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Document publié le Vendredi 21 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Environnement,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20251031-0234440-DE-1-1 reçu le 07/11/25 Publié le 07/11/25
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DELIBERATION N° 25/170 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PRENANT ACTE DU SUIVI DES ACTIONS SUITE AU RAPPORT
D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE RELATIVE AUX RISQUES ET ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX CONCERNANT LE LITTORAL
CHÌ PIGLIA ATTA DI U SEGUITU DI L’AZZIONI DOPU À U RAPORTU D’OSSERVAZIONI DEFINITIVE DI A CAMERA RIGHJUNALE DI I CONTI NANT’À A GESTIONE DI A CULLETTIVITÀ DI CORSICA IN QUANTU À I RISICHI È L’IMBISCHI AMBIENTALI RIGUARDENDU U LITURALE
SEANCE DU 31 OCTOBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trente et un octobre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 17 octobre 2025, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Marie-Claude BRANCA, Paule CASANOVA- NICOLAI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Jean-Charles GIABICONI, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan'Santu LE MAO, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Pierre POLI, Jean-Noël PROFIZI, Paul QUASTANA, Joseph SAVELLI, Elisa TRAMONI, Hervé VALDRIGHI, Charles VOGLIMACCI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Didier BICCHIERAY à Mme Chantal PEDINIELLI
M. Jean-Marc BORRI à Mme Anna Maria COLOMBANI
Mme Vanina BORROMEI à M. Jean-Christophe ANGELINI
M. Paul-Joseph CAITUCOLI à M. Petru Antone FILIPPI
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à M. Joseph SAVELLI
Mme Angèle CHIAPPINI à Mme Paule CASANOVA-NICOLAI
Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI à Mme Marie-Anne PIERI
Mme Frédérique DENSARI à Mme Lisa FRANCISCI-PAOLI
M. Pierre GHIONGA à M. Ghjuvan'Santu LE MAO
M. Pierre GUIDONI à Mme Santa DUVAL
M. Jean-Jacques LUCCHINI à Mme Paula MOSCA
M. Don Joseph LUCCIONI à Mme Muriel FAGNI
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à Mme Christelle COMBETTE
M. Jean-Paul PANZANI à Mme Véronique ARRIGHI
M. Antoine POLI à M. Pierre POLI Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20251031-0234440-DE-1-1 reçu le 07/11/25 Publié le 07/11/25
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Mme Juliette PONZEVERA à M. Hervé VALDRIGHI
M. Louis POZZO DI BORGO à M. Romain COLONNA
M. Jean-Michel SAVELLI à M. Georges MELA
M. Jean-Louis SEATELLI à M. Jean-Martin MONDOLONI
Mme Julia TIBERI à Mme Vanina LE BOMIN
M. Hyacinthe VANNI à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. Alex VINCIGUERRA à Mme Eveline GALLONI D'ISTRIA
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Françoise CAMPANA, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Antonia LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Flora MATTEI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1 et R. 4425-1 à D. 4425-53,
VU le Code des juridictions financières
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 adoptant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse, modifiée,
VU la délibération n° 21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 24/004 AC de l’Assemblée de Corse du 1er février 2024 prenant acte du rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes « Collectivité de Corse : l’action pour la prévention des risques et la protection environnementale du littoral de la Corse - exercices 2018 et suivants »,
VU la délibération n° 25/043 AC de l’Assemblée de Corse du 28 mars 2025 adoptant le Budget Primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2025,
VU la délibération n° 25/125 AC de l’Assemblée de Corse du 25 juillet 2025 adoptant le Budget Supplémentaire de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2025,
VU le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes portant sur les actions de la Collectivité de Corse pour la prévention des risques et la protection environnementale du littoral en date du 26 septembre 2023,
CONSIDERANT l’obligation de présenter un rapport mentionnant les actions entreprises à la suite des observations de la chambre afin de permettre à la chambre d’apprécier le degré de mise en œuvre de son rapport,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
APRES avis n°2025-43 de la Chambre des Territoires, en date du 28 octobre 2025, Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20251031-0234440-DE-1-1 reçu le 07/11/25 Publié le 07/11/25
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APRES avis n° 2025-14 de l’Assemblea di a Giuventù, en date du 27 octobre 2025,
APRES avoir accepté, à l’unanimité, de délibérer sur ce rapport selon la procédure d’urgence dans des délais abrégés, (56 voix POUR : les représentants des groupes « Fà Populu Inseme », « Un Soffiu Novu, Un Nouveau Souffle Pour la Corse », « Avanzemu », « Core in Fronte » et « Un’ Altra Strada »),
APRES EN AVOIR DELIBERE
CONSIDERANT les déports de Mmes Françoise CAMPANA, Antonia LUCIANI, Sandra MARCHETTI et M. François SORBA,
À l’unanimité,
ARTICLE PREMIER :
PREND ACTE des actions entreprises par la Collectivité de Corse suite au rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes portant sur la gestion de la Collectivité de Corse relative aux risques et enjeux environnementaux concernant le littoral.
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 31 octobre 2025
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2025/O2/305
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2025
REUNION DES 30 ET 31 OCTOBRE 2025
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
SEGUITU DI L'AZZIONI DOPU À U RAPORTU
D'OSSERVAZIONI DEFINITIVE DI A CAMERA
RIGHJUNALE DI I CONTI NANT'À A GESTIONE DI A
CULLETTIVITÀ DI CORSICA IN QUANTU À I RISICHI È
L'IMBISCHI AMBIENTALI RIGUARDENDU U LITURALE
SUIVI DES ACTIONS SUITE AU RAPPORT
D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE
RÉGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE LA
COLLECTIVITÉ DE CORSE RELATIVE AUX RISQUES ET
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX CONCERNANT LE
LITTORAL
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Hors Commission 2
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Par délibération du 1er février 2024, l’Assemblée de Corse a pris acte du rapport d’observations définitives, établi et délibéré par la Chambre Régionale des Comptes (CRC) le 26 septembre 2023, relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la Collectivité de Corse (risques et enjeux environnementaux concernant le littoral corse), pour les exercices 2018 et suivants, et de la réponse du Président du Conseil exécutif de Corse.
Pour mémoire, ce contrôle s’inscrivait dans le cadre d’une enquête interrégionale des juridictions financières portant sur la prise en compte des risques et enjeux environnementaux dans l’aménagement du littoral méditerranéen qui associait les Chambres Régionales des Comptes Corse, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Ce rapport se conclut par cinq recommandations et cinq rappels du droit.
En application des dispositions de l’article L. 243-9 du Code des juridictions financières, le présent rapport présente les actions entreprises à la suite des observations formulées par la chambre.
À titre liminaire, il convient de rappeler que s’agissant d’aménagement du territoire, et plus spécifiquement d’aménagement d littoral, les risques et pressions sont multiples et diverse en leur nature, leur origine et leur impact, particulièrement en Corse.
Il convient par ailleurs de rappeler que la Corse, notamment en réponse à ces risques accrus et spécifiques, est dotée d’un outil de planification, le Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse (PADDUC), en cours de révision, qui a vocation à aborder cette thématique et à rendre compatible l’ensemble des schémas correspondants.
S’agissant d’un secteur particulièrement exposé, la Collectivité de Corse a organisé, en décembre dernier, les « Assises du Littoral » de façon à partager un diagnostic coconstruit avec l’ensemble des parties prenantes.
L’objectif de la Collectivité de Corse en la matière est aussi de soutenir les différentes régions de l’île dans leur dynamique de développement et de créer les conditions pour que les réponses émergent collectivement, au plus près des attentes et réalités locales, en les inscrivant en permanence dans une vision stratégique globale.
C’est donc dans cet esprit de responsabilité partagée et de dialogue que se sont tenues, le 6 décembre 2024, les « Assises du Littoral », organisées par la Collectivité de Corse, en lien avec l’Agence d’Urbanisme et d’Énergie (AUE) et l’Office de l’Environnement de la Corse (OEC). 3
En réunissant les maires et les présidents d’intercommunalités, les scientifiques, les gestionnaires, les acteurs économiques, les associations et les citoyens, la Collectivité de Corse, institution dépositaire et garante des intérêts matériels et moraux de la Corse et du peuple corse, a choisi d’engager une démarche ouverte et pragmatique, au service de l’adaptation du littoral d’abord aux effets du changement climatique, mais aussi en intégrant les facteurs généraux et spécifiques menaçant celui-ci.
Elle a souhaité initier ainsi une dynamique concertée et structurée, permettant de mieux comprendre, mieux agir et mieux anticiper ensemble, dans l’intérêt de tous les acteurs de la gestion du littoral.
Ces Assises ont mis en évidence la diversité et l’interdépendance des enjeux liés à la gestion du littoral corse dans un contexte de changement climatique accéléré.
Elles ont confirmé l’urgence de construire une réponse collective, à la hauteur des risques comme des attentes exprimées par les territoires et régions de l’île.
La Collectivité de Corse a réaffirmé sa volonté de jouer un rôle moteur dans cette transition en jouant pleinement son rôle de chef de file dans la définition et la mise en œuvre d’un projet d’aménagement et d’adaptation à l’échelle de la Corse.
Au-delà de ces Assises et du travail produit en cette occasion, il est proposé de lancer une grande étude de préfiguration d’un plan d’adaptation du littoral, construite sur la base d’une gouvernance renouvelée et partagée.
Ce processus doit reposer sur une large concertation avec les territoires, les élus, les experts, les gestionnaires et les citoyens, afin de construire une stratégie globale et territorialisée, réaliste et résiliente.
En s’appuyant sur cette gouvernance, il s’agira d’accompagner la mise en place de stratégies de gestion et d’aménagement du littoral et de renforcer l’accompagnement pour la recherche de financements adaptés.
Enfin, la Collectivité de Corse et le Conservatoire du Littoral ont conclu une convention de partenariat, afin de renforcer et mieux combiner les prérogatives et actions respectives relatives à la préservation, la gestion et la mise en valeur des espaces naturels du littoral de la Corse 2023-2030.
Cette convention a été signée entre le Conservatoire du Littoral (CdL) et la Collectivité de Corse le 29 octobre 2024.
Elle s’inscrit dans un cadre stratégique global relatif à la gestion du trait de côte et de préservation des espaces naturels sensibles et protégés du littoral. Elle définit les conditions par lesquelles la Collectivité de Corse et le Conservatoire du littoral entendent agir afin de poursuivre, d’amplifier leur collaboration et de coordonner leurs actions en faveur des espaces naturels sensibles pour garantir la protection du littoral, de sa biodiversité et de ses paysages et contribuer à un développement équilibré des territoires. Elle réaffirme et concrétise la logique de complémentarité de la Collectivité de Corse avec le Conservatoire du Littoral, sur une stratégie d’acquisition et de droit de préemption.
Les actions entreprises pour donner suite aux recommandations et rappels du droit formulés par la Chambre Régionale des Comptes nécessitent de mentionner les 4
informations suivantes :
Recommandation n° 1 de la CRC :
« Finaliser une stratégie [territoriale] de gestion intégrée du trait de côte, comme le préconise l’article L. 321-14 du Code de l’environnement. »
L’élaboration d’une stratégie de gestion intégrée du trait de côte nécessite, pour être complète et conforme à l’objectif qu’elle poursuit, au-delà de son aspect réglementaire, d’importants travaux préparatoires.
L’Assemblée de Corse a ainsi adopté le 19 décembre 2019, à l’unanimité, un document proposant une méthodologie pour l’élaboration de ladite stratégie territoriale (délibération n° 19/465 AC en date du 19 décembre 2019 sur l’érosion du littoral : définition des grandes orientations et méthodologie pour l’élaboration d’une stratégie territoriale corse de gestion intégrée du trait de côte).
Afin d’élaborer une stratégie de gestion du trait de côte, il était indispensable de définir sur le littoral de Corse les zones plus ou moins sensibles à l’érosion.
En l’absence de méthodologie initiale, il a fallu définir les indicateurs les plus pertinents à prendre en compte pour caractériser cet indice de sensibilité. Ce travail s’est fait à l’échelle territoriale (+ 1 000 km de côte) tant pour la côte meuble que pour la côte rocheuse. Ce travail accompli en collaboration avec le BRGM s’est achevé en 2023. S’agissant d’un document à portée territoriale, il se devait de présenter les données de manière homogène. Il était difficile de définir des secteurs prioritaires sans s’appuyer sur ce diagnostic initial. Ce sont les études portées en collaboration avec le BRGM qui ont permis d’apporter cette information. En sus, le choix a été fait d’exploiter des données plus précises quand elles existent et sont accessibles (en plaine orientale par exemple), pour les intégrer dans les stratégies locales.
La cartographie, qui constitue l’ossature de la stratégie, a été finalisée. Cette cartographie croise des enjeux catégorisés en 3 typologies d’espaces littoraux, créées spécifiquement pour le littoral corse, et précise la notion de sensibilité à l’érosion marine qui résulte de ce travail reposant sur une analyse multifactorielle.
Cet outil d’analyse développé spécifiquement pour la Corse présente l’avantage d’être homogène et cohérent à l’échelle territoriale et constitue un élément technique essentiel pour la caractérisation de l’aléa recul du trait de côte à des échelles locales.
Cette cartographie permet également de mettre en évidence les secteurs dont la capacité de résilience a été limitée, soit par une anthropisation, soit par les évolutions climatiques, et d’y proposer un mode de gestion adapté en fonction de sa typologie d’espace. Ces éléments seront affinés grâce à l’élaboration d’études locales.
En parallèle, la rédaction du document stratégique est en cours. Il intègre plusieurs volets, notamment une synthèse méthodologique, une analyse détaillée de la sensibilité à l’érosion marine (côte meuble et côte rocheuse), et un cadre stratégique de gestion. Le contexte réglementaire y est également abordé, incluant la loi « Littoral » et la loi « Climat et Résilience» du 22 août 2021, pour garantir la conformité des propositions aux exigences légales.
Les dernières étapes ont consisté à la validation scientifique et technique des données cartographiques, ainsi que la finalisation des sections relatives à l’approche 5
stratégique. Des difficultés techniques ont été rencontrées lors de l’ajustement de la matrice utilisée pour la cartographie des côtes rocheuses. Ces problèmes techniques ont nécessité un retraitement approfondi des données. Ce travail de vérification s’est finalisé en avril 2025, garantissant ainsi la fiabilité et la précision des analyses présentées dans le document.
À la lumière de ces éléments techniques préalables indispensables, la finalisation complète du document est désormais prévue prochainement, afin de garantir une stratégie claire, complète et opérationnelle. Ce document doit d’abord faire l’objet d’une validation par les instances de l’office de l’environnement.
