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Arrêté - 2026170 Arrt municipal de circulation Revolta Blaudeau Isolation Retrait de la benne chantier Maruca
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2026170 Arrt municipal de circulation Revolta Blaudeau Isolation Retrait de la benne chantier Maruca)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Vieillesse,
Grand
Ni Wisueblanche Arrêté municipal de circulation
2026170
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1.
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par
les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 21 juillet 2026 par la société REVOLTA BLAUDEAU ISOLATION,
dont le siège social est au 454 rue de la Leysse 73000 Chambéry, et représentée ici par
Monsieur DAL-PAÏ Fabrice, chargé d'affaire :
CONSIDERANT que l'entreprise NANTET LOCABENNES intervient à la demande de
REVOLTA BLAUDEAU ISOLATION, Grande rue, devant le bureau de tabac ;
CONSIDERANT que l'occupation de la voie de circulation devant le bâtiment, constitue la
solution la plus pratique et efficace pour cette opération, en prenant toutes les précautions
nécessaires à la sécurité des usagers ;
CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement du retrait de la benne et assurer la
sécurité publique, il convient de réglementer la circulation ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le retrait de la benne dans la Grande Rue 73260 Grand-
Aigueblanche, la société NANTET LOCABENNES mandatée par la société REVOLTA
BLAUDEAU ISOLATION est autorisée à stationner sur la chaussée.
Une circulation alternée sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
ARTICLE 2 : La réglementation prévue ci-dessus est applicable le vendredi 24 juillet
2026 de 13h30 à 16h.
ARTICLE 3 : La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation faisant
l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes
du 06 novembre 1992. La société REVOLTA BLAUDEAU ISOLATION, représentée ici par
Monsieur DAL-PAÏ Fabrice, sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et
la dépose de cette signalisation. Elle conservera, pendant toute la durée des travaux et jusqu'à
l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Sa
responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand-Aigueblanche si celle-ci venait
à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4: Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du
demandeur.
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www.grand-aigueblanche.fr p\Crenc
\ Aigsueblanche
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés
à cet effet. Il sera, en outre, inscrit au registre des arrêtés et exécutoire de plein droit dès son
affichage ou sa publication.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet http://telerecours.fr.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera notifié à :
- la société REVOLTA BLAUDEAU ISOLATION
- _ monsieur Marc MATHIS, maire délégué d'Aigueblanche
- la Police Municipale de la commune
- la Gendarmerie de Moûtiers
- le SDIS
- les Services Techniques de la commune
Grand-Aigueblanche, le 21 juillet 2026
André POINTET
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www.grand-aigueblanche.fr