Compte-Rendu - CRCM+du+3 09 18

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Compte-Rendu - CRCM+du+3 09 18 Document publié le Lundi 3 septembre 2018 par la commune de Rion-des-Landes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM+du+3 09 18)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Sport, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Du Lundi 3 septembre 2018

Convoqué le 30 août 2018

L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT LE TROIS du mois de SEPTEMBRE, à 19 heures Le Conseil

Municipal de La Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu ordinaire de ses

séances, après convocation légale, en date 30 août 2018, sous La présidence de Monsieur

Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de l'Article L 2121-14 du Code Général des

Collectivités Territoriales pour présider La présente séance.

Etaient présents: L. CIVEL,

E-M. DOMENGER, A. HISEL, S. CARDOSO, D. DOURTHE,

A. DUPAU, À, LE CLERCQ, MH PALLARES-MESPLEDE, T. LARRIVIERE, JF DUBOS, S. MESPLEDE, G. DANDI, C. CAUBIT, B. REBEYROTTE, V. MARTEEL, JL BURGUÉ, N. CALLEDE,

Conseillers municipaux.

Etaient absents et excusés:

Ch MONDENX qui a donné procuration à MH PALLARES-MESPLEDE,

Ch BET qui a donné procuration à A, DUPAU,

D. SOISSON qui a donné procuration à A. HISEL,

D. LOLLIVIER qui à donné procuration à L. CIVEL,

S. ARNAUD qui a donné procuration à N. CALLEDE,

1. MAHIEU, J. GOYHENEIX, F. CHEVALIER, A. NOGUEIRA,

G. ETCHESSAHAR, N. LABAT, Ch CLAVERIE,

Conformément à l'Article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales monsieur Jean-Luc BURGUÉ à été nommé pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.

RER

Le compte rendu de La séance du conseil du 16 juillet 2018 a été approuvé à l'unanimité.

DELIBERATIONS

N° 2018.09.082 : URBANISME — ECHANGE DE TERRAINS Monsieur Alain LABAT / COMMUNE DE RION DES LANDES :

RAPPORTEUR : Monsieur Laurent CIVEL, Maire

EXPOSE: Le Rapporteur explique à ses collègues que Monsieur Alain LABAT, agriculteur, a demandé à La commune de Rion des Landes d'effectuer un échange afin de pouvoir installer un pivot pour son champ de maïs avec une parcelle Lui appartenant et qui jouxte une propriété communale. .

Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par Les collectivités publiques et divers organismes, la commune de Rion des Landes n'est pas soumise à l'évaluation domaniale,

PROPOSITION : Le Rapporteur propose :+ __de PROCEDER à l'échange des parcelles

- section J n° 297, sis lieu-dit Bruca d’une contenance de 31a 01ca appartenant Monsieur Alain LABAT.

- section J n° 299 sis lieu-dit Bruca d’une contenance de 3a O2ca et

n° 301 sis lieu-dit Bruca d’une contenance de 27a 99ca appartenant à La Commune soit une contenance totale de 31a O1ca.

L'échange se déroulera sans soulte.

e d’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer, avec Monsieur Alain LABAT,

domicilié 83 Rue Barthélémy Callède - 40370 RION DES LANDES, l'acte et toutes pièces nécessaires en l'étude notariale de RION DES LANDES, Les frais éventuels de bornage et ceux relatifs à l'acte et à son enregistrement étant à la charge de Monsieur Alain LABAT.

DECISION: Ouf l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N° 2018.09.083: URBANISME — ECHANGE DE TERRAINS - SCI CANTELOUP / COMMUNE DE RION DES LANDES:

Arrivée de Florian CHEVALIER

RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire

EXPOSE: Le Rapporteur expose que par délibération n°2017-10-147 en date du 23 octobre 2017, Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur Le Maire à procéder à l'échange de La parcelle cadastrées section N n°52 lieu-dit « Fourchette » d’une contenance de 10h 56a, propriété de La SCI Canteloup, représentée par Monsieur Olivier BANOS et Monsieur Pierre FERRY, contre une partie de la parcelles cadastrée section 3 n° 232 sis lieu-dit « Communal » d'une contenance de 35ha 00a 50ca propriété de la Commune.