Après validation par les instances de l’office de l’environnement, la Collectivité de Corse disposera ainsi d’un document structuré et adapté lui permettant d’établir et adopter la stratégie pour une gestion intégrée et durable du littoral Corse.
Recommandation n° 2 de la CRC :
« Finaliser le schéma [territorial] de gestion des espaces naturels sensibles afin de préciser l’étendue de la compétence de la collectivité de Corse. »
La Corse possède un patrimoine naturel exceptionnel mais fragile, notamment menacé par l'urbanisation non ou mal maîtrisée, la spéculation foncière et immobilière, et le réchauffement climatique. Pour protéger ce patrimoine, divers outils règlementaires coexistent et se complètent. La compétence « espaces naturels sensibles » (ENS) constitue l’un de ces outils. Il existe en Corse, un réseau d’ENS de 95 sites, dont 22 sites ENS propriétés de la Collectivité de Corse (5 659 hectares) et 73 sites ENS propriétés du Conservatoire du littoral (21 392 hectares).
Depuis le 1er janvier 2018, date de la fusion de la Collectivité territoriale de Corse avec les deux conseils départementaux, la Collectivité de Corse exerce la compétence « Espaces Naturels Sensibles ».
Le cadre réglementaire des ENS est défini par un dispositif législatif et réglementaire complexe, conférant des pouvoirs de protection et de gestion. La Collectivité de Corse peut, dans le cadre du droit positif, utiliser, certes avec des contraintes et des limites importantes, des outils juridiques comme le droit de préemption (mise en place de zone de préemption au titre des ENS) et l'expropriation, ainsi que des outils financiers comme la Taxe d’Aménagement ENS (TAENS) pour financer la protection des espaces naturels sensibles.
Au constat de disparités importantes dans la mise en œuvre de la politique en matière d’ENS entre le littoral et le reste du territoire, de la nécessité de valoriser et de coordonner cette politique, la Collectivité de Corse a souhaité se doter, par délibération n° 20/72 CP de la Commission Permanente en date du 1er juillet 2020, d’un schéma territorial des espaces naturels sensibles de Corse (STENS).
Le premier schéma territorial des espaces naturels sensibles de Corse a ainsi été adopté par délibération n° 25/007 AC de l’Assemblée de Corse du 31 janvier 2025.
Cet outil stratégique a pour objectif de fixer les grandes orientations pour les dix prochaines années, en matière de stratégie foncière, de stratégie d’aménagement et d’ouverture au public, d’optimisation de la gestion en conciliant usages, de préservation et de promotion de la gouvernance. 6
La construction du STENS de Corse a été menée en concertation avec les acteurs du territoire notamment les communes (à travers notamment un questionnaire), la chambre des territoires (avec notamment l’implication d’un représentant dédié) ainsi que des représentants des associations des maires du Cismonte et du Pumonte.
Le STENS de Corse intègre la stratégie de long terme 2015-2050 du Conservatoire du littoral et contribue également à la mise en œuvre de la stratégie territoriale pour la biodiversité en cours d’élaboration, dont il constituera un des moyens d’action.
Il s’articulera en outre avec le Schéma stratégique des activités de pleine nature en cours d’élaboration et avec le Plan Territorial des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PTIPR), l’ensemble de ces documents stratégiques ayant vocation à être intégrés dans le Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) (article L. 4424-9 du CGCT) à la faveur de sa révision, constituant ainsi le cadre de référence pour les documents de planification qui doivent s’y conformer.
Le diagnostic des ENS en Corse a confirmé la prégnance de plusieurs enjeux déjà identifiés, notamment la préservation des milieux naturels et de la ressource en eau, le développement d’une agriculture de production et d’une sylviculture respectueuses des équilibres écologiques, et la construction d’un modèle de tourisme durable, respectueux des grands équilibres.
Le STENS de Corse propose des orientations pour renforcer le réseau de sites ENS, aménager et gérer ces espaces, et promouvoir leur connaissance.
Soixante-deux zones répondant à la définition ENS proposée pour la Corse ont été présélectionnées.
Chacune de ces zones a fait l’objet d’une hiérarchisation définissant 28 zones d'intervention (qui constituent des secteurs géographiques à l’intérieur desquels une action foncière est considérée comme prioritaire afin d’assurer la protection ou le contrôle de pressions identifiées) et de 34 zones de vigilance (qui représentent des secteurs pour lesquels les acquisitions foncières ne sont pas prioritaires mais qui font l’objet d’une veille sur l’évolution des pressions ou de l’apparition de menaces directes ou indirectes). Selon les enjeux, des réflexions collectives doivent permettre la mise en place éventuelle de mesures adaptées voire d’acquisition foncière.
Six sites pilotes ont été sélectionnés avec des plans d'aménagement spécifiques : Cavaddu, embouchure du Taravu, Mare Stagnu, Evisa (Piscines d’Aïtone, Sentier de la Chataigneraie), Col de Verghju ; Fangu ; Col de Vizzavona (cascades des Anglais).
Enfin, un plan d'action détaille onze objectifs opérationnels et 29 fiches actions et des supports de communication, élaborés pour mettre en œuvre le STENS de Corse, en respectant la toponymie et la langue corse.
Ce nouveau schéma territorial des espaces naturels sensibles a été adopté à l’unanimité par délibération n° 25/007 AC de l’Assemblée de Corse du 31 janvier 2025.
Il a fait l’objet d’un recours contentieux par l’association syndicale île de Cavallo (ASIC) des copropriétaires de Cavaddu.
Recommandation n° 3 de la CRC :
« Clarifier les rôles respectifs de la collectivité de Corse et de l’office de 7
l’environnement de la Corse concernant la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relatives aux sites Natura 2000 terrestres. »
Pour la gestion de ses sites Natura 2000, la législation prévoit la concertation et la contractualisation, notamment dans le cadre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « loi 3DS ».
Elle comprend dans son titre II, dédié à la transition écologique, des dispositions relatives à la décentralisation de certaines compétences, avec deux perspectives :
• une simplification du financement de certaines opérations en faveur de la protection de la biodiversité,
• une meilleure représentation des élus locaux dans des institutions intervenant dans ce domaine.
Ainsi, l’article 61 de la loi modifie les articles L. 414-1 et suivants du Code de l’environnement relatifs aux sites Natura 2000.
L’article L. 414-2 du Code de l’environnement prévoit, à compter du 1er janvier 2023, la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres (c’est- à-dire, à l’exclusion des sites en tout ou partie marins).
Cette gestion, qui incombait auparavant aux préfets de département, relève depuis lors de la compétence du Président du Conseil exécutif de Corse.
Cette mesure visant à conforter les régions dans leur rôle de cheffes de file en matière de biodiversité impose, nécessairement, une évolution organisationnelle et un certain nombre de conséquences pratiques, notamment d’un point de vue administratif.
Par délibération n° 23/144 AC du 30 novembre 2023 approuvant la Mission d'accompagnement confiée à l'OEC pour le déploiement du réseau Natura 2000 Terrestre, l’Assemblée de Corse a désigné l’Office de l’Environnement de la Corse, pour accompagner administrativement ce transfert de compétences lié au déploiement de l’ensemble du réseau Natura 2000 Terrestre en Corse, soit 68 sites.
Concrètement, l’OEC accompagne le Président du Conseil exécutif de Corse dans la mise en œuvre des missions relevant de la programmation et du suivi des actions, de l’ingénierie administrative et financière, de la coordination et de l’animation des partenaires, ou encore de la communication dans le cadre de ce transfert de compétences. Il se charge également de préparer l’ensemble des actes de procédure incombant juridiquement à la validation du Président du Conseil exécutif de Corse.
Conformément aux dispositions de la loi 3DS et de la loi de finances qui y est associée, l’Office de l’Environnement de la Corse a été autorisé à recruter trois équivalents temps-plein (recrutements effectifs en octobre 2024, décembre 2024 et février 2025), affectés à l’exécution de ces missions. L’OEC devrait également bénéficier de l’enveloppe budgétaire transférée par l’Etat dans le cadre de la loi précitée.
De façon générale, ce transfert de compétences imposé aux régions a été opéré de manière précipitée, avec une évaluation incomplète des charges réelles et une dotation financière de l’État très largement sous-estimée au regard des responsabilités transférées. 8
Plus problématique encore, aucune garantie n’est apportée par l’État quant à la pérennité du financement au-delà de 2027 de cette politique, pourtant imposée par l’Union européenne et engageant la responsabilité de l’État français.
Ces modalités de décision unilatérale de mise en œuvre d’un dispositif structurellement déséquilibré a été critiqué et dénoncé de façon forte et unanime par l’ensemble des régions cernées, et par Régions de France.
Dans un contexte budgétaire contraint pour les collectivités, la réforme intervenue est particulièrement préoccupante : dans le cas de la Corse, elle place la Collectivité de Corse dans l’impossibilité d’assumer durablement et efficacement les missions de service public relatives à Natura 2000.
Ces difficultés ont été soulignées et argumentées par le Conseil exécutif de Corse, fortement mobilisé et opposé à ce transfert global non compensé.
En l’état, le recrutement de trois agents dédiés en équivalents-temps plein (1 Coordinateur Natura 2000 et 2 animateurs Natura 2000), ainsi que les crédits État correspondants (177 924,00 €) ont simplement permis à l’OEC d’engager les missions qui lui ont été dévolues dans le cadre de ce transfert de compétences.
L’OEC a ainsi commencé à déployer la démarche sur l’ensemble du territoire insulaire, d’abord en rencontrant les collectivités locales, associations et autres structures pour présenter les enjeux de ce transfert de compétences et le rôle de l’OEC puis, en procédant à la mise en place des différents comités de pilotage Natura 2000 (composition et nomination du président) qui ont la charge de conduire l’élaboration et la mise en œuvre des documents d’objectifs (DOCOB).
Par ailleurs, dans le respect des orientations du DOCOB, la structure animatrice d’un site Natura 2000 est chargée de mettre en œuvre les actions de gestion, d’information, de sensibilisation et de communication à destination des publics concernés par le site Natura 2000.
À ce titre, l’OEC a lancé un marché pour l’animation des sites Natura 2000 terrestres dont il assure le portage afin de que la structure animatrice désignée « fasse vivre » le DOCOB et le COPIL, incite à la bonne gestion du site avec les outils Natura 2000 (contrats Natura 2000, charte) et hors outils Natura 2000, facilite la mise en œuvre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000, procède au suivi et à l’évaluation et, de manière générale, participe à la vie du réseau Natura 2000.
Parallèlement, grâce à un travail commun avec l’ODARC, les appels à projet « 73.13 » du Plan Stratégique National « élaboration, révision et animation des DOCOB Natura 2000 ont pu être publiés ce qui devrait permettre à l’OEC de pouvoir bénéficier des fonds FEADER correspondants.
Un travail est également en cours pour élaborer les appels à projets « intervention » (investissement) visant à financer les actions de restauration et de maintien des habitats et espèces inscrites dans les DOCOB en faveur des sites désignés.
Enfin, en mobilisant une partie des crédits de l’État relatifs à ce transfert de compétence, l’OEC a récemment pu financer en lien avec la commune de ZONZA des opérations d’aménagement et de protection des cordons lagunaires de PINAREDDU 9
et de VIALLATA et pérenniser les financements pour l’année 2026 pour les 26 sites dont il est « structure porteuse » et pour lesquels il a la responsabilité de mettre en œuvre l’animation, les actions de gestion et la révision des DOCOB lorsque cela s’avère nécessaire.
Recommandation n° 4 de la CRC & Rappel du droit n° 2 :
« Soumettre le rapport annuel d’activité et de gestion de l’Office de l’Environnement de la Corse à l’approbation de l’Assemblée de Corse sur la base du rapport de sa commission de contrôle, conformément aux dispositions de l’article 18 quater des statuts de l’Office. »
À la demande du Conseil exécutif de Corse, un travail conséquent a été engagé, en vue de l’élaboration d’un Contrat d’Objectifs et de Performance (COP) entre l’Office de l’Environnement de la Corse et la Collectivité de Corse.
Ce travail, en cours de finalisation, constitue une étape essentielle pour consolider le pilotage stratégique et la gouvernance de l’établissement, conformément aux attentes de la Collectivité de Corse et de la Chambre Régionale des Comptes.
Dans l’attente, à l’aune de la réorganisation institutionnelle de la Collectivité de Corse et de la redéfinition de ses relations avec ses opérateurs, un travail de collaboration interservices s’est mis en place et continue de se renforcer.
Cette dynamique vise à fluidifier les échanges, harmoniser les pratiques de gestion et assurer la cohérence des orientations stratégiques entre l’OEC et la Collectivité.
Le COP constituera un document contractuel et opérationnel de référence, fixant les axes stratégiques de l’OEC.
Il définira les modalités de mise en œuvre de ces axes au travers d’objectifs opérationnels mesurables, en s’inscrivant pleinement dans le dialogue de gestion entre l’OEC et la Collectivité de Corse.
Cette démarche permet de garantir une lisibilité accrue des actions menées, une meilleure évaluation des résultats obtenus et un renforcement de la transparence vis- à-vis des instances de gouvernance et de contrôle.
Sur la base de ce travail collaboratif, quatre axes transversaux majeurs ont été identifiés, traduisant la politique environnementale mise en œuvre pour le compte de la Collectivité de Corse :
- La préservation du patrimoine environnemental, incluant la biodiversité, les espaces naturels, la ressource en eau et les paysages ;
- La gestion des risques environnementaux, notamment les risques liés au changement climatique, aux pollutions et aux aléas naturels ;
- La mise en œuvre des objectifs du développement durable, intégrant la transition énergétique, la gestion des déchets, et la promotion de l’économie circulaire ;
- Le développement des outils d’aide à la décision environnementale, afin de renforcer l’expertise, la connaissance et l’évaluation des politiques publiques environnementales.
À ces quatre axes s’ajoute un cinquième axe consacré à l’efficience de l’action 10
publique.
Cet axe vise à renforcer la performance interne de l’établissement à travers l’amélioration de la gestion administrative et financière, l’optimisation des ressources humaines et la modernisation des outils de pilotage et de suivi des activités.
La finalisation du COP permettra de formaliser le cadre stratégique et financier des actions de l’OEC, d’assurer une cohérence renforcée avec les orientations de la Collectivité de Corse et de faciliter la présentation annuelle du rapport d’activité et de gestion à l’Assemblée de Corse, conformément à l’article 18 quater des statuts de l’établissement.
Un rapport permettra de disposer d’un outil de suivi et d’évaluation essentiel pour garantir la transparence, la responsabilité et la performance de l’action publique environnementale.
