mutualisation des services est arrivée à son terme au 31 décembre 2023.

Le maintien du partenariat mis en place étant souhaité, il est nécessaire de valider une nouvelle convention dont les termes sont inchangés à l’exception de :

- L’ajustement de la durée de la convention sur la durée du mandat des élus de la ville et du CCAS. - L’indexation chaque année sur la base de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) du mois de novembre des refacturations pratiquées sur la base de forfaits déterminés dans la convention afin de tenir compte de l’évolution des coûts dans la facturation des prestations.

Le Conseil Municipal est invité à valider la nouvelle convention de service entre la commune et le CCAS qui s’appliquera à compter de l’exercice 2024.

Il est également invité à autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à son application.Cahier du Conseil Municipal du 29 février 2024

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RAPPORT DE PRESENTATION N°10

REMISE GRACIEUSE D'IMPAYE DE CANTINE SCOLAIRE

Commission finances en date du 13 février 2024

RAPPORTEUR : Christelle PEPIN

L’instruction codificatrice N° 05-050-M0 du 13 décembre 2005 relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux de la Direction générale de la comptabilité publique prévoit que « le débiteur d'une créance locale régulièrement mise à sa charge peut présenter à la collectivité une demande de remise gracieuse en invoquant tout motif plaidant en sa faveur (situation de ressources, charges de famille...). Il appartient alors à l'assemblée délibérante de la collectivité, en raison de sa compétence budgétaire, de se prononcer sur cette demande qu'elle peut rejeter ou admettre dans sa totalité ou partiellement. La remise de dette totale ou partielle fait disparaître le lien de droit existant entre la collectivité et son débiteur en éteignant la créance. »

Le Conseil Municipal est invité à accepter la remise gracieuse suivante :

- titre 1084 de l’exercice 2023 du budget annexe de la cuisine centrale pour un montant de 73,10 euros correspondants à des impayés de cantine de septembre 2023.

La dépense est prise en charge par une maison d’enfants à caractère spécial qui a bien procédé au règlement de la somme due hors frais d’impayé. Le règlement est intervenu après la mise au contentieux du dossier du fait de la procédure de mise en place de la décision de placement de l’enfant. La remise gracieuse est proposée afin de tenir compte de la situation particulière de l’enfant concerné et de la régularisation intervenue.

La remise sera enregistrée sur le budget annexe de la cuisine centrale 2024 sur le compte 6577 « remises gracieuses».Cahier du Conseil Municipal du 29 février 2024

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RAPPORT DE PRESENTATION N°11

ABROGATION DE LA DELIBERATION DU 21 NOVEMBRE 2013 RELATIVE A LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER ET NON ROUTIER COMMUNAL DUE PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Commission finances en date du 13 février 2024

RAPPORTEUR : Sylviane FERRARO

Le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public, a fixé les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et, en particulier, a encadré le montant de certaines redevances.

Par délibération du 21 novembre 2013, la ville de Sorgues a instauré sur son territoire la redevance pour occupation du domaine public routier et non routier communal due par les opérateurs de communications électroniques. Le redevable de cette redevance est la société Orange.

Par délibération du 11 avril 2022, la Communauté d’Agglomération les Sorgues du Comtat (CASC) a délibéré également afin d’instaurer sur son territoire cette redevance.

Considérant que la CASC est fondée à mettre en place cette redevance en tant que gestionnaire des routes situées sur son territoire, le Conseil Municipal est invité à abroger la délibération du 21 novembre 2013 instaurant sur son territoire la redevance pour occupation du domaine public routier et non routier communal due par les opérateurs de communications électroniques.Cahier du Conseil Municipal du 29 février 2024

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RAPPORT DE PRESENTATION N°12

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DIDEROT : PARTICIPATION AUX JO PARALYMPIQUES

Commission finances en date du 13 février 2024

RAPPORTEUR : Christelle PEPIN

Le Conseil Municipal a alloué à l’association sur l’exercice 2024 une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 euros par délibération en date du 14 décembre 2023.

L’association du collège sollicite la ville pour une subvention exceptionnelle visant le financement d’un déplacement d’élèves sur Paris pour assister aux JO paralympiques 2024 dans le cadre de leur projet HandiClasse.

Le Conseil Municipal est invité à accepter le versement d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle à l’association d’un montant de 1 500 € pour ce projet, Sorgues étant ville étape du passage de la flamme olympique et souhaitant à ce titre valoriser les actions sportives et éducatives en lien avec l’organisation des jeux.

