Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 72 2026
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 80 2026
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 71 2026
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 73 2026
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - dm 1 bu
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 82 2026
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 74 2026
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 44 2025
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 86 2026
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 31 2023
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 70 2026 approbation du cfu budget principal tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 70 2026 approbation du cfu budget principal tampon)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
ID
: 080-200071223-20260429-70_2026-3F
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
IN°70/2026
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
2 Allée
des
Quarante
- BP
30214
- 80420
FLIXECOURT
Tél
: 63/22/39/40/40
Membres
titulaires
en
exercice
: 53
Membres
titulaires
présents
: 43
Membres
votants
: 47
L'an
Deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
29
Avril
à
15h00,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
légalement
convoqué
le Jeudi
23
Avril,
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
FRANCOIS,
Président. Etaient
présents
tous
les
déléoués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI-POLLEUX,
LEPOIX,
STEFANCZYK,
LEBRUN,
DIRUY,
PADÉ,
CALAIS,
DE
ALMEIDA,
DORION,
DECERF,
Mrs
PINCHON,
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
BARBET,
DELASSUS,
LAGRANGE,
DELFOSSE,
SINOQUET,
MARECHAL,
GAILLARD,
DELAFOSSE,
TESTU,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
ROHAUT,
PHILIPPE,
CAUDRON,
WALIGORA,
BONVARLET,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
FOURNET,
LOUETTE,
CLAËEYS,
LEFEBVRE,
DUCROTOY,
LECLERCQ,
Etaient
excusés,
absents
tous
les délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
POIRET,
PELTOT,
HAFIAN,
SOUILLARD,
LEMAIRE,
BARDOUX,
Mrs
DETOURNE,
POIRE,
LEBLANC,
Pouvoirs
:
Mme
POIRET
donne
pouvoir
à Mme
BENEDINI-POLLEUX,
Mme
PELTOT
donne
pouvoir
à Mr
PINCHON,
Mme
HAFIAN
Yasmine
donne
pouvoir
à Mr
WALIGORA,
Mme
SOUÏILLARD
donne
pouvoir
à Mr
PARMENTIER.
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEBRUN
OBJET
:
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
-
BUDGET
PRINCIPAL
22169
La
séance
étant
ouverte,
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le Code
des juridictions
financières, Envoyé
en
pr
1re
le
06/05/2086
ID
: 080-200071223-20260429-70_2026-3F
Vu
l’article
60
de
la
loi
de
finances
n°63-156
du
23
février
1963,
Vu
l’article
242
de
la
loi
de
finances
de
2019
modifié
par
l’article
145
de
la
loi
du
30
décembre
2022, Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2025,
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme,
Considérant
que
Le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
aufomatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU,
Considérant
que
Monsieur
FRANCOIS,
le
Président
a
quitté
la
séance
et
que
le
Conseil
communautaire
à élu
Mr
CARLE,
Doyen
d'âge,
pour
assurer
la présidence
de
la séance,
Considérant
le CFU
2025
présenté
et résumé
comme
suit
par
le Président
de
séance,
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
- VUE
D'ENSEMBLE
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l'exercice
N
Investissement |
Exploitation
|
Total
cumulé
us
budgétaire
3 963 875.89 | 12 642 920.81 | 16 606 796.70
Recettes
ILE
Recettes
réalisées
(1)
2
580
978.22 |
12
559
446.64 |
15
140
424,86
Restes
à
réaliser
900
887.00
0.00
900
887.00
Autorisation
9 007 055.34 | 19 888 350.41 | 28 895 405.75
Dépenses
budgétaire
totale
P
Dépenses
réalisées
(1)
3
085
290.47 |
12
379
763.59 |
15
465
054.06
Restes
à
réaliser
680
344.00
0.00
680
344.00
Différences
entre
les
Solde
des
réalisations
-504
312.25
17968305
|
-324
62020
titres
et
les
mandats
|de
l'exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
Résultats
antérieurs
5043
179.45 |
7 245
420.60 |
12
288
609.05
reportés
reportés
(+/-)
Soide finvestissement) ou
| édent
/déficit
4538 867.20|
7 425 112.65 | 11 963 979.85
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Différence entre les
| actes à réaliser (+/-]
220 543.00
0.00|
220 543.00
restes
à réaliser
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
4759
410.20|
7
425
112.65 |
12
184
522.85 nvoyé
en
préfecture
le
06/05/2026
Fi
u
er
Pré
: 080-200071223-20280429-70
_2026-3F
5
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Président
étant
sorti
et n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
>
APPROUVE
le
CFU
2025
du
BUDGET
PRINCIPAL
de
la
Communauté
de
communes
Nièvre
et somme,
>
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 6 mai
2026
et de
sa
publication
le
11
mai
2026.