il convient:

- De retirer la délibération la délibération n°2017.10-147 du 23 octobre 2017 - De la remplacer comme suit:

La Commune de Rion des Landes a proposé à la SCI CANTELOUP domiciliée 2350 Perprise de Tuyas - 40210 COMMENSACQ, représentée par Messieurs Olivier BANOS et Pierre FERRY, propriétaire de la parcelle cadastrée section N n°52 sis lieu-dit « Fourchette » d’une contenance de 10ha 56a, d'échanger ce terrain contre une partie de La parcelle cadastrée section J n°232p sis lieu-dit « Communal » d’une contenance de 35ha O0a 50ca, propriété de la Commune.

PROPOSITION : Le Rapporteur propose à ses collègues :° de RETIRER {a délibération n°2017.10 147 du 23 octobre 2017

+ __ de PROCEDER à l'échange des parcelles

- section N n°52 appartenant à La SCI CANTELOUP représentée par Monsieur Olivier BANOS et Monsieur Pierre FERRY.

- section J n°232p appartenant à La Commune

d’une valeur estimée par Les deux parties à 29 568 €. L'échange se déroulera sans soute. ILest précisé que La parcelle cadastrées section N n°52 serait reboisée par La SCI CANTELOUP en pins maritimes 3°" génération (VF3) en motte de 200cc avec une densité de 1250 plants à l'hectare.

° d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer, avec La SCI CANTELOUP représentée par Monsieur Olivier BANOS et Monsieur Pierre FERRY,

domiciliée 2350 Perprise de Tuyas - 40210 COMMENSACQ, l'acte et toutes pièces nécessaires en l'étude notariale de RION DES LANDES, les frais éventuels de bornage et ceux relatifs à l'acte et à son enregistrement étant à La charge de La Commune.

DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N° 2018.09.084: URBANISME — ENFOUISSEMENT D’UNE CANALISATION ENEDIS SOUS UNE PARCELLE COMMUNALE — CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS:

RAPPORTEUR: Monsieur Alain HISEL, Adjoint au Maire

EXPOSE : Le Rapporteur explique à ses collègues que Les représentants d'ENEDIS ont sollicité La commune pour l'enfouissement sous la parcelle cadastrée H n°0534 au Lieu- dit POUCHON de deux canalisations souterraines sur une bande de 1 mètre de large et une longueur de 18 mètres, ainsi que ses accessoires, en vue d'établir une ligne électrique souterraine à 400 volts.

PROPOSITION : Le Rapporteur propose:

- De constituer une servitude sur ladite parcelle moyennant une compensation forfaitaire et définitive de 20 €uros.

DÉCISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal àDECIDE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

*_ De consentir une convention de servitude au profit d'ENEDIS pour l’enfouissement

sous la parcelle cadastrée H n°0534 au lieu-dit POUCHON de deux canalisations

souterraines sur une bande de 1 mètre de large et une longueur de 18 mètres, ainsi

que ses accessoires, en vue d'établir une ligne électrique souterraine à 400 volts.

" Ditque les frais de constitution de cette servitude seront à La charge d'ENEDIS.

"_ Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de servitude correspondante, ainsi

que toutes Les pièces se rapportant à ce dossier.

“_ Autorise ENEDIS à effectuer Les travaux conformément au plan joint à La convention.

N° 2018.09.085 : PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS À COMPTER DU 01.09.2018 ET DU 01.10.2018 :

RAPPORTEUR: Madame Eve-Myriam DOMENGER, Adjointe au Maire,

EXPOSE: Le rapporteur expose à ses collègues qu'il convient de modifier le tableau des effectifs.

En effet, il convient de modifier La quotité horaire de plusieurs agents à temps non complet, (il s'agit d'ajuster Le temps effectivement travaillé de 6 agents). D'autre part, il est proposé de supprimer un poste d'agent de maitrise principal et de créer un poste de technicien territorial suite à l'inscription de cet agent sur La liste d'aptitude au grade de Technicien Territorial, au titre de La promotion interne. Enfin, on transforme un poste d’adjoint d’animation principal de 2°classe en un poste d’opérateur des activités physiques et sportives qualifiés (poste qui correspond aux activités de cet agent).

