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Déliberation - D 25 2024 Affectation de lexcedent de fonctionnement 2023 Budget principal Ville de Montereau
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 25 2024 Affectation de lexcedent de fonctionnement 2023 Budget principal Ville de Montereau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
Monrereau FAULT-YDNNE
JH/MB
OBJET
Affectation de
l'excédent de
fonctionnement 2023
- Budget Principal
Ville de Montereau
DATE
D'AFFICHAGE
22 mars 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice
35
présents 28
votants 35
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N® D_25_2024 (Direction des Finanœs)
Lan deux mil vingt-quatre, le 18 mars à 20 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 11 mars deux mil vingt-quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents ; M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire,
Mme CAMACHO, M. FELLAH, Mme GAGÉ, Mme IN, Mme LACHEMl,
M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, Mme BONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M, ALBOUY, Mme DA FONSECA,
M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme IVAKHOFF représentée par M. ESPARRAGA, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. DOURET représenté par
M. ASFAUX, Mme MEUNIER représentée par Mme CHOISY, M. ANKAOUA représenté par M. JEGO, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER.
Secrétaire de séance : M. STUTZ
L'excédent de fonctionnement 2023 du Budget Principal Ville de Montereau doit être affecté avant l'élaboration du Budget Primitif 2024.
Le résultat de fonctionnement 2023 du Budget Principal Ville de Montereau s'élève à 7 521 453.33 €. Le solde d'exécution de la section d'investissement avec les restes à réaliser fait apparaître un besoin de financement de
722 086.53 €.
Il est proposé d'affecter cet excédent de 7 521 453.33 € :
- en investissement au 1068 pour un montant de 2 822 487.33 € pour, d'une part, couvrir le besoin de financement après restes à réaliser et pour d'autre part, financer de nouveaux investissements 2024
- en fonctionnement au 002 pour un montant de 4 698 966.00 €.
Vu l'avis favorable de la 1 commission en date du 11 mars 2024. suite de la délibération n° D 25 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMITÉ
D'AFFECTER l'excédent de fonctionnement 2023 d'un montant de
7 521 453.33 € au Budget Primitif 2024 aux comptes :
1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé :
Pour un montant de 2 822 487.33 €.
002 - Excédent reporté :
Pour un montant de 4 698 966.00 €.
extr^ conforme,
Maire,
James CHERON