Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - TEAQ 2026 539 déménagement 40 rue Échelle Marteau.
Déliberation - TEAQ 2026 287 déménagement 15 rue Échelle Marteau.
Déliberation - TEAQ 2026 163 déménagement 28 rue Échelle Marteau.
Déliberation - TEAQ 2025 348 déménagement 23 rue Échelle Marteau
Déliberation - TEAQ 2024 471 emménagement 24 bis rue Échelle Mart
Déliberation - TEAQ 2025 637 déménagement 33 rue Échelle Marteau.
Déliberation - TEAQ 2024 299 Déménagement 9 rue Echelle Marteau.d
Déliberation - TEAQ 2026 666 déménagement 40 rue Échelle Marteau.
Déliberation - TEAQ 2025 682 11 rue Échelle Marteau ravalement
Déliberation - TEAQ 2025 930 déménagement 44 rue Solférino.docx
Déliberation - TEAQ 2025 026 déménagement 23 rue Échelle Marteau.docx
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 026 déménagement 23 rue Échelle Marteau.docx)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
"'ités ° 2rr
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2025-026
DU 10 JANVIER 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE ÉCHELLE MARTEAU (DÉMÉNAGEMENT)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 22 13-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Considérant que l'exécution d'un déménagement 23 rue Échelle Marteau, nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans ladite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
LE MERCREDI 12 FÉVRIER 2025, le stationnement est interdit rue Échelle Marteau:
- sur deux emplacements, entre les n°s 23 et 25,
- sur trois emplacements, entre les n°s 18 et 20.
Article 2
La circulation des véhicules est interdite rue Échelle Marteau et est déviée dans le couloir de stationnement, entre les n°s 18 et 20.
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par le déménageur chargé du déménagement et sous sa responsabilité.
Article 4
Le contre sens vélos est dévié par l'entreprise chargé du déménagement et sous responsabilité.
Article 5
Les mesures de protection, de balisage de la circulation piétonne et cyclable sont mises en place par le demandeur chargé du déménagement et sous sa responsabilité. Article 6 Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis
en
place
par
le
demandeur
48
heures
avant
le
début
du
déménagement
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux
usagers.
Article 7 Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l'article
R417-
10
du
Code
de
la
Route.
Article
8
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article
9
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
10
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
du
Département
des
Mobilités
Durables,
a
Julien
HAREL
Affiché
le:
9 6
JAM.
998
Exécutoire
le:
4
&
JAN
9n9%