Recommandation n° 5 de la CRC :
« Fiabiliser l’outil de relevé d’activité du service en charge des espaces naturels sensibles, afin de disposer de tableaux de bord et d’indicateurs de suivi. »
Les grandes orientations du Schéma territorial des Espaces Naturels Sensibles (STENS) ont été traduite en programme d’actions, deux en particulier contribuent à améliorer, à l’échelle du territoire, la gestion des espaces naturels sensibles. Il s’agit de la création et la mise à jour d’un système d’informations géographiques et la création d’un observatoire territorial de la fréquentation.
Dès 2018, la Collectivité de Corse a engagé un travail de structuration et de collecte de données afin de consolider une cartographie des sites ENS et des zones de préemption ENS (ZPENS) à l’échelle du territoire. Cette cartographie est réalisée sous format SIG et accessible en ligne sur le site internet de la Collectivité.
La création d’un observatoire de la fréquentation des ENS est nécessaire afin de gérer de manière efficace des flux de visiteurs. Cette gestion repose sur une évaluation fiable de la fréquentation au niveau spatial et temporel. Dans cette optique, la Collectivité de Corse a souhaité disposer d’un état des lieux global de la fréquentation sur différents ENS.
Depuis 2020, des études de fréquentation en périodes estivales ont été menées et un programme de déploiement et de renouvellement de compteurs piétons a été engagé.
Enfin, la Collectivité de Corse travaille sur une évaluation périodique de la gestion par la mise en place d’un système d’information géographique de suivis et de relevés de terrain. Ce système vise à centraliser, fiabiliser et valoriser les données géolocalisées, collectées par les équipes de gestion. Il s’agit de relever des éléments patrimoniaux, d’aménagements, environnementaux (végétation, espèces exotiques envahissantes etc.…) ainsi que des actions menées et de les traduire sous format SIG.
Rappel du droit n° 1 :
« Pour les réserves des Bouches de Bonifacio et des Îles Cerbicale et de Scandola, établir des conventions avec les gestionnaires, conformément à l’article L. 332-8 du Code de l’environnement. »
Conformément à l’article R. 332-59 du Code de l’environnement, les réserves 11
naturelles des Bucchi di Bunifaziu et de l’Isule Cerbicali ainsi que la réserve naturelle de Scandula sont dotées d’un gestionnaire désigné par le Président du Conseil exécutif de Corse parmi les personnes mentionnées à l’article L. 332-8 du même code
Ainsi, l’arrêté n° 23/747CE du Président du Conseil exécutif de Corse désigne l’Office de l’Environnement de la Corse gestionnaire des réserves naturelles des Bucchi di Bunifaziu et de l’Isuli Cerbicali pour une durée de 10 ans, à compter de la signature de l’arrêté. La convention de gestion entre le Président du Conseil exécutif de Corse et le Président de l’Office de l’Environnement de la Corse a été signée le 23 novembre 2023.
L’arrêté n° 23/746 CE du Président du Conseil exécutif de Corse désigne quant à lui le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Corse comme gestionnaire de la réserve naturelle de Scandula pour une durée de 10 ans à compter de la signature de l’arrêté. La convention de gestion entre le Président du Conseil exécutif de Corse et le Président de l’Office de l’Environnement de la Corse a été signée le 15 novembre 2023.
Rappel du droit n° 3 :
« Disposer pour chaque réserve naturelle, d’un plan de gestion actualisé et approuvé par l’Assemblée de Corse, conformément aux dispositions de l’article R. 332-60 du Code de l’environnement. »
Depuis 2018, la gestion, le suivi et la coordination des Réserves Naturelles de Corse répondent à une dynamique importante visant une collaboration renforcée, une standardisation des procédures et une efficience opérationnelle qui ont permis d’inscrire la protection du patrimoine naturel insulaire au cœur de l’action publique environnementale.
L’Office de l’Environnement de la Corse, en lien étroit avec la Collectivité de Corse et le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Corse, assure son rôle de pilotage et de contrôle de gestion, garantissant la bonne application des conventions et la cohérence d’ensemble du réseau des réserves.
Ce pilotage se traduit par :
- Une gestion administrative maîtrisée ;
- Une mobilisation scientifique renforcée ;
- Une concertation active et constructives via les comités consultatifs.
Les conseils scientifiques ont été mobilisés, confirmant la bonne implication des équipes dans le suivi écologique et la recherche appliquée.
Ces instances d’expertise contribuent à une meilleure qualité des plans de gestion et à une prise de décision éclairée, en lien avec les objectifs environnementaux de la Collectivité de Corse. Les Comités Consultatifs se sont largement réunis ou ont été consultés par voie électronique, confirmant une bonne dynamique participative entre gestionnaires, collectivités et partenaires institutionnels.
Les échanges menés dans ce cadre ont permis d’améliorer la concertation locale et d’assurer un suivi transparent des actions engagées dans chaque réserve.
De manière concomitante, les plans de gestion ont été, en grande partie, actualisés. 12
Les Réserves Naturelles des Bucchi di Bunifaziu et du Massicciu di Monte Ritondu disposent de plans récents et validés, par la Collectivité de Corse, selon les délibérations n° 24/177 AC de l’Assemblée de Corse en date du 20 décembre 2024 approuvant le plan de gestion de la réserve naturelle de corse des Bucchi di Bonifaziu 2023-2032 et n° 24/018 CP de la Commission Permanente en date du 28 février 2024 approuvant le plan de gestion de la réserve naturelle de Corse du Massicciu di Monte Ritondu, garantissant un cadre d’action clair et cohérent jusqu’en 2032 et 2030.
Il convient par ailleurs de souligner que, concernant le plan de gestion de la RNBB, le Professeur Frédéric Bioret, en conclusion de son rapport pour le compte du conseil scientifique, indique :« Ce plan de gestion doit servir de référence pour d’autres Réserves Naturelles et d’autres espaces protégés à l’échelle nationale et internationale. »
Les autres plans de gestion, en cours d’élaboration, finaliseront la structuration progressive et stratégique du réseau.
Sur le terrain, les équipes des réserves ont démontré un fort engagement opérationnel et une polyvalence remarquable dans la mise en œuvre de leurs missions de surveillance, de recherche et de sensibilisation.
Les Rencontres des Réserves Naturelles de Corse, organisées les 16 et 17 octobre 2024 dans le sud de l’île, ont été le témoin de cet engagement collectif pour renforcer la cohésion du réseau autour de thématiques clés telles que la gestion halieutique et la maîtrise des flux touristiques.
L’état des lieux actualisé des plans de gestion des Réserves Naturelles de Corse s’établit donc comme suit :
Réserve Naturelle Gestionnaire Plan de gestion Etang de Biguglia Collectivité de Corse En cours d’évaluation Bucchi di Bunifaziu Office de l’Environnement
de la Corse
Validé par la délibération
n° 24/177 AC, à jour
Tre Padule de Suartone Office de l’Environnement
de la Corse
Evaluation réalisée,
rédaction du nouveau plan
de gestion en cours
Iles du Cap Corse Office de l’Environnement
de la Corse
Rédaction en cours,
diagnostic rendu au
premier trimestre 2025,
plan de gestion d’ici fin
2025
Massif du Monte Ritondu Office de l’Environnement
de la Corse
Validé par la délibération
n° 24/018CP, à jour
Scandula Parc Naturel Régional de
Corse
En cours d’évaluation
Rappel du droit n° 4 :
« Fiabiliser le bilan des recettes et des dépenses de la part départementale de la taxe d’aménagement devant être annexé aux documents budgétaires, conformément aux dispositions de l’article R. 113-8 du Code de l’urbanisme. »
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique en faveur des espaces naturels sensibles, la Collectivité de Corse mobilise des ressources financières pour la gestion, 13
l’aménagement et la valorisation de sites (aujourd’hui exclusivement pour les propriétés de la Collectivité de Corse et du Conservatoire du littoral).
Dans le budget de la Collectivité de Corse, elles sont regroupées sur les programmes 3215 - Sites ENS Soutien des partenaires, 3216 - Littoral et 3218 - Sites ENS.
L’annexe D1 du compte administratif récapitule les recettes et les dépenses afférentes.
En matière de recette, la Collectivité de Corse perçoit la taxe d’aménagement du territoire.
C’est une recette grevée d’une affectation spéciale.
Chaque année, une délibération fixe le taux applicable et la répartition entre espaces naturels sensibles et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE).
16 % du montant perçue est versée au CAUE, 84 % est affectée au financement des dépenses dédiées aux espaces naturels sensibles.
Rappel du droit n° 5 :
« Procéder à l’encaissement des loyers annuels dus par le locataire et au paiement des charges de copropriété conformément aux dispositions des articles 9 et 11 du contrat de bail. »
À titre liminaire, il doit être rappelé que dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie en matière d'espace naturel sensible (ENS), la Collectivité de Corse s'est dotée d'un Schéma Territorial des Espaces Naturels Sensibles (STENS), validé le 31 janvier 2025.
Ce STENS a permis d'identifier six sites ENS pilotes à aménager, dont la parcelle n° 0272 section Q sise sur l’île de Cavaddu, acquise par la CdC en 2018.
Sur la partie du rapport consacrée à l’examen de la préemption exercée par la Collectivité de Corse sur une parcelle sise sur l’île de Cavaddu (près d’un tiers du rapport consacré à cette question), il convient de rappeler que le Conseil exécutif de Corse avait exprimé dans le cadre de l’entretien préalable à la fin du contrôle, comme lors de la publication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, son total désaccord avec les conclusions de la CRC, aussi bien en fait qu’en droit.
En fait, en ce que l’analyse du choix de la Collectivité de Corse d’exercer le droit de préemption faisait totalement fi du contexte historique et politique de la Corse de façon générale, et de l’île de Cavaddu en particulier. En faisant le choix de se limiter exclusivement à une approche sectorisée, compartimentée et technique, au demeurant inexacte ou approximative sur bien des points, la Chambre s’interdisait de prendre en compte, et a fortiori de comprendre les raisons politique de fond ayant conduit à faire le choix de recourir, dans des conditions conformes aux conditions posées par le législateur, au droit de préemption reconnu à la Collectivité de Corse sur les ENS .
L’île de Cavaddu, partie intégrante de la Corse, est en effet devenue au fil des décennies le symbole et l’archétype de la spéculation foncière et immobilière, de l’exclusion sociale, et des opérations et des transactions financières occultes via des 14
sociétés écrans. C’était donc pour rompre avec cet engrenage funeste et afin de rasseoir la puissance publique corse sur Cavaddu, appartenant à la commune de Bunifaziu, que la Collectivité de Corse avait fait le choix d’exercer la seule voie de droit efficace que le droit positif lui confère : la préemption d’une parcelle dans le cadre d’un projet d’aménagement global à construire.
D’ailleurs, c’est dans cette même perspective que le Conseil municipal de Bunifaziu n’a pas souhaité renouveler au syndicat des copropriétaires le contrat de concession du port de Cavaddu pour une reprise de la gestion en régie directe en juin 2026 et ce, dans le but de « renforcer le rôle de la puissance publique, cesser les désordres urbanistiques, préserver la faune et la flore et assurer une gestion des flux équilibrée pour préserver ce quartier résidentiel tout en empêchant toute forme de privatisation ».
L'île de Cavaddu, située au sein de l'archipel des Lavezzi, au sud-est de Bunifaziu est la plus grande des îles satellites de la Corse (environ 120 ha). Elle est intégrée à la zone NATURA 2000 FR9410021 (DO) - Iles Lavezzi, Bouches de Bunifaziu et identifiée comme Zone Naturelle d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1 correspondant à des espaces de superficie souvent limitée, caractérisée par la présence d'espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques de notre patrimoine naturel. Ces zones sont particulièrement sensibles à des équipements ou à des transformations même limitées.
Par arrêté en date du 14 mai 1964, l'archipel des îles Cavaddu et Lavezzi a été inscrit en Zone de préemption ENS (ZPENS), outil foncier de la CdC ouvrant droit de préemption.
L'île de Cavaddu présente un patrimoine environnemental remarquable, mais constitue également un site vulnérable, très impacté et menacé par les usages anthropiques, sur fond de spéculation immobilière et de transactions occultes : Urbanisation avec fragmentation des milieux naturels, prolifération d'espèces invasives, piétinement humain estival, remblais, zones dégradées, dépôts sauvages, ruines (constructions inachevées...), pollution et eutrophisation ont contribué à la dégradation environnementale de l'île.
Dans le cadre de l'élaboration du STENS, un avant-projet sommaire (APS) et un diagnostic écologique basé sur la bibliographie existante ont été réalisés. Des plans alternatifs d'intention paysagers ont ainsi été proposés par un cabinet de paysagistes.
À ce jour, la parcelle est toujours concernée par un bail commercial qui court jusqu’au 31 décembre 2026.
Concernant les loyers, il convient de rappeler que la Collectivité de Corse s’est trouvée liée par ce bail commercial dans des conditions procédurales pour le moins atypiques et que des analyses juridiques approfondies ont été nécessaires aux fins de vérifier notamment les chances d’une issue positive d’une éventuelle contestation du contrat en justice, ceci avant de permettre de lui donner exécution.
In fine, après un certain nombre de péripéties procédurales, tous les titres de recette ont été émis et les sommes correspondantes encaissées.
Le Président du Conseil exécutif de Corse a donné à cet égard, concernant la question de l’encaissement des loyers, toutes explications de fait et de droit utiles, dans un premier temps à la Chambre Régionale des Comptes dans une audition sollicitée par 15
la Collectivité en fin de contrôle.
La CRC, nonobstant ces explications, a décidé de saisir le Procureur de la République par le biais de l’article 40 du CPP.
Une enquête préliminaire a été ouverte en suite de cette saisine, des chefs de concussion et de détournement de fonds publics (le fait d’avoir payé 2 M€, soit à un epsilon près l’estimation du prix par les Domaines en cas de non-constructibilité du terrain - prix estimé à un minimum de 3,5 M€ par les mêmes services des Domaines en cas de constructibilité, ce qui était le cas à l’époque de la vente, conclue par l’acquéreur évincé pour permettre la construction d’un complexe hôtelier de luxe…. Sic !).
Le Président du Conseil exécutif de Corse a été entendu dans le cadre de cette enquête préliminaire et a fourni à nouveau toutes les explications utiles, cette fois ci aux services enquêteurs.
Cette procédure a été clôturée et classée sans suite par le Procureur de la République, comme celui-ci en a rendu la nouvelle publique aux journalistes en octobre 2025.
Une infraction incidente au droit de l’urbanisme a été retenue par le Procureur à l’encontre du locataire de la Collectivité de Corse.