PROPOSITION : le rapporteur propose à ses collègues d'apporter les modifications suivantes au tableau des effectifs de La Commune de Rion des Landes, après avis du Comité Technique de La Commune dans sa séance du 31 août 2018:

Au 1° septembre 2018:

Suppression de postes :

e _1ATSEM Principal de 2?" Classe 27/35°

+ 3 Adjoints Technique 25/35°

+ 1Adjoint Technique Principal de 2°" Classe 25/35°

+ 1Adjoint Territorial d'Animation 20/35°

Création de postes:

e__1ATSEM Principal de 2è® Classe 30/35°+ 3 Adjoints Technique 28/35°

+ 1Adjoint Technique Principal de 2° Classe 28/35°

+ 1Adjoint Territorial d'Animation 23/35°

Au 1° octobre 2018:

Suppression de postes :

+ _ 1Agent de Maîtrise Principal

e 1Adjoint d'Animation Principal de 2° Classe

Création de postes:

e 1Technicien

+ 1Opérateur des activités physiques et sportives qualifié

DECISION : Ouf l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N°_2018.09.086: TRAVAUX SYDEC — ECLAIRAGE PUBLIC - REMPLACEMENT D'UN CANDÉLABRE ENDOMMAGÉ:

RAPPORTEUR: Monsieur Alain HISEL, Adjoint au Maire.

EXPOSE : Le rapporteur informe ses collègues que La Commune a demandé au SYDEC de chiffrer les travaux liés au remplacement du matériel d'éclairage public endommagé, rue de Fourchette.

Le SYDEC nous a transmis un devis de travaux, Le plan de financement se décompose comme suit:

Rue de Fourchette:

# Montant estimatif TTC: 1 321,00 €

Æ TVA pré financée par Le SYDEC : 207,00 €

Æ Montant HT: 1114,00 €

Subvention du SYDEC: 991,00 €

Æ Participation communale : 330,00 €

PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues :

°_ d'approuver Le projet présenté par Le SYDEC,

+ de rembourser au SYDEC Le montant de la participation communale estimée à 330,00 € sur les fonds propres de La commune, Les crédits inscrits au budget principal étant suffisants.

Le Maire, Laurent CIVEL, ne participe pas au vote.DECISION : Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N° 2018. 09.087: TRAVAUX SYDEC — ECLAIRAGE PUBLIC RURAL - REMPLACEMENT DE LA BULLE CASSÉE SUR UN CANDÉLABRE:

RAPPORTEUR: Monsieur Alain HISEL, Adjoint au Maire.

EXPOSE : Le rapporteur informe ses collègues que la Commune a demandé au SYDEC de chiffrer Les travaux liés au remplacement de La bulle sur un candélabre, rue des Tilleuls à BOOS.

Le SYDEC nous a transmis un devis de travaux, Le plan de financement se décompose comme suit:

Rue des Tilleuls :

Remplacement de la bulle cassée par une lanterne Alura directe glace claire avec lampe 70W SHP, l’ensemble peinture RAL 5002.

Montant estimatif TTC: 934,00 €

Æ TVA pré financée par Le SYDEC: 146,00 €

€ Montant HT: 788,00 €

Æ Subvention du SYDEC: 394,00 €

€ Participation communale: 394,00 €

PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues:

°< d'approuver le projet présenté par Le SYDEC,

+ de rembourser au SYDEC le montant de la participation communale estimée à 394,00 € sur Les fonds propres de La commune, les crédits inscrits au budget principal étant suffisants.

Le Maire, Laurent CIVEL, ne participe pas au vote.

DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N° _2018.09.088: CULTURE - APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MÉDIATHÈQUE :RAPPORTEUR: Madame Marie-Hélène PALLARES-MESPLEDE, Conseillère Municipale

EXPOSE: le rapporteur expose que suite au regroupement au sein de la

médiathèque municipale de l’activité multimédia et à la création d’un espace Ludothèque dans cette structure, il s'avère nécessaire que des règles claires d'organisation de La Médiathèque de Rion-des-Landes soient établies et portées à la connaissance du public d’une part, et d’autre part de prendre en compte l'utilisation de nouveaux outils de communication.

Le règlement intérieur qui vous est proposé encadre les conditions d'accès à La médiathèque. Il précise Les droits et devoirs des utilisateurs de La médiathèque, et ilse doit d’être Le plus complet possible.

Le rapporteur précise que ce règlement intérieur sera affiché à la médiathèque et sera présenté à tout usager en faisant la demande.

PROPOSITION : Le rapporteur propose aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver le règlement intérieur de La Médiathèque de Rion-des-Landes ci-annexé.

DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L’UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

MEDIATHEQUE COMMUNALE DE RION DES LANDES

Règlement intérieur

1. Dispositions générales

Article 1 — La Médiathèque communale de Rion des Landes est un service de lecture publique chargé

de contribuer aux loisirs, à l'information, à la recherche documentaire, à l'éducation permanente et à

l'activité culturelle de tous les citoyens.

La Médiathèque a pour mission de :

- promouvoir le livre et la lecture, notamment auprès du jeune public,

- promouvoir l'accès à l'information et à la culture,

- promouvoir l'éveil et le partage par le jeu,

- faciliter et permettre l'accès à Internet et aux ressources numériques."La bibliothèque publique, clé du savoir à l'échelon local, est un instrument essentiel de l'éducation permanente,

d'une prise de décisions indépendante et du développement culturel de l'individu et des groupes sociaux."

Manifeste de l'UNESCO sur les bibliothèques publiques (1994).

Article 2- L'accès à la Médiathèque et la consultation sur place des documents sont libres, gratuits et

ouverts à tous dans le respect du présent règlement.

Pour des raisons de sécurité, le nombre maximum de personnes présentes dans la structure ne pourra

pas dépasser 148 personnes.

Les jours et horaires d'ouverture de la Médiathèque, disponibles ci-dessous, sont affichés à l'entrée de

l'établissement et publiés par voie de presse. Le public est averti à l'avance des changements de ces

horaires en cas de circonstances exceptionnelles liées à l'activité de la Médiathèque communale.

Mardi 09:00-18:00

Mercredi 09:00-18:00

Jeudi 15:00-18:00

Vendredi |09:00-12:00 / 15:00-19:00

Samedi |10:00-12:00 / 14:00-17:00

Durant la période estivale, les horaires d'ouverture sont modifiés comme suit :

Mardi 09:00-18:00

Mercredi OS: O0-LE:00

Jeudi 15:00-18:00

Vendredi 09:00-12:00 / 15:00-19:00

Samedi LO:00-17:00

Article 3 —- La Médiathèque est construite dans le même bâtiment que l'EHPAD Résidence de Mâa et est dotée d'équipements spécifiques à destination des personnes âgées.

Article 4— Le personnel est à la disposition des usagers pour les orienter et les aider à utiliser au mieux les ressources de la Médiathèque.

Il. Emprunter

1/ S'inscrire

Article 5 - L'inscription est obligatoire pour emprunter des documents chez soi. Elle se fait sur place

dans la Médiathèque, Pour s'inscrire, l'usager doit justifier de son identité et de son domicile.

L'abonnement est valable un an de date à date. L'usager se voit remettre une carte de prêt personnelle

et individuelle. Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l'emprunteur.

Pour les inscriptions des jeunes de moins de 18 ans, le formulaire d'autorisation parentale doit être

dûment rempli et signé par les parents ou les représentants légaux.

Toute inscription s'accompagne de la prise de connaissance ou de l'acceptation du présent règlement.Article 6 - L'obtention d'une carte d'emprunteur est soumise à l'acquittement d'un droit d'inscription annuel selon le tarif adopté par le conseil municipal {tarifs en vigueur au 01/08/2018) :

- Gratuit pour les moins de 12 ans et les demandeurs d'emploi {sur présentation d'un justificatif)

- Gratuit pour les résidents de l'EHPAD Résidence de Méa

- Habitants des communes adhérentes à la Communauté de Communes du Pays Tarusate :

*2 € pour les enfants de 12 à 18 ans

* 5€ pour les adultes {à partir de 18 ans)

- Habitants des communes non-adhérentes à la Communauté de Communes du Pays Tarusate

* 10€ pour les enfants de 12 à 18 ans

*20€ pour les adultes (à partir de 18 ans)

2/ Emprunter — Prolonger -— Réserver

Article 7 — La majeure partie des documents de la Médiathèque peut être prêtée à domicile, Les

documents faisant l'objet d'une signalisation particulière, les jeux et le dernier numéro des revues et

magazines sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés et/ou utilisés que sur place dans la

Médiathèque.

