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Déliberation - deliberation ndeg2025 046 subvention deux voyages college a einstein
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2025 046 subvention deux voyages college a einstein)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Éducation,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20251215-2025-046-DE Date
de
télétransmission
: 17/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 17/12/2025
Arrondissement
de
RAMBOUILLET Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
5 DÉCEMBRE
2025
Date
d'affichage
de
convocation
5 DÉCEMBRE
2025
Nombre
de
conseillers
Enexercice:
29
Présents :
18
Votants
:
27
2025-046
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An,
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
Le
15
décembre,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à Magny-les-
Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents
: Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-WEILL,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Nicolas
LARGESSE,
Anne
DEUDON,
Etienne
DERVYN.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Tristan
JACQUES
à Frédérique
DULAC
Emilie
STELLA
à Slimane
MOALLA
Eliane
GOLLIOT
à Yolande
GROBON
Brigitte
BOUCHET
à
Fabienne
BELLIN-WEILL
Guérigonde
HEYER
à Chrystèle
GUILLARD
Salem
LABRAG
à
Roberto
DRAPRON
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD
Isabelle SALOMÉ
à Etienne
DERVYN
Benoît
TOULLEC
à
Anne
DEUDON
Absents
n'ayant
pas
donné
de
pouvoir
: Caroline
LIGNOUX,
Stéphane
BOUCHARD
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
ia
séance :
15 DÉCEMBRE
2025
Objet
: Subvention
de
deux
voyages
organisés
par
le
Collège
A. Einstein
dans
le
cadre
d’un
projet
pédagogique
Mémoire
et
citoyenneté
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pédagogique
dans
le cadre
d’un
projet
Mémoire
et Citoyenneté,
des
voyages
scolaires
envisagés
par
le Collège
Albert
Einstein,
d'emmener
les élèves
de
3ème
dans
l’Est de
la France
au
1° trimestre
2026,
et d’y visiter
un
camp
de
concentration
de
Natzweiler-Struthof,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Article
1: AUTORISE
Monsieur
le Maire
à verser
au
Collège
Albert
Einstein,
une
subvention
à hauteur
de
299
€ par
accompagnateur
du
Collège,
soit
2 392
€ pour
8
accompagnateurs.
-__
Article
2 : DONNE
mandat
au
Maire
pour
signer
tous
les documents
nécessaires
à l’attribution
de
cette
subvention.
-__
Article
3:
DIT
que
les
accompagnateurs
Mairie
participeront
personnellement
aux
frais de
transport
et de
séjour,
auprès
du
Collège
Albert
Einstein. Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20251215-2025-046-DE Date
de
télétransmission
: 17/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 17/12/2025
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur
le site internet
de
la villele:
1
7
DEC,
2075
Certifiée
exécutoire
le
:
1
7
DEC.
2075
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
De]
| fi
À
4"
|
B.
HOUILLON
F.
DULAC
\
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabi
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421
7 du
Code
de
Justice
Administrative).