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Arrêté - arretes municipaux. 2025 97 alternat vdb
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux. 2025 97 alternat vdb)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE PARADOU
13520
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025-97
OBJET : Arrêté de circulation : Alternat avenue de la Vallée des
Baux, pour remplacement d'un cadre et dalles.
Le Maire de la Commune du Paradou
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L'2218-1 à L2213-6, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1: R110.2:R 411.5:R 411.8: R 411.18 et R 411.25à R 411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 : (livre1- huitième partie : signalisation temporaire), Vu la demande du 26/05/2025, formulée par la Société « CIRCET CAB1580 », représenté par M. SUCHET Emmanuel, TSA 70011 69134 DARDELLY CEDEX
Considérant les travaux de de remplacement d'un cadre et dalles sans terrassement sur
chaussée pour le compte d'orange au niveau du 24 avenue de la Vallée des Baux, Considérant que le chantier va occasionner une gêne aux usagers ef qu'il y a lieu d'apporter des restrictions au stationnement et à la circulation sur partie de la chaussée,
ARRÊTE :
Article 1. Du 09/06/2025 au 23/06/2025 la circulation avenue de la Vallée des Baux, est réduite à une voie et réglée avec signaux manuels K. 10 ou feu tricolore, pour la réalisation des fravaux.
Article 2. La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie est limitée à 20Km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention «20 ». Aticle 3. Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction sera matérialisée par un panneau BS. Aricle 4. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone des travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 m, excepté pour les
véhicules affectés au chantier.
Aticle 5. La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise « CIRCET CAB1580 ».
Aticle 6. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 8. Madame le Maire de la commune du Paradou,
Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie des Baux de Provence, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutudlisée,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
G Paradou, le 27/05/2025
pire, Pascale LICARI