Article 8 — Les mineurs de moins de 12 ans ne peuvent emprunter que les documents de l'espace

Jeunesse, les DVD Jeune public et les CD. À partir de 12 ans, tous les documents de la Médiathèque

peuvent être empruntés. Les documents faisant l'objet d'une restriction d'accès par âge (certains films,

mangas ou BD) sont identifiés par une signalétique appropriée. Le choix des documents empruntés par

les mineurs se fait sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux. La responsabilité des médiathécaires ne peut en aucun cas être engagée à ce titre.

Article 9 — L'usager peut emprunter pour une durée de 4 semaines selon les quotas suivants :

- 5 livres (romans, documentaires, BD, livres audio),

-3 CD,

- 3 revues et/ou magazines,

- 1 DVD Jeune public pour les moins de 12 ans,

- 3 DVD dont 1 DVD Jeune public à partir de 12 ans.

Article 10 L'usager peut prolonger le prêt une fois, pour une durée équivalente à celle du prêt initial,

à condition que le document ne soit pas réservé et que la prolongation soit effectuée au plus tard le

jour du retour prévu du document. La prolongation ne pouvant être effectuée que durant les heures

d'ouverture de la Médiathèque.

L'usager n'a pas besoin de présenter le document pour effectuer la prolongation, seule la présentation

de sa carte est nécessaire, La prolongation sera effective le jour de sa demande qu'elle soit effectuée

in situ ou par téléphone, et la durée de la prolongation court à compter de la date de retour prévue initialement.

Article 11 — L'usager peut réserver un document déjà emprunté. La réservation peut se faire par téléphone ou sur place à la Médiathèque.

Article 12 - Le prêt de documents pour les groupes ne peut se faire qu'après inscription de l'établissement auquel le groupe est rattaché.10

Article 13 - Les usagers de passage (vacanciers...) qui souhaiteraient emprunter un ouvrage ou utiliser

les services payants de la Médiathèque (impression...) s'acquitteront de la carte au tarif en vigueur.

3/ Retard — Dégradation — Perte

Article 14 — En cas de perte ou de détérioration grave d'un document, l'emprunteur doit assurer son

remplacement à l'identique ou par un document de prix équivalent après avis de la responsable de la

Médiathèque.

En cas de détérioration d'un jeu au sein de la Médiathèque, l'usager pourra se voir interdire temporairement l'accès à l'espace ludothèque.

Article 15 — En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, les lecteurs pourront être

pénalisés par une suspension de prêt de durée équivalente à celle de leur retard.

Tout nouvel emprunt, ainsi que toute prolongation, est impossible tant que les documents en retard

ne sont pas rendus.

Il, Accéder à internet

Article 16 — Dans la Médiathèque, l'accès à Internet sur les postes publics ou par le WIFI est possible sur simple demande auprès du personnel. En revanche :

- l'impression de documents est limitée à 10 pages,

- l'impression A4 couleur est payante à raison de 0,40 € la page,

- l'impression A3 couleur et noir et blanc est payante à raison de 0,60 € la page (tarifs en vigueur au 01/08/2018).

Article 17— Pour les enfants de moins de 10 ans, l'utilisation du matériel informatique ne peut se faire

sans l'accompagnement d'un parent ou d'un responsable légal. Pour les jeunes de 10 à 18 ans, une

autorisation d'accès à Internet doit être dûment complétée et signée par les parents ou responsables légaux.

Une charte d'accès à Internet, affichée et consultable dans les espaces dédiés à l'informatique, vient

préciser les usages et précautions à prendre.

IV. Manifestations culturelles

Article 18 - L'accès aux manifestations culturelles de la Médiathèque est gratuit et ouvert à tous,

inscrits ou non inscrits. Pour certaines manifestations, l'accès peut être subordonné à une réservation

préalable qui nécessite de

s'identifier. Il est demandé de prévenir en cas d'empêchement. Une fois le spectacle commencé,

l'accès peut en être refusé pour le confort de l'artiste comme des spectateurs.

