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Arrêté - 2026 38 fermeture admv divers erp doutre prolongation jusqu au 1er mars 2026
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 38 fermeture admv divers erp doutre prolongation jusqu au 1er mars 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Arrêté :
ÀR-Loto -38
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la construction et de l’habitation relatif aux établissements recevant du public (ERP) :
Vu Ja nécessité d’assurer la sécurité publique, la tranquillité et la salubrité publiques ;
Considérant que la crue de la Maine a entraîné une importante inondation du quartier de la Doutre, les établissements recevant du public situés dans le périmètre indiqué ci-après font l’objet d’une fermeture administrative,
ARRETE
Article 1° - Objet
La fermeture administrative temporaire des établissements recevant du public (ERP), quelle que soit leur catégorie, est ordonnée dans le périmètre défini à l’article 2.
Article 2 - Périmètre concerné
Les mesures s’appliquent aux établissements situés dans le périmètre délimité par les voies suivantes :
- quai des Carmes ;
- quai Robert Fevre ;
- avenue des Arts et Métiers ;
- boulevard du Ronceray ;
- boulevard Henri Arnaud ;
- rue des Carmes ;
- rue Garnier;
- rue Beaurepaire ;
- rue Grugé ;
- rue Grille ;
- place Grégoire Bordillon.
Article 3 - Période d’application
La présente fermeture administrative est applicable : du mardi 24 février 2026 à 10 h au dimanche 1% mars 2026 inclus.
Article 4 — Obligations des exploitants
Les exploitants des établissements concernés devront :
- cesser toute activité recevant du public pendant la période indiquée ; - assurer la mise en sécurité de leurs locaux ;
- afficher visiblement la fermeture exceptionnelle ;
- se conformer aux instructions des services municipaux et des forces de l’ordre.
Article 5 — Sanctions
Tout manquement au présent arrêté pourra faire l’objet de sanctions administratives et pénales prévues par les lois et règlements en vigueur. Article 6 — Exécution
Le directeur général des services, la police municipale, les services de police nationale et tout agent habilité sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 — Publication et recours
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le ? 3 FEV. 2076
Le Maire de la ville d'Angers,
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois.