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Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Castin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 20 JUIN 2023)
Thèmes du document : Données personnelles, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
République Française
Département du Gers
Mairie de Castin
Rue de la Mairie 32810 CASTIN
Tél : 05 62 05 76 04
Mail : mairie.castin@gmail.com
Site internet : www.castin.fr
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 20 JUIN 2023
L'an deux mil vingt trois, le 20 Juin à 20 Heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pierrette LUCHE, Maire.
Membres présents : Pierrette LUCHE, Cécile ODORICO, Christine SAINT-LOUBERT, Béatrice FERRERE, Rémy CABAN, Alain DUBOIS, Alain LAUZIERE.
Absent excusé : Madame Monique MENDEZ
Secrétaire de séance : Rémy CABAN
Approbation du compte-rendu de la séance 30 MAI 2023
Après lecture, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
1°) FIN DE MISE EN PLACE DE LA NUMEROTATION :
Il s’agit de faire la numérotation des maisons situées vers la route de Condom et certaines du quartier du moulin. Madame la Maire explique le procédé de choix des noms de rues et numérotation des maisons.
Ainsi s’achève le chantier de la numérotation de la commune.
Le conseil municipal délibère et adopte à, l’unanimité, la numérotation choisie, dont détail ci-dessous :
1 – 43 – 41 – 45 – 39 – 37 – 2100 – 3000 – 3166 – 3436 – 3100 – 697 – 39 – 84 – 178 – 647 – 614 - 637
2°) DEVIS DES PLAQUES DE RUES ET DE L’AIRE DE JEUX :
Madame le Maire présente les devis des plaques de rues ainsi que le panneau informatif de l’aire de jeux. En effet, l’apposition de ce panneau est conforme aux règles de sécurité exigées par la législation.
3°) CYBERSECURITE ET RGPD :
La cyber-sécurité est un thème très actuel et les petites communes ne sont pas exemptes de risques de piratage et de demande de rançon (par exemple).
Le RGPD (règlement général sur la protection des données) concerne les mairies au 1ER chef puisqu’elle détienne des informations privées sur les habitants. Le Centre de Gestion propose moyennant un abonnement de prendre en charge la mise en place du RGPD.
Madame la Maire interroge le centre de gestion à ce sujet.
S’ensuit une discussion sur les mesures connues pour protéger la vie privée des habitants. …/…
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
. Le plan de financement de la salle des fêtes va être respecté, ce qui est une bonne chose pour notre budget,
Concernant les cessions de prévention du vieillissement :
Chauffe-Citron ne sera pas renouvelé, l’Association M2P va proposer, gratuitement, à partir de septembre de nouvelles animations dans ce domaine.
L’association de TAI CHI souhaite créer un atelier hebdomadaire, Madame la Maire va les recevoir vendredi.
Madame la Maire a reçu plusieurs demandes d’associations « non castinoise » qui recherche des salles pour exercer leurs activités. Les salles d’Auch et de Duran sont sur-occupées et Castin est de ce fait attrayant. Madame la Maire demande au conseil municipal de créer un cadre d’intervention qui lui permettre de répondre à ces demandes.
Christine Saint-Loubert, Cécile Odorico et Béatrice Ferrere vont rédiger une convention spécifique, un règlement et proposer des tarifs.
SCOT et PLUI : Depuis le 22 avril 2023 le SCOT est opposable aux documents d’urbanisme communaux.
Nous avons reçu un courrier de l’Etat nous indiquant que notre carte communale n’est pas conforme aux objectifs du SCOT, notamment à l’objectif de baisse de l’artificialisation des sols.
Dans ce cadre, les surfaces constructibles diminuent drastiquement. Un débat inquiet s’instaure autour des conseillers municipaux : qu’en est-il de la maîtrise communale du foncier ? et donc du projet communal.
Quel va être le devenir de notre commune dans les trente ans à venir ? .Le transfert de la compétence de l’urbanisme à l’agglomération du grand Auch Cœur de Gascogne semble inéluctable. Quelle va être la place de Castin dans ce travail commun sur le projet de l’agglomération.
Castin va s’inscrire aux manifestations des journées du patrimoine. Le pays d’art et d’histoire se chargera de l’organisation de l’évènement.
SICTOM
Alain Lauziere, représentant la commune au Sictom nous informe que le sictom tient à disposition des communes des composteurs collectifs.
La question se pose de la localisation du 1ER composteur collectif. A titre d’essai, un dépôt à côté des containers du nouveau cimetière est décidé. Les composteurs individuels seront obligatoires dès Janvier 2024, les habitants pourront s’en procurer auprès du Sictom pour 10,00 €.
Informations concernant le SIIS
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 22 heures.