V, Don de documents à la Médiathèque

Article 19 - Les dons de documents (livres, CD, CD-ROM...) à la Médiathèque ne peuvent être acceptés

que dans certaines conditions par la responsable de la Médiathèque ou son représentant.11

VI. Responsabilités des usagers

Article 21 - Les usagers sont tenus de prendre soin des documents qu'ils consultent où qu'ils

empruntent.

Article 22 - || est rappelé que le prêt de CD et de DVD est consenti exclusivement pour l'usage privé et

dans le cadre du cercle familial.

La commune ne peut être tenue pour responsable des manquements au droit définissant les

conditions d'utilisation des documents et sources d'information qui viendraient à être commis par les

usagers.

Article 23 - Les usagers sont tenus de respecter le calme et les règles d'hygiène àl'intérieur des locaux

et de s'abstenir de tout comportement pouvant nuire à la tranquillité d'autrui. Des infractions ou des

négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le

cas échéant, de l'accès à la Médiathèque.

Une tenue vestimentaire descente est requise pour accéder à la Médiathèque.

Article 24 - Dans les locaux, l'usager est tenu de ne pas manger où boire. Seule l'eau est autorisée en

période de fortes chaleurs. Le téléphone portable est autorisé dans la mesure où ilest utilisé en mode

vibreur, sans sonnerie et sans

déranger les autres usagers. Comme dans tous les lieux publics, il est interdit de fumer et d'utiliser une cigarette électronique.

Article 25 - Dans la Médiathèque, les mineurs sont placés sous la seule responsabilité de leurs parents

ou responsables légaux. Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés par un adulte et ne

doivent pas être laissés sans surveillance par l'adulte qui les accompagne.

Article 26 - Seuls les chiens-guides sont admis dans la Médiathèque.

Article 27 - Il est déconseillé de laisser ses affaires personnelles sans surveillance. La commune dégage toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration.

VII. Modalités d'application

Article 28 - En application de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010, l'accès du présent lieu public est

interdit à toute personne portant une tenue dissimulant son visage.

Article 29 - Tout usager, inscrit ou non, s'engage à se conformer au présent règlement. Tout vol ou

dégradation des biens publics entraînera des poursuites et le remboursement des dommages.

Article 30 - Le personnel de la Médiathèque est chargé, sous l'autorité de la responsable, de

l'application du règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à l'usage du

public. C'est ainsi que les agents de la Médiathèque peuvent être amenés :

- à refuser l'accès de l'établissement en cas d'affluence et de danger pour la sécurité des personnes et des biens ;

- à formuler des instructions ou des injonctions à l'adresse du public dans le but d'assurer la

sécurité et la sûreté du bâtiment et des collections ;12

- à exclure de façon temporaire ou définitive du bénéfice du prêt et/ou de l'accès aux services

tout personne qui par son comportement, ses écrits ou ses propos, manifesterait un manque de respect caractérisé du public ou des membres du personnel ;

- à demander à quiconque ne respecte pas le règlement de quitter l'établissement et faire

appel aux forces de l'ordre si les personnes refusent d'obtempérer. L'exclusion peut être provisoire ou définitive, selon la gravité des faits.

Toute agression verbale ou physique commise par un usager à l'encontre d'un agent de la

Médiathèque fera l'objet de poursuites pénales et civiles.

Article 31 - Toute modification du règlement est notifiée au public par voie d'affichage dans la

Médiathèque.

Document approuvé lors de la délibération du Conseil Municipal du fundi 3 septembre 2018.

N° 2018.09.089: CULTURE — BRADERIE DE LIVRES - VENTE DE DOCUMENTS EXCLUS DES COLLECTIONS DE LA MÉDIATHÉQUE :

RAPPORTEUR: Madame Marie-Hélène PALLARES-MESPLEDE, Conseillère Municipale

EXPOSE: Le rapporteur expose que la Médiathèque propose d'organiser une vente publique de livres à destination des particuliers, sous La forme d'une braderie qui aura lieu Le samedi 29 septembre 2018, à l'occasion de l'inauguration de ses nouveaux locaux.