S’agissant des charges de copropriété, elles sont acquittées régulièrement depuis le courant de l’année 2024. Pour les exercices 2024 et 2025 la Collectivité de Corse est donc à jour des charges dues (moyennant un léger débit de 259 € selon décompte à date d’octobre 2025).
En ce qui concerne les exercices antérieurs (2018-2023), elles ont été acquittées intégralement pour un montant total de 78 018,66 € le 31 janvier 2025. Il n’est néanmoins pas inutile de rappeler que la situation est demeurée longtemps incertaine et que cette somme a été définitivement arrêtée après avoir établi la réalité des charges dues pour cette période (la Collectivité de Corse ayant obtenu pour la période considérée l’annulation de charges indues d’un montant total de 88 865,94 €).
Il apparait donc que la Collectivité de Corse, en refusant de régler les charges initialement réclamés par l’association des copropriétaires de Cavaddu - ce que lui a reproché la CRC dans son rapport - et en contestant une partie de ceux-ci, a eu gain de cause dans son action, laquelle a permis de faire économiser 88 865,94 € d’argent public, réclamés au titre de charges indues.
À ce jour, demeure uniquement une problématique restant en suspens, et en cours d’expertise, au niveau de la récupération des charges de copropriété auprès du locataire de la parcelle Q 272 en application des stipulations de l’article 11 du bail commercial. SCONTRI DI U LITURALI
DI CORSICA
ASSISES DU LITTORAL DE CORSE
Vennari, u 6 di dicembri di u 2024
Vendredi 6 décembre 2024
Palazzu di i Cungressi - Aiacciu La Corse dispose d’un patrimoine littoral remarquable, s’étendant
sur plus de 1 000 kilomètres de côtes. Ce linéaire exceptionnel concentre
une biodiversité riche, des paysages emblématiques, ainsi qu’une part importante
des dynamiques humaines, économiques et touristiques de l’île.
Ce territoire, prisé mais vulnérable, se trouve aujourd’hui à la croisée des enjeux :
ceux du changement climatique, de la préservation des milieux
naturels, de l’aménagement du territoire, de la gestion des
risques et de la pression croissante sur les usages.
Consciente de ces défis, la Collectivité de Corse agit dans le cadre
de ses compétences, comme le chef de file en matière d’aménagement du territoire,
de protection de la biodiversité, de gestion des espaces naturels sensibles (ENS),
de planification stratégique (via le PADDUC), de développement durable et de prévention
des risques naturels. Elle intervient aussi au travers de ses Offices, Agences
et partenariats (notamment avec le Conservatoire du littoral) dans la gestion foncière,
la gouvernance environnementale et l’accompagnement des territoires littoraux.
L’Objectif de la Collectivité de Corse est de soutenir les territoires
dans leur transformation et de créer les conditions pour que les réponses
émergent collectivement, au plus près des réalités locales. C’est dans cet esprit
de responsabilité partagée et de dialogue que la Collectivité de Corse a souhaité
organiser les Assises du littoral. En réunissant les élus locaux, les scientifiques,
les gestionnaires, les acteurs économiques, les associations et les citoyens,
elle engage une démarche ouverte et pragmatique, au service de l’adaptation du
littoral aux effets du changement climatique. Elle souhaite ainsi initier une dynamique
concertée et structurée, permettant de mieux comprendre, mieux agir et mieux
anticiper ensemble, dans l’intérêt de tous les acteurs de la gestion du littoral.
Introduction aux Assises
du littoral de Corse
2 Sommaire
🟣 Discours introductifs ........................................................................................................... 5
🟣 Etat des lieux du changement climatique ..................................................................... 6
🟣 Quels enjeux pour l’adaptation du littoral de Corse
face aux effets du changement climatique ? ............................................................... 7
🟣 Quelle mise en œuvre operationnelle d’un plan d’adaptation
à partir de strategies existantes ? .................................................................................. 9
🟣 Synthèse de l’atelier n°1
Comment concilier biodiversité et gestion des usages sur le littoral
dans le contexte du changement climatique ? ........................................................... 11
🟣 Synthèse de l’atelier n°2
Comment rendre l’aménagement de notre littoral plus résilient
pour faire face aux enjeux climatiques ? ..................................................................... 15
🟣 Conclusion et perspectives............................................................................................. 19
🟣 Annexe 1 : résumés des interventions de l’atelier 1
Comment concilier biodiversité et gestion des usages sur le littoral
dans le contexte du changement climatique ? .......................................................... 20
🟣 Annexe 2 : résumés des interventions de l’atelier 2
Comment rendre l’aménagement de notre littoral plus résilient
pour faire face aux enjeux climatiques ? ..................................................................... 22
🟣 Annexe 3 : Tableau des acronymes
Littoral et changement climatique en Corse .............................................................. 24
🟣 Annexe 4 : Liste des intervenants................................................................................... 26
3 4 “ Notre littoral fait partie de notre identité, nous devons mobiliser
les moyens nécessaires pour le valoriser. L’urgence climatique
a poussé la ville d’Aiacciu à organiser ses services pour y répondre.
La municipalité souhaite aller de l’avant sur la gestion raisonnée
des plages et de l’érosion. La volonté politique locale s’appuie
sur des compétences techniques transversales et des partenariats institutionnels
pour mutualiser et financer l’action. Il y a de grands défis à relever car l’exigence
environnementale n’est plus un sujet dont on doit parler, c’est LE sujet”.
“Le dérèglement climatique est là, implacable,
et il est difficile d’être optimise dans le contexte politique,
socio-économique et environnemental actuel.
En 2012, les premières Assises du littoral Corse ont permis
la rédaction d’un livre blanc qui a servi de base à la planification sur le littoral Corse.
Il ne faisait pas mention de la menace du dérèglement climatique.
Plus de 10 ans après, la recherche de l’équilibre entre protection et développement
a trouvé une première concrétisation : la trame verte et bleue et le Schéma de
Mise en Valeur de la Mer (SMVM) inclus au PADDUC. D’ailleurs, l’Assemblée de Corse
a récemment validé le rapport bilan du PADDUC de 2015 et enclenché sa révision.
Aujourd’hui nous sommes réunis pour la deuxième édition des Assises
du littoral Corse, une initiative faisant suite à une demande, en 2021,
de l’Assemblea di a Giuventu. Notre jeunesse aura su encore une fois
nous alerter sur la défense de nos intérêts matériels et moraux.
La priorité donnée à une Corse indépendante et autonome permettra de rendre l’île plus
résiliente face aux menaces, plus forte face à la spéculation immobilière et foncière”.
Discours introductifs
Pierre Pugliesi
Aiacciu
5 e adjoint à la ville d’Aiacciu,
en charge des finances
“L’action publique doit être concertée, coordonnée et cohérente.
Les communes littorales Corses bénéficient d’un patrimoine naturel
exceptionnel aujourd’hui plus menacé que jamais. La côte, en
particulier en plaine orientale, connait une érosion chronique d’origine
naturelle ou anthropique. Des outils spécifiques et les opérateurs de l’Etat sont à la
disposition des territoires pour agir. Il s’agit notamment des dispositifs accompagnement
technique et financier prévus par le décret-liste de la loi climat et résilience déjà rejoint
par 11 communes. L’Etat invite les autres communes littorales à faire ce choix pour
faciliter les projets de renaturation. Des mesures règlementaires et financières sont
également prises sur le milieu marin et les ports de plaisance.
A l’échelle interrégionale, le Document Stratégique de Façade Méditerranée (DSF) en
cours de mise à jour devra être pris en compte lors de la révision du Plan d’aménagement
et de développement durable de la Corse (PADDUC). A l’échelle nationale, les discussions
sur le projet de création d’un fonds spécifique, pour financer la gestion de l’érosion
côtière et les aménagements qui en découle, reprendront début 2025”.
Alexandre Patrou
Secrétaire général
pour les affaires de Corse
Julien Paolini
Conseiller exécutif
et Président de l’Agence
de l’Urbanisme et de l’Energie
5 L’objectif défini en 2015 lors de la
Conférence des Nations Unies sur les
changements climatiques (+1,5 à +2 degrés
en 2050), n’est plus à portée de main.
Malgré cet accord de Paris, l’augmentation
de +1,5 degrés a été atteinte entre juin
2023 et juin 2024. Ce réchauffement global
va évoluer selon notre action ou notre
inaction. On estime aujourd’hui qu’il sera
de + 3 à + 6 degrés par rapport à la période
préindustrielle. L’une des conséquences
est l’élévation du niveau marin en raison de
la fonte des glaces de mer et terrestres,
on l’estime comprise entre 0,4 et 1 m
d’ici à 2100 selon le scénario envisagé.
Dans le même temps,
les précipitations
ont diminué de 150
mm par an depuis
les années 1980. La
sécheresse du sol le rend imperméable
aux grandes quantités d’eau apportées
par les tempêtes d’automne. Les
forêts de l’île sont vulnérables aux
incendies qui s’étendront à des
altitudes plus hautes d’ici à 2040, les
empêchant ainsi de capturer le carbone
responsable du réchauffement global.
“Une augmentation des températures
d’un degrés provoquerait 20% de
départs de feu supplémentaires”.
Pour réduire les émissions il faut identifier
les secteurs les plus émetteurs. En Corse, il
s’agit du secteur des transports (37%) et du
secteur résidentiel (42% essentiellement
pour chauffer et rafraîchir l’air).
“Il n’existe pas encore de Groupe
Régional d’Expertise sur le
Changement climatique (GREC)
en Corse, il faut le créer car 70% de
l’adaptation se fait au niveau local”.
Il est le support de décision en
faisant le lien entre scientifiques et
décideurs. Il bénéficiera également
de collaborations avec ses voisins
d’Occitanie (RECO) et de la région Sud
(GREC-SUD) et ce futur GREC Corse.
Etat des lieux
du changement climatique
par Joël Guiot
Directeur de recherche CNRS émérite, CEREGE
Co-président du GREC-Sud / Auteur du GIEC
“La Corse connait des
températures jamais atteintes
depuis 1850, et sans doute depuis
plusieurs milliers d’années”.
6 Quels enjeux pour l’adaptation
du littoral de Corse face aux effets
du changement climatique ?
Synthèse des interventions en table ronde d’Antoine Orsini,
Jean Giuseppi, Charles-Henri Bianconi, Marie-Thérèse
Olivesi, Gwendoline Chaudoir et des échanges avec la salle.
→ Les conséquences du changement climatique sur le littoral Corse et l’engagement des élus locaux selon leur territoire.
Les effets du changement climatique se font déjà sentir sur le
littoral Corse. Antoine Orsini, hydrobiologiste et enseignant-
chercheur à l’Università di Corsica, a rappelé que l’élévation
du niveau de la mer (SLR), l’intensification des tempêtes et la
fragilisation des écosystèmes littoraux sont amplifiés par les
activités humaines (urbanisation, aménagements, surfréquentation).
Ces bouleversements menacent à la fois les milieux naturels
et les activités économiques littorales, comme le tourisme ou
la pêche. La fréquentation nautique désorganisée, les impacts
des ports ou des ancrages non réglementés aggravent les
déséquilibres déjà induits par le changement climatique.
→ Les interventions des maires ont mis en évidence
des situations contrastées mais convergentes
quant à la vulnérabilité du littoral
∙ À Figari, Jean Giuseppi a souligné que le littoral communal – 100 %
sous maîtrise publique – est encore préservé de l’urbanisation,
mais que d’autres enjeux émergent : inondations, gestion
des zones humides, pressions sur les infrastructures.
Un projet de port est envisagé, dans le cadre du Plan de
Bassin, mais les choix à venir seront déterminants.
∙ À Piannotuli è Caldareddu, Charles-Henri Bianconi a insisté sur la
pression des usages, notamment nautiques, dans un contexte de forte
présence de résidences secondaires. La commune est confrontée à
une dégradation progressive des plages, à la présence de mouillages
illégaux dans les herbiers de Posidonie, et a engagé un travail
partenarial (avec l’État et l’OEC) pour un plan de balisage vertueux.
∙ Marie-Thérèse Olivesi, Maire de San Niculaiu, a décrit une
situation d’urgence : 80 % du linéaire littoral est touché par
l’érosion, dont 50 % de manière forte. Le recul stratégique est
impossible en raison de la proximité de la RT10 et du bâti existant.
La commune a dû mettre en œuvre un dispositif souple (géotubes)
pour sauvegarder les plages. Avec l’EPCI Costa Verde, un plan
de gestion durable du trait de côte a été adopté en 2022.
→ La nécessité de s’organiser pour proposer des solutions
d’adaptation et de recomposition spatiale adaptées
Gwendoline Chaudoir, maire de Portiragnes (Hérault), a insisté sur la
nécessité d’une gouvernance régionale coordonnée. En Occitanie,
la mise en œuvre le plan d’adaptation au changement climatique
" Sur le littoral il ne faut pas
attendre des scientifiques des
solutions techniques, la seule
solution durable est
le repli stratégique, il faut
s’éloigner des zones vulnérables”.
Antoine Orsini,
Università di Corsica
" On a installé ces géotubes
car on n’avait pas le choix, tout
simplement”.
Marie-Thérèse Olivesi,
San Niculaiu
" On ne doit plus parler de lutte
mais d’atténuation”.
Madeleine Cancemi,
Parc naturel marin
du Capi Corsu et de l’Agriate
7 du littoral (PACCLO) a
permis la structuration
de stratégies locales
à l’échelle supra-
communale. Grâce à la
compétence GEMAPI,
mutualisée au sein de
l’agglomération, des
projets pilotes de solutions fondées sur
la nature (SFN) ont pu être expérimentés.
Cette organisation régionale, soutenue
financièrement par le Plan Littoral 21,
est un modèle dont la Collectivité de
Corse pourrait s’inspirer pour organiser
l’appui aux communes insulaires.
Les échanges ont permis de mettre en
avant différentes pistes d’adaptation :
transformation de l’aménagement, arrêt de
l’urbanisation littorale, reconstitution des
dunes, relocalisation d’enjeux. Le rôle des
architectes et urbanistes a été souligné,
notamment par les représentants de
l’Ordre des architectes et de l’Università di
Corsica (DU « Qualité environnementale du
cadre bâti »). Des approches différenciées
doivent être pensées selon les contextes,
en privilégiant le travail pluridisciplinaire en
amont des projets. Le Parc naturel marin
du Capi Corsu mène aussi des actions
de restauration passive des herbiers
de Posidonie, agissant comme puits de
carbone et atténuateurs de houle.
