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Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 240908 cle292144
Document publié le Mercredi 24 septembre 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 240908 cle292144)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Histoire et mémoire,
Libarté+ Égaltté » Fratsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
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Année 2008
Subdélégations de signature
Numéro spécial
24 septembre 2008
BP 229 - 20179 Ajaccio cedex
tél : 04 95 11 13 00 - télécopie : 04 95 21 32 70 — mèl : sgac@corse.pref.gouv.fr RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
24 septembre 2008
Sommaire
Subdélégations de signature
Direction régionale des affaires culturelles
- Décision en date du 8 septembre 2008 portant subdélégation de signature à Mme Valérie Paoli, directrice régionale adjointe des affaires culturelles de Corse pour la redevance d’archéologie préventive...
- Décision en date du 8 septembre 2008 portant subdélégation de signature à Mme Valérie Paoli, directrice régionale adjointe des affaires culturelles de Corse, à M. Joseph Cesari, conservateur régional de l’archéologie et des monuments historiques, à M. Jean-Luc Sarrola, chargé de mission auprès du directeur régional des affaires culturelles.…............................
- Décision en date du 8 septembre 2008 portant subdélégation de signature à Mme Valérie Paoli, directrice régionale adjointe des affaires culturelles de Corse, à M. Joseph Cesari, conservateur régional de l’archéologie et des monuments historiques pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses du budget du ministère de la culture et de la communication, des comptes spéciaux du trésor gérés par le ministère de la culture et de la communication...
Direction régionale de l’équipement
- Arrêté n° 2008-12 du 9 septembre 2008 — directeur régional de l’équipement de Corse — portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire
Le recueil des actes administratifs peut être consulté dans son intégralité sur le site : www.corse.pref.souv.fr rubrique : recueil des actes administratifs.
Pages Subdélégations de signature Liberté « Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION
en date du 8 septembre 2008
portant subdélégation de signature à
Mme Valérie PAOLI
Directrice régionale adjointe des affaires culturelles de Corse
pour la redevance d'archéologie préventive
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, modifié par
le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU l’arrêté du ministre de la culture et de la communication, en date du 30 septembre
2004 nommant M. François Rodriguez-Loubet, directeur régional des affaires culturelles de Corse, à compter du ler octobre 2004 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 08 - 0293 en date du 2 septembre 2008 portant délégation de
signature à M. François Rodriguez-Loubet, directeur régional des affaires culturelles de
Corse ;
DECIDE
Article ler: M. François Rodriguez-Loubet, directeur régional des affaires culturelles de
Corse donne subdélégation de signature, en cas d'absence ou d'empêchement, à :
+ Mme Valérie Paoli, directrice régionale adjointe des affaires culturelles, à effet de
signer les titres de recettes délivrés en application du code du patrimoine susvisé et
notamment son article L. 524-8, tous actes, décisions et documents relatifs à l'assiette,
à la liquidation, au recouvrement et réponses aux réclamations préalables en matière
de redevance d'archéologie préventive dont une étude d'impact, une déclaration administrative préalable ou le dépôt d'une demande de diagnostic par l'aménageur telle
que prévue par l'article L. 524-4-b, deuxième alinéa du code du patrimoine,
constituent le fait générateur.
Fait à Ajaccio, le 8 septembre 2008
le directeuy régional dés affaires culturelles Liberté+ Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION
en date du 8 septembre 2008
portant subdélégation de signature à
Mme Valérie PAOLI
Directrice régionale adjointe des affaires culturelles de Corse
à M. Joseph CESARI
Conservateur régional de l'archéologie et des monuments historiques
à M. Jean-Luc SARROLA
Chargé de mission auprès du directeur régional des affaires culturelles
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU Parrêté du ministre de la culture et de la communication, en date du 30 septembre 2004 nommant M. François Rodriguez-Loubet, directeur régional des affaires culturelles de Corse, à compter du ler octobre 2004 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 08 - 0291 en date du 2 septembre 2008 portant délégation de signature à M. François Rodriguez-Loubet, directeur régional des affaires culturelles de Corse ;
DECIDE
Article ler: M. François Rodriguez-Loubet, directeur régional des affaires culturelles de Corse donne subdélégation de signature à :
- Mme Valérie Paoli, directrice régionale adjointe des affaires culturelles, pour :
1/ tous actes, correspondances, documents et décisions se rapportant à :
* la gestion courante du personnel de la direction régionale des affaires culturelles, * la gestion des affaires courantes de la direction régionale des affaires culturelles.
