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Document publié le Mardi 16 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - CP PREF BCAE8)
Thèmes du document : Animaux, Environnement, Exploration spatiale,
COMMUNIQUE DE PRESSE
BCAE 8 – Taille des arbres et des haies agricoles - reconnaissance de la force majeure en lien avec les conditions météorologiques de l’hiver 2023-2024
La multiplication des épisodes pluvieux a empêché l’accès aux parcelles et n’a pas permis de procéder à l’entretien des haies et des arbres aux périodes habituelles.
Ainsi, dans le cadre de la BCAE 8, pour les exploitants agricoles qui n’auraient pas la possibilité de reporter ces travaux d’entretien à l’automne 2024, le début de la période d’interdiction de la taille des arbres et des haies pendant la période de nidification et de reproduction des oiseaux est reporté du 16 mars au 16 avril 2024. Les périodes d’interdiction de la taille des arbres présentes dans certains engagements MAEC sont aussi reportées au 16 avril 2024. Néanmoins, les exploitants agricoles sont invités à procéder à cet entretien courant, autant que possible avant débourrage, pour pouvoir prendre en compte l’avifaune présente à proximité.
Ce décalage est possible sous réserve du respect de la réglementation environnementale liée aux espèces protégées qui interdit la destruction de leur habitat ou de leur nid.
La date de fin de cette interdiction reste fixée au 15 août 2024.
Cette dérogation s’applique à l’ensemble du département de l’Aveyron.
Contacts presse
Direction des services du cabinet
Tél : 05 65 75 71 36 ou 05 65 75 71 30
Mél : pref-communication@aveyron.gouv.fr
@Prefet12 1/1
Rodez, le 20 mars 2024
CS 73114
12031 Rodez Cedex