→ Les problématiques
de financement et le rôle
prépondèrent des assureurs
Les freins financiers et assurantiels
ont été évoqués par plusieurs élus. À
San Niculaiu, la maire a souligné que les
premières protections mises en place
avaient été rendues inopérantes par
les tempêtes, forçant à repenser les
dispositifs. Gwendoline Chaudoir a partagé
son expérience de refus d’assurance pour
sa commune, une tendance confirmée
par Antoine Orsini : certaines compagnies
ont pour consigne de ne plus couvrir les
communes littorales. Ce constat souligne
l’urgence à penser des dispositifs de
soutien public spécifiques à l’adaptation.
→ Le rôle de l’ANEL et l’idée
d’une gouvernance
partagée indispensable
L’Association Nationale des Élus du
Littoral (ANEL) a été citée comme un
appui précieux pour les élus Corses. Elle
permet de partager les expériences, de
défendre des intérêts communs à l’échelle
nationale, et de peser collectivement
dans les discussions sur les politiques
publiques littorales. Plusieurs intervenants
ont appelé à renforcer le lien entre les
communes Corses et cette structure.
Il faut faire bouger la réglementation
pour s’adapter réellement (Gwendoline
Chaudoir, commune de Portiragnes).
Jean-François Lucciani, élu d’Osani, a
rappelé que les petites communes Corses,
souvent très peu peuplées, sont en
première ligne face aux conséquences du
changement climatique, avec des moyens
d’action limités. Elles attendent de la
Collectivité de Corse un accompagnement
structuré pour mutualiser les ressources,
développer la connaissance et organiser
une réponse à la hauteur des enjeux.
Plusieurs élus, à l’image de Marie-Thérèse
Olivesi ou Jean Giuseppi, ont exprimé
des attentes fortes quant à l’animation
d’une stratégie territoriale coordonnée.
" Les collectivités ne doivent
pas hésiter à travailler avec
des équipes pluridisciplinaires
en amont des projets”.
Sylvia Ghipponi,
Ordre des Architectes de Corse
→ Conclusion / Les échanges ont montré que l’adaptation du littoral Corse aux effets du changement climatique ne pourra se faire sans une réflexion collective, structurée autour d’une gouvernance partagée. La diversité des contextes locaux, la complexité des enjeux, les contraintes financières ou réglementaires rendent indispensable l’appui d’un échelon territorial fort. Les élus présents ont exprimé des attentes claires envers la Collectivité de Corse : elle devra jouer un rôle de chef de file pour accompagner les territoires dans la transition, en construisant une stratégie d’adaptation ambitieuse, réaliste et concertée.
“Il faut travailler ensemble
et ne pas opposer économie
et écologie, les deux vont de pair”.
Jean-Michel Sauli,
Yachting Club de Corse
8 Les stratégies de l’Etat sont construites
sur la projection de + 4 degrés en
2100. C’est le cas du 3 e Plan national
d’adaptation au changement climatique
(PNACC), de la Stratégie Nationale pour
la Mer et le Littoral (SNML) 2024-2030 et
de la Stratégie nationale biodiversité
2030. La loi Climat et Résilience
propose, elle, des outils concrets : le
financement de cartographies pour
estimer où sera le trait de côte dans 30
ans car cette zone est vouée à disparaitre.
C’est aux territoires d’organiser leur
gouvernance, les questions d’échelle et
Quelle mise en œuvre operationnelle
d’un plan d’adaptation à partir
de strategies existantes ?
Synthèse des interventions en table ronde de Tristan Bataille, Audrey Antonetti-Giacobbi, Marie-Luce Castelli, Benjamin
Gilormini, Pierre-Alexis Castel et des échanges avec la salle.
" Pour réussir
l’atténuation
et l’adaptation
il faut
préserver la
biodiversité”.
Tristan
Bataille,
DML Corse
9 de gouvernance sont importantes mais
elles ne doivent pas freiner l’action.
La Collectivité de Corse
est mobilisée sur les
enjeux de transition
écologique y compris
sur le littoral que ce soit
en lien avec la pression
foncière, les projets
aménagements, la
biodiversité ou l’équilibre entre protection
et développement. Pour développer une
stratégie, la Collectivité a besoin d’apports
scientifiques et méthodologiques mais
également d’échanges entre acteurs. La
coopération entre la Collectivité et ses
Agences et Offices est indispensable
pour travailler en transversalité (Audrey
Antonetti-Giacobbi, Collectivité de Corse).
Le niveau local est important et bien
identifié en Corse, il faut maintenant
mener une concertation pour définir
les acteurs et les horizons temporels.
L’Office de l’Environnement de la
Corse (OEC) facilitera l’intégration
du changement climatique dans son
accompagnement aux collectivités
pour habiter autrement le littoral. La
cartographie des zones de sensibilité est
d’ailleurs en cours de construction pour
alimenter la future stratégie de gestion.
La recomposition spatiale du littoral
se traite également par le volet
réglementaire. Il faut progresser sur
le courage de dire « non », grâce au
Plan de Prévention des Risques (PPR)
notamment pour refuser des permis
de construire. Ensuite, intervenir sur le
foncier et la propriété privée c’est de
tout simplement de « l’aménagement »,
déjà mis en pratique en zones urbaines
et rurales. Il faut trouver les bons moyens
d’organiser les maîtrises d’ouvrages
autour de la Collectivité de Corse, les
opérateurs sont prêts à intervenir.
“ La mise en œuvre opérationnelle
passe par la recomposition
spatiale du littoral”.
Benjamin Gilormini, Agence
d’Urbanisme et d’Energie
de la Corse – AUE
Pour mener à bien la mise en œuvre d’une
stratégie d’adaptation il faut pouvoir
construire un plan de financement
important, plusieurs leviers financiers sont
mobilisables comme les fonds européens,
le fonds vert de l’Etat, les fonds de la
collectivité. Des outils de financement
spécifiques à l’adaptation au changement
climatique existent : la Banque des
Territoires a mis en place un Plan pour
l’adaptation des territoires au changement
climatique qui se décline de façon
territorialisée afin de prendre en compte
les spécificités et vulnérabilités. Ce Plan
a vocation à accompagner les acteurs
locaux dans la prise de décision et dans
la mise en œuvre de leurs projets avec
l’ensemble des partenaires stratégiques.
" Il ne faut plus travailler en silos, il faut
travailler ensemble sous la coordination de
la Collectivité de Corse pour accompagner le
territoire dans ces changements globaux”.
Marie-Luce Castelli,OEC
" Les ressources de la Banque
des Territoires peuvent être
mobilisées de façon plus
dynamique en Corse”.
Alexis Castel
Banque des Territoires
" La Collectivité de Corse
apparait comme le grand
"assemblier"dans la stratégie
de gestion du littoral”.
Audrey Antonetti-Giacobbi,
Cullettività di Corsica
Collectivité de Corse
10 → Quels outils stratégiques
en Corse ?
Synthèse des interventions en atelier
de Sébastien Guelfucci, Isabelle
Vescovali, Laetitia Hugot, Tristan
Bataille, et des échanges avec la salle.
La Loi pour la reconquête de la
biodiversité, de la nature et des paysages
prévoit que les régions déclinent
localement la Stratégie Nationale de
la Biodiversité (SNB) selon un guide de
l’Office Français de la Biodiversité (OFB).
Sur cette base, un groupe de travail
a permis de définir les grands enjeux
pour la Corse : urbanisation, tourisme,
agriculture, changements climatiques,
espèces exotiques envahissantes. Les
réflexions menées par les quatre groupes
de travail thématiques (préservation de
la biodiversité, réduction des impacts
sur l’environnement, développement
agricole et biodiversité, communication
et gouvernance) et sont validés par le
Comité Territorial Biodiversité. La future
stratégie impactera d’autres documents
liés à la préservation de l’environnement
et à la gestion du territoire.
Les Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS) font
partie des
outils qui
permettent la
préservation
du littoral, ils sont propriétés du
Conservatoire du littoral ou de la
Collectivité de Corse. Coordonnée
avec d’autres schémas et stratégies,
la politique des ENS se traduit par le
Schéma Territorial des Espaces Naturels
Sensibles (STENS). Il est bâti sur le
croisement de données de patrimoine
naturel et de fréquentation pour faire
ressortir 62 zones dont 28 zones où
l’action foncière est jugée prioritaire.
Le Conservatoire Botanique national
Corse (CBNC) pose des constats à
partir de ces travaux. La forêt qui
Comment concilier biodiversité
et gestion des usages sur le littoral
dans le contexte du
changement climatique ?
SYNTHÈSE DE L’ATELIER N°1
“La politique des ENS
permet de sensibiliser
le public, préserver la
biodiversité et dynamiser
les territoires”.
Isabelle Vescovali,
Collectivité de Corse
11 se développe atténue les effets du changement climatique. Les
plantes vasculaires sont présentent au sein de 115 îlots Corses. Il
étudie aussi les espèces exotiques végétales envahissantes qui
prolifèrent sous l’effet des crues ou des tempêtes mais également
quand les espaces sont remaniés artificiellement. 500 taxons de
flore sont menacés, la moitié se situent sur le littoral et le proche
littoral. Malgré les démarches mises en place, des moyens sont
nécessaires pour développer la connaissance et affiner l’action.
La stratégie de conservation des habitats menacés et la stratégie
territoriale de lutte contre les espèces végétales envahissantes doivent être
davantage prises en compte dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Il y a un effort de
communication à réaliser envers les collectivités. Elles confondent notamment souvent
les espaces verts et les espaces naturels qui n’ont pas les mêmes fonctionnalités.
Sur le littoral, la biodiversité est aussi préservée grâce à l’intervention de l’Etat
gestionnaire du Domaine Public Maritime (DPM). Il garantit un accès libre et
gratuit aux plages, on est forcément occupant illicite ou sans titre du DPM et toute
occupation doit être autorisée par l’Etat. La stratégie de gestion des plages permet
de concilier les enjeux et les usages car toutes les plages ne se ressemblent pas.
En Corse, c’est l’Etat qui gère directement les activités économiques des plages,
excepté sur cinq communes. Le recul du trait de côte et l’élévation du niveau marin
provoquent le débordement du DPM sur les propriétés privées. Ainsi, la limite du DPM
correspond à une réalité susceptible d’évoluer au cours du temps. Néanmoins, ce
sont les communes qui sont en charge du nettoyage de plage pouvant accentuer
les phénomènes érosifs s’il est trop intense et fréquent. Grâce à la mise en place
d’un nettoyage raisonné, la ville d’Aiacciu évite de déstabiliser et appauvrir ses
plages ; elle a également économisé 90% de son budget dédié à cette tâche. Au nord,
le Parc naturel marin accompagne des communes de son périmètre, celles qui ne
pratiquent pas le nettoyage raisonné y sont aujourd’hui minoritaires. Au sud, la ville
de Porto Vecchio a réduit son budget de nettoyage des plages de 210 000 € grâce à
un plan raisonné et à la contribution d’associations d’insertion professionnelles.
→ Quelles méthodes et outils de gestion
pour préserver la biodiversité et prévenir
l’impact des usages ?
Synthèse des interventions en atelier
de Marie Garrido, Christelle Audouit,
et des échanges avec la salle.
La biodiversité peut s’apparenter à une maison
de briques, chaque brique est une espèce dont
l’humain fait partie. Aujourd’hui, cette maison
est ébranlée car elle perd des briques.
“On peut concilier usages et activités si on préserve la biodiversité,
s’il n’y a plus de biodiversité on ne pourra même plus parler d’usages”.
Marie Garrido, OEC
De nombreuses activités humaines sont dépendantes de la biodiversité comme
l’agriculture, les transports, etc. Parmi les hotspot de biodiversité on trouve les zones
humides littorales. Véritables amortisseurs climatiques, elles
sont des socio-écosystèmes complexes représentants
13% des zones côtières. Elles stockent parfois plus de
CO2 que le phytoplancton ou les forêts tropicales. Même
avec la restauration écologique on ne récupère jamais
100% des fonctionnalités naturelles d’une zone humide.
Il existe une stratégie en faveur des zones humides
alimentée par l’Observatoire Régional des Zones
“Il vaut mieux préserver un
espace naturel dégradé mais
fonctionnel plutôt que de
replanter sous la forme d’une
espace vert avec des arbres à
hautes tiges gourmands en eau”.
Laetitia Hugot,
CNBC
12 Humides de Corse (ORZHC) créée en 2012. On observe notamment
que les espèces exotiques envahissantes sont l’une des cause
de la réduction de la biodiversité, alimentée par le changement
climatique. D’autres acteurs comme le Conservatoire du Littoral
et l’Agence de l’Eau collaborent pour acquérir des zones humides.
La prise en compte des zones humides devra être effective dans
les projets et les documents de planification comme le PADDUC.
“Préserver les zones humides coûte cinq fois moins
cher que de compenser la perte des services
qu’elles nous rendent gratuitement”.
Marie Garrido, OEC
Au sein des politiques de préservation de la biodiversité, la
co-construction est importante mais on associe souvent
les usagers trop tard, il faut les réunir dès la réalisation des
études préliminaires. Il est nécessaire d’acquérir une bonne
connaissance des pratiques du territoire pour concilier le maintien
ou développement de la biodiversité et les usages anthropiques.
C’était l’objectif du projet européen Life Marha qui a permis
de révéler l’intérêt de combiner ces deux approches :
une boîte à outils «fréquentation» et une démarche
«territoire vécu» renforçant l’ancrage territorial
des mesures de préservation de la biodiversité.
Les résultats issus des deux approches offrent
des connaissances aux acteurs des territoires pour
coconstruire un projet de préservation de la biodiversité.
→ Quels exemples de préservation et de gestion ?
Synthèse des interventions en atelier de Bénédicte Benoit-Sisco,
Paul Vincent Ferrandi, Aurélie Essartier, Jean-Michel Culioli,
et des échanges avec la salle.
Le Conservatoire du Littoral agit pour préserver les espaces
naturels et les paysages littoraux. En Corse, il protège
ainsi un patrimoine de 21 547 ha répartis sur 72 sites et 56
communes. Il ambitionne d’atteindre 38 000 ha d’ici à 2050.
“La bande côtière est appréhendée comme un espace de libre
évolution qu’il faut accompagner dans ses mouvements”.
Bénédicte Benoit-Sisco,
Conservatoire du Littoral
14 équipes de gardes du littoral, agents de la Collectivité de Corse,
viennent en appui aux travaux de gestion comme les campagnes
d’arrachage de Griffe de Sorcières. Ils ont également adapté leurs
méthodes de débroussaillage en utilisant des outils manuels
ou électriques impliquant plus de passages mais permettant
davantage de contact avec le public. Cette sensibilisation est
réalisée en collaboration avec la gendarmerie et l’OFB.
Au-delà de la sensibilisation, le Parc naturel marin du Capi
Corsu et de l’Agriate mène des travaux en croisant les données
de fréquentation et des données physiques pour définir un
indicateur de saturation des sites. Ainsi, des seuils maximums
peuvent être estimés sur les plages selon leurs surfaces utiles.
