Conseil Municipal - tribune juin 2023

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Conseil Municipal - tribune juin 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Herbiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - tribune juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, LE CONSEIL MUNICIPAL

Répartition des sièges

LISTE

« Les Herbiers, pour une

alternative écologique et

sociale »

LISTE

« Du Cœur et de l’action

pour Les Herbiers » 28

5

FAITES VOUS

VOTRE AVIS !

Liste d'opposition : « LES HERBIERS, POUR UNE

ALTERNATIVE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE »

Lors du conseil communautaire du 29 mars dernier, nous avons demandé le détail de l’ensemble des indemnités perçues par les élu.es. En plus de celles perçues, pour Mme Besse, en tant que maire et présidente de la communauté de communes avant qu’elle soit députée, et en plus de celles perçues aujourd’hui comme députée. Nous avons pris appui sur les articles 92 (pour les EPCI) et 93 (pour les communes) de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27 décembre 2019, qui instituent une obligation d'établir un état annuel de l'ensemble des indemnités de toutes natures perçues par les élu.es siégeant au sein de leur conseil. On nous a répondu à cette occasion : « Nous vous les donnerons dès que nous les aurons. » Comme l’an passé à la même époque…

Notre demande a été ignorée

Car, il y a un an, nous avions fait la même demande. Mme Besse nous avait répondu alors que les indemnités nous seraient communiquées lors du prochain budget ; sauf que les informations en question n’ont jamais été données. C’est pourquoi cette année nous avons dû tenter de faire nous-mêmes l’état annuel de ces indemnités, en les recherchant sur le site de la Haute autorité de la transparence de la vie publique*, et en les présentant lors de ce conseil communautaire. Nous y avons mentionné également les engagements non rémunérés de Mme Besse qui y apparaissent, car il est indispensable que l’ensemble des élu.es les connaissent pour éviter toute prise de décision en étant juge et partie, afin d’éviter tout conflit d’intérêt. La transparence, en la matière, est l’une des garanties d’une bonne démocratie. C’est pour cela qu’il y a une loi.

L’excuse de l’absence

Mme Besse argumente qu’en son absence, nous n’avions pas le droit de poser notre question. Elle semble ignorer que la loi prévoit que l’état des indemnités doit être communiqué chaque année aux conseillers communautaires « avant l'examen du budget de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ». Or, c’était justement ce soir-là que le Conseil communautaire du Pays des Herbiers votait le budget !

L’outrance avec laquelle M. Hogard et Mme Besse ont réagi doit sans doute trahir un vrai malaise. Car où voit-on « des propos orduriers » ou « des propos grossiers », ou même « de la diffamation » dans le fait de demander à respecter la loi, ou dans le fait de faire un état annuel des indemnités demandé par la loi ? Ce faisant, vos élu(e)s sont dans leur rôle d’élus de la République.

La stratégie de défense de Mme Besse, uniquement axée sur son absence ce jour-là ou sur son engagement bénévole au Puy-du-Fou – que nous n’avons jamais remis en question – , n’est qu’une tentative de diversion. Elle ne répond pas sur le fond du sujet : pourquoi n’a-t-elle pas communiqué l’ensemble de ses indemnités au Conseil ?

*Informations qui sont accessibles à tout-un-chacun, directement, sur le site de la HATVP : https://www.hatvp.fr/resultats-de-recherche/

Etienne Blanchard, Patricia Cravic, Joseph Liard, Julie Mariel-Godard et Aurélie Paquereau,

www.alternative-ecologique-sociale.fr

Pour nous contacter : julie.mariel-godard@alternative-ecologique-sociale.fr ou info@forum-citoyen.fr

« NON-DÉCLARATION D’INDEMNITÉS AU CONSEIL

LES PROPOS OUTRANCIERS DE MME BESSE

TRADUISENT-ILS SON AFFOLEMENT ? »

Majorité municipale :

« DU CŒUR ET DE L’ACTION POUR LES HERBIERS »

Nous n’avons pas l’habitude d’évoquer, dans cette tribune, nos relations avec l’opposition. Pourquoi ? Tout simplement, parce que plutôt que de commenter, nous préférons proposer. D’ailleurs, on attend d’une opposition qu’elle s’oppose, certes, mais aussi et surtout qu’elle propose ! C’est ainsi que nous considérons le débat démocratique et c’est stimulant… C’est donc à contrecœur que nous sommes contraints de revenir sur un épisode malheureux qui s’est tenu lors du conseil communautaire du 29 mars et du conseil municipal du 3 avril dernier. Un épisode qui ne grandit pas, ni la démocratie, ni les élus – d’opposition – qui en sont à l’origine.

Ainsi, ce 29 mars, un élu de l’opposition - que nous ne citerons pas - et soutenu par son groupe, s’est permis des attaques particulièrement déplacées à l’encontre de Véronique Besse, absente ce jour-là, retenue par la visite d’un ministre en Vendée.

L’objet de cette tirade ? Le montant des indemnités perçues, lorsque Véronique siégeait au bureau de Vendée-Eau et de Trivalis. Précisons tout de suite qu’elle ne siège plus dans ces instances, depuis son élection comme député en juin 2022. C’est dire l’importance du sujet… Quoiqu’il en soit, quand Véronique siégeait là-bas, elle touchait des indemnités (de l’ordre de 350 euros par mois, par exemple pour Vendée-eau), en raison de son travail et de ses responsabilités de vice-présidente. Jusque-là, rien de plus normal…

Or, chaque année, la loi prévoit que les conseillers municipaux et communautaires soient informés du montant des indemnités perçues par les élus. Il s’agit d’une information simple qui ne nécessite ni débat, ni polémique, ni même de présentation en conseil municipal. Un non-évènement.

Mais, ce jour-là, cet élu de l’opposition a transformé de ce non-évènement en une tribune politicienne, accusant Véronique et à Christophe Hogard de cacher des informations. L’accusation est gratuite et ne tient pas debout…

Une transparence absolue

Pourquoi le détail des indemnités n’avait pas pu être communiqué avant le mois de mai ? Tout simplement parce que les services administratifs de la Ville et du Pays des Herbiers n’avaient pas encore reçu les informations complètes de la part de toutes les structures concernées. Les informations manquantes ne sont arrivées aux Herbiers qu’un peu plus tard. Depuis, elles ont été, bien entendu, diffusées à qui de droit…

Pour nous tous, il est incompréhensible de lancer une telle polémique : toutes les informations demandées par cet élu de l’opposition sont disponibles. Soit elles ont été votées en conseil municipal, soit on les trouve sur internet. Et tout le monde le sait bien, à commencer par cet élu, puisqu'il les a évoquées en séance !

Il n’y a pas plus transparent que les revenus d’un député ! Ceux-ci sont déclarés, épluchés dans le détail par la Haute autorité de la transparence de la vie publique, contrôlés, vérifiés et publiés sur internet… Impossible de faire plus transparent : tout est public !

Un procédé regrettable

Cette affaire pourrait prêter à sourire. En réalité, elle est extrêmement grave. En attaquant ainsi Véronique Besse, sans manquer d’y ajouter de nombreux sous- entendus, cet élu de l’opposition cherche à salir son honnêteté et sa probité. C’est plus que regrettable. D’une opposition, on est en droit d’attendre beaucoup mieux : de la responsabilité et des propositions constructives.

La majorité municipale avec Christophe Hogard

« UN NON ÉVÈNEMENT »

N°154 | JUIN 2023 | P. 10