2/ tous actes, correspondances et documents à caractère technique nécessaires à l'accomplissement des missions de la direction régionale des affaires culturelles y compris les ordres de services concernant les travaux sous maîtrise d'ouvrage de la direction régionale des affaires culturelles.
3/ toutes correspondances courantes ne comportant pas de décision, notes et bordereaux de transmission. - M. Joseph Cesari, conservateur régional de l'archéologie et des monuments historiques, dans la limite des attributions visées par les circulaires n° 078345 du 7 octobre 1991, relative à l'organisation des services de l'archéologie des directions régionales des affaires culturelles, et du 3 août 1995 relative aux missions des conservations régionales des monuments historiques au sein des directions régionales des affaires culturelles, pour :
2/ tous actes, correspondances et documents à caractère technique nécessaires à l'accomplissement des missions de la direction régionale des affaires culturelles y compris les ordres de services concernant les travaux sous maîtrise d'ouvrage de la direction régionale des affaires culturelles.
3/ toutes correspondances courantes ne comportant pas de décision, notes et bordereaux de transmission.
Atticle2: En cas d'absence ou d’empêchement de M. François Rodriguez-Loubet et de Mme Valérie Paoli les mêmes subdélégations sont données à M. Jean-Luc Sarrola, chargé de mission auprès du directeur régional des affaires culturelles de Corse.
Fait à Ajaccio, le 8 septembre 2008
le directeur régÿônal des affaires culturelles Libercé + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION
en date du 8 septembre 2008
portant subdélégation de signature à
Mrac Valérie PAOLI
Directrice régionale adjointe des affaires culturelles de Corse
à M. Joseph CESARI
Conservateur régional de l'archéologie et des monuments historiques
pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses du budget du ministère de la culture et de
la communication, des comptes spéciaux du trésor gérés par le ministère de la culture et de la
communication
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, modifié par
le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU l'arrêté du ministre de la culture et de la communication, en date du 30 septembre
2004 nommant M. François Rodriguez-Loubet, directeur régional des affaires culturelles de Corse, à compter du 1er octobre 2004 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 08 - 0292 en date du 2 septembre 2008 portant délégation de
signature à M. François Rodriguez-Loubet, directeur régional des affaires culturelles de Corse ;
DECIDE
Article ler: M. François Rodriguez-Loubet, directeur régional des affaires culturelles de
Corse donne subdélégation de signature à :
- Mme Valérie Paoli, directrice régionale adjointe des affaires culturelles, pour :
+ toutes les matières énumérées aux articles 1, 4 et 7 de l'arrêté préfectoral n° 08-0292 du 2
septembre 2008 :
*__ pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget du
ministère de la culture et de la communication et des comptes spéciaux du trésor gérés par
le ministère de la culture et de la communication se rapportant à l'activité de la direction
régionale des affaires culturelles de Corse : pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat
imputées au titre des B.O.P. suivants :
programme « 175 Patrimoine » (titres 2,3, 5 et6);
programme « 186 Recherche culturelle et culture scientifique » (titres 2, 3, 5 et 6); programme « 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
(titres 2,3,5 et6).
Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
+ pour l'exercice de la compétence de pouvoir adjudicateur telle que définie par le code
des marchés publics pour les commandes et pour les opérations citées dans l'article 7
de l'arrêté préfectoral susvisé.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. François Rodriguez-Loubet et de
Mme Valérie Paoli les subdélégations sont données à M. Joseph Cesari, conservateur régional
de l'archéologie et des monuments historiques, pour les matières énumérées aux articles 1 et 4
de l'arrêté préfectoral susvisé.