L’exercice a également été appliqué à un plan d’eau pour définir
une zone disponible à l’ancrage et un indicateur de saturation.
13 → Synthèse de l’atelier qui amène des éléments
de réponse aux questions posées en plénière :
La conciliation entre biodiversité et usages littoraux en Corse passe par une approche intégrée, articulée
autour d’outils réglementaires, de stratégies territoriales et d’une gouvernance partagée. Le changement
climatique accentue les pressions sur les écosystèmes côtiers — zones humides, herbiers, flore endémique
— déjà menacés par l’urbanisation, le tourisme ou les espèces invasives. Les outils comme les Espaces
Naturels Sensibles, la stratégie régionale biodiversité, ou encore l’observatoire des usages permettent
de croiser connaissance écologique et pression humaine. Les retours d’expérience, comme la régulation
de l’accès aux îles Lavezzi ou le nettoyage raisonné des plages, montrent que des mesures ambitieuses
sont possibles, à condition d’associer les acteurs dès les phases amont et de mieux articuler protection
écologique et gestion des usages. La préservation des zones humides, amortisseurs climatiques naturels,
est une priorité claire et rentable. La préservation et la gestion des espaces littoraux et de la biodiversité
qu’ils accueillent représentent des leviers d’action pour s’adapter aux risques côtiers et aux effets du
changement climatique. Les territoires s’appuient sur le cadre stratégique et réglementaire pour décliner
localement des politiques de préservation et de gestion ambitieuses. Elles permettent d’appréhender
les espaces naturels et la biodiversité comme un capital à préserver, indispensable pour atténuer les
effets du changement climatique et assurer l’habitabilité des hommes et des activités anthropiques à
l’horizon 2100. Pour ne pas risquer de perdre le dynamisme économique lié au patrimoine naturel Corse,
il faut mener des stratégies de préservation ambitieuses, quitte à être clairement protectionniste.
Dans ce contexte, la Collectivité de Corse joue un rôle clé de coordination,
d’appui technique et de portage politique pour garantir des usages soutenables
et une biodiversité résiliente face au changement climatique.
Aujourd’hui, ces données alimentent un
observatoire des usages de loisir et de la
fréquentation. L’une des perspective à ces
travaux consistera à prendre en compte le
changement climatique via l’Indice de Confort
Touristique (ICT) qui décrit les conditions
climatiques favorables aux activités touristiques.
“Aujourd’hui l’accès aux Lavezzi a changé,
on les fréquente comme un musée à ciel
ouvert, avec une entrée et une sortie”.
Jean-Michel Culioli, Réserve Naturelle
des Bouches de Bunifaziu
Sur les Iles Lavezzi, un plan d’actions délibérément
protectionniste est mis en œuvre pour éviter
la sur-fréquentation, en concertation avec les
usagers et la mairie de Bunifaziu. Le balisage
de 3 km de sentiers sur les 27 historiquement
empruntés a permis de réduire l’impact de la
fréquentation sur la flore et la faune. C’est le
résultat positif d’un processus long et couteux
entièrement financé par la Collectivité de Corse
à hauteur de 380 000 €. Cette gestion dépend
de décisions politiques fermes mais se base
également sur le cadre réglementaire de la loi
Climat et Résilience qui permet, depuis 2021, la
mise en place de quotas. Ainsi, les pics maximums
de fréquentation journalière ont diminué de
48 % entre 2015 et 2024. De plus, 98% des sites
sont maintenant protégés des effets négatifs
des ancrages sur les biocénoses marines.
14 → Quels sont les agents climatiques
et les aléas littoraux ?
Synthèse de l’intervention en
atelier de Julie Mugica, et des
échanges avec la salle.
Les aléas côtiers,
érosion et submersion
marine, sont provoqués
par des agents naturels
et accélérés par des
aménagements humains. Ils touchent la
Corse provoquant recul du trait de côte,
perte de sédiment, franchissements
par paquets de mer, brèches etc. Le
diagnostic géomorphologique réalisé
à l’échelle de l’île montre que les
côtes sableuses sont plus sensibles à
l’érosion que les côtes rocheuses.
Les taux de recul du trait de côte y sont
relativement faibles (-0,2 à -0,75 m/
an). Les techniques de lutte active
dure provoquent des perturbations
sédimentaires et représentent des coûts
importants. Ainsi, les impacts observés
actuellement sont majoritairement dues
à des phénomènes locaux et aux actions
anthropiques plus qu’aux effets du
changement climatique. Néanmoins, avec
l’élévation du niveau marin, les tendances
d’évolution du trait de côte pourraient
s’inverser et les phénomènes sont voués
à l’intensifier. On s’attend à une action
des vagues plus haute sur la plage, des
submersions marines plus nombreuses,
l’intensification des processus d’érosion
marine, un recul du trait de côte plus
difficile à prévoir et une grande variabilité
spatiale des phénomènes. Pour développer
la connaissance et les projections, il
existe des outils d’aide à la décision
comme le Réseau d’Observation du
Littoral de Corse et Le Réseau Tempête
de Corse permettant de capitaliser des
observations quantifiées, pérennes,
continues et standardisées. Il reste
toutefois à couvrir certaines zones trop
peu étudiées mais également décloisonner
l’étude des deux aléas (érosion et
submersion marine). D’autres besoins
sont à combler comme la réduction
des incertitudes ou le développement
de métamodèles. La vulgarisation et
la production de visuels parlants sont
également indispensables pour sensibiliser
un maximum d’acteurs et d’usagers.
→ Quel contexte stratégique
et règlementaire
pour gérer les risques littoraux ?
Synthèse des interventions en atelier
de Henri Retali, Justine
De Wilde, Guillaume Bezert,
et des échanges avec la salle.
“Aujourd’hui il est nécessaire de
passer d’une logique de lutte à une
logique d’adaptation (Henri Retali,
DMLC) par l’utilisation de méthodes
de protection du trait de côte plus
respectueuses de l’environnement”.
Pour y contribuer, l’Etat accompagne les
communes exposées au phénomène
d’érosion et qui souhaitent aménager
leur territoire. En rejoignant le décret-
liste de la loi Climat et Résilience,
elles bénéficient de l’appui technique
et financier de l’État. Les 11 communes
Corses engagées dans la démarche
s’engagent à cartographier l’évolution du
trait de côte et l’intégrer dans leurs PLU.
Pour réaliser ces cartes, les données
existantes notamment sur la plaine
orientale ne sont pas exploitables car
produites et traitées à une échelle trop
large. Cette évolution des documents
graphiques, possible par modification
simplifiée, doit permettre d’intégrer des
zonages d’évolution du trait de côte à
horizon 30 ans et à horizon 100 ans et ainsi
établir un règlement spécifique dans une
délais de 4 ans. Le PLU peut également
prévoir des Orientations d’Aménagement
Prioritaire ou des Emplacements
Comment rendre l’aménagement
de notre littoral plus résilient pour
faire face aux enjeux climatiques ?
SYNTHÈSE DE L’ATELIER N°2
“59% des côtes sableuses
Corses connaissent une érosion
qualifiée de « forte à très forte »”.
Julie Mugica, BRGM
15 Réservés dédiés à la relocalisation. Les collectivités concernées disposent également
d’outils spécifiques comme le droit de préemption pour l’adaptation des territoires
au recul du trait de côte et du Bail Réel d’Adaptation à l’Erosion Côtière (BRAEC).
Ils permettent d’acquérir les biens les plus exposés tout en permettant de maintenir
l’usage du bien pendant une durée compatible avec le recul du trait de côte observé.
En Corse, un schéma d’intervention territorial est en cours de construction pour
définir la stratégie de gestion de la bande côtière à l’échelle de l’île. Il part de
l’orientation du PADDUC dédiée au trait de côte. Il regroupe des grands principes
et des recommandations de gestion. Il ambitionne de travailler sur la mise en place
d’une gouvernance, sur la connaissance des aléas littoraux, sur la conscience du
risque, sur les systèmes de surveillance et d’alerte, sur la hiérarchisation des projets
locaux, sur la mise en place de stratégie locales et sur l’animation et la coordination
des projets. Le diagnostic se base sur une cartographie issue du croisement entre la
typologie d’espaces littoraux, l’exposition aux tempêtes et une notion de sensibilité à
l’érosion marine. Les données existantes n’étaient pas suffisantes pour déterminer des
cartographies d’exposition à l’échelle de la Corse en caractérisant finement l’aléa érosion
sur l’ensemble du linéaire côtier insulaire. Ce schéma permettra néanmoins de guider
l’action locale via une stratégie à l’échelle plus fine organisée autour d’une gouvernance
propre. In fine, le territoire pourra définir les solutions de gestion les plus pertinentes et
mettre en œuvre un programme d’actions adapté au contexte de changement climatique.
→ Comment aménager notre littoral demain au regard des effets du changement climatique ?
Synthèse des interventions en atelier de Charles Baldassari, Alexandra
Santoni , Ghjulia Maria Defranchi, et des échanges avec la salle.
Le réseau action climat qualifie la Corse de territoire à risques existants « du
fond des mers au sommet des montagnes ». Le PADDUC intègre la question des
risques littoraux et de la gestion du trait de côte dans différents documents
le composant. L’orientation stratégique 13 prévoir de promouvoir une gestion
intégrée du trait de côte, les enjeux côtiers sont identifiés et spatialisés dans le
PADD. Le SMVM intègre un chapitre dédié aux enjeux et perspectives d’évolution
du littoral ainsi qu’une note sur l’érosion côtière. Les échelles communales et
supra-communales doivent intégrer ces dispositions. La gestion du trait de côte
s’inscrit plus globalement dans un objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
16 “La lutte contre l’artificialisation des sols est identifiée comme un levier pour
limiter le réchauffement climatique”. Alexandra Santoni, Collectivité de Corse
Le travail consiste à mieux prendre en compte les conséquences
environnementales lors de la construction et de l’aménagement des
sols sans pour autant négliger les besoins des territoires.
Cet objectif ZAN doit fortement limiter l’étalement urbain car il réduit les
services rendus par les espaces naturels, agricoles et forestiers, il accélère la
vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique. En effet, il dégrade
la biodiversité, l’agriculture, la qualité de l’air, il accroit les dépenses publiques
et la consommation de ressources naturelles, il détériore la cohésion sociale et
banalise, voire dégrade, les paysages, premiers vecteurs d’attractivité de l’île.
“Pourtant, de 2010 à 2020, 2 514 ha ont été artificialisés
dont 85% dans les communes littorales”.
Ghjulia Maria Defranchi, AUE
L’artificialisation occupe 16,4% de la bande
côtière comprise entre 0 et 500 m. Le
problème est également qualitatif car
ce développement ne répond pas aux
besoins en résidences principales tout
en fragmentant les espaces agricoles
productifs de plaine. Afin d’enrayer cette
tendance néfaste, il est possible d’affiner
la connaissance sur le foncier disponible
et modéliser son évolution pour
arbitrer les choix de densification
et de renaturation. Les documents
d’urbanisme constituent des
outils efficacement mobilisables
pour définir des capacités
d’accueil cohérentes avec le
besoin, éviter l’éparpillement
urbain, favoriser la densité et
la mixité urbaine, préserver les
espaces naturels, agricoles et forestiers, atténuer la concurrence entre résidences
permanentes et secondaires, développer la trame verte et les ilots de fraîcheur, limiter
l’exposition aux risques, « maîtriser » les formes urbaines. Ils doivent être accompagnés
par une stratégie foncière ambitieuse et des opérations publiques d’aménagement.
“Enfin, cette transition passe par l’association de la population pour mieux connaître
et hiérarchiser les besoins, partager les difficultés et co-construire un projet durable”.
Ghjulia Maria Defranchi, AUE
Il est indispensable de faire évoluer les mentalités et les modes de faire.
→ Quels exemples de mise en place d’une gouvernance spécifique pour l’adaptation ?
Synthèse des interventions en atelier d’Alexandre Richard,
et des échanges avec la salle.
En Occitanie, les chantiers d’aménagement du littoral des années 2000 ont simplement
permis de poser des pansements sur des plaies sans vision à long terme. Aujourd’hui,
le Plan d’adaptation au changement climatique du littoral d’Occitanie (PACCLO)
ambitionne la mise en place de stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte
et de recomposition spatiale (SLGITC) dans un contexte plus global d’adaptation au
changement climatique. Il prévoit la définition d’orientations stratégiques, l’identification
de mesures et d’accompagnement technique à mettre en œuvre à différentes échelles
et propose un plan de financement pour aider les territoires à porter leurs projets.
Au préalable, la démarche été co-construite avec les acteurs du territoire pour définir la
recomposition spatiale, les périmètres des stratégies locales et la mise en place d’une
gouvernance autour de six comités de pilotage locaux. A l’échelle régionale, avec une
17 → Synthèse de l’atelier qui amène
des éléments de réponse aux
questions posées en plénière :
Rendre le littoral Corse plus résilient
nécessite de passer d’une logique de
réaction à une stratégie d’anticipation
intégrée. L’érosion et la submersion
marine, déjà visibles sur près de 60 % des
côtes sableuses, vont s’intensifier avec le
changement climatique. L’aménagement
doit donc se faire en connaissance
des aléas, en s’appuyant sur des
diagnostics géomorphologiques, des
outils d’observation comme le Réseau
Tempête, et en généralisant la production
de cartographies fines à l’échelle
locale. La loi Climat et Résilience permet
déjà d’accompagner les communes
volontaires via la modification de leurs
PLU, l’usage du droit de préemption ou
encore des baux d’adaptation (BRAEC)
pour planifier des relocalisations.
Mais au-delà des outils réglementaires,
c’est une évolution culturelle qu’il faut
engager : sortir de l’artificialisation
massive (85 % des 2 500 ha artificialisés
entre 2010 et 2020 l’ont été sur le littoral),
redonner de la place aux écosystèmes
littoraux, et intégrer l’adaptation au
cœur des projets d’aménagement. Cela
suppose d’agir sur le foncier, de densifier
intelligemment, d’associer les habitants,
et d’articuler les échelles d’action autour
d’une gouvernance claire. L’exemple du
PACCLO en Occitanie montre qu’une telle
stratégie est possible : co-construction
locale, financement structuré, chefs de
projets territoriaux, et recomposition
spatiale planifiée. Pour la Corse, la mise
en œuvre d’un schéma d’intervention
territorial est une première étape
décisive. Elle devra être prolongée par un
accompagnement technique, financier et
humain pour permettre aux collectivités
de faire face aux défis d’un littoral en
mutation, tout en protégeant l’attractivité,
l’habitabilité et l’identité de l’île.