Les crédits sont inscrits au budget principal 2024 sur l’imputation 65748.

Cette aide financière montera la participation annuelle de la ville au fonctionnement de l’association à 3 000 € sur l’exercice 2024.Cahier du Conseil Municipal du 29 février 2024

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RAPPORT DE PRESENTATION N°13

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE L’ENTENTE BOULISTE SORGUAISE (EBS) Commission finances en date du 13 février 2024

RAPPORTEUR : Serge SOLER

Par délibération du 14 décembre 2023, le conseil municipal a alloué à l’EBS une subvention de 7 350 euros au titre de l’exercice 2024.

Une subvention exceptionnelle de 800 euros est demandée à la ville par l’association qui s’est vue attribuer en 2024 par le comité départemental de la Fédération Française de Pétanque et jeu Provençal l’organisation des quatre championnats de Vaucluse suivants :

Le 16 mars 2024 : championnat de Vaucluse de tir de précision junior (filles et garçons) à la pétanque. Les 04 et 05 mai 2024 : championnat de Vaucluse triplette (minimes-cadets-juniors) à la pétanque. Les 08 et 09 mai 2024 : championnat de Vaucluse triplettes mixtes à la pétanque. Les 12 et 13 mai 2024 : championnat de Vaucluse doublettes seniors masculins à la pétanque.

Cette subvention servira à couvrir une partie des frais d’arbitrage, de déplacement et d’hébergement des différents arbitres et officiels ainsi que des récompenses.

Le Conseil Municipal est invité à accepter le versement d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle à l’Entente Bouliste Sorguaise d’un montant de 800 €.

Cela montera le montant de la subvention de la ville à l’association à 8 150 euros sur l’exercice 2024.

Les crédits sont inscrits au budget principal 2024 sur l’imputation comptable 65748.Cahier du Conseil Municipal du 29 février 2024

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RAPPORT DE PRESENTATION N°14

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR UN CONCERT AVEC PARTICIPATION D’UN ENSEMBLE A CORDES

Commission culture du 19 février 2024

RAPPORTEUR : Jacqueline DEVOS

Dans le cadre de la thématique commune du pôle culturel Camille Claudel, l'école municipale de musique et de danse de Sorgues organise 2 concerts sur le thème « Pirates » les vendredi 22 et samedi 23 mars 2024 dans la salle de spectacle du pôle culturel Camille Claudel de Sorgues.

A cette occasion, la municipalité de Sorgues, par le biais de l’Ecole Municipale de Musique et de Danse, invite l’ensemble à cordes du Conservatoire à Rayonnement Communal de Cavaillon à participer au concert.

Ce moment privilégié permettra d’échanger et partager avec une autre structure, un autre ensemble et d’autres élèves.

Ce partenariat s’inscrit dans le cadre de la programmation annuelle de l’EMMD. L’entrée aux concerts est gratuite.

Le conseil municipal est invité à délibérer.Cahier du Conseil Municipal du 29 février 2024

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RAPPORT DE PRESENTATION N°15

MODALITES DE FINANCEMENT DU SEJOUR 2024 PROPOSE AUX ADHERENTS DE L'ACCUEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Commission Politique de la ville, jeunesse et santé en date du 14 février 2024 et Commission des finances en date du 13 février 2024

RAPPORTEUR : Emmanuelle ROCA

Dans le cadre de la programmation trimestrielle de l’Accueil Municipal des Jeunes (l’AMdJ) de la ville, cet été il est proposé un séjour au PUY DU FOU en Vendée.

Les séjours participent à la découverte de la vie en collectivité. Ces moments sont essentiels pour l’apprentissage de l’autonomie, et permettent aux jeunes de vivre de nouvelles activités sportives, artistiques et culturelles.

Le coût global du séjour au Puy du Fou par enfant étant de 518 € la ville prendra en charge 257 € par participant inscrit (soit 49,61% du séjour). Le coût restant à la charge des parents sera de 261 € par enfant.

En conclusion du présent rapport, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir : - Approuver la participation de la ville de Sorgues à ce séjour à hauteur de 257 € par enfant inscrit. - Préciser que la ville paiera la totalité du séjour au prestataire retenu (la participation des parents sera encaissée par le biais de la régie de l’accueil municipal des jeunes).

- Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.Cahier du Conseil Municipal du 29 février 2024

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RAPPORT DE PRESENTATION N°16

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLES AU CHATEAU PAMARD ENTRE MME COLL-BUTEL MARIE EDUCATRICE SPECIALISEE ET LA COMMUNE DE SORGUES

Commission Politique de la ville, jeunesse et santé en date du 14 février 2024

RAPPORTEUR : Clément CAMBIER

Mme COLL BUTEL Marie, éducatrice spécialisée et membre du conseil d’administration du Centre d’Animation Socio-Educative de la Ville de Sorgues (CASEVS), sollicite la commune de Sorgues en vue de bénéficier gratuitement d’un prêt de salle du Château Pamard.

L’objectif est d’accueillir les frères et sœurs des familles ayant des enfants en situation de handicap pour l’organisation d’ateliers « fratrie ». Durant ces ateliers, les enfants sont amenés à échanger et discuter autour des émotions, de leur vécu par rapport à leurs frères et sœurs en situation de handicap mais également à propos de la relation avec leurs parents.

Par une écoute bienveillante et par le biais de divers outils, les enfants partagent leur quotidien et bénéficient d’une sensibilisation au handicap, de réponses et de conseils.

Ces ateliers prennent la forme de groupes de 6 enfants et se tiennent le samedi matin de 9h à 12h une fois par mois de mars à juillet 2024.

A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer pour 2024, le prêt du château Pamard à titre gratuit à Mme COLL BUTEL et d’autoriser M. le Maire à signer la convention annexée.Cahier du Conseil Municipal du 29 février 2024

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RAPPORT DE PRESENTATION N°17

SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLES AU CHATEAU PAMARD ENTRE L'AFSA 84 ET LA COMMUNE DE SORGUES

Commission Politique de la ville, jeunesse et santé en date du 14 Février 2024

RAPPORTEUR : Clément CAMBIER

L’Association de Formation aux Secours Aquatiques (AFSA 84) est une association loi 1901, affiliée à la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme (FFSS), troisième fédération nationale de sécurité civile

L’AFSA 84 dispose de l’ensemble des agréments permettant de dispenser les formations de secours, aussi bien terrestres qu’aquatiques, au Grand Public comme aux Professionnels.

Afin de dispenser toutes ces formations, l’association a besoin de locaux et d’espace. C’est dans ce cadre que l’association demande l’utilisation du Château Pamard et de son parc.

Ces formations se déroulent hors vacances scolaires, uniquement sur une journée en week end.

A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer pour 2024, le prêt du château Pamard à titre gratuit à l’AFSA 84 et d’autoriser M. le Maire à signer la convention annexée.Cahier du Conseil Municipal du 29 février 2024

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RAPPORT DE PRESENTATION N°18

SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLES AU CHATEAU PAMARD ENTRE L'ASSOCIATION « CPS 84 » ET LA COMMUNE DE SORGUES Commission Politique de la ville, jeunesse et santé en date du 14 février 2024

RAPPORTEUR : Clément CAMBIER

L’association Club de Plongée de Sorgues (CPS84) dispense, en plus de la pratique, des cours théoriques ; engendrant ainsi un besoin de locaux et d’espace. C’est dans ce cadre que l’association demande l’utilisation du Château Pamard.

Ces formations se déroulent hors vacances scolaires, et hors mercredi.

A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer pour 2024, le prêt du château Pamard à titre gratuit au « CPS84 » et d’autoriser M. le Maire à signer la convention.Cahier du Conseil Municipal du 29 février 2024

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RAPPORT DE PRESENTATION N°19

VERSEMENT D’UNE SUBVENTION COMMUNALE AU PROFIT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D’ACCES AU DROIT DE VAUCLUSE (C.D.A.D)

Commission Politique de la ville, jeunesse et santé en date du 14 février 2024

RAPPORTEUR : Bernard RIGEADE

Par délibération du 28 février 2013, le Conseil municipal a approuvé la convention constitutive du groupement d’intérêt public (GIP) : Conseil Départemental d’Accès au Droit de Vaucluse (CDAD), permettant ainsi la labellisation d’un Point d’Accès au Droit pour une durée de 10 ans

Par délibération du 30 mars 2023, le Conseil Municipal a signé un avenant à la convention constitutive du CDAD pour prolonger ladite convention de trois ans.

La commune de Sorgues est membre associé du CDAD.

L’article 7 de cette convention constitutive prévoit que les ressources de ce GIP comportent les contributions financières de ses membres.