ILs'agit de pouvoir donner une seconde vie à certains des ouvrages sortis des collections de là Médiathèque au cours de la dernière opération de "désherbage".

Les ouvrages concernés présentent tous un état physique correct mais un contenu ne correspondant plus aux besoins du public : il peut s'agir de documents au contenu daté et obsolète, ou ne correspondant plus à l'actualité et à La demande du public. L'usage de ces documents en médiathèque ayant modifié Leur apparence (couverture plastifiée, tampons, cotation..), Leur mise en vente ne constitue par une concurrence avec Le marché du neuf ni même celui de l'occasion.

PROPOSITION : Pour concilier l'esprit de cette braderie, organisée à destination du plus grand nombre, et Le désencombrement de La Médiathèque, il est proposé :

1/ la tarification suivante :

-1€ par CDet3€ Le lot de 4 unités,

- 0,50€ par livre et 1,50 € Le Lot de 4 unités.

2/ d'adopter l'organisation Le samedi 29 septembre 2018 d'une vente publique à des particuliers des ouvrages désherbés aux tarifs proposés ci-dessus,

3/ de percevoir Les recettes correspondantes par l'intermédiaire de La régie de recettes de la Médiathèque.13

DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N° 2018.09.090 : FINANCES - TARIFS ACTIVITÉS — SPORT - SANTÉ — LOISIRS :

RAPPORTEUR : Monsieur Dominique DOURTHE, Adjoint au Maire

EXPOSE: Le rapporteur expose que Le service des sports a repris l’activité « Sport-Santé-Loisirs « et ce pour l’année 2018/2019.

ILconvient de fixer Les tarifs pour ces activités.

PROPOSITION : Le rapporteur propose de fixer Les tarifs pour participer aux activités «Sport-Sante-Loisirs » pour l'année 2018/2019, organisées par le service des sports, comme suit:

"Adultes: 40€

" Enfants:20 €

DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

ADOPTE par:

> 22 voix POUR

> 1abstention

Des membres présents et représentés

la proposition du Rapporteur.

N° 2018.09.091: FINANCES -— TARIF DE LOCATION DE SALLE:

RAPPORTEUR: Monsieur Alain HISEL, Adjoint au Maire

EXPOSE: Le rapporteur expose à ses collègues que par délibération n°2018.02.10 du 12 février 2018, La commune a fixé les tarifs municipaux de location des

salles.

ILexpose qu’il convient de rajouter à ces tarifs, Le tarif de Location de La salle d’activité par un professionnel pour y dispenser des cours.

PROPOSITION : Le rapporteur propose de fixer Le tarif de location de la salle d'activité par un professionnel pour y dispenser des cours à 5 € la séance à compter de septembre 2018.14

DECISION: Ouf l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N° 2018.09.092 : FINANCES — TARIFS DE LOCATION DE MATÉREIL COMMUNAL:

RAPPORTEUR: Monsieur Alain HISEL, Adjoint au Maire

EXPOSE: Le rapporteur expose à ses collègues que des entreprises et associations extérieures à Rion des Landes organisent des manifestations à Rion des

Landes, et demandent Le prêt de chapiteaux communaux pour ces évènements. ILexpose que l'installation de ces chapiteaux nécessite l'intervention d'agents communaux

(soit 5 agents pour Les chapiteaux 12 x 5, et 7 agents pour Les chapiteaux 16 x 8). ILconvient donc de fixer Les tarifs de location de ces chapiteaux pour trois jours maximum aux entreprises et associations extérieures à Rion des Landes.

PROPOSITION : Le rapporteur propose de fixer Les tarifs de location des chapiteaux pour trois jours maximum par des entreprises et associations extérieures à Rion

des Landes pour des manifestations se déroulant à Rion des Landes comme suit:

"__ Chapiteaux 12 x 5 : 500 € pour une manifestation.

"__ Chapiteaux 16 x 8 : 800 € pour une manifestation.

DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N° 2018.09.093: FINANCES — TARIFS D’INTERVENTION DU PERSONNEL COMMUNAL:

RAPPORTEUR: Monsieur Alain HISEL, Adjoint au Maire

EXPOSE : Le rapporteur expose à ses collègues que Les professionnels de santé

installés au pôle de santé de Rion des landes ont sollicité la commune pour effectuer des interventions ponctuelles (entretien des parties communes du bâtiment).