Les expertises et les compétences
développées en Corse en matière
de connaissances et de gestion du
littoral sont une base précieuse pour
orienter l’aide à la décision. Les outils
d’aménagement et de planification
territoriale doivent être ambitieux dans
l’intégration des effets du changement
climatique et des aléas côtiers.
Leur application par une politique
transversale, intégrée et concertée
permet d’organiser concrètement l’action
sur le terrain. Elle doit pouvoir concilier
développement et préservation des
ressources naturelles en répondant
aux besoins spécifiques du territoire.
enveloppe de 5M€, le Plan Littoral 21 anime
une communauté de pratique, pilote des
études stratégiques, propose un appui
méthodologique et met à disposition
des experts. A l’échelle locale, 30M€ sont
dédiés à créer des postes de chefs de
projets « adaptation » sur les territoires de
stratégie, entamer les études nécessaires
pour la mise en place de ces stratégies,
financer des observatoires locaux
structurants pour pérenniser l’animation
des territoires mais également des
expérimentations et travaux de réduction
de la vulnérabilité ou de recomposition
spatiale. Les financements sont issus
du « Plan Adaptation » de la Banque des
territoires, des crédits européens FEDER,
du fonds vert, des crédits propres à
l’Etat et à la Région Occitanie et des
apports de certains départements
littoraux. Pour bénéficier de cette offre
jusqu’en 2027, les projets portés par
les collectivités doivent être identifiés
dans les programmes d’actions à court,
moyen et long terme des stratégies
locales. Ils doivent être respectueux
des orientations stratégiques et des
principes de gouvernance du PACCLO.
18 Conclusion et perspectives
Ces Assises ont mis en évidence la diversité et
l’interdépendance des enjeux liés à la gestion du
littoral Corse dans un contexte de changement
climatique accéléré. Elles ont confirmé l’urgence
de construire une réponse collective, à la hauteur
des risques comme des attentes exprimées par
les territoires. La Collectivité de Corse affirme
sa volonté de jouer un rôle moteur dans cette
transition en se positionnant comme chef de
file d’un projet territorial d’adaptation.
Au-delà de ces Assises, la Collectivité propose de
lancer, une grande étude de préfiguration d’un
plan d’adaptation du littoral, construite sur la base
d’une gouvernance renouvelée et partagée. Ce
processus reposera sur une large concertation
avec les collectivités locales, les élus, les experts,
les gestionnaires et les citoyens, afin de construire
une stratégie territorialisée, réaliste et résiliente.
À partir de cette gouvernance, il s’agira
d’accompagner la mise en place de stratégies
de gestion et d’aménagement du littoral
et de renforcer l’accompagnement pour la
recherche de financements adaptés.
Une large concertation peut permettre d’identifier :
🟣 les connaissances à affiner et pérenniser ;
🟣 les besoins spécifiques à chaque territoire
en matière d’adaptation et de gestion de
la biodiversité, des usages et des risques
pour un aménagement plus résilient ;
🟣 les attentes des collectivités locales et
des citoyens vis-à-vis de la Collectivité,
de ces Agences et de ces Offices ;
🟣 les meilleures formes de gouvernance à
mettre en place dans les territoires pour
lancer des stratégies locales intégrées
à la fois sur les enjeux liés aux risques
littoraux et ceux liés à la biodiversité ;
🟣 les horizons temporels de projet ;
🟣 les personnes et ressources nécessaires
à la mise en place d’un réseau d’experts,
s’appuyant sur les forces vives du territoire. ;
🟣 les différents leviers financiers
mobilisables en Corse ;
🟣 les actions à mettre en œuvre à
court, moyen et long terme.
La Collectivité de Corse propose que cette
démarche soit articulée avec les ateliers de
concertation de la révision du PADDUC, afin
de garantir une cohérence d’ensemble entre
les documents stratégiques, les réalités de
terrain et les projets d’avenir. Elle entend ainsi
affirmer sa responsabilité et son engagement
en faveur d’un littoral habitable, durable
et solidaire, en faisant de l’adaptation au
changement climatique un levier de cohésion
et d’innovation pour les générations futures.
Afin de donner une suite opérationnelle aux
orientations dégagées lors de ces Assises, une
feuille de route pourrait s’articuler autour de
plusieurs axes structurants. Il s’agira, dans un
premier temps, de formaliser un cadre stratégie
territoriale pilotée par la Collectivité de Corse,
en lien étroit avec ses Agences, Offices,
partenaires institutionnels et scientifiques. Cette
dynamique devra s’appuyer sur le lancement
d’une étude de préfiguration, concertée à
l’échelle de l’île, visant à définir les principes, les
priorités et les modalités d’un plan d’adaptation
du littoral au changement climatique.
La mise en place d’une gouvernance adaptée,
intégrant les collectivités locales, les experts,
les usagers et la société civile, sera essentielle
pour faire émerger des stratégies territoriales
intégrées et différenciées. Parallèlement, la
structuration d’un réseau d’expertise territoriale, la
mobilisation coordonnée des outils réglementaires
et des dispositifs de financement existants, ainsi
que le renforcement de l’ingénierie territoriale,
permettront d’accompagner efficacement les
collectivités dans la mise en œuvre des actions.
Cette feuille de route visera à garantir une
transition cohérente, progressive et équitable
vers un littoral résilient, durable et partagé.
19 Comment concilier biodiversité
et gestion des usages sur le littoral
dans le contexte du
changement climatique ?
ANNEXE 1 : RÉSUMÉS DES INTERVENTIONS DE L’ATELIER 1
→ Intervenant : Sébastien Guelfucci
Dans le cadre de la loi pour la reconquête
de la biodiversité, de la nature et des
paysages (loi n°2016-1087 du 8 août 2016),
les Régions ont la responsabilité de décliner
la Stratégie Nationale de la Biodiversité
à leur échelle. Publiée à l’automne 2023,
cette stratégie nationale propose un
cadre structuré en 4 axes, 40 mesures et
plus de 200 actions visant à préserver la
biodiversité, restaurer les milieux dégradés
et valoriser les écosystèmes. La Corse,
confrontée à des enjeux spécifiques
tels que l’urbanisation, le tourisme et
l’agriculture, doit élaborer une stratégie
territoriale adaptée, en cohérence avec
le cadre national. Pour ce faire, une
méthodologie portée par l’Office Français
de la Biodiversité sera appliquée, via la mise
en place de groupes de travail thématiques.
L’objectif est de produire un document
ambitieux, tenant compte des spécificités
insulaires, qui sera in fine soumis à
validation par l’Assemblea di Corsica.
→ Intervenant : Isabelle Vescovali
Les Espaces Naturels Sensibles (ENS)
jouent un rôle fondamental dans la
préservation du littoral face aux effets du
changement climatique. Zones protégées
pour leur valeur écologique et leur
fragilité, les ENS font l’objet d’une stratégie
territoriale à travers le Schéma Territorial
des ENS (STENS), qui sera présenté à
l’Assemblée de Corse en décembre 2024.
Ce schéma vise à structurer une politique
d’acquisition foncière cohérente, avec
un maillage territorial pertinent et une
stratégie différenciée d’aménagement et
d’ouverture au public. Le STENS s’inscrit
dans la continuité de la stratégie à long
terme (2015–2050) du Conservatoire du
Littoral et contribuera activement à la
mise en œuvre de la stratégie territoriale
pour la biodiversité. À terme, il sera intégré
dans la révision du PADDUC, devenant
une référence pour les documents de
planification qui devront s’y conformer.
→ Intervenant : Lætitia Hugot
Le Conservatoire botanique national
de Corse (CBNC), service de l’OEC
agréé par le ministère de l’Écologie,
intervient dans la conservation de la
flore et des habitats naturels. À ce titre,
il élabore plusieurs documents cadres
essentiels à la stratégie territoriale de
biodiversité. L’intervention présente les
grandes orientations de trois stratégies
complémentaires : la conservation de
la flore, la préservation des milieux
naturels et la lutte contre les espèces
végétales exotiques envahissantes. Ces
documents constituent les fondations
techniques et scientifiques pour
structurer les actions de protection de
la biodiversité à l’échelle territoriale.
→ Intervenant : Tristan Bataille
Le littoral Corse, qui attire chaque année
des millions de visiteurs, constitue un
pilier de l’économie insulaire. Ce modèle
touristique repose sur l’accès libre et
gratuit aux plages, encadré par le Code
de l’environnement et le Code général
de la propriété des personnes publiques.
Dans un contexte d’élévation progressive
du niveau marin lié au changement
climatique, ce modèle devra évoluer. La
gestion équilibrée des plages, aujourd’hui
largement acceptée, devra être repensée
à long terme afin de concilier attractivité
touristique, préservation écologique
et résilience des territoires littoraux.
→ Intervenant : Marie Garrido
L’intervention met l’accent sur la nécessité
de concilier les enjeux de préservation
de la biodiversité et ceux liés aux usages
humains, notamment dans les zones
humides littorales, particulièrement
sensibles en Méditerranée. Ces
écosystèmes, représentant 13 % des
littoraux, jouent un rôle crucial : stockage
du carbone, régulation de l’eau douce, et
atténuation des effets du changement
20 climatique. Face à leur dégradation causée par
l’agriculture, le tourisme ou l’urbanisation, des
outils comme l’Observatoire Régional des Zones
Humides et le Forum des Gestionnaires Corses
(FOGEC) sont mobilisés pour promouvoir des
stratégies de gestion intégrée. L’invasion du crabe
bleu américain est également abordée comme
illustration concrète de la menace posée par les
espèces exotiques envahissantes. Trois mesures
prioritaires sont proposées pour renforcer la
résilience de ces milieux. L’intervention rappelle
enfin que préserver les zones humides est bien
plus économique que réparer leurs pertes.
→ Intervenant : Christelle Audouit
Dans un contexte de changement climatique
et de tensions croissantes sur les espaces
littoraux, une meilleure connaissance des usages
et des acteurs devient essentielle. Deux outils
complémentaires sont présentés : 1) une boîte à
outils permettant de recueillir des données sur
la fréquentation (qui, quand, comment, pourquoi,
etc.), croisées avec l’état écologique des lieux
; 2) une démarche d’analyse du territoire vécu,
basée sur les représentations, les usages et
l’implication des acteurs. Testée dans le cadre
du projet LIFE MARin HAbitat, cette approche
intégrée permet de croiser les dynamiques
humaines et écologiques afin de construire
des politiques de préservation partagées.
→ Intervenants : Bénédicte Benoit-
Sisco - Paul Vincent Ferrandi
Le Conservatoire du littoral mène depuis plus de
40 ans une politique volontariste en Corse, fondée
sur la qualité exceptionnelle des paysages et un
fort ancrage local en faveur de la préservation.
Il protège aujourd’hui près de 18 840 hectares
répartis sur 64 sites, soit 23 % du littoral de
l’île. Des acquisitions supplémentaires, déjà
autorisées, pourraient porter cette emprise à plus
de 34 000 hectares, représentant 33 % du rivage
insulaire. Les sites Corses constituent 12 % du
patrimoine foncier national du Conservatoire.
En lien avec la collectivité de Corse, la stratégie
à long terme du Conservatoire pour la Corse
vise à renforcer la maîtrise foncière des grands
sites existants, à préserver les milieux sensibles
(dunes, zones humides, caps paysagers), à
encadrer la fréquentation balnéaire, et à assurer
une continuité écologique dans des secteurs
menacés par l’urbanisation. Des actions ciblées
sont également prévues sur le domaine public
maritime et les emprises d’État, comme les
anciens phares ou les terrains militaires.
Cette approche repose sur une concertation
étroite avec les collectivités, les élus et les
habitants, dans une logique de stratégie partagée
à l’horizon 2050. Le Conseil des rivages de la
Corse joue un rôle clé en amont des projets. Les
opérations de restauration écologique, comme
l’éradication d’espèces exotiques envahissantes
(ex. : griffe de sorcière), s’appuient sur une logique
de mise en défens suivie d’une libre reconstitution
des milieux. Les gardes de la CdC assurent un
accompagnement terrain régulier, en lien avec
l’OFB et les forces de l’ordre, dans une démarche
pédagogique et de présence légitime sur les sites.
→ Intervenant : Aurélie Essartier
Face à la hausse de la fréquentation sur les plages
de Saleccia et Lotu (Agriate), souvent mal perçue
par les populations locales, le Parc naturel marin du
Capi Corsu et de l’Agriate, en partenariat avec la CdC
et le Conservatoire du littoral, a lancé depuis 2020
une étude de fréquentation estivale. Les résultats
montrent une activité intense, notamment des
NUCs (Navires à Utilisation Commerciale) de type
« taxi-boat », dont les pratiques contreviennent
parfois à la réglementation. Pour faire face
à cette pression, plusieurs délibérations ont
été adoptées : limitation des accès maritimes,
définition de capacités de charge pour les sites,
et un arrêté préfectoral imposant une limitation
de vitesse à 20 nœuds. Ces mesures visent à
réduire les nuisances sonores, limiter les impacts
écologiques et garantir un usage plus soutenable
des plages emblématiques de l’Agriate.
→ Intervenant : Jean-Michel Culioli
Face à la pression touristique croissante sur les
sites naturels protégés, l’Office de l’Environnement
de la Corse a engagé une série d’actions sur
l’archipel des Lavezzi afin d’améliorer la gestion
de la fréquentation. Bien que l’idée d’un quota
de visiteurs ait été évoquée dès 2022, elle n’a
pas été mise en œuvre à ce jour. La stratégie
actuelle repose sur une régulation progressive
par l’aménagement et la sensibilisation. Ainsi, dix
zones de quiétude pour la faune ont été délimitées,
réduisant l’accès piéton à 4 km de sentiers contre
27 km auparavant. En mer, un arrêté préfectoral
est en préparation pour restreindre fortement
le mouillage, ramené à seulement 2 % des zones
accessibles. Des conventions ont également été
établies avec les compagnies maritimes pour
encadrer les débarquements via le ponton principal.
Ce dispositif s’appuie sur un permis d’aménager
ambitieux (financé à hauteur de 380 000 € par la
CdC), et combine mesures environnementales,
logistiques et juridiques, notamment grâce au cadre
offert par la loi Climat et Résilience. Il ne s’agit pas
d’un quota strict, mais d’un processus de régulation
« naturelle » appuyé par des outils de suivi et des
indicateurs de vulnérabilité, incluant les impacts
socio-économiques et environnementaux (érosion,
réduction des plages, confort thermique…).