A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer pour 2024 une subvention de 3 000 euros au CDAD.Cahier du Conseil Municipal du 29 février 2024

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RAPPORT DE PRESENTATION N°20

PROMESSE DE CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE CONSENTIE A LA PROPRIETAIRE DE LA PARCELLE CADASTREE BA 20 ET LE SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION RHONE VENTOUX PARCELLE BA 121 SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE BA 18

Commission Urbanisme et aménagement du territoire du 13 février 2024

RAPPORTEUR : Sylviane FERRARO

La ville de Sorgues est propriétaire de la parcelle cadastrée section BA n° 18 située Chemin Grange des Roues.

Une servitude de passage sur la parcelle communale, cadastrée BA 18 Chemin Grange des Roues, doit être consentie au Syndicat Mixte des Eaux de la région Rhône Ventoux, propriétaire de la parcelle BA 121 ainsi que des propriétaires indivisaires de la parcelle BA 20 afin qu’ils puissent accéder à leurs fonds.

Cette servitude donne un droit de passage réel et perpétuel dans les conditions suivantes :

Fonds servant :

Section

cadastrale

N° Adresse de la parcelle

Largeur de la servitude et

linéaire de la servitude

BA 18 Chemin Grange des

Roues

5 m

Fonds dominants :

Section

cadastrale

N° Adresse de la parcelle

Largeur de la servitude et

linéaire de la servitude

BA

BA

20

121

Chemin Grange des

Roues

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la mise en place de cette servitude de passage sur la parcelle communale cadastrée BA 18 autorisant le passage des propriétaires des fonds dominants ; qui s’engagent à n’utiliser ce passage que pour accéder à la voie publique depuis le fonds dominant, tout autre usage étant prohibé ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, à signer tous documents relatifs à cette affaire.Cahier du Conseil Municipal du 29 février 2024

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RAPPORT DE PRESENTATION N°21

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME : DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Sorgues dispose d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé par le Conseil municipal le 24 mai 2012.

La Municipalité a lancé la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) lors du Conseil municipal du 28 avril 2016.

Les objectifs poursuivis par la révision générale du Plan Local d’Urbanisme consistent à :

 Assurer l’équilibre entre le développement urbain et la préservation des espaces naturels et agricoles dans un souci de gestion économe de l’espace,

 Envisager un développement urbain adapté à la capacité des réseaux,

 Assurer la protection et la mise en valeur des terres agricoles ou forestières ainsi que les espaces naturels en priorisant la gestion économe de l’espace, tout en favorisant leurs fonctionnalités écologiques,

 Favoriser le développement des activités économiques, notamment au travers de l’aménagement de la zone de la Malautière, et l’extension de la zone de la Marquette,

 Favoriser le développement touristique, en s’appuyant sur le patrimoine local et le terroir viticole, afin de développer l’offre et tenter de capter et de fidéliser le flux touristique présent dans notre département,

 Revitaliser le centre urbain, notamment en favorisant le maintien et l’essor des commerces et services de proximité pour la qualité de vie des habitants,

 Assurer la mise en cohérence et la compatibilité du PLU avec les dernières évolutions législatives et règlementaires,

 Actualiser et compléter les différents documents graphiques ainsi que les annexes, notamment le dossier assainissement.

L’article L.151-2 du Code de l’Urbanisme dispose que le PLU comprend notamment un Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables est une pièce centrale du dossier de Plan Local d’Urbanisme fixant les objectifs de la politique d’aménagement et de développement durable que le territoire souhaite mettre en œuvre. Il répond aux besoins et enjeux du territoire communal et exprime une vision stratégique du développement de Sorgues, qui fera l’objet d’une traduction réglementaire au sein d’un règlement écrit et à travers un document graphique.

L’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme mentionne qu’un débat doit avoir lieu au sein du Conseil municipal sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables au plus tard deux mois avant l’examen du projet de PLU.

Aucun vote n’est nécessaire concernant le Projet d’Aménagement et de Développement Durables. Un simple débat est requis au sein du Conseil municipal sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

Le débat porte sur trois orientations générales établies dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables à l’horizon 2035, à savoir :

 Préserver le patrimoine agricole et naturel du territoire,

 Recomposer la ville,

 Garantir un développement mesuré et équilibré.Cahier du Conseil Municipal du 29 février 2024

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M. Le Maire expose le projet de PADD :

Orientation 1 : Préserver le patrimoine agricole et naturel du territoire

 Préserver la diversité des espaces agricoles et naturels du territoire

 Affirmer les limites déterminantes à l’urbanisation et maîtriser les espaces de frange  Valoriser les sites naturels et accompagner la transition énergétique