Fait à Ajaccio, le 8 septembre 2008
le directeur régional deg affaires culturelles REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE LA CORSE
DIRECTION REGIONALE
DE L'ÉQUIPEMENT
ARRETE n°2008-12 du 09/09/2008
DIRECTEUR REGIONAL DE L'EQUIPEMENT DE CORSE
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR
L'EXERCICE DE LA COMPETENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE
Le directeur régional de l'Equipement, ingénieur général des Ponts et Chaussées,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU ia loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 28 juillet 2008, nommant M. Stéphane BOUILLON, préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud ;
VU le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets de région
VU l'arrêté du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
VU l’arrêté du 3 juillet 2006 du ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, nommant M. Patrice VAGNER, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur régional de l’équipement de Corse et directeur départemental de l’équipement de la Corse du Sud à compter du 1* août 2006;
VU l'arrêté n° 08-0283 du 2 septembre 2008 du préfet de Corse, portant délégation de signature à M. Patrice VAGNER, directeur régional de l’équipement de Corse pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses sur les programmes du budget de l'Etat ; ARRETE
ARTICLE ! :
En qualité de responsable de Budget Opérationnel de Programme, subdélégation de signature est donnée à M. Christian LEMESRE, chargé de mission « coordination régionale » à l'effet de signer les pièces relatives aux subdélégations d'autorisation d'engagement et de distribution des crédits de paiement.
En cas d’empêchement de M. Patrice VAGNER et de M. Christian LEMESRE, subdélégation de signature est donnée à Mme Marie-Thérèse JUSTOME, conseillère de gestion pour les mêmes actes.
ARTICLE 2:
En qualité de responsable d’Unité Opérationnelle pour la direction régionale de l'Equipement de Corse, subdélégation de signature est donnée aux chefs de service désignés dans Le tableau ci-dessous (colonne 1), à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences :
- les engagements des dépenses des marchés à procédure adaptée, qui ne sont pas accompagnés d'acte d'engagement, c'est à dire les engagements juridiques matérialisés par des bons et lettres de commande,
— les certifications de service fait des dépenses de toute nature,
- les propositions d'émission de titres de recettes.
ARTICLE 3:
Subdélégation de signature est donnée aux chefs d'unité, et en cas d'absence ou d'empêchement, à leurs adjoints désignés dans le tableau ci-dessous (colonne 3) et aux intérimaires nommément désignés dans une décision d'intérim, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences :
- les engagements des dépenses des marchés à procédure adaptée, qui ne sont pas accompagnés d'acte d'engagement, c'est à dire les engagements juridiques matérialisés par des bons et lettres de commande :
- les certifications de service fait des dépenses de toute nature et les propositions d'émission des titres de recettes.
ARTICLE 4:
Subdélégation de signature est donnée à M. Michel BAUDOUIN, secrétaire général et à Mme Claudine LEPODER, chef de la Comptabilité Centrale à l'effet de signer les pièces comptables relatives à :
- la réception des AE et des CP,
- l'affectation, l'engagement et le mandatement des dépenses,
- l'émission des titres de perception. ARTICLE 5:
La signature des agents habilités en vertu des articles 1, 2, 3 ci-dessus, sera accréditée auprès du comptable assionataire.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté annule et remplace toute décision antérieure ayant le même objet.
Le directeur régional de l'Équipement,
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ACCREDITIFS n°08-09-R-1
Des subdélégations de signature sont données par mon arrêté n°08-12 du 9 septembre 2008
relatif à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au sein de la Direction Régionale de
l'Equipement de Corse , et dans les limites qui sont mentionnées, aux agents dont les spécimens de signature figurent ci-après.
À Ajaccio, le 15 septembre 2008
Le Diregfeur Régidual de l'Equipement,
Christian LEMESRE Marie-Thérèse JUSTOME
(article 1) (article 1)
voir accréditif n°07-05-R-1 voir accréditif n°07-05-R-1
Michel BAUDOUIN Daniel CHARGROS
(articles 2 et 4) (article 2)
voir accréditif n°07-05-R-1 voir accréditif n°07-05-R-1
Jean-Pierre JOUFFE Claudine LEPODER
(article 2) (article 4)
voir accréditif n°07-05-R-2 voir accréditif n°07-05-R-2
Sylvette BALDELLON Bruno BATTESTI
{article 3) {article 3)
voir accréditif n°07-05-R-2 voir accréditif n°07-05-R-2
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