Procès Verbal - PV CM 10 avril 2026

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 10 janvier 2025

Procès Verbal - PV CM 3 octobre 2025

Procès Verbal - PV CM 6 fevrier 2026

Procès Verbal - PV CM 12 avril 2024

Procès Verbal - PV CM 11 avril 2025

Procès Verbal - PV CM 7 mars 2025

Procès Verbal - 03 PV du 10 Avril 2026

Procès Verbal - PV CM 5 decembre 2025

Procès Verbal - PV CM 10 AVRIL 2025

Convocation - CONVOCATION CM 23 AVRIL 2026

Procès Verbal - PV CM 10 avril 2026 Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Cachy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Éducation, Procès-Verbal : Réunion du Conseil Municipal

Vendredi 10 avril 2026

Date de convocation : 7 avril 2026

Etaient présents : Mmes et MM. M. Carré, B. Cavet, A. Debeugny, F. Debeugny, C. Denizart,

C. Dumortier, P. Le Guellec, N. Leroy, E. Quentin.

Etaient excusés : Mme C. Foyart et M. B. Deleau

Le quorum étant constaté, la séance du 10 avril 2026 est ouverte à 19 h 40, sous la présidence de

M. François DEBEUGNY, maire.

M. Patrick Le Guellec est désigné secrétaire de séance.

Communication du Maire

- La prochaine réunion de conseil aura lieu le 5 juin 2026.

- Plusieurs courriers de félicitations ont été envoyés à la mairie dans le cadre du renouvellement du

conseil municipal.

- Madame Catherine Denizart remercie l’ensemble du conseil pour les témoignages de sympathie

exprimés lors du décès de son papa.

Travaux des commissions :

Administration générale, finances, éducation

- Monsieur le maire expose que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

(CGCT) permet au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre des compétences qui sont les

siennes, afin d’éviter d’avoir à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en

permettant de la sorte des prises de décision rapides par l’exécutif municipal. Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition.

- Suite au conseil d’école du 12 mars, les points suivants ont été abordés : les rythmes scolaires, les

effectifs, les prévisions pour la rentrée 2026, les projets des écoles, les coopératives scolaires et

les demandes de travaux.

- Concernant les taux d’imposition pour les trois taxes communales, la commission finances propose de

maintenir les taux actuels pour l’année 2026, soit : Taxe d’habitation : 13.50 %

Taxe foncière sur le bâti : 51.07 %

Taxe foncière sur le non bâti : 35.13 %

Proposition validée à l’unanimité par le conseil.

- Le Budget primitif 2026 est présenté par le Maire. Celui-ci est équilibré à 215 328.27 € en

fonctionnement et 31 644.84 € en investissement. Budget adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

- Le SISCO se réunira le 24 avril.

- Suite à leur sollicitation et en remerciement de leur participation aux commémorations et pour

l’entretien des différentes tombes, le CM décide (9 pour) de verser une subvention de fonctionnement

de 100 € au Souvenir français pour 2026.

- Dans un souci de faciliter l’administration communale, le Conseil municipal décide à l’unanimité de

confier à Monsieur le Maire la délégation pour la durée de son mandat pour les créances admises en

non-valeur inférieures à 200 €.Communication, Relation, Loisirs

- Une cérémonie locale sera organisée le 25 avril, jour de l’Anzac. L’invitation sera distribuée dans la

commune. Le rendez-vous est fixé à 11 h à la Mairie, pour l’hommage au lieutenant Thompson.

- Concernant la cérémonie du 8 mai, l’invitation sera distribuée dans la commune. . Le rendez-vous est

fixé à 11 h au monument.

- La réunion des associations locales aura lieu le 28 avril à 19h30, afin de coordonner les animations du

week-end de Pentecôte, jours de la fête communale.

Environnement, Cadre de vie, Villes et Villages Fleuris

- L’opération Hauts de France Propres a eu lieu le 7 mars 2026 à Cachy, un bilan est fait. La

manifestation a rassemblé de nombreux enfants qui ont été honorés par un diplôme du jeune éco-

citoyen.

- Suite à la proposition de la société NVRD pour le balayage des voies communales, le CM accepte (1

abstention et 6 pour) lors de la réunion du 5 décembre la proposition de 3 passages par an soit 252 €

HT revalorisée à 267 € HT par passage.

- Madame Dumortier explique que la commission s’est réunie le 27 mars pour évoquer les projets de

fleurissement et d’aménagement.

Urbanisme, Réseaux, Biens communaux, Travaux

- Le Conseil Départemental informe la commune que des travaux de réfection de la voirie auront lieu

sur les départementales RD 168 et RD 523.

Communauté de Communes du Val de Somme

- Monsieur le Maire informe le CM que les travaux concernant les mares débuteront le 13 avril.

- La Communauté de Communes du Val de Somme par délibération en date du 26 février 2026 a décidé

de lancer une procédure de prise de compétence de l’animation culturelle sur le territoire du Val de

Somme. Après en avoir délibéré, le CM décide à l’unanimité du lancement de la prise de compétence

« Animation culturelle » par la Communauté de Communes du Val de Somme.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Le Maire,

François Debeugny

Le Secrétaire,

Patrick Le Guellec