Orientation 2 : Recomposer la ville

 Assurer la « continuité » de la ville

 Préserver l’identité de la ville et des quartiers : Sorgues ville d’eau / Sorgues ville à la campagne  Sécuriser la ville et limiter les nuisances

 Poursuivre les actions d’amélioration du parc de logements

 Permettre et encourager la mixité sociale et fonctionnelle des quartiers

Orientation 3 : Garantir un développement mesuré et équilibré

 Permettre l’évolution de la ville

 Confirmer Sorgues comme pôle d’emplois majeur de son bassin de vie  Un développement prioritairement orienté au sein du tissu urbain qui s’appuie sur deux centralités principales

Par ailleurs, les objectifs de modération de la consommation d’espaces et de lutte contre l’étalement urbain sont définis dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables :

 Affirmer les limites de l’urbanisation et maîtriser les espaces de frange afin de préserver les espaces agricoles et naturels du territoire

 Favoriser un développement en extension mesuré, tourné vers le Sud de la commune, et qui s’accompagne d’exigences fortes en matière de mixité (fonctionnelle, sociale et de typologie d’habitat), de densité et de qualité environnementale

 Anticiper et gérer le développement communal en encourageant le renouvellement urbain et en conciliant l’optimisation des espaces disponibles au regard de la capacité des différents quartiers, de leurs sensibilités (notamment écologiques, paysagères ou liées aux risques) et/ou à leur niveau de desserte (voies, réseaux techniques, etc.)

 Fixer un objectif de réduction de la consommation d’espaces d’environ 50% par rapport à la période 2011-2021.

Au regard des éléments précités, il est proposé au Conseil municipal de débattre du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme.Cahier du Conseil Municipal du 29 février 2024

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RAPPORT DE PRESENTATION N°22

INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS

RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU

En raison d’un changement de délégation d’un adjoint, il convient de mettre à jour le tableau des indemnités des élus (ci-après annexé). Il est à noter que seule une délégation est modifiée, les pourcentages des indemnités restent inchangés.

Les membres du conseil sont invités à en délibérer.Cahier du Conseil Municipal du 29 février 2024

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RAPPORT DE PRESENTATION N°23

MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU

En application des articles L2123-22 et R 2123-23 du CGCT les indemnités des élus (Maire, adjoints, conseillés délégués) peuvent être majorés de 15 % en raison de la classification de la ville de Sorgues en chef-lieu de canton.

Par délibération précédente et en raison de la nouvelle répartition des délégations, les membres du conseil municipal ont fixé les taux des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués de la ville de Sorgues.

Il est ainsi proposé de mettre à jour le tableau des indemnités des élus avec maintien de la majoration (ci-après annexé).

Les membres du conseil sont invités à en délibérer.Cahier du Conseil Municipal du 29 février 2024

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RAPPORT DE PRESENTATION N°24

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL COMMUNAL

RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU

Il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs du personnel communal en tenant compte des besoins des services, avec les créations suivantes :

- 1 poste de brigadier-chef principal à temps complet

- 1 poste d’adjoint administratif à temps complet

- 1 poste d’adjoint technique à temps complet

- 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet

Les membres du conseil sont invités à en délibérer.Cahier du Conseil Municipal du 29 février 2024

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RAPPORT DE PRESENTATION N°25

DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION DE CONTRATS NON PERMANENTS (EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 332-23 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE : CONTRAT D’UNE DUREE MAXIMALE DE 12 MOIS COMPTE TENU DES RENOUVELLEMENTS PENDANT UNE MEME PERIODE DE 18 MOIS CONSECUTIFS)

RAPPORTEUR : Thierry LAGNEAU

Dans le cadre d’une application stricte de la règlementation en matière de personnels contractuels, il devient nécessaire de demander aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les nouveaux contrats (au titre de l’article 332-23) quelles qu’en soient la durée et la quotité.

Afin de répondre aux besoins de la direction des services à la population, il est proposé aux membres du conseil de créer un emploi non permanent d’une durée d’un an. Il s’agit d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (31h30)

La rémunération de cet emploi sera fixée sur la base de la grille indiciaire du grade d’adjoint technique.

Les membres du conseil sont invités à en délibérer.Cahier du Conseil Municipal du 29 février 2024

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ANNEXES

- Procès-verbal de la séance précédente

- Tableau des AP et AE / CP

- Bilan des acquisitions et cessions 2023

- Convention Ville – CCAS

- Convention de partenariat pour un concert

- Conventions de mise à disposition du Château Pamard

- Convention de servitude de passage

- Projet d’aménagement et de développement durable

- Tableaux des indemnités des élus