21 → Intervenant : Julie Mugica
L’intervention traite des effets du
changement climatique sur les aléas
côtiers, en particulier l’érosion et la
submersion marine. Ces phénomènes
résultent de facteurs naturels (vents,
vagues, apports sédimentaires) et
anthropiques (ouvrages, urbanisation), qui
perturbent l’équilibre du littoral. En Corse,
la sensibilité des côtes varie fortement,
avec des reculs modérés en moyenne
mais parfois spectaculaires, comme lors
de la tempête de 2023 (jusqu’à 25 m). La
submersion marine s’intensifie, aggravée
par la montée des eaux et l’érosion des
cordons littoraux, exposant davantage
les zones basses. L’accent est mis sur
l’importance des dispositifs d’observation
: le Réseau d’Observation du Littoral
suit les évolutions morphologiques,
et le Réseau Tempête collecte des
données post-événement. L’intervention
souligne enfin la nécessité d’améliorer la
modélisation, de réduire les incertitudes
et de mieux coordonner les approches
pour anticiper les impacts futurs.
→ Intervenant : Henri Retali
/ Justine De Wilde
La Corse est confrontée à une érosion
littorale résultant de phénomènes
naturels et anthropiques, avec un impact
notable sur les cordons sableux de la côte
orientale. Historiquement, la réponse à
cette érosion a été locale et réactive,
souvent matérialisée par des ouvrages
de génie civil (murs, épis, brise-lames),
dont l’efficacité à long terme est limitée.
Ces ouvrages tendent à déplacer ou
aggraver les zones d’érosion et altèrent
le fonctionnement naturel du littoral. Une
approche intégrée, à l’échelle territoriale,
est aujourd’hui nécessaire. La loi Climat
et Résilience (août 2021) marque un
tournant, identifiant des communes
volontaires pour anticiper le recul du
trait de côte. Ces communes doivent
produire des cartographies à 30 et 100 ans,
financées en partie par le Fonds Vert. Onze
communes de Haute-Corse sont engagées
à ce jour. Ces cartographies doivent
ensuite être intégrées aux documents
d’urbanisme, permettant d’établir des
zonages réglementés et de mobiliser de
nouveaux outils fonciers (préemption,
bail réel d’adaptation) pour accompagner
la relocalisation des biens les plus
exposés. Une présentation spécifique
a été faite sur l’Appel à Manifestation
d’Intérêt dédié aux campings.
→ Intervenant :Guillaume Bezert
En 2019, l’OEC a élaboré une stratégie
territoriale Corse de gestion intégrée de
la bande côtière, adoptée à l’unanimité
par l’Assemblée de Corse. Ce document
propose une analyse approfondie des
connaissances acquises sur le littoral
Corse, intégrant une approche multirisque
dans un contexte de changement
climatique. Il en découle huit axes
stratégiques pour articuler l’échelle
territoriale et les futures stratégies
locales. Un volet cartographique
homogène à l’échelle 1:25 000 a été réalisé,
structurant cette stratégie. Il repose
sur trois typologies d’espaces littoraux
spécifiques à la Corse, croisées avec une
analyse multifactorielle de la sensibilité
à l’érosion marine. Cette cartographie
permet d’identifier les secteurs les
plus vulnérables et de proposer des
modes de gestion différenciés. L’étape
suivante consiste à décliner cette
stratégie à l’échelle locale, en définissant
précisément l’aléa de recul du trait de
côte sur différents horizons temporels.
La mise en place d’une gouvernance
locale est essentielle pour éviter des
réponses ponctuelles inadaptées
et permettre un accompagnement
durable des collectivités.
ANNEXE 2 : RÉSUMÉS DES INTERVENTIONS DE L’ATELIER 2
Comment rendre l’aménagement
de notre littoral plus résilient
pour faire face aux enjeux
climatiques ?
22 → Intervenant : Charles Baldassari / Alexandra Santoni
L’impact croissant du changement climatique se fait déjà ressentir, comme en
témoigne l’année 2022 marquée par des canicules exceptionnelles et des événements
extrêmes, dont la tempête meurtrière du 18 août en Corse. Le territoire insulaire est
particulièrement vulnérable, de la mer aux montagnes. La révision du PADDUC (Plan
d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse) constitue un levier pour
intégrer les risques naturels, conformément à la loi du 5 décembre 2011. Bien que le
PADDUC intègre déjà la question de l’érosion côtière depuis 2015, sa mise en œuvre
concrète repose sur les documents d’urbanisme locaux. Deux niveaux de planification
sont évoqués, et la gestion du trait de côte s’inscrit désormais dans une logique ZAN
(Zéro Artificialisation Nette), afin de limiter l’urbanisation et préserver les milieux littoraux.
→ Intervenant : Ghjulia Maria Defranchi
L’intervention s’articule en trois volets. 1. Pourquoi viser une réduction de
l’urbanisation ? Pour préserver les milieux naturels, s’adapter aux changements
climatiques et limiter l’artificialisation des sols. 2. Comment se manifeste
l’urbanisation du littoral Corse ? Elle est marquée par une pression foncière forte
et des enjeux de préservation écologique. 3. Quelles réponses apporter ? Il est
possible de répondre aux besoins du territoire tout en limitant l’urbanisation,
en adaptant les pratiques d’aménagement, en renforçant la planification
stratégique, et en développant des modèles de développement plus durables.
→ Intervenant : Alexandre Richard
Face à l’élévation du niveau de la mer et à l’intensification des risques côtiers, une
recomposition spatiale des territoires littoraux est indispensable. En Occitanie,
les partenaires du programme PL21 (Banque des Territoires, État, Région) ont co-
construit une politique de recomposition, fondée sur un référentiel régional,
des mesures d’adaptation à différents horizons temporels et une gouvernance
renouvelée. Ce travail a permis la création d’une communauté de pratique, et
la définition d’une offre d’accompagnement à la fois technique et financière,
incluant des études, des dispositifs d’observation, de l’animation territoriale,
des travaux et des expérimentations. Cette démarche constitue un exemple
transférable pour d’autres territoires confrontés aux mêmes défis.
23 ANNEXE 3 : TABLEAU DES ACRONYMES
LITTORAL ET CHANGEMENT CLIMATIQUE EN CORSE
Acronyme Signification Contexte / Rôle
ANEL Association Nationale des Élus du Littoral
Réseau d’élus permettant d’échanger sur les pratiques
de gestion du littoral ; ressource utile pour les communes
Corses confrontées à l’érosion et la surfréquentation.
AUE Agence d’Urbanisme et d’Énergie de la Corse
Acteur stratégique pour accompagner la Collectivité et les
territoires sur les enjeux de planification, d’artificialisation,
de stratégie foncière et de transition énergétique.
CBNC Conservatoire Botanique National de Corse Centre de référence pour la flore Corse, engagé dans le suivi des espèces végétales menacées, notamment sur le littoral.
CEREGE
Centre Européen
de Recherche et
d’Enseignement des
Géosciences de
l’Environnement
Laboratoire associé au CNRS ; fournit des données
sur les évolutions climatiques passées et futures,
base des analyses scientifiques sur la Corse.
CNRS Centre National de la Recherche Scientifique
Institution à laquelle appartiennent plusieurs
experts intervenants sur les questions
climatiques et environnementales en Corse.
DPM Domaine Public Maritime
Espace littoral appartenant à l’État ; son évolution
(recul du trait de côte) soulève des enjeux de droit et
de gestion foncière pour les communes littorales.
DSF Direction des Services Fiscaux
Mentionnée indirectement en lien avec les
dispositifs fonciers (ex : BRAEC) ; rôle administratif
dans les transactions sur le domaine public.
ENS Espaces Naturels Sensibles
Espaces protégés gérés par les départements
ou la Collectivité de Corse ; outil essentiel
pour préserver la biodiversité littorale.
FEDER Fonds Européen de Développement Régional Financement mobilisable pour des projets d’adaptation au changement climatique ou de gestion durable du littoral.
GEMAPI
Gestion des Milieux
Aquatiques et Prévention
des Inondations
Compétence désormais portée par les intercommunalités
Corses, cruciale pour gérer le trait de côte et l’érosion.
GIEC
Groupe d’experts
intergouvernemental sur
l’évolution du climat
Produit les rapports de référence sur le
climat ; source principale des projections
utilisées dans les stratégies locales.
GREC Groupe Régional d’Experts sur le Climat
Structure scientifique régionale de transfert
de connaissances ; inexistante en Corse
actuellement mais fortement recommandée.
24 OEC Office de l’Environnement de la Corse
Institution territoriale jouant un rôle clé dans la mise en
œuvre des politiques environnementales, zones humides,
biodiversité et accompagnement des communes.
OFB Office Français de la Biodiversité Autorité nationale sur la biodiversité ; soutien à la déclinaison locale de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB).
ORZHC Observatoire Régional des Zones Humides de Corse
Produit et centralise les données sur les zones
humides Corses ; appui technique aux politiques
d’aménagement et de conservation.
PACCLO
Plan d’Adaptation au
Changement Climatique
du Littoral d’Occitanie
Exemple de stratégie structurée régionale pouvant
inspirer la Corse dans la mise en place de SLGITC.
PADD Projet d’Aménagement et de Développement Durable Document stratégique au sein des PLU ; doit intégrer les effets du changement climatique et les enjeux littoraux.
PADDUC
Plan d’Aménagement
et de Développement
Durable de la Corse
Document-cadre territorial fixant les orientations
majeures, dont la gestion intégrée du trait de côte, la
préservation du littoral et la lutte contre l’artificialisation.
PLU Plan Local d’Urbanisme
Document communal d’aménagement du territoire ;
outil clé pour intégrer l’évolution du trait de côte,
l’adaptation et la densification raisonnée.
PNACC Plan National d’Adaptation au Changement Climatique Stratégie nationale sur laquelle s’alignent les plans régionaux ; prévoit des actions concrètes pour le littoral.
PPR Plan de Prévention des Risques Document réglementaire pour prévenir les risques naturels, notamment submersion marine et recul du trait de côte.
SLGITC Stratégie Locale de Gestion Intégrée du Trait de Côte Stratégie territoriale de recomposition spatiale face aux risques littoraux ; modèle à adapter en Corse.
SMVM Schéma de Mise en Valeur de la Mer
Intégré au PADDUC, ce schéma identifie les
enjeux côtiers et leur gestion dans une logique
de valorisation et de protection.
SNB Stratégie Nationale pour la Biodiversité Cadre stratégique décliné en région ; base de la future stratégie biodiversité Corse.
SNML Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral Document stratégique définissant les priorités de gestion maritime et littorale jusqu’en 2030.
STENS Schéma Territorial des Espaces Naturels Sensibles Schéma territorial priorisant les interventions foncières sur 28 zones littorales jugées à fort enjeu écologique.
ZAN Zéro Artificialisation Nette Objectif national visant à stopper l’artificialisation des sols d’ici 2050 ; enjeu majeur pour la planification littorale Corse.
25 → Stéphane Sbraggia – maire d’Aiacciu
→ Alexandre Patrou
Secrétaire général pour les affaires
de Corse, représentant du Préfet de Corse
→ Julien Paolini
Conseiller exécutif et Président
de l’Agence de l’Urbanisme et de l’Energie
→ Guy Armanet
Conseiller exécutif et Président
de l’Office de l’Environnement de Corse
→ Gilles Simeoni
Président du Conseil exécutif de Corse
→ Joël Guiot
Directeur de recherche émérite au CNRS CEREGE
(Aix-Marseille Université), paléoclimatologue,
Co-président du GREC-Sud
et co-coordinateur du MedECC,
auteur dans le rapport spécial 1.5°C du GIEC
→ Jean Giuseppi - maire de Figari
→ Marie-Thérèse Olivesi - maire de San Niculaiu
→ Charles-Henri Bianconi
maire de Pianottuli è Caldareddu
→ Gwendoline Chaudoir
maire de Portiragnes,
Vice-présidente Transition Écologique
de l’Agglomération Hérault Méditerranée
→ Antoine Orsini
Hydrobiologiste, maître de conférences habilité
à diriger les recherches à l’Università di Corsica.
→ Audrey Antonetti-Giacobbi
Directrice générale Adjointe
de l’aménagement et du développement
des territoires – Collectivité de Corse
→ Marie-Luce Castelli
Chef du service Valorisation
et Dynamique des Territoires
Office de l’Environnement de Corse
→ Benjamin Gilormini
Directeur délégué à l’urbanisme de
l’Agence de l’Urbanisme et de l’Energie
→ Pierre-Alexis Castel
Directeur Territorial de la Banque
des Territoires pour la Corse du Sud
→ Tristan Bataille
Chef du service gestion intégrée de la mer et du
littoral, Direction de la Mer et du Littoral de Corse
Atelier n°1 :
Animateur : Madeleine Cancemi (OFB)
Rapporteur : Antoine Orsini (Università di Corsica)
→ Sébastien Guelfucci
Office de l’Environnement de Corse
→ Lætitia Hugot
Conservatoire Botanique national Corse
→ Isabelle Vescovali - Collectivité de Corse
→ Tristan Bataille
Direction de la mer et du littoral de Corse
→ Marie Garrido
Office de l’Environnement de Corse
→ Christelle Audouit - Université de Lille
→ Bénédicte Benoit-Sisco
Conservatoire du littoral
→ Paul-Vincent Ferrandi - Collectivité de Corse
→ Aurélie Essartier
Office Français de la Biodiversité
→ Jean-Michel Culioli
Office de l’Environnement de Corse
Atelier n°2 :
Animateur : Serge Calendini (OEC)
Rapporteur : Davia Murati (CdC)
→ Patrick Bonicel - Météo France
→ Julie Mugica
Bureau de Recherches Géologiques et Minières
→ Henri Retali
Direction de la mer et du littoral en Corse
→ Justine De Wilde
Direction Départementale des
Territoires - Haute Corse
→ Guillaume Bezert
Office de l’Environnement de Corse
→ Charles Baldassari
Collectivité de Corse : Mission Sécurité
et Protection Civiles et Gestion
des Risques Majeurs
→ Alexandra Santoni
Collectivité de Corse : Mission
Urbanisme et Aménagement
→ Ghjulia Maria Defranchi
Agence d’Urbanisme et d’Energie
→ Alexandre Richard - Région Occitanie
Rapporteurs et animateurs des ateliers,
Madeleine Cancemi, Antoine Orsini, Serge
Calendini, Davia Murati, avec l’appui de la
facilitatrice graphique Aya Berteaud.
ANNEXE 4 : LISTE DES INTERVENANTS
26 27 CULLETTIVITÀ DI CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
Gran Palazzu - 22, corsu Grandval - BP 215 - 20187 Aiacciu Cedex 1 Rond Point Maréchal Leclerc - 20405 Bastia
04 95 20 25 25 | contact@isula.corsica