ILconvient donc de fixer le tarif de l'intervention des agents de La commune pour effectuer

ces interventions.15

PROPOSITION : Le rapporteur propose de fixer Le tarif de l'intervention des agents de La commune comme suit:

" Intervention d’une heure :25 €

DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N° 2018.09.094: FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1:

RAPPORTEUR: Madame Bénédicte REBEYROTTE- Conseillère Municipale

EXPOSE : Le rapporteur expose à ses collègues qu'il y a lieu d'effectuer des

ajustements sur Le Budget Principal de La Commune.

La décision modificative N°1 qui vous est présentée ne concerne que la section

d'investissement. IL s'agit de l'inscription en dépenses d'investissement de crédits supplémentaires sur l'opération 9607 « achats de terrains » à hauteur de 16 000.00 €,

En effet, des frais d'actes se rapportant à des achats 2017 ont été payés en début d'année

2018, et il convient de rajouter l'achat de parcelles au lieu-dit LESSEGUES pour 12 000, 00 €. Ces crédits sont compensés par une réduction équivalente des crédits sur l'opération 903 «travaux voies et réseaux divers » (réduction concernant notamment Les travaux sur Le

parking de l'aérodrome).

PROPOSITION : Le rapporteur propose d'inscrire Les crédits comme indiqué dans le tableau ci-dessous:

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Article Nature Montant

Op 903 |TRVX VOIES & RESEAUX DIVERS - 16 000.00

2315 Installation, matériel et outillage techniques - 16 000.00

Op 9607 | TERRAINS NUS + 16 000.00

2111 Terrains nus + 16 000.00

TOTAL DEPENSES 0.00

DECISION : Ouf l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil

Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

N° 2018.09.095 : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2017 DE LA CCPT:16

RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire

EXPOSE: Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-39 ;

Le rapporteur expose que conformément aux dispositions légales, l'assemblée municipale est appelée à prendre connaissance du rapport annuel d'activités de La Communauté de Communes du Pays Tarusate pour l’année 2017.

PROPOSITION : Le rapporteur propose que Le conseil municipal prenne acte de la communication du rapport annuel d'activités de la Communauté de Communes du Pays

Tarusate pour l'année 2017.

DECISION : Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

Prend acte à l’Unanimité

Des membres présents et représentés

du rapport annuel d'activités de la Communauté de Communes du Pays Tarusate pour

l’année 2017.

N° _2018.09.096: URBANISME - ACQUISITION D'UNE PARCELLE NON BATIE LIEU DIT FOURCHETTE - PARCELLE N n° 1548p :

RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire

EXPOSE: Le Rapporteur rappelle à ses collègues que par délibération n°2017.12.174 du 18 décembre 2017, la Commune a fixé Le prix d'achat d’une partie de La

parcelle cadastrée section N n° 1548 appartenant aux Consorts Castets pour la somme globale et forfaitaire de SEIZE MILLE Euros (16 000 €) dans l'attente de l'emprise définitive de la déviation.

Depuis, la Commune a reçu Le plan topographique précisant une emprise de 30a O4ca.

PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues:

“__ D'AUTORISER l'acquisition de La parcelle cadastrée section N n° 1548p située lieu-dit Fourchette, d’une contenance de 30a O4ca pour La somme globale et forfaitaire de Seize Mille Euros (16 000, 00 €)

"__ D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer avec Les Consorts Castets, l'acte

de vente qui sera dressé en l'étude notariale de RION DES LANDES, Les frais éventuels de bornage et ceux relatifs à l'acte et à son enregistrement étant à la charge de l'acquéreur.17

" De PRELEVER en section d'investissement au Budget Principal de La Commune - exercice 2018, la somme nécessaire à cette transaction à l'article 2138/9607 Acquisition de Terrains, Les crédits nécessaires étant suffisants.

DECISION : Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur

REALECREE

L'ordre du jour étant épuisé, Le président de séance demande si des membres du conseil souhaitent aborder des questions diverses.

Aucune question diverse n'est formulée. La séance est Levée à 20 heures.