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Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0359)
Thèmes du document : Institutions publiques, Libertés publiques, Sécurité publique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR MARC GLAZWAND DIRECTEUR ADJOINT DES SERVICES TECHNIQUES - ABROGATION DE L'ARRETE MUNICIPAL N°2024_0996
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu les articles L.2122-19 et L.2122-20 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’élection du Maire en date du 28 octobre 2024,
Vu l’arrêté municipal nommant Monsieur Marc GLAZWAND Ingénieur Principal,
Vu l’arrêté municipal n°2024_0996 en date du 30 octobre 2024 portant délégation de signature permanente à Monsieur Marc GLAZWAND, Directeur adjoint des Services techniques,
Considérant que Monsieur Marc GLAZWAND est Directeur adjoint des Services techniques,
Considérant l’existence d’une erreur matérielle sur l'intitulé du poste dans le précédent arrêté,
Considérant que la délégation de signature prévue par l’article L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales porte sur les affaires définies librement par l’autorité territoriale, sous sa surveillance et sa responsabilité,
Considérant qu’il est de bonne pratique communale, dans un souci notamment d’efficacité et de plus grande réactivité, d’octroyer des délégations de signature aux responsables de services, en complément des délégations délivrées aux élus municipaux et aux membres de la direction générale,
Considérant que pour tous les actes concernés par cet arrêté, l’usage d’une griffe est interdit et que toute signature doit être précédée de la mention « Pour le Maire et par délégation, le Directeur Adjoint des Services Techniques »,
ARRÊTE
Article 1 : A compter du caractère exécutoire du présent arrêté, l’arrêté municipal n°ARR_2024_0996 portant délégation de signature à Marc GLAZWAND, Directeur adjoint des Services techniques est abrogé.
Article 2 : A compter du caractère exécutoire du présent arrêté, délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Marc GLAZWAND, Directeur adjoint des Services techniques, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, à l’effet de signer, en toutes circonstances, les actes suivants pour le service placé sous sa responsabilité :
ARR_2025_0359 - les correspondances et actes de gestion courants ne portant pas de décision, - les enquêtes administratives,
- les bons de commandes inférieurs à 1 000 €.
Article 3 : La présente délégation substituera tant qu’elle n’aura pas été rapportée.
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au contrôle de légalité, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Marc GLAZWAND.
#signature#
PUBLIE, le
NOTIFIÉ, le
Signé électroniquement par : Michele
GRELLIER
Date de signature : 17/04/2025